Un juge fédéral a rejeté une action en justice intentée par X Corp, propriété d’Elon Musk, contre le Centre de lutte contre la haine numérique (CCDH). Le litige concernait les publications du CCDH qui critiquaient X Corp. Le CCDH, un groupe de recherche indépendant à but non lucratif, avait signalé une augmentation de la haine et du contenu raciste sur le réseau social depuis son acquisition par le milliardaire en octobre 2022. En réponse, X Corp avait intenté une action en justice en juillet 2023, accusant le CCDH d’être responsable de « dizaines de millions de dollars » de pertes de revenus publicitaires.Début décembre 2022, Musk a déclaré que les discours haineux avaient diminué d'un tiers. Pourtant, quelques jours plus tard, les conclusions d'une étude menée par le CCDH ont suggéré le contraire; ils ont augmenté au cours de la période où il a acquis l'entreprise.
En moyenne, environ 1 300 tweets ont fait état d'insultes contre les personnes de couleur qui apparaissent continuellement et quotidiennement sur l'application, juste avant qu'Elon Musk n'en prenne le contrôle. Ce chiffre est ensuite passé à 3 880 après son acquisition de la plateforme. Le chiffre est passé à 4650 lorsque Musk a fait ses déclarations sur le fait que la haine était si faible sur l'application.
Les insultes à l'encontre de 62 % de la population transgenre ont donc augmenté depuis que Twitter a un nouveau dirigeant, ce qui représente environ 5100 tweets par jour, confirme l'étude. Ces données ont été mises en avant par Brandwatch, qui est considéré comme un outil de premier plan pour déterminer les analyses sur les médias sociaux. Elles comprennent également des tweets provenant de différents endroits du globe et sont rédigées en anglais.
Les chercheurs de l’étude du CCDH ont signalé aux modérateurs X le 31 octobre 200 messages « haineux » sur la guerre entre Israël et le Hamas qui enfreignaient les règles de la plateforme, constatant que 98 % des messages restaient toujours en ligne après avoir accordé sept jours pour traiter les rapports.
Ce rapport contredisant totalement ce qu'il a déclaré, Musk ne l'a pas apprécié et l'a qualifié de totalement faux.
L'histoire aurait pu s'arrêter là, mais c'est mal connaître Elon Musk. Il a intenté une action en justice contre le CCDH, affirmant que le groupe « avait obtenu un accès inapproprié » aux données et avait « fait une sélection parmi les centaines de millions de messages publiés chaque jour sur X » afin « d'affirmer à tort qu'elle disposait d'un support statistique montrant que la plateforme est submergée de contenus nuisibles ».
Le CCDC a déposé une requête pour rejeter le procès de X le 16 novembre, affirmant que ses actions constituaient « une activité de collecte d'informations en faveur des discours et des reportages protégés des accusés du CCDH ».
La justice penche du côté du CCDH
Dans ce qui peut être considéré comme une victoire importante pour la liberté d'expression et la défense de la recherche, un juge fédéral a rejeté de manière décisive un procès intenté par Elon Musk et X Corp, contre le Center for Countering Digital Hate (CCDH), une organisation de recherche à but non lucratif qui examine minutieusement les plateformes numériques pour y déceler les discours haineux et la désinformation.
Le juge de district Charles B. Breyer, dans une décision claire et précise, a identifié l'affaire comme une mesure punitive visant à supprimer le discours critique du CCDH. Le juge Breyer a déclaré : « Parfois, les motifs d'un litige ne sont pas clairs et ce n'est qu'en lisant entre les lignes d'une plainte que l'on peut tenter de deviner le véritable objectif d'un plaignant. D'autres fois, une plainte porte sur une chose de manière si évidente et si véhémente qu'il est impossible de se méprendre sur cet objectif. Cette affaire correspond à ce dernier cas de figure. Cette affaire vise à punir les défendeurs pour leur discours ».
Le rejet confirme que le litige, perçu comme une poursuite stratégique contre la participation publique (SLAPP), avait un motif transparent : étouffer la liberté de l'organisation de critiquer le géant des médias sociaux et d'en rendre compte.
Le procès intenté par X Corp accusait le CCDH d'avoir fait perdre des « dizaines de millions de dollars » en recettes publicitaires, en invoquant des violations telles que la récupération non autorisée de données et l'influence exercée sur les annonceurs sur la base d'études prétendument trompeuses.
Le juge Breyer a vigoureusement réfuté ces affirmations, soulignant que l'affaire semblait davantage concerner les publications critiques du CCDH que les prétendues méthodes de collecte de données. Il a déclaré : « Si les publications du CCDH étaient diffamatoires, ce serait une chose, mais X Corp. a soigneusement évité de dire qu'elles l'étaient ».
Le juge a estimé qu'en plus de punir le CCDH pour un rapport critiquant l'entreprise, X semblait avoir intenté l'action « probablement pour dissuader d'autres personnes qui souhaiteraient s'engager dans une telle critique ».
Un résultat qui n'était pas innatendu
Lors d'une audience le mois dernier, Breyer a décrit certaines parties de l'affaire Musk comme l'une des « extensions du droit les plus insipides que j'aie jamais entendues ». Breyer a également demandé aux avocats de Musk pourquoi l'entreprise n'avait pas intenté de procès en diffamation si elle estimait que le CCDH faisait des affirmations fausses et préjudiciables dans ses rapports.
« Vous n'avez pas déposé de plainte pour diffamation », a déclaré Breyer. « Vous me dites maintenant qu'en fait, c'est encore mieux qu'une plainte pour diffamation. Mais bien sûr, ce n'est pas le cas ».
Le rejet de la plainte intervient à un moment où le style de gestion de Musk et ses décisions commerciales pour X ont fait l'objet d'un examen approfondi. Musk, qui s'est présenté comme un défenseur de la liberté d'expression, est souvent entré en conflit avec ce discours en faisant preuve d'intolérance à l'égard des dissidents et des critiques sur la plateforme sociale.
La décision du tribunal a également des répercussions financières pour Musk et X Corp. car la loi californienne anti-SLAPP stipule que les plaignants dans de telles affaires doivent couvrir les frais juridiques des défendeurs qu'ils tentent d'intimider. Le montant exact sera déterminé lors de procédures judiciaires ultérieures.
La réaction du CCDH
L'avocate du CCDH dans cette affaire, Roberta Kaplan, a salué la décision comme une justification de la mission de l'organisation.
« La décision d'aujourd'hui prouve que même l'homme le plus riche du monde ne peut pas plier la règle de droit à sa volonté », a déclaré Kaplan. « Nous sommes reconnaissants à la cour de district pour son avis minutieux et complet, qui refuse de permettre à Elon Musk et à X Corp d'utiliser les tribunaux pour censurer les recherches et les reportages effectués de bonne foi ».
Imran Ahmed, PDG et fondateur du CCDH, a accueilli cette décision comme une affirmation du droit fondamental de mener des recherches et des actions de plaidoyer. Affirmant l'importance d'une législation fédérale sur la transparence pour protéger le discours public, Ahmed espère que la décision encouragera d'autres chercheurs d'intérêt public à demander des comptes aux entreprises de médias sociaux sans craindre d'être réduits au silence par des poursuites judiciaires.
Cette décision souligne l’importance de la liberté d’expression et le droit des groupes de recherche à publier des...
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