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Canada : le chef de l'opposition promet de forcer les sites web pornographiques à vérifier l'âge des utilisateurs pour protéger les mineurs
Mais ne précise pas quel moyen technologique sera employé

Le , par Stéphane le calme

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Le chef de l’opposition, Pierre Poilievre, a déclaré mercredi qu’un futur gouvernement conservateur modifierait la loi pour obliger les sites web pornographiques à vérifier l’âge des utilisateurs afin d’empêcher les mineurs d’accéder au contenu. Les conservateurs appuient actuellement un projet de loi d’initiative parlementaire du Sénat qui promet de faire exactement cela. Le projet de loi S-210 a été adopté par le Sénat au printemps et sera étudié par un comité de la Chambre des communes, mais aucune réunion n’a encore été prévue.

La loi proposée obligerait les sites web pour adultes à vérifier l’âge des utilisateurs, mais ne précise pas comment cela serait fait. Les options pourraient inclure un système d’identification numérique ou des services capables d’estimer l’âge à partir d’une analyse du visage de l’utilisateur par une webcam.

« Pensez-vous que le Parlement devrait adopter une loi obligeant les sites pornographiques à vérifier l'âge des utilisateurs afin que les mineurs ne puissent pas accéder à leur contenu ? Et est-ce qu'un de vos futurs gouvernements le ferait ? », a demandé un journaliste. « Oui », a répondu Poilievre.

Le projet de loi était auparavant bloqué au Parlement en raison de préoccupations liées à la protection de la vie privée, mais 15 libéraux ont rompu les rangs avec le gouvernement et ont voté en faveur du projet de loi aux côtés des conservateurs, des bloquistes (du parti politique Bloc) et des néo-démocrates en décembre.

Les libéraux sont contre le projet de loi, affirmant qu’il fait trop peu pour protéger les enfants, et disent que leur prochain projet de loi sur les préjudices en ligne sera centré sur la sécurité des enfants.

Le projet de loi S-210 impose aux sites web commerciaux proposant des contenus pornographiques de mettre en place des mécanismes de vérification de l'âge afin de s'assurer que les utilisateurs sont âgés d'au moins 18 ans avant de leur donner accès à leurs contenus. Les critiques avertissent que si la méthode de vérification de l'âge requiert des informations personnelles, telles qu'une photo d'identité, elle pourrait compromettre la sécurité des utilisateurs.

Dans une déclaration complémentaire, les conservateurs ont déclaré qu'ils « ne soutiennent aucune mesure qui permettrait d'imposer une identité numérique ou qui porterait atteinte à la vie privée des adultes et à leur liberté d'accéder à des contenus légaux en ligne ».

La sénatrice libérale Julie Miville-Dechêne, qui a présenté le projet de loi S-210, a déclaré que la réponse du Canada à cette question est tardive par rapport à celle d'autres pays, ajoutant qu'elle ne comprend pas la position des libéraux contre le projet de loi. Elle a déclaré que la plupart des objections au projet de loi sont fondées sur la peur et les sophismes, soulignant que les questions de protection de la vie privée et de sécurité des données peuvent être abordées dans des règlements.

« Le gouvernement canadien va à contre-courant des pays et des juridictions qui légifèrent pour protéger les enfants contre l'exposition à la pornographie en ligne, notamment l'Union européenne, le Royaume-Uni, la France, l'Allemagne et l'Espagne », a déclaré Miville-Dechêne à la Presse canadienne.

En France, la CNIL n'est pas fermée à l'utilisation de la reconnaissance faciale pour vérifier l'âge des internautes

Afin d’empêcher les mineurs d’accéder aux sites pornographiques, la France va déployer une stratégie de vérification de l’âge. Il revient alors à la CNIL de faire des propositions sur le sujet. Le gendarme français des données se veut « pragmatique ». Sa présidente, Marie-Laure Denis, a évoqué lors d'une interview dans les colonnes du Figaro différents dispositifs qui pourraient être mis en place pour la vérification de l’âge du visiteur du site porno.


