Sam Bankman-Fried, le fondateur et ancien PDG de la plateforme d’échange de cryptomonnaies FTX, a plaidé pour une peine de prison clémente dans un document judiciaire, affirmant qu’il n’est pas motivé par la cupidité et qu’il « est déjà puni ». Bankman-Fried a demandé une peine de 63 à 78 mois, soit 5,25 à 6,5 ans. Selon le document, « en raison des œuvres caritatives de Sam et de son engagement démontré envers les autres, une peine qui rend Sam rapidement à un rôle productif dans la société serait suffisante, mais pas supérieure à ce qui est nécessaire, pour se conformer aux objectifs de la condamnation ». Le document judiciaire indique également que Bankman-Fried maintient son innocence et a l’intention de faire appel de ses condamnations.L'avocat de Sam Bankman-Fried estime que le bureau de probation est allé trop loin dans la sanction qu'il veut infliger à son client. « Le rapport de probation recommande à la Cour de condamner Sam à 100 ans de prison. Cette recommandation est grotesque », a écrit l'avocat Marc Mukasey dans un mémoire de sentence déposé mardi, faisant référence à un rapport d’enquête préalable à la condamnation (PSR) préparé par un agent de probation qui a recommandé cette condamnation.
Mukasey a fait valoir que les recommandations de l'office de probation est basée sur une perte de 10 milliards de dollars calculée de manière erronée. Selon lui, elles « surestiment considérablement la gravité de l'infraction commise par Sam, ce qui justifie un écart vers le bas ». La perte de 10 milliards de dollars avancée dans le PSR est « illusoire » car les « victimes sont en mesure de récupérer - ont toujours été en mesure de récupérer - cent cents sur le dollar » dans le cadre des procédures de faillite, a déclaré le document de SBF.
« La Cour devrait rejeter la proposition barbare du PSR », a écrit Mukasey.
Mukasey a déclaré que Bankman-Fried devrait plutôt être condamné à une peine d'emprisonnement de cinq à six ans et demi. L'avocat a déclaré que la sentence devrait tenir compte des « œuvres caritatives et de l'engagement démontré de Bankman-Fried envers les autres ». « Une peine qui ramène rapidement Sam à un rôle productif dans la société serait suffisante, mais pas plus que nécessaire, pour respecter les objectifs de la condamnation », a écrit Mukasey dans le mémorandum.
Reconnu coupable de sept chefs d’accusation
Selon l’accusation, Bankman-Fried a menti aux investisseurs et aux prêteurs de FTX et de sa société sœur, le fonds spéculatif Alameda Research, qui détenait les fonds des clients de FTX sur un compte bancaire. Au lieu de protéger ces fonds, comme il l’avait promis publiquement, il les a utilisés pour rembourser les créanciers d’Alameda, acheter des biens immobiliers et faire des investissements et des dons politiques.
Quand FTX a sombré dans la faillite, Alameda devait 8 milliards de dollars à FTX, laissant environ un million de clients dans l’incertitude quant au recouvrement de leurs fonds. « Il a pris l’argent. Il savait que c’était mal. Il l’a fait quand même, parce qu’il pensait être plus intelligent et meilleur que les autres. Il s'était persuadé qu’il pouvait se sortir de ce pétrin », a déclaré l’assistant du procureur américain Nicolas Roos dans son réquisitoire.
Bankman-Fried a plaidé non coupable, affirmant qu’il avait commis des erreurs, mais qu’il avait agi de bonne foi. Il a même pris le risque de témoigner à la barre, espérant convaincre les jurés que le gouvernement n’avait pas prouvé qu’il avait agi avec une intention criminelle.
Face aux questions du procureur fédéral Danielle Sassoon, Bankman-Fried a adopté une stratégie de défense basée sur l’amnésie sélective. Il a répété à plusieurs reprises qu’il ne se souvenait pas des détails de ce qu’il avait fait et dit lorsqu’il dirigeait FTX. Il a répondu « Je ne suis pas sûr » ou « Je ne me souviens pas » à de nombreuses questions, selon les rapports des médias présents au procès.
Le New York Times indique qu'il l'a fait a plus de 100 reprises : « Sam Bankman-Fried a affirmé devant le tribunal plus de 100 fois lundi qu'il ne se souvenait pas des aspects de son prétendu vol de 10 milliards de dollars auprès des utilisateurs de FTX – mais a admis que son fonds spéculatif avait pu « emprunter » une fortune à sa bourse crypto ».
Sassoon a présenté aux jurés une multitude de tweets, d’emails et d’extraits de podcasts révélant que le diplômé du MIT avait en fait dit des dizaines de choses dont il prétendait ne pas se souvenir. Elle a notamment mis en évidence les incohérences entre ses déclarations publiques et la façon dont il gérait son empire crypto avant qu’il ne s’effondre spectaculairement en novembre.
Bankman-Fried a « insisté sur le fait qu’il ne se souvenait pas de grand-chose de ce qu’il avait dit publiquement » et « a ajouté qu’il n’était pas impliqué de manière significative dans le fonds spéculatif qu’il avait fondé, Alameda Research ».
Il a également nié à plusieurs reprises se souvenir de ce qu'il avait dit en privé. Il a par exemple déclaré qu'il ne se souvenait pas d'avoir qualifié certains membres de la communauté crypto de « stupides enfoirés » et a avoué à un journaliste que sa pression publique en faveur d'une surveillance gouvernementale n'était « que des relations publiques ».
