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Un nouveau projet de loi veut obliger les entreprises d'IA à divulguer toutes les œuvres protégées par le droit d'auteur utilisées dans la formation des modèles,
Sous peine d'amendes

Le , par Mathis Lucas

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4  0 
Un membre du Congrès américain a présenté mercredi un nouveau projet de loi qui vise à obliger les entreprises d'IA à divulguer toutes les œuvres protégées par le droit d'auteur utilisées dans la formation de leurs modèles. Si ce projet de loi est voté, les entreprises d'IA devront soumettre au moins 30 jours avant la publication de leurs modèles "un résumé suffisamment détaillé" des œuvres protégées par le droit d'auteur utilisées, y compris les adresses URL de tout ensemble de données de formation accessible au public. Ce projet de loi est la dernière initiative en date du Congrès visant à réglementer cette technologie et à protéger les créateurs de contenu humains.

Le député américain Adam Schiff a dévoilé mercredi un projet de loi intitulé : Generative AI Copyright Disclosure Act (loi sur la divulgation des droits d'auteur en matière d'IA générative). Ce projet de loi vise à contraindre les entreprises d'IA comme OpenAI et Google à dresser la liste complète des œuvres protégées par le droit d'auteur qu'elles utilisent pour créer des systèmes d'IA générative. La proposition de loi de Schiff intervient alors que les créateurs de contenu humains - les artistes, les scénaristes, les écrivains, les organes de presse - dénoncent les multiples violations de leurs droits d'auteur par les entreprises d'IA.

Dans un communiqué, Schiff explique : « l'IA a le potentiel de bouleverser notre économie, notre système politique et notre vie quotidienne. L'IA a le potentiel de bouleverser notre économie, notre système politique et notre vie quotidienne. Nous devons trouver un équilibre entre l'immense potentiel de l'IA et le besoin crucial de lignes directrices et de protections éthiques. Il s'agit de respecter la créativité à l'ère de l'IA et de marier le progrès technologique à l'équité ». Mais cette proposition risque de faire face à une opposition farouche au Congrès, car les précédentes tentatives ont déjà fait l'objet de nombreux blocages.


Certains opposants craignent en effet qu'une réglementation trop stricte ralentisse le rythme d'expansion de la technologie, ce qui pourrait donner un avantage à des pays comme la Russie et la Chine. La proposition de loi de Schiff vient s'ajouter à un nombre croissant de tentatives de la part de législateurs, de médias et d'artistes pour déterminer comment les entreprises d'IA utilisent des œuvres créatives (chansons, œuvres d'art visuel, livres, films, etc.) pour former leurs logiciels. Ils cherchent en outre à déterminer si ces entreprises construisent illégalement leurs outils à partir de matériels protégés par des droits d'auteurs.

S'il est adopté, le projet de loi de Schiff changera radicalement la donne pour l'industrie. Chaque entreprise d'IA sera tenue de soumettre à l'autorité compétente un document qui recense toutes les œuvres protégées par le droit d'auteur utilisées dans le processus de formation de son modèle. L'entreprise doit faire cette divulgation au moins 30 jours avant le lancer publiquement de son outil d'IA, sous peine de se voir infliger une sanction financière. La proposition de Schiff a déjà obtenu le soutien de groupe et de syndicats du secteur des médias, tels que la Recording Industry Association of America et la Writers Guild of America.

« Tout ce qui est généré par l'IA provient en fin de compte d'une source créative humaine. C'est la raison pour laquelle le contenu créatif humain - la propriété intellectuelle - doit être protégé. SAG-AFTRA soutient pleinement la loi sur la divulgation des droits d'auteur en matière d'IA générative, car cette législation constitue une étape importante pour garantir que la technologie soit au service des personnes et non l'inverse », a déclaré Duncan Crabtree-Ireland, directeur exécutif national et négociateur en chef de la SAG-AFTRA, un syndicat américain représentant plus de 160 000 professionnels des médias du monde entier.