D'abord, un contrôle par vérification de la carte bancaire, ce qui permettrait de valider l'âge du porteur. Sur la question de la carte bancaire, le défenseur de la vie privée s’est dit favorable à « une transaction à zéro euro », qui conditionnerait l’accès aux plateformes X à la présentation d’une carte bancaire en cours de validité. Reste que la solution, en plus d’ouvrir la voie aux arnaques en ligne, n’est pas la plus fiable : il suffit simplement pour un mineur d’emprunter le moyen de paiement de ses parents, ou de posséder sa propre carte de retrait.

Autre possibilité évoquée, plus inattendue : un contrôle de l'âge du visiteur par analyse faciale. En d'autres termes, à l'aide de sa webcam, l'internaute montrerait qu'il est bien majeur avant de se voir accorder l'accès au site porno, ses traits étant analysés par une intelligence artificielle afin d'estimer son âge.


Pourtant soucieuse de la vie privée, la CNIL ne serait pas opposée à cette technique de vérification, à condition que toutes les garanties soient prises quant aux données personnelles utilisées (ici, la photo). En revanche, elle n'apporte pas de réponse concernant d'éventuels ratés du système, entre faux positifs et faux négatifs, qui pourraient créer des dangers et discriminations.

Concrètement, un internaute accédant à un site pornographique serait invité à activer la caméra à selfie de son smartphone ou la webcam de son ordinateur, pour se filmer pendant quelques secondes, tandis qu’une intelligence artificielle serait chargée d’estimer son âge. Un dispositif qui existe déjà pour certaines plateformes, comme Facebook.

La patronne de la CNIL a précisé auprès du Figaro qu'un système d'analyse faciale n'est pas un dispositif de reconnaissance, sachant qu'il ne saurait être question d'identifier l'internaute.


Le système du double anonymat

Plusieurs pistes sont donc envisagées pour permettre aux sites porno de vérifier l’âge des internautes.

Le principe du double anonymat implique que le prestataire certifiant la majorité d’un internaute ne sache pas quel usage est fait de l’attestation, et que le site X ne sache pas qui a publié le document et quelle est l’identité de l’utilisateur.

À cet effet, une application mobile permettant de certifier sa majorité auprès des sites partenaires tout en restant anonyme pourrait être mise sur pieds. La Cnil l'illustre d'ailleurs par une infographie. Elle servira à transmettre les données dans les deux sens sans dévoiler d’informations personnelles. Le service fournira la preuve de l’âge, mais ne saura pas pour quel site web elle va être utilisée. De son côté, le site porno recevra l’attestation de majorité sans découvrir l’identité de l’internaute.


Plusieurs autres pays européens se penchent sur la problématique

Le Premier ministre espagnol Pedro Sanchez a déclaré qu'il envisageait d'introduire des mesures visant à empêcher les enfants d'accéder à la pornographie.

Des responsables allemands ont déclaré qu'ils se préparaient à demander aux fournisseurs d'accès à l'internet de leur pays de bloquer Pornhub et d'autres sites similaires.

En Irlande, dans le cadre des efforts déployés pour protéger les enfants contre les contenus préjudiciables en ligne, il pourrait bientôt être demandé aux internautes de télécharger les détails de leur passeport ou un selfie sur les sites web s'ils souhaitent visionner des contenus pour adultes. Le nouveau régulateur des médias a déclaré qu'une partie du nouveau code de sécurité en ligne indiquera aux plateformes numériques qu'elles doivent utiliser une forme efficace de vérification de l'âge pour visionner des visionner des contenus pour adultes sur le web. « Se contenter de demander à quelqu'un s'il a plus de 18 ans n'est pas efficace », a déclaré Jeremy Godfrey, président exécutif de Coimisiún na Meán. « Il faut faire plus que cela avant qu'ils ne voient ce type de contenu. »

Bien que Godfrey ait déclaré que son bureau ne serait pas « absolument prescriptif » sur la manière dont la vérification de l'âge devrait fonctionner, l'obligation pour une personne de présenter son passeport puis un selfie pour vérifier qu'elle est bien la personne figurant sur le passeport pourrait être décrite comme un « étalon-or » de la vérification de l'âge d'une personne.