Sassoon a également interrogé Bankman-Fried sur la relation entre FTX et Alameda Research, le fonds spéculatif qu’il a fondé et dont il possédait 90 % des parts. Elle a démontré que Alameda disposait d’une ligne de crédit illimitée sur FTX, ce qui lui permettait de retirer des milliards de dollars qu’il ne possédait pas et d’influencer les prix des cryptomonnaies à son avantage. Après beaucoup d’insistance, Bankman-Fried a finalement confirmé cet aspect du vaste dossier de fraude et de conspiration des procureurs en disant « Je ne le nie pas ». Mais il a semblé revenir sur cet aveu quelques heures plus tard, en disant « Je ne suis pas sûr » lorsqu’on lui a demandé si Alameda était autorisé à dépasser les limites normales d’emprunt
Bankman-Fried a également tenté de minimiser son implication dans les activités de trading d’Alameda, en disant qu’il n’était pas « impliqué » dans le trading au sens strict du terme en répondant « Cela dépend de ce que vous entendez par trading ». Sassoon lui a alors montré plusieurs exemples où Bankman-Fried ordonnait à ses subordonnés de faire des transactions sur Alameda
Toutefois, en novembre, il a été reconnu coupable de sept chefs d'accusation. Il s'agit notamment de fraude électronique à l'encontre des clients de FTX, de conspiration pour commettre une fraude électronique à l'encontre des clients de FTX, de fraude électronique à l'encontre des prêteurs d'Alameda Research, de conspiration pour commettre une fraude sur les titres à l'encontre des investisseurs de FTX, de conspiration pour commettre une fraude sur les matières premières à l'encontre des clients de FTX dans le cadre d'achats et de ventes de crypto-monnaies et de swaps, et de conspiration pour commettre un blanchiment d'argent.
Les cinq chefs d'accusation liés à la fraude électronique et au blanchiment d'argent sont passibles de peines maximales de 20 ans chacun, tandis que les deux chefs d'accusation liés à la fraude sur les valeurs mobilières et les matières premières sont passibles de peines maximales de cinq ans chacun.
« Sam n'était pas un prédateur »
Les procureurs du gouvernement américain sont tenus de formuler une recommandation de condamnation avant le 15 mars, et le juge du district américain Lewis Kaplan devrait prononcer une sentence le 28 mars.
Kaplan a déclaré avant le procès que SBF « pourrait être condamné à une très longue peine » s'il était reconnu coupable. Après la condamnation, des professeurs de droit ont déclaré que la peine de Bankman-Fried serait probablement d'au moins 20 ou 25 ans, voire de 50 ans. Sa bonne conduite pourrait lui permettre de sortir de prison avant l'expiration de sa peine.
Bien que Bankman-Fried ait été reconnu coupable de tous les chefs d'accusation et qu'il ait été le fondateur et le dirigeant de FTX, sa demande de condamnation a fait valoir que sa culpabilité était faible. Le dossier judiciaire comporte des sections intitulées « Philosophie et philanthropie de Sam », « Sam n'est pas motivé par l'appât du gain », « Sam se soucie des autres », « Ethique de travail de Sam », « Remords de Sam », « Faible niveau de culpabilité de Sam » et « Etat de santé de Sam ».
« Sam n'était pas un prédateur. Il n'a pas cherché à s'en prendre aux personnes âgées, aux personnes non averties, ni à mettre en œuvre un plan de pillage des fonds de pension. Son comportement se situe bien en deçà de l'échelle de culpabilité », indique le dossier. En outre, il n'a « jamais eu l'intention de causer des pertes dans le but de s'enrichir personnellement », a déclaré son équipe juridique.
La conduite de Bankman-Fried devrait être qualifiée de « transfert de risque », selon le dossier. Les « délits de transfert de risque » ne sont pas spécifiquement destinés à causer des pertes. Au lieu de cela, elles déplacent le risque de toute perte potentielle de l'accusé (ou d'autres personnes impliquées dans l'entreprise criminelle) vers un tiers, tel que la victime de l'infraction.
Selon l'équipe juridique de Bankman-Fried, la gravité de ses délits est similaire à celle de « fausses déclarations dans le but d'obtenir un prêt bancaire destiné à être remboursé ». Ces délits sont généralement « moins coupables que ceux où la perte est spécifiquement prévue ».
Source : document judiciaire
Et vous ?
Que pensez-vous de la demande de condamnation de SBF ? Est-elle trop clémente ou trop sévère ? Croyez-vous à l’innocence de SBF et à son intention de faire appel ? Quels sont les arguments pour ou contre sa culpabilité ? Quel impact aura la condamnation de SBF sur l’industrie des cryptomonnaies et sur FTX en particulier ? Comment les autres acteurs du secteur vont-ils réagir ? Quelle est votre opinion sur la philanthropie et l’éthique de SBF ? Est-ce sincère ou hypocrite ? Est-ce pertinent ou non pour juger de sa responsabilité pénale ? Quelle est votre position sur la régulation des cryptomonnaies et sur le rôle des autorités judiciaires ? Faut-il plus ou moins de contrôle et de transparence ? 
Envoyé par RenarddeFeu
