KOSA : le projet de loi controversé sur la sécurité des enfants en ligne obtient le feu vert du sénat

Les législateurs l'ont amendé pour répondre aux préoccupations des défenseurs des LGBTQ

Le projet de loi controversé sur la sécurité des enfants en ligne (Kids Online Safety Act) obtient le feu vert du sénat,
les législateurs l'ont amendé pour répondre aux préoccupations des défenseurs des LGBTQ

Le Kids Online Safety Act (KOSA) a dépassé les 60 co-parrains au Sénat, soit suffisamment de soutiens pour qu'il soit adopté par la chambre, ont annoncé les auteurs du projet de loi. Ce soutien marque une étape importante pour le projet de loi, qui vise à créer un devoir de diligence pour les plateformes technologiques afin d'atténuer certains dangers pour les jeunes utilisateurs et de leur permettre de se soustraire aux recommandations basées sur des algorithmes. S'il devient loi, il s'agira de l'une des plus importantes lois sur la sécurité des enfants en ligne depuis la loi sur la protection de la vie privée des enfants en ligne (Children's Online Privacy Protection Act), qui est entrée en vigueur en 2000.

La loi KOSA, qui veut protéger les enfants en ligne, a été relancée en mai 2023 après un premier échec en février 2022. Ce mois-là, les sénateurs Richard Blumenthal (D-CT) et Marsha Blackburn (R-TN) ont présenté le projet de loi « pour protéger les enfants en ligne et responsabiliser les grandes entreprises technologiques ».

« Au cours des deux dernières années, le sénateur Blumenthal et moi-même avons rencontré d'innombrables parents, psychologues et pédiatres qui sont tous d'accord pour dire que les enfants souffrent aux mains des plateformes en ligne », a déclaré le sénateur Blackburn. « Les grandes entreprises technologiques se sont révélées incapables de protéger nos enfants de manière appropriée, et il est temps que le Congrès intervienne. La loi bipartisane Kids Online Safety Act exige non seulement des entreprises de médias sociaux qu'elles rendent leurs plateformes plus sûres par défaut, mais elle fournit également aux parents les outils dont ils ont besoin pour protéger leurs enfants en ligne ».

De son côté, pour présenter le bien-fondé de ce projet de loi, le sénateur Blumenthal a déclaré :

Ce n'est un secret pour personne : les enfants et les adolescents sont plus que jamais rivés à leurs écrans. Les enfants âgés de 8 à 12 ans passent en moyenne plus de 5 heures par jour sur leur écran, et les adolescents plus de 8 heures par jour. Lorsque votre enfant est en ligne, il est le produit, et Big Tech essaie par tous les moyens de le faire défiler, de lui faire cliquer sur des publicités et de lui faire partager les moindres détails de sa vie.

À l'ère des médias sociaux, les statistiques sur les problèmes de santé mentale chez les jeunes sont stupéfiantes. Près de la moitié des adolescents américains ont été victimes d'intimidation ou de harcèlement en ligne. Entre 2010 et 2019, les taux de dépression chez les adolescents ont doublé, les adolescentes connaissant la plus forte augmentation. En 2021, près d'un tiers des filles ont déclaré avoir sérieusement envisagé de faire une tentative de suicide.

Puisque les grandes entreprises technologiques refusent de protéger nos enfants, il est temps que le Congrès intervienne.

La loi sur la sécurité des enfants en ligne (Kids Online Safety Act) renforcera la sécurité de nos enfants

Le Kids Online Safety Act (KOSA), loi bipartisane soutenue par plus de la moitié du Sénat américain, fournit aux jeunes et aux parents les outils, les garanties et la transparence dont ils ont besoin pour se protéger des dangers en ligne. Le projet de loi exige des plateformes de médias sociaux qu'elles placent le bien-être des enfants au premier plan en fournissant un environnement sûr par défaut.


Un projet de loi controversé

Le projet de loi établit des exigences « pour protéger les mineurs contre les "préjudices" sur les plateformes de médias sociaux ». La nouvelle version du projet de loi définit une liste de "préjudices" que les plateformes de médias sociaux doivent prendre des mesures raisonnables pour atténuer, notamment en empêchant la diffusion de messages promouvant le suicide, les troubles de l'alimentation, la toxicomanie, etc.

