Dans un monde où la technologie et la vie privée se croisent de plus en plus, une affaire récente soulève des questions importantes sur les droits des consommateurs et la protection des données personnelles. Un homme de Floride, Romeo Chicco, a déposé une plainte fédérale contre General Motors (G.M.) et LexisNexis Risk Solutions, accusant les entreprises de violation de la vie privée et des lois sur la protection des consommateurs.Lorsque Romeo Chicco a essayé de souscrire une assurance automobile en décembre, sept compagnies différentes l'ont rejeté. Lorsqu'il a finalement obtenu une assurance, le tarif était presque deux fois plus élevé que celui qu'il payait auparavant. Selon une plainte fédérale déposée la semaine dernière en vue d'obtenir le statut d'action collective, c'est parce que sa Cadillac XT6 de 2021 l'a espionné.
Les voitures modernes sont appelées « smartphones à roulettes », car elles sont connectées à l'internet et équipées de capteurs et de caméras. Selon la plainte, un agent de Liberty Mutual a dit à Chicco qu'il avait été rejeté en raison d'informations contenues dans son « rapport LexisNexis ». LexisNexis Risk Solutions, un courtier en données, garde traditionnellement pour les assureurs des informations sur les infractions au code de la route, les couvertures d'assurance antérieures et les accidents des conducteurs.
Lorsque Chicco a demandé son dossier LexisNexis, celui-ci contenait des informations sur 258 trajets qu'il avait effectués au volant de sa Cadillac au cours des six derniers mois. Son dossier comprenait la distance parcourue, l'heure de début et de fin des trajets, ainsi qu'un relevé des excès de vitesse et des freinages ou accélérations brusques. Les données avaient été fournies par General Motors, le constructeur de sa Cadillac.
Dans une plainte contre General Motors et LexisNexis Risk Solutions déposée auprès du tribunal de district des États-Unis pour le district sud de la Floride, Chicco accuse les entreprises de violation des lois sur la protection de la vie privée et des consommateurs. L'action en justice fait suite à un rapport selon lequel, à l'insu des consommateurs, les constructeurs automobiles ont partagé des informations sur leur comportement de conduite avec le secteur de l'assurance, ce qui a entraîné une augmentation des tarifs d'assurance pour certains conducteurs. LexisNexis Risk Solutions et un autre courtier en données, Verisk, prétendent disposer des données sur le comportement de conduite de millions de voitures dans le monde réel.
Dans sa plainte, Chicco dit avoir appelé G.M. et LexisNexis à plusieurs reprises pour demander pourquoi ses données avaient été collectées sans son consentement. Il a finalement été informé que ses données avaient été envoyées via OnStar - la société de services connectés de G.M., qui est également citée dans la plainte - et qu'il s'était inscrit au programme Smart Driver d'OnStar, une fonction permettant d'obtenir des commentaires du conducteur et des badges numériques pour une bonne conduite.
Chicco a déclaré qu'il ne s'était inscrit ni à OnStar ni à Smart Driver, mais qu'il avait téléchargé MyCadillac, une application de General Motors, pour sa voiture.
« Ce que personne ne peut me dire, c'est comment je me suis inscrit à ce programme », a déclaré Chicco. « Vous pouvez me dire combien de fois j'ai accéléré à fond le 30 janvier entre 6 heures et 8 heures, mais vous ne pouvez pas me dire comment je me suis inscrit à ce programme ? »
La réaction de General Motors
Une porte-parole de G.M., Malorie Lucich, a déclaré précédemment que les clients s'inscrivaient à SmartDriver dans leur application de voiture connectée ou chez le concessionnaire, et qu'une clause de la déclaration de confidentialité d'OnStar expliquait que leurs données pouvaient être partagées avec des "tiers". Interrogée sur l'action en justice, elle a répondu par courriel que l'entreprise « examinait la plainte » et n'avait pas de commentaire à faire, renvoyant plutôt à une déclaration que l'entreprise avait déjà faite à propos d'OnStar Smart Driver.
« Le service OnStar Smart Driver de G.M. est facultatif pour les clients », indique le communiqué. « Les avantages pour les clients comprennent la possibilité d'en apprendre davantage sur leurs comportements de conduite en toute sécurité ou sur les performances de leur véhicule, ce qui, avec leur consentement, peut être utilisé pour obtenir des devis d'assurance. Les clients peuvent également se désinscrire du service de conduite intelligente à tout moment ».
LexisNexis Risk Solutions, qui a déclaré précédemment qu'elle analysait le type de données de conduite que Chicco avait trouvé dans son dossier pour créer un score de risque qu'elle vendait ensuite aux assureurs, s'est refusée à tout commentaire.
« Je n'aurais jamais autorisé la diffusion de ces données », a déclaré Chicco.
David Vladeck, professeur de droit à Georgetown, qui a précédemment dirigé le bureau de protection des consommateurs de la Federal Trade Commission, a déclaré que les données de conduite collectées par les entreprises étaient considérées comme très sensibles, ce qui signifie que les consommateurs devraient être clairement informés et qu'ils devraient donner leur consentement explicite à la collecte et à la vente de ces données.