Il convient de souligner que la proposition de Schiff n'interdirait pas à l'entraînement des modèles sur des œuvres protégées par le droit d'auteur, mais elle imposerait aux entreprises de dresser la liste des œuvres qu'elles utilisent pour créer des outils comme ChatGPT et Gemini. Ces données qui sont généralement tenues secrètes. Selon les critiques, cette culture du secret autour de la nature des données d'entraînement signifie que les entreprises d'IA reconnaissent indirectement qu'elles utilisent les matériels protégés par des droits d'auteur pour entraîner leurs outils, sans avoir obtenu l'autorisation des créateurs.

À ce propos, la proposition de Schiff ne vise pas uniquement les nouveaux systèmes d'IA. Les règles du projet de loi seraient rétroactives et obligeraient les systèmes d'IA générative déjà sur le marché à révéler où ils ont obtenu les informations utilisées pour entraîner leurs modèles. Mira Murati, directrice technique d'OpenAI, a récemment déclaré qu'elle ne savait pas si l'outil Sora de l'entreprise utilisait des données provenant de YouTube, de Facebook ou d'Instagram. Mais un récent rapport du New York Times allègue que l'entreprise a transcrit illégalement plus d'un million de vidéos YouTube pour entraîner ses modèles d'IA.

OpenAI, Anthropic, Stability AI, Microsoft, Google, etc. font l'objet de nombreuses actions en justice pour avoir prétendument utilisé des œuvres protégées par le droit d'auteur pour créer leurs modèles. Par exemple, l'actrice Sarah Silverman et le New York Times ont déposé des plaintes pour violation des droits d'auteur contre OpenAI. Selon le Washington Post, OpenAI a engagé une série d'avocats de haut niveau au cours de l'année écoulée, alors qu'il s'apprête à faire face à plus d'une douzaine d'actions en justice importantes. En outre, de nombreux artistes poursuivent également la startup pour violation de droit d'auteur.

Les sanctions prévues par le projet de loi ne sont pas claires, le Bureau américain du droit d'auteur déterminera le montant de l'amende infligée aux entreprises. Elle dépendra de la taille de l'entreprise et de ses antécédents en matière de non-respect de la loi. Les amendes commenceraient à 5 000 $ et augmenteraient ensuite. La proposition du député américain ne fixe pas de plafond à l'amende maximale qui peut être imposée. Selon certains analystes, le projet de loi de Schiff pourrait amener à une certaine responsabilisation des entreprises d'IA et les contraindre à rémunérer les propriétaires des contenus protégés.

En dressant la liste des œuvres protégées utilisées pour la formation, les détenteurs de droits d'auteur pourraient s'assurer qu'ils ont donné leur autorisation pour l'utilisation de leur contenu et qu'ils ont été indemnisés pour cette utilisation. Les entreprises d'IA nient toute faute et affirment que leur utilisation du matériel protégé par le droit d'auteur relevait de l'usage loyal. Cette stratégie juridique constitue un test majeur pour la loi sur le droit d'auteur, et le résultat pourrait mettre à mal les moyens de subsistance des artistes ou les résultats financiers d'OpenAI.

Dans un mémoire présenté à une commission gouvernementale britannique au début de l'année, les avocats d'OpenAI ont affirmé que légalement, la loi sur le droit d'auteur n'interdit pas la formation. Le document indique que, sans accès aux œuvres protégées par le droit d'auteur, ses outils cesseraient de fonctionner.

Sources : communiqué de presse, Generative AI Copyright Disclosure Act (PDF)

Et vous ?

Quel est votre avis sur le sujet ?
Que pensez-vous du projet de loi Generative AI Copyright Disclosure Act ?
Les dispositions de cette proposition de loi protègent-elles les détenteurs de droit d'auteur ?
Quels impacts la divulgation du matériel protégé par le droit d'auteur pourrait-elle avoir sur les entreprises d'IA ?
Ce projet de loi a-t-il des chances d'être voté après l'échec des précédentes tentatives du Congrès américain visant à réglementer l'IA ?