« Nous nous soucions beaucoup plus de l'efficacité que de la manière dont elle est obtenue », a-t-il déclaré. « Il y a d'autres moyens que l'on pourrait envisager, comme une selfie en direct à chaque fois que l'on veut accéder au passeport et que l'on utilise la biométrie pour vérifier. « C'est moins précis. Il peut être difficile de distinguer un jeune de 17 ou 18 ans de cette manière. Mais cela protégera les enfants plus jeunes ».

Conclusion

Michael Geist, titulaire de la chaire de recherche du Canada en droit de l'internet de l'Université d'Ottawa, a qualifié le projet de loi S-210 de menace pour la vie privée et la liberté d'expression, car il imposerait le blocage de sites web.

Les processus de vérification de l'âge impliquent souvent un scan facial ou le téléchargement de documents d'identité émis par le gouvernement vers des services basés dans des pays étrangers, et non au Canada, a ajouté Geist.

Toutefois, le projet de loi S-210 exige que la méthode de vérification de l'âge préserve la vie privée de l'utilisateur et protège ses informations personnelles. Il stipule que toute information personnelle recueillie et utilisée le serait uniquement à des fins de vérification de l'âge et qu'elle serait détruite une fois le processus de vérification terminé.

La société propriétaire de Pornhub a récemment déclaré à la Presse canadienne que le blocage de l'accès aux Canadiens faisait partie des options qu'elle envisagerait si le projet de loi du Sénat était adopté.

Plusieurs États américains ont adopté des lois similaires obligeant les sites pornographiques à vérifier l'âge de l'utilisateur. Après que la Louisiane a exigé l'utilisation d'un identifiant gouvernemental pour accéder à Pornhub, le trafic a chuté.

L'entreprise s'oppose à ce projet de loi et affirme que toute réglementation obligeant les sites à collecter des quantités importantes d'informations personnelles très sensibles mettrait en péril la sécurité des utilisateurs.

Un cadre d'Ethical Capital Partners, qui possède Aylo, la société mère de Pornhub, a déclaré qu'il préférerait une approche qui vérifierait l'âge de l'utilisateur à l'aide d'un dispositif, tel que son smartphone.

Sources : Presse canadienne, entretien avec Marie-Laure Denis, Cnil, Bill S-210

Et vous ?

Quels sont les avantages et les inconvénients de la vérification de l’âge sur les sites web pornographiques ?
Comment les sites web pour adultes peuvent-ils s’assurer que la vérification de l’âge est efficace et respectueuse de la vie privée ?
Quelles sont les mesures alternatives ou complémentaires à la vérification de l’âge pour protéger les enfants des préjudices en ligne ?
Quel est votre avis sur le projet de loi S-210 et le projet de loi sur les préjudices en ligne des libéraux ? Lequel est plus adapté à la situation actuelle ?

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Avatar de Prox_13
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 26/11/2024 à 16:18
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Meta demande à Apple et Google d'instaurer des mécanismes de vérification de l'âge des personnes qui téléchargent des applications, après avoir tenté d'exploiter les préadolescents


Non mais c'est même plus du culot à ce niveau là
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Avatar de totozor
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 05/12/2024 à 7:09
Citation Envoyé par RenarddeFeu Voir le message
Sans rire ! C'est pour cela que la responsabilité de la vérification d'âge doit incomber aux médias sociaux et non aux parents ou autre
Comment vont ils vérifier notre age?
Avec notre carte d'identité?
Facebook m'a demandé soit d'utiliser un vrai nom soit de leur fournir ma carte d'identité pour leur montrer que mon pseudo est bien mon nom.
J'ai mis un nom et un prénom courant, il est hors de question que je leur donne mes informations personnelles de moi même. Ces cons se font pirater et m'explique que c'est de ma faute si mes données ont fuitées...

