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La Cour suprême américaine refuse d'entendre les appels dans la bataille juridique opposant Apple à Epic Games
Apple désormais obligé de proposer des méthodes alternatives de paiement sur l'App Store

Le , par Stéphane le calme

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La Cour suprême des États-Unis a refusé mardi d'entendre la contestation par Apple de la décision d'un tribunal de première instance exigeant la modification de certaines règles de son lucratif App Store suite à une longue bataille judiciaire contre Epic Games, créateur du célèbre jeu vidéo "Fortnite". Cela signifie que l’injonction permanente obligeant Apple à laisser les développeurs proposer des méthodes alternatives de paiement pour les applications et les services autres que celles de l’App Store restera en place.

Les juges ont également rejeté l'appel d'Epic concernant la décision d'une juridiction inférieure selon laquelle les règles de l'App Store d'Apple limitant la distribution et le paiement des logiciels ne violaient pas les lois antitrust fédérales. Les juges n'ont pas motivé leur décision de rejeter les appels.


Après plus de trois ans, la bataille juridique entre Epic Games et Apple est terminée, la Cour suprême des États-Unis ayant refusé d'entendre l'appel du fabricant de "Fortnite".

Le 13 août 2020, Epic Games a décidé de mettre en place des paiements directs pour "Fortnite" afin de contourner la commission de 30% imposée par Apple sur l'App Store. Apple a alors retiré le jeu de l'App Store et Epic Games, surprenant les observateurs, a lancé ce qui s'est avéré être une bataille juridique planifiée de longue date, alléguant que l'App Store d'Apple et ses politiques de paiement in-app violaient les lois antitrust.


Apple doit permettre aux développeurs d'utiliser des systèmes alternatifs de paiement

En 2021, la juge de district Yvonne Gonzalez Rogers a donné une ordonnance restrictive à Apple permanente lui

« interdisant de défendre aux développeurs d'inclure dans leurs applications et leurs boutons de métadonnées, des liens externes ou d'autres appels à l'action qui dirigent les clients vers des mécanismes d'achat, en plus des achats intégrés et de la communication avec les clients via des points de contact obtenus volontairement de clients via l'enregistrement de compte dans l'application ».

En bref, les applications iOS doivent être autorisées à diriger les utilisateurs vers des options de paiement au-delà de celles proposées par Apple. Au départ, l'injonction devait prendre effet dans les 90 jours (et donc être applicable le 9 décembre de cette année-là) à moins d'une décision différente par une juridiction supérieure.

L'injonction du juge exige qu'Apple laisse les développeurs d'applications fournir des liens et des boutons qui dirigent les consommateurs vers d'autres moyens de paiement pour les contenus numériques qu'ils utilisent dans leurs applications.

Sans surprise, Apple a fait appel de cette décision sans succès. En demandant que l'injonction ne prenne pas effet pendant qu'elle prépare un recours devant la Cour suprême, Apple a déclaré au 9e circuit que Rogers avait commis une erreur en lui interdisant d'appliquer ses règles à tous les développeurs d'applications aux États-Unis, et non pas seulement à Epic.

« Apple devra modifier son modèle commercial pour se conformer à l'injonction avant que l'examen judiciaire ne soit achevé », a déclaré la société au 9e circuit. « Les preuves incontestées établissent que l'injonction limitera la capacité d'Apple à protéger les utilisateurs contre la fraude, les escroqueries, les logiciels malveillants, les logiciels espions et les contenus répréhensibles ».


La Cour suprême des États-Unis a refusé d'entendre la contestation d'Apple. Cette décision reste donc valide.

Epic est sommé de payer les 30% de commission d'Apple qu'il aurait dû lui verser, soit 3,5 millions de dollars

Dans un jugement distinct en 2021, la juge de district Yvonne Gonzalez Rogers a affirmé qu'Epic Games avait violé son contrat avec Apple lorsqu'il a mis en œuvre le système de paiement alternatif dans l'application Fortnite. En conséquence, Epic doit payer à Apple 30% de tous les revenus collectés via le système depuis sa mise en œuvre, soit une somme de plus de 3,5 millions de dollars.

Dans la décision complète, la juge Gonzalez Rogers a expliqué plus en détail sa réflexion sur la question. Notamment, la juge a rejeté la définition des deux parties du marché en cause dans l'affaire :

« La Cour n'est pas d'accord avec la définition du marché en cause par les deux parties.