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Avatar de Pierre Louis Chevalier
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 05/06/2024 à 15:55
Citation Envoyé par Anselme45 Voir le message
Pour s'en convaincre, il suffit de lire les news de ce site: La majorité des news traitent maintenant de l'IA... Apparemment les autres technologies numériques ne sont plus dignes d'intérêt
C'est archifaux. Oui il y a sur developpez un tas de news sur l'IA mais c'est parfaitement normal, ça nous concerne, aussi bien les développeurs que les autres informaticiens.

Il n'en reste pas moins que developpez est quasiment le seul et unique site francophone qui passe aussi un tas de news sur l'actualité de la programmation, les nouvelles versions des langages, les nouvelles sorties des EDI (Jetbrains, Microsoft, Embarcadero, ...) , etc. Et c'est surtout devenu le "Médiapart/Canard enchainé" de l'informatique avec toutes les news à scandales sur HP, Microsoft, Google, etc. Exemple l'énorme scandale sur les imprimantes HP avec des centaines de commentaires, et quel rapport avec l'IA ? aucun... D 'ailleurs toi même tu viens de répondre à un sujet à scandale n'ayant rien à voir avec l'IA, à savoir : Google peut garder votre téléphone si vous l’envoyez en réparation avec des pièces qui ne sont pas d’origine

Regarde les rubriques programmation et EDI au lieu de dire n'importe quoi, et il y a toujours une colonne droite avec des tutoriels programmation et IT Pro, des articles gratuits alors que c'est devenu payant ailleurs (Udemy, Elephorm, etc). Developpez est devenu le meilleur site sur francophonie sur l'IA, mais il reste toujours le meilleur site pour les développeurs et même l'IT Pro, c'est bien simple il n'y en a pas d'autre de valables....
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Avatar de kain_tn
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 03/06/2024 à 22:27
Citation Envoyé par Mathis Lucas Voir le message

Que pensez-vous du lobbying intense des entreprises d'IA pour contrecarrer les initiatives visant à réglementer l'IA ?
On le voit déjà au niveau des news sur tous les sites et tous les canaux. On essaye de nous vendre de force un truc assez moyen, comme LA panacée.

En général, plus il y a de pub pour un produit, et plus il y a de chances qu'ils soit très mauvais.

Là, on a en plus des lobbyistes qui illustrent le capitalisme non-régulé dans toute sa splendeur, ou comment les plus riches sont capables de faire plier des gouvernements, par la corruption légale qu'est le lobbyisme. On le voit au niveau des entreprises et des communes ici: des avocats de l'IA (et juste avant c'était ceux du cloud des GAFAM) qui organisent des évènements avec les repas, parfois des cadeaux, des ateliers qui sont de la pub grossièrement déguisée, etc.

Bref, rien de neuf: le commercial qui fait sa danse du ventre, et le pigeon qui tombe dans le panneau.
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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 05/06/2024 à 11:19
Citation Envoyé par Anselme45 Voir le message
La majorité des news traitent maintenant de l'IA...
C'est de la faute de l'industrie et non pas des rédacteurs d'actualités.
C'est comme avec Elon Musk, les médias écrivent un article par jour à son sujet donc ça atterrît ici aussi.
Les visiteurs ont le choix de lire les articles qu'ils veulent, il est possible d'ignorer toutes les actualités liées à l'IA si on le souhaite.

L'IA sera peut-être puissante dans 20 ans, j'espère que dans ces 20 ans l'IA ne restera pas le sujet principal dans le monde de la technologie.
Beaucoup de gens doivent être lassés par toutes ces actualités en rapport avec l'IA, les médias mainstream en parlent beaucoup.
Mais après ils ont peut-être raison d'en parler, l'IA pourrait devenir quelque chose d'extrêmement dangereux et avoir des conséquences dramatique sur le monde. Elle va peut-être vraiment prendre le travail de beaucoup de gens, qui vont se retrouver dans la pauvreté, parce qu'ils ne retrouveront plus de travail et n'auront plus de revenu.