Le projet de loi KOSA exige que les plateformes de médias sociaux se soumettent à des audits annuels indépendants sur les risques qu'elles font courir aux mineurs et qu'elles activent par défaut les paramètres de protection de la vie privée les plus stricts pour les enfants. La nouvelle version du projet de loi a obtenu le soutien de groupes tels que Common Sense Media, l'American Psychological Association (APA), l'American Academy of Pediatrics (AAP) et l'Eating Disorders Coalition (EDC).

En revanche, que ce soit dans son ancienne version ou dans sa nouvelle version, le projet de loi est controversé au sein des entreprises technologiques, des plateformes en ligne et des groupes de défense de la vie privée en ligne. C'est ainsi que Google a rejeté les tentatives visant à obliger les sites Web à vérifier l'âge des utilisateurs, par exemple en obligeant les utilisateurs à télécharger une copie de leur carte d'identité pour accéder à un service en ligne. Certains États américains ont récemment adopté des lois exigeant des plateformes qu'elles obtiennent le consentement des parents avant qu'une personne de moins de 18 ans ne soit autorisée à utiliser leurs services.

Google rejette les lois sur le consentement, arguant qu'elles empêchent les adolescents vulnérables d'accéder à des informations utiles. La firme de Mountain View propose à la place l'adoption de conceptions adaptées à l'âge et l'élaboration de contenus plus sûrs pour les enfants. « De bons modèles législatifs - tels que ceux basés sur des principes de conception adaptés à l'âge - peuvent aider à tenir les entreprises responsables de la promotion de la sécurité et de la vie privée, tout en permettant l'accès à des expériences plus riches pour les enfants et les adolescents », a déclaré Kent Walker, président des affaires mondiales de Google et d'Alphabet.

Selon d'autres critiques du projet de loi KOSA, la formulation du projet de loi est troublante. Par exemple, la version qui prévalait en juillet 2023 exigeait toujours la surveillance de toute personne âgée de moins de 16 ans. Selon les groupes de défense de la liberté d'expression et de protection de la vie privée, elle mettrait les outils de censure entre les mains des procureurs généraux des États et mettrait en péril les droits et la sécurité des jeunes en ligne. Les contraintes imposées par le KOSA pourraient également affecter les adultes, qui seraient probablement confrontés à des obstacles pour accéder à des contenus légaux en ligne à la suite de ce projet de loi.

« L'expression "pensez aux enfants" doit cesser d'être utilisée pour justifier le fait que les moyens de communication de masse sont intrinsèquement négatifs à 100 %. Les médias sociaux sont des poubelles, mais en interdire l'accès aux enfants ressemble à une sorte d'extension foireuse de l'interdiction de l'évolution ou de l'éducation sexuelle dans les écoles. En outre, les médias sociaux ont certaines utilités : ils sont utilisés pour annoncer à l'avance les ordres d'évacuation en cas de catastrophes naturelles, pour communiquer les ordres de confinement et informer les établissements scolaires de certains risques de sécurité, etc. », a écrit un critique.

Un autre a écrit : « interdire aux adolescents l'accès aux médias sociaux est aussi efficace que de leur interdire de jouer à des jeux vidéo réservés aux plus de 18 ans. Et il est important de noter que le projet de loi KOSA n'est pas une législation conçue pour protéger les enfants en ligne, elle est conçue pour donner aux gouvernants une excuse gratuite pour espionner davantage les citoyens qui les ont élus. Nos pays ne sont plus des démocraties. Au nom de la "sécurité des enfants en ligne", de la "désinformation" et "lutte contre le terrorisme", ils veulent tuer le chiffrement et envahir notre vie privée. Sur ces points, on est pas loin de la Chine et la Russie ».


Qui a tout de même eu suffisamment de voies pour passer au sénat

Néanmoins, le KOSA a dépassé les 60 co-parrains au Sénat, soit suffisamment de soutiens pour qu'il soit adopté par la chambre.

Les principaux défenseurs du projet de loi, les sénateurs Richard Blumenthal (D-CT) et Marsha Blackburn (R-TN), ont également annoncé de nouvelles modifications au texte de la loi, qui semblent viser à répondre aux inquiétudes selon lesquelles la loi permettrait aux politiciens et aux forces de l'ordre de censurer le contenu en ligne.

