Les législateurs américains votent par 50 voix contre 0 pour forcer la vente de TikTok malgré les appels furieux des utilisateurs

TikTok doit « rompre ses relations avec le Parti communiste chinois »

Dans un mouvement sans précédent, le Comité du Commerce de la Chambre des États-Unis a voté à l’unanimité (50-0) pour approuver un projet de loi qui obligerait ByteDance, propriétaire de TikTok, à vendre l’entreprise ou à perdre l’accès au marché américain. Cette décision fait suite à des inquiétudes croissantes concernant la sécurité nationale et la protection des données des utilisateurs.

Le projet de loi, intitulé “Protecting Americans from Foreign Adversary Controlled Applications Act”, vise à aborder les risques immédiats pour la sécurité nationale posés par TikTok et établit un cadre pour que le pouvoir exécutif protège les Américains contre les applications contrôlées par des « adversaires étrangers » à l’avenir. « Si une application est jugée exploitée par une entreprise contrôlée par un adversaire étranger, comme ByteDance Ltd., qui est sous le contrôle de la République populaire de Chine, l’application doit être cédée dans les 180 jours, est-il indiqué sur une note de comité.

Si le projet de loi est adopté par la Chambre et le Sénat et signé par le président Biden, TikTok pourrait éventuellement être retiré des magasins d’applications aux États-Unis si son propriétaire ne vend pas. Il perdrait également l’accès aux services d’hébergement Web basés aux États-Unis

« Si l'application n'est pas cédée, il sera interdit aux entités aux États-Unis de distribuer l'application via un marché ou un magasin d'applications et de fournir des services d'hébergement Web », indique la note du comité.


TikTok réagit en envoyant des messages aux utilisateurs pour les inciter à combattre le projet de loi

TikTok redouble d'efforts pour lutter contre le nouveau projet de loi qui pourrait entraîner la suspension de l'application aux États-Unis. L'application a alerté ses millions d'utilisateurs américains sur cette mesure, qui obligerait ByteDance à vendre TikTok pour que l'application reste disponible dans les magasins d'applications américains.

« TikTok risque d'être fermé aux États-Unis », indique la notification push. « Appelez votre représentant maintenant ». Un message dans l'application demande ensuite aux utilisateurs de « s'exprimer maintenant - avant que votre gouvernement ne prive 170 millions d'Américains de leur droit constitutionnel à la liberté d'expression ». Il fournit également aux utilisateurs un raccourci pour appeler le bureau de leur représentant s'ils saisissent leur code postal.


Les alertes push auraient déjà un effet spectaculaire. Olivia Beavers, journaliste à Politico, a déclaré que les membres du personnel de la Chambre des représentants ont signalé que leurs bureaux étaient inondés d'appels : « C'est tellement grave. Nos téléphones n'ont pas arrêté de sonner. Ce sont des adolescents et des personnes âgées qui disent qu'ils passent toute leur journée sur l'application et que nous ne pouvons pas la leur enlever », aurait déclaré un membre du personnel du House GOP (Parti républicain).

Un membre du personnel a déclaré sur X que « nous recevons beaucoup d'appels de lycéens qui demandent ce qu'est un membre du Congrès ».

We're getting a lot of calls from high schoolers asking what a Congressman is.

Yes really. pic.twitter.com/LzzvGU3UCi

— Taylor Hulsey (@TaylorMHulsey) March 7, 2024

Malheureusement pour TikTok, son plan visant à susciter une résistance au projet de loi n'a peut-être pas l'effet escompté. Selon Beavers, l'avalanche d'appels pourrait en fait se retourner contre eux, ce qui aurait pour effet d'accroître le soutien au projet de loi parmi les membres du Congrès. Dans un post sur X, le représentant Mike Gallagher, qui préside le comité restreint qui a présenté le projet de loi, a déclaré que les notifications push « interféraient avec le processus législatif » : « Nous avons ici un exemple d'une application contrôlée par un adversaire qui ment au peuple américain et qui interfère avec le processus législatif du Congrès ».

🚨 “Here you have an example of an adversary controlled application lying to the American people and interfering with the legislative process in Congress.” — Chairman @RepGallagher & Ranking Member @CongressmanRaja respond to @tiktok_us’ propaganda fed to its American users. https://t.co/AiBAZZ1myw pic.twitter.com/fBasYbDvrJ

— Select Committee on the Chinese Communist Party (@committeeonccp) March 7, 2024

La présidente de la commission du commerce de la Chambre des représentants, Cathy McMorris Rodgers (R-Wash.), a déclaré que TikTok, en invitant les utilisateurs à appeler les législateurs, montrait « en temps réel comment le Parti communiste chinois peut utiliser des plateformes comme TikTok pour manipuler le peuple américain ».