« En fin de compte, après avoir évalué les preuves du procès, la Cour conclut que le marché pertinent ici est celui des transactions de jeux mobiles numériques, et non des jeux en général et non des propres systèmes d'exploitation internes d'Apple liés à l'App Store. Le marché du jeu mobile lui-même est une industrie de 100 milliards de dollars. La taille de ce marché explique la motivation d'Epic Games à engager cette action. Après avoir pénétré tous les autres marchés du jeu vidéo, le marché du jeu mobile était la prochaine cible d'Epic Games et il considère Apple comme un obstacle.

« De plus, les preuves démontrent que la plupart des revenus de l'App Store sont générés par les applications de jeux mobiles, et non par toutes les applications. Ainsi, définir le marché pour se concentrer sur les applications de jeu est approprié. D'une manière générale, sur la base des revenus, les applications de jeux représentent environ 70 % de tous les revenus de l'App Store. Ces 70 % des revenus sont générés par moins de 10 % de tous les consommateurs de l'App Store. Ces consommateurs d'applications de jeux effectuent principalement des achats intégrés, ce qui est au centre des revendications d'Epic Games. En revanche, plus de 80 % de tous les comptes de consommateurs ne génèrent pratiquement aucun revenu, car 80 % de toutes les applications de l'App Store sont gratuites

« Après avoir défini le marché pertinent comme étant les transactions de jeux mobiles numériques, la Cour a ensuite évalué le comportement d'Apple sur ce marché. Compte tenu du dossier du procès, la Cour ne peut finalement pas conclure qu'Apple est un monopole en vertu des lois antitrust fédérales ou étatiques. Alors que la Cour constate qu'Apple jouit d'une part de marché considérable de plus de 55 % et de marges bénéficiaires extraordinairement élevées, ces facteurs à eux seuls ne révèlent pas un comportement antitrust. Le succès n'est pas illégal. Le dossier final du procès ne contenait pas de preuves d'autres facteurs critiques, tels que des barrières à l'entrée et à une baisse de la production ou de l'innovation sur le marché pertinent. La Cour ne trouve pas que c'est impossible; seulement qu'Epic Games n'a pas réussi à démontrer qu'Apple est un monopoleur illégal ».

La Cour suprême des États-Unis a refusé d'entendre la contestation d'Epic. Cette décision reste donc valide.

Une situation « triste » pour les développeurs selon Tim Sweeney, PDG d'Epic Games, qui a déclaré :

La Cour suprême a rejeté les appels interjetés par les deux parties dans l'affaire antitrust Epic contre Apple. La bataille judiciaire pour l'ouverture d'iOS aux magasins et aux paiements concurrents est perdue aux États-Unis. Une triste issue pour tous les développeurs.
Cependant, il s'est réjoui du fait qu'Apple soit obligé de permettre aux développeurs d'utiliser des systèmes alternatifs de paiement :

L'injonction du tribunal de district contre la règle anti-steering d'Apple est désormais en vigueur, et les développeurs peuvent inclure dans leurs applications « des boutons, des liens externes ou d'autres appels à l'action qui dirigent les clients vers des mécanismes d'achat, en plus de l'IAP ». À partir d'aujourd'hui, les développeurs peuvent commencer à exercer leur droit, établi par la justice, d'informer les clients américains des meilleurs prix pratiqués sur le web. Ces horribles écrans de confusion imposés par Apple sont terminés pour toujours.
Faisant allusion au DMA, Tim Sweeney déclare :

Le combat continue. Les régulateurs prennent des mesures et les décideurs politiques du monde entier adoptent de nouvelles lois pour mettre fin aux pratiques illégales et anticoncurrentielles de la boutique d'applications d'Apple. La loi sur les marchés numériques de l'Union européenne entre en vigueur le 7 mars.
En effet, Apple se préparerait à scinder l’App Store en deux dans les prochaines semaines, afin de se conformer aux exigences de l’Union européenne qui obligeront la firme à la pomme à autoriser le sideloading sur les iPhone dans la région. La firme de Cupertino craint que les nouvelles règles de l'UE réduisent le contrôle et la domination qu'il exerce sur l'écosystème iOS, notamment l'App Store. Le DMA (Digital Market Act) stipule que les services numériques qui ont plus de 45 millions d’utilisateurs actifs par mois et plus de 10 000 utilisateurs professionnels actifs par an dans l'UE doivent être classés comme "gatekeepers" (ou "gardiens") et soumis à une série de règles et d’obligations. En vertu du DMA, l'UE a classé l'App Store d'Apple comme un gardien.

Une décision qui pourrait sérieusement nuire à l'activité App Store d'Apple

L'App Store tire la majeure partie de son argent des achats intégrés.

La