Citation Envoyé par Mathis Lucas Voir le message
Pour ce faire, elles ont embauché une importante armée de lobbyistes chargés d'influencer les décideurs politiques et les gouvernements à travers le monde afin qu'ils adoptent des règles "laxistes" au détriment de l'intérêt général. Ils ont déjà réussi à court-circuiter le vote de nombreuses lois sur l'IA ou à façonner certaines législations.
C'est dingue que ces lobbystes arrivent à corrompre autant de décideurs politiques et de gouvernements à travers le monde.

On pourrait presque se dire que les politiciens sont tous pourris.
4  0 
Avatar de
https://www.developpez.com
Le 27/10/2024 à 9:59
L'enfer normatif européens a déjà réussi à laminer l'industrie et l'agriculture voilà qu'il s'attaque maintenant à la tech (dont l'IA).
Pour commencer à "Entreprendre" il faut désormais avoir les moyens de se doter d'une armée de juriste et d'avocat, sans parler des taxes et impôts. Étouffant !

Je comprend pas qu'on ne commence pas à faire de la prévention dans les écoles concernant l'IA ? (Une IA peut raconter n'importe quoi, et ça sera toujours le cas !)
Introduire les élèves dès le plus jeune âge à l'esprit critique et à la compréhension de ce qu'est l'IA n'est-il pas la meilleur solution ?
4  0 
Avatar de der§en
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 02/08/2024 à 7:19
Petit pastiche d’une citation de Georges Clemenceau:

L’Europe est un continent extrêmement fertile : on y plante des fonctionnaires non élus et il y pousse des règlements abscons !
3  0 
Avatar de OrthodoxWindows
Membre expert https://www.developpez.com
Le 04/06/2024 à 0:31
Citation Envoyé par kain_tn Voir le message
On le voit déjà au niveau des news sur tous les sites et tous les canaux. On essaye de nous vendre de force un truc assez moyen, comme LA panacée.

En général, plus il y a de pub pour un produit, et plus il y a de chances qu'ils soit très mauvais.

Là, on a en plus des lobbyistes qui illustrent le capitalisme non-régulé dans toute sa splendeur, ou comment les plus riches sont capables de faire plier des gouvernements, par la corruption légale qu'est le lobbyisme. On le voit au niveau des entreprises et des communes ici: des avocats de l'IA (et juste avant c'était ceux du cloud des GAFAM) qui organisent des évènements avec les repas, parfois des cadeaux, des ateliers qui sont de la pub grossièrement déguisée, etc.

Bref, rien de neuf: le commercial qui fait sa danse du ventre, et le pigeon qui tombe dans le panneau.
Il y a eu le métavers dernièrement, mais ça à foiré (comme tout le monde l'avais prévu ici).
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Avatar de Fluxgraveon
Membre actif https://www.developpez.com
Le 04/06/2024 à 10:56
Qu'y a-t-il de plus effrayant que l'IA incontrôlée ?
Les humains
2  0 
Avatar de Fluxgraveon
Membre actif https://www.developpez.com
Le 02/08/2024 à 10:06
La Commission se prépare également à relancer ses investissements dans l'IA, avec une injection d'un milliard d'euros en 2024 et jusqu'à 20 milliards d'euros d'ici 2030.
Ridicule.
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Avatar de OrthodoxWindows
Membre expert https://www.developpez.com
Le 10/06/2024 à 13:19
Citation Envoyé par Pierre Louis Chevalier Voir le message
C'est archifaux. Oui il y a sur developpez un tas de news sur l'IA mais c'est parfaitement normal, ça nous concerne, aussi bien les développeurs que les autres informaticiens.