« Ce n'est qu'un petit avant-goût de la façon dont le PCC utilise les applications qu'il contrôle pour manipuler des dizaines de millions de personnes afin de faire avancer son programme. Ces applications présentent une menace évidente à la sécurité nationale des États-Unis et nécessitent l'action décisive que nous prendrons aujourd'hui », a-t-elle déclaré avant le vote.

L'ACLU s'oppose au projet de loi TikTok

L'Union américaine des libertés civiles (American Civil Liberties Union) s'oppose au projet de loi TikTok, affirmant qu'il « violerait les droits du premier amendement de centaines de millions d'Américains qui utilisent l'application pour communiquer et s'exprimer quotidiennement ».

« Nous sommes profondément déçus que nos dirigeants tentent une fois de plus d'échanger nos droits au premier amendement contre des arguments politiques faciles en cette année électorale », a déclaré Jenna Leventoff, conseillère politique principale à l'ACLU. « Même si les auteurs du projet de loi affirment que l'interdiction de TikTok ne vise pas à supprimer la liberté d'expression, on ne peut nier que c'est exactement ce qu'elle ferait. Nous demandons instamment aux législateurs de voter contre ce projet de loi anticonstitutionnel ».

L'ACLU a expliqué à plusieurs reprises que l'interdiction de TikTok aurait de profondes répercussions sur le droit constitutionnel à la liberté d'expression, car des millions d'Américains utilisent l'application tous les jours pour s'informer, communiquer, défendre leurs intérêts et se divertir. Et les tribunaux sont d'accord. En novembre 2023, un tribunal fédéral du Montana a jugé que la tentative d'interdiction de l'État violerait les droits à la liberté d'expression des Montanais et a bloqué son entrée en vigueur.

À l'instar de l'interdiction de TikTok dans le Montana, cette législation interdirait aux magasins d'applications et aux fournisseurs d'accès à Internet de proposer TikTok tant que la société reste sous contrôle étranger. La législation proposée permettrait également au président de bloquer d'autres applications détenues par des intérêts étrangers et considérées comme une menace pour la sécurité nationale.

Promoteur du projet de loi : « Ce n'est pas une interdiction »

Le parrain du projet de loi, le représentant Mike Gallagher (R-Wis.), a exprimé sa colère contre TikTok pour avoir dit à ses utilisateurs que le projet de loi interdirait complètement l'application, soulignant que le projet de loi n'interdirait l'application que si elle n'était pas vendue.

« Si vous lisez vraiment le projet de loi, vous verrez qu'il ne s'agit pas d'une interdiction. Il s'agit d'un désinvestissement », a déclaré Gallagher. Il a également précisé que son projet de loi mettait la décision « carrément entre les mains de TikTok pour rompre leur relation avec le Parti communiste chinois ».

TikTok a publié une déclaration qualifiant le projet de loi « d'interdiction pure et simple de TikTok, même si les auteurs essaient de la dissimuler ». La commission du commerce de la Chambre des représentants a répondu à l'affirmation de TikTok en la qualifiant de « nouveau mensonge ».

Bien que le texte du projet de loi puisse potentiellement englober d'autres applications à l'avenir, il cite spécifiquement TikTok, propriété de ByteDance, comme une « application contrôlée par des adversaires étrangers ».

« Il est illégal pour une entité de distribuer, de maintenir ou de mettre à jour (ou de permettre la distribution, le maintien ou la mise à jour) une application contrôlée par des adversaires étrangers », indique le projet de loi. Une application serait autorisée à rester sur le marché américain après une cession si le président détermine que la vente « ferait en sorte que l'entreprise concernée ne soit plus contrôlée par un adversaire étranger ».

Conclusion

Le vote 50-0 de la commission de l’énergie et du commerce représente l’élan le plus significatif pour une répression américaine contre TikTok, qui compte environ 170 millions d’utilisateurs américains, depuis lors, le président Donald Trump a tenté en vain d’interdire l’application en 2020.

Les efforts antérieurs étaient restés au point mort l’année dernière en raison du lobbying intense de l’entreprise.

Le leader de la majorité parlementaire, Steve Scalise, a déclaré que les législateurs voteraient la semaine prochaine « pour forcer TikTok à rompre ses liens avec le Parti communiste chinois ».

TikTok, qui affirme ne pas avoir partagé et ne partagerait pas les données des utilisateurs américains avec le gouvernement chinois, estime que le projet de loi équivaut à une interdiction et qu'il n'est pas clair si la Chine approuverait une vente ou s'il pourrait être cédé dans six mois. « Cette législation a un résultat prédéterminé : une interdiction totale de TikTok aux États-Unis », a déclaré l'entreprise après le vote. « Le gouvernement tente de priver 170 millions d'Américains de leur droit constitutionnel à la liberté d'expression. Cela portera préjudice à des millions d'entreprises, privera les artistes d'un public et détruira les moyens de subsistance d'innombrables créateurs à travers le pays ».

Sources : note du comité, projet de loi, message push de TikTok, ACLU

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