Ce débat de l'âge est un débat à la con parce qu'à la fin, il n'y a pas moyen de le vérifier de façon honnête et respectueuse.
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Avatar de seedbarrett
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 22/02/2024 à 16:28
Aucune de ces solutions n'est bonne, c'est incroyable de se dire que ces études ont du couter des millions pour qu'au final un jpg imprimé sur une feuille suffira pour biaiser ces IA. Par contre pour la personne majeure ça va être bien utile de pouvoir le tracer, et de faire de la bonne pub ciblée en fonction de ce qu'il regarde pour se décrypter le Hugo.
Et je parle même pas de la carte bancaire qui est une porte ouverte à des arnaques par milliers de faux sites X. Ni le papier signé par son pote, qui est aussi ridicule que le certificat covid à remplir avant de sortir de chez sois.
J'ai bien une solution, mais elle ne va pas plaire à tout le monde, ça s'appelle l'éducation et le rôle des parents. On peut déjà très facilement mettre des contrôle parentaux sur les appareil, et quand les enfants auront trouvé comment le contourner, et bien au moins ils auront appris quelque chose qui leur sera utile plus tard.
De toute façon, à la fin ça va se finir à coup de VPN et tout le monde aura perdu.
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Avatar de smarties
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 05/12/2024 à 9:36
C'est à nous (parents) de surveiller nos enfants, quand j'étais ados j'ai fait des bêtises car mes parents n'étaient pas là pour me surveiller à cet instant.

Les réseaux sociaux, sites pour adultes, ... ne peuvent que mettre une alerte. Parents, nous sommes sensés surveiller, montrer l'exemple et sensibiliser à propos des réseaux sociaux.
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Avatar de seedbarrett
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 22/02/2024 à 17:17
Les vendeurs de VPN ? Ca vise surtout les mineurs, qui n'ont bien souvent pas l'argent pour u VPN. Ca va donc prendre le premier truc gratuit et se faire usurper leur identités pendant des années. Les VPN ca peut être cool quand le noeud final est de confiance. Et je fais pas confiance dans des gens obligé de lâcher des millions de dollars auprès des pire "influenceurs" pour... influencer le publique et créer un besoin inexistant. Mais continue de payer ton VPN favori qui se trouve aux états unis avec le bon vieux patriot act hein, tu vas avoir une vrai vie privée avec ça.
En réalité le VPN ne fait que décaler le problème, puis si on veut te pister y'a mieux que l'IP de toute façon
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Avatar de seedbarrett
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 26/02/2024 à 17:19
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Il était plus difficile d'avoir accès à une VHS contenant de la pornographie, aujourd'hui avec internet c'est pas la même chose.
Il fallait un pote qui avait des parents avec un abonnement Canal + et un magnétoscope, et ça devait être diffusé qu'une fois par mois.
Oui et quand le pote de ton père enregistrait le roi lion quand il passait à la TV, une fois sur deux c'était sur un film de cul et t'avais le droit d'admirer à 8 ans les scène post crédit pour adulte. Et c'est sans prendre en compte qu'en primaire t'es très curieux, tu vas forcement tomber sur des trucs qui te sont pas destiné en jouant à cache cache sous le lit parental ou bien en allant voler une père de chaussette dans la grande armoire.

"Nous savons que les VPN posent problème", a déclaré Mme Vecchio. "C'est exactement la raison pour laquelle nous devons renvoyer cette question en commission, afin de pouvoir parler de la technologie et de toutes ces lacunes dans nos systèmes."
J'ai hâte de les voir essayer d'interdire les VPN, ça va être un grand moment ça encore quand bombardier va devoir leur expliquer qu'ils en ont besoin pour bosser. Puis ils me font marrer à croire qu'il y a du porno qu'en streaming, ça va juste aller the pirate bay, s'échanger des clefs usb et j'en passe. Après tout, c'est pas nouveau de s'échanger des vidéo en 240p via bluetooth dans la cours du collège. D'ailleurs, vous savez ce qui est défini pour pornographie ? Un ascii art de gros zob ça compte ? Une recherche google de "Poitrine" ça compte ? Un film comme "salo ou les 120 jours de sodome" ça compte ?
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Avatar de JPLAROCHE
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 22/02/2024 à 14:44
Politique quand tu nous tiens ... mais n'attendez pas que cela se réalise, ça démontre l'ignorance du personnage. A moins de faire comme en Chine et encore.
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Avatar de OrthodoxWindows
Membre expert https://www.developpez.com
Le 22/02/2024 à 23:56
Citation Envoyé par seedbarrett Voir le message
Les vendeurs de VPN ? Ca vise surtout les mineurs, qui n'ont bien souvent pas l'argent pour u VPN. Ca va donc prendre le premier truc gratuit et se faire usurper leur identités pendant des années. Les VPN ca peut être cool quand le noeud final est de confiance. Et je fais pas confiance dans des gens obligé de lâcher des millions de dollars auprès des pire "influenceurs" pour... influencer le publique et créer un besoin inexistant. Mais continue de payer ton VPN favori qui se trouve aux états unis avec le bon vieux patriot act hein, tu vas avoir une vrai vie privée avec ça.
En réalité le VPN ne fait que décaler le problème, puis si on veut te pister y'a mieux que l'IP de toute façon
En effet ça craint les VPN poubelles sur le plan de la vie privée... Il faudrais que Tor soit plus connu de tout un chacun, ça éviterai cette catastrophe.
Tor c'est gratuit et ça n'espionne pas.