Il n'en reste pas moins que developpez est quasiment le seul et unique site francophone qui passe aussi un tas de news sur l'actualité de la programmation, les nouvelles versions des langages, les nouvelles sorties des EDI (Jetbrains, Microsoft, Embarcadero, ...) , etc. Et c'est surtout devenu le "Médiapart/Canard enchainé" de l'informatique avec toutes les news à scandales sur HP, Microsoft, Google, etc. Exemple l'énorme scandale sur les imprimantes HP avec des centaines de commentaires, et quel rapport avec l'IA ? aucun... D 'ailleurs toi même tu viens de répondre à un sujet à scandale n'ayant rien à voir avec l'IA, à savoir : Google peut garder votre téléphone si vous l’envoyez en réparation avec des pièces qui ne sont pas d’origine

Regarde les rubriques programmation et EDI au lieu de dire n'importe quoi, et il y a toujours une colonne droite avec des tutoriels programmation et IT Pro, des articles gratuits alors que c'est devenu payant ailleurs (Udemy, Elephorm, etc). Developpez est devenu le meilleur site sur francophonie sur l'IA, mais il reste toujours le meilleur site pour les développeurs et même l'IT Pro, c'est bien simple il n'y en a pas d'autre de valables....
Je suis totalement d'accord. Il y a de nombreuses informations que je ne trouve que sur developpez. Je pense que c'est sur le meilleurs média francophone traitant du numérique. Un bon exemple est le traitement de l'horrible projet de loi chatcontrol, où dans la presse francophone, seul developpez semble prendre la mesure de ce que ce projet de loi représente.
Je rêve de trouver des sources aussi qualitative sur d'autres sujets.
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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 23/09/2024 à 15:16
Citation Envoyé par Jules34 Voir le message
Indispensable ? Il est indispensable qu'il ne soit pas responsable oui. Pour la démocratie mais aussi par simple jugeotte.

Smith & Wesson n'assiste pas à tout les procès de meurtre commis avec une arme fabriqué dans une de leur usine. Les fournisseurs d'accès à internet ne sont pas aux procès des pédophiles qui ont utilisés leurs services de communication et des résultats de référencement. Le pdg de nokia n'assiste pas les dealer qui ont vendu de la came avec un téléphone portable.

Il est indispensable que la responsabilité individuelle soit maintenue et qu'on ne puisse pas accuser les autres quand on mange un sachet de lessive parce qu'on a vu un challenge sur tiktok. Et ainsi de suite.

L'IA ne change rien au fait que les individus sont responsables de leurs actes, qu'ils mentent, désinforment, tue, vole ou qu'ils trafique ! Pas la peine de chercher de nouveau responsable comme si il s'agissait des nouveaux grands prêtre de la société.

Ensuite la loi ne doit pas permettre aux gens d'être bête. L'IA non plus. Si je te dis de sauter du pont et que tu le fais en principe j'ai rien fait de mal sauf si je t'ai harcelé/menacé/manipulé pour que tu le fasses.

J'enlève l'exemple du journalisme car écrire/sourcer/autres des articles avec l'IA c'est pas du journalisme à mon sens. De toute façon les journalistes sont déjà mis en sourdine par la censure collective et étatique pas besoin de l'IA. J'ai plutôt le sentiment que l'IA va nous servir de la belle désinformation et va être mise massivement au service du contrôle social.

Tout le monde sera charlie, vacciné, pro Ukraine, pour les hausses d'impôts et l'émigration et n'oubliera bien sûr jamais Gaza !
Je pense que tu n'as pas compris ce que j'ai dit.
Je vais prendre deux exemples différents pour éclaircir mes propos.

Cas 1 : Une personne demande à un logiciel IA de créer des photos d'une personnalité connue faisant quelque chose d’illégale. L'IA réalise ce qui est demandé et la personne le publie en faisant croire que c'est une vraie info.
Dans ce cas, la personne est responsable et la société conceptrice et productrice de l'IA n'a rien à se reprocher.

Cas 2 : Une personne demande des informations concernant une autre personne a un logiciel d'IA. L'IA renvoie des données fausses et préjudiciables sur cette personne. Le demandeur publie ces infos renvoyées pas l'IA. Alors, pour moi, l'IA est responsable, et donc la société conceptrice et productrice de l'IA est responsable.

Si je reprends ton exemple sur Smith&Wesson, si l'arme explose blessant son propriétaire et les personnes qui sont autour, qui est responsable ?
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