Vladeck a déclaré qu'il s'attendait à une enquête de la FTC, ainsi qu'à des actions en justice intentées par des consommateurs contre les constructeurs automobiles et les courtiers en données.
« Attendez l'avalanche », a-t-il déclaré. « Elle arrive ».
Les voitures connectées, une aubaine pour les compagnies d'assurance
Un rapport du New York Times révèle que les constructeurs partagent les habitudes de conduite de leurs clients avec les compagnies d'assurance. Cet échange d'information est fait sans le consentement explicite des conducteurs. Des entreprises telles que General Motors, Honda, Kia et bien d'autres encore, auraient toutes adopté cette approche. Elles utilisent les données des voitures connectées pour établir un profil comportemental du conducteur. Ainsi, ce profil pourrait indiquer notamment que le conducteur freine souvent trop vite, qu'il accélère souvent ou qu'il a tendance à accélérer de manière agressive lorsque le feu passe au vert.
Le rapport a notamment épinglé General Motors pour avoir partagé des données avec des tiers avec peu de documentation (ou une documentation ambiguë). Le service optionnel OnStar Smart Driver de General Motors propose de suivre les habitudes de conduite des clients, prétendument pour les aider à adopter un comportement plus sûr et plus économique. Cependant, il n'indique pas explicitement que les statistiques collectées peuvent finir dans les bases de données d'entreprises tierces chargées d'analyser ces données afin d'établir des profils pour les assureurs. Ce qui constitue une atteinte à la vie privée des clients.
L'une des entreprises d'analyse de données citées par le rapport est LexisNexis. LexisNexis, dont le siège se trouve à New York, est un courtier en données qui possède une unité appelée "Risk Solutions" qui propose des analyses de données sur un certain nombre de secteurs, dont l'automobile. Les données de conduites seraient généralement centrées sur les accidents et les diverses infractions au Code de la route. Selon le rapport, Kenn Dahl, un Américain de 65 ans, a été pris de court en 2022 lorsqu'il a découvert que sa prime d'assurance a augmenté de 21 %. Dahl s'est alors adressé à d'autres compagnies d'assurance.
Toutefois, ces dernières lui ont également proposé des tarifs qu'il jugeait exorbitants. Il a alors découvert, par l'intermédiaire d'un des agents, que la raison se trouvait dans les données de son rapport LexisNexis. Le rapport de divulgation au consommateur de 258 pages que Dahl a reçu de l'entreprise, on en dit beaucoup sur ses habitudes de conduite de sa fidèle Chevrolet Bolt. Les données incluses dans le rapport sont stupéfiantes et suscitent des préoccupations en matière de vie privée. Un ensemble de données d'environ 130 pages présentait tous les voyages effectués par Dahl au cours des six derniers mois : 640 au total.
Le rapport détaille les dates de ces déplacements, l'heure à laquelle ils ont commencé et terminé, ainsi que la distance parcourue, tout en expliquant ses habitudes de conduite (vitesse, freinage et accélération). Il semble que Dahl ait parfois conduit de manière imprudente, ce qui a eu pour effet d'augmenter son taux d'assurance. Dahl considère cela comme de la trahison. Il a déclaré : « j'ai eu l'impression d'être trahi. Ils prennent des informations dont je ne savais pas qu'elles allaient être partagées et ils s'en prennent à notre assurance ». Les commentaires suggèrent que cette pratique s'étend à l'échelle de l'industrie.
Conclusion
La situation de Chicco n’est pas isolée. Les constructeurs automobiles partagent de plus en plus d’informations sur le comportement de conduite des consommateurs avec l’industrie de l’assurance, souvent à l’insu des propriétaires de véhicules. Cette pratique a des implications significatives, non seulement pour la vie privée des individus mais aussi pour leurs finances.
Le cas de Chicco contre G.M. et LexisNexis met en lumière la nécessité d’une réglementation plus stricte et d’une plus grande transparence dans la collecte et l’utilisation des données personnelles. Alors que les voitures deviennent de plus en plus connectées, la question de savoir qui possède réellement les données générées par ces véhicules et comment elles peuvent être utilisées reste un sujet épineux de débat public et juridique.
Sources : plainte, Onstar
Et vous ?
Quelles devraient être les limites de la collecte de données par les constructeurs automobiles ? Comment les consommateurs peuvent-ils être mieux informés et protégés contre l’utilisation non consentie de leurs données personnelles ? Dans quelle mesure êtes-vous à l’aise avec l’idée que vos données de conduite puissent influencer vos primes d’assurance ? Quel rôle le gouvernement devrait-il jouer dans la régulation de la vente et de l’utilisation des données personnelles par les entreprises ? Pensez-vous que les avantages potentiels de la collecte de données, comme l’amélioration de la sécurité routière, justifient les risques pour la vie privée ?