La nouvelle version inclut une définition spécifique d'une « caractéristique de conception » comme quelque chose qui encourage les mineurs à passer plus de temps sur une plateforme et à lui accorder plus d'attention, avec des éléments comme le défilement infini, les notifications et les récompenses pour rester en ligne. Les bureaux des principaux sponsors ont déclaré qu'ils souhaitaient se concentrer sur les caractéristiques de conception qui visent à inciter les enfants à revenir sur les plateformes et à mettre l'accent sur les modèles commerciaux des médias sociaux, plutôt que sur le contenu qu'ils choisissent d'héberger.

Le nouveau texte supprime également la possibilité pour les procureurs généraux des États de faire respecter le devoir de diligence, laissant ce pouvoir à la Commission fédérale du commerce. Cette concession semble viser à atténuer une préoccupation majeure des groupes LGBTQ+, qui craignaient que certains procureurs généraux républicains n'utilisent la loi pour prendre des mesures contre des ressources destinées aux jeunes LGBTQ+ que les responsables de l'application de la loi jugeraient inappropriées. Les procureurs généraux des États peuvent toujours faire appliquer d'autres parties de la loi, notamment les dispositions relatives à la protection des mineurs, à la divulgation et à la transparence.

La loi KOSA doit encore faire l'objet d'un vote, et même si elle est adoptée par le Sénat, elle devra encore passer par la Chambre des représentants. Il n'existe pas encore de projet de loi équivalent dans cette chambre.

Des réactions mitigées

Evan Greer, directeur du groupe de défense des droits numériques Fight for the Future, qui s'est opposé à KOSA, s'est félicité de certains changements, mais a maintenu ses craintes concernant le projet de loi. Fight for the Future est « heureux de voir que l'application par le procureur général a été restreinte » et reconnaît que le changement « réduira quelque peu la probabilité immédiate que le KOSA soit utilisé par des procureurs généraux politiquement motivés pour cibler des contenus qu'ils n'aiment pas ».

Elle a également déclaré que Fight for the Future appréciait la clarification selon laquelle le devoir de diligence devrait s'appliquer aux caractéristiques de conception, mais a ajouté qu'il devrait être clarifié davantage pour s'appliquer d'une « manière neutre sur le plan du contenu ». « Comme nous le disons depuis des mois, le problème fondamental de KOSA est que son devoir de diligence couvre les aspects spécifiques des systèmes de recommandation de contenu, et les nouveaux changements n'y répondent pas », a déclaré Greer, ajoutant que même le simple fait de montrer les posts d'un utilisateur à un follower pourrait être considéré comme une recommandation algorithmique.

En conséquence, Greer craint que les plateformes visées par ce projet de loi ne réagissent « en s'engageant dans un filtrage agressif et en supprimant des contenus importants et, dans certains cas, vitaux ».

L'organisation à but non lucratif Electronic Frontier Foundation a également maintenu son opposition. Jason Kelley, directeur de l'activisme, a déclaré que KOSA « reste un projet de loi de censure dangereux et inconstitutionnel » et a plaidé en faveur d'une protection complète de la vie privée pour tous .

KOSA, a déclaré Kelley, « laisserait toujours les fonctionnaires fédéraux et étatiques décider quelles informations peuvent être partagées en ligne et comment tout le monde peut accéder à des discours légaux. Elle exigerait toujours qu'un nombre énorme de sites web, d'applications et de plateformes en ligne filtrent et bloquent les discours légaux et importants. Elle entraînerait presque certainement encore des exigences de vérification de l'âge ».

Sources : Electronic Frontier Foundation , Fight For The Future, KOSA, lettre envoyée par sept organisations de défense des droits des LGBTQ, Bluementhal

Et vous ?

Que pensez-vous de la loi KOSA et de ses objectifs?
Quels sont les avantages et les inconvénients de la loi KOSA pour les enfants, les parents, les plateformes et la société?
Si une loi similaire venait à être appliquée dans votre pays, comment pourrait-elle affecter votre utilisation personnelle ou professionnelle des médias sociaux et d’Internet?
Quelles sont les alternatives ou les compléments possibles à la loi KOSA pour assurer la sécurité des enfants en ligne?
Quels sont les défis ou les risques potentiels liés à la mise en œuvre et au respect de la loi KOSA?

Voir aussi :

La loi sur la sécurité des enfants en ligne (Kids Online Safety Act) est un cheval de Troie pour la censure numérique, selon le Consumer Choice Center, un groupe de défense des consommateurs