Concernant le Canada :

Dans une déclaration complémentaire, les conservateurs ont déclaré qu'ils « ne soutiennent aucune mesure qui permettrait d'imposer une identité numérique ou qui porterait atteinte à la vie privée des adultes et à leur liberté d'accéder à des contenus légaux en ligne ».

La sénatrice libérale Julie Miville-Dechêne, qui a présenté le projet de loi S-210, a déclaré que la réponse du Canada à cette question est tardive par rapport à celle d'autres pays, ajoutant qu'elle ne comprend pas la position des libéraux contre le projet de loi. Elle a déclaré que la plupart des objections au projet de loi sont fondées sur la peur et les sophismes, soulignant que les questions de protection de la vie privée et de sécurité des données peuvent être abordées dans des règlements.
Flagrant délit de mensonge, la réalité scientifique est exactement contraire à ça. Tout comme le fait de dire qu'ils ne soutiennent aucune mesure qui permettrait d'imposer une identité numérique, alors que rien que le fait de soutenir la vérification d'âge revient à soutenir ça.
Bref encore du populisme à la noix, mais dangereux (et je suis très loin d'être un fan de Trudeau pourtant).
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Avatar de seedbarrett
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 23/02/2024 à 11:51
Il faudrais que Tor soit plus connu de tout un chacun, ça éviterai cette catastrophe.
Tor c'est gratuit et ça n'espionne pas.
Alors oui... Et non. Thor c'est un outil incroyable, et tant que personne ne possède 51% du réseau c'est très solide et malin. Le problème vient plutôt des débits, qui (j'ai pas essayé depuis un bail ceci dis) sont très lent. pour envoyer un article en .txt ça passe, mais là on parle de flux vidéo, potentiellement en HD ou plus. Et là, je suis pas certain que ça me ferais plaisir que ce réseau qui sert la liberté se retrouve bloqué, pourri par le X. Je préfère garder l'usage actuel, que je trouve plus important.
Puis je sais pas qui peut croire les politiciens sur ces histoires, je veux dire internet n'existait pas il y avait déjà des VHS porno sous le lit des parents et ça en faisait pas des histoires. Chez le marchand de journaux (et même au super U) il y avait des magasine porno partout et ça gênait personne, la télévision était aussi moins prude sans soucis. J'ai l'impression de voir un vrai recul a cause de très mauvaises raison (puritanisme américain importé via les séries et autres jonas brothers, ou le retour en force des religions bloqué début moyen age)
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Avatar de Anselme45
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 30/06/2024 à 13:21
Ce ne sont pas les lois sur les réseaux sociaux qui posent problème, c'est le cloud en général!!!

Enregistrer des données personnelles ou non sur un système connecté au web, c'est voir ses données piratées et volées. La seule question à se poser est quand!

Aucun système, je dis bien aucun système n'est à l'abri... Même les GAFAM en ont été victimes.

Alors que tout le monde se propose de mettre en ligne des données personnelles, que cela soit les assurances, les banques, les autorités, il serait temps de remettre en question cette folie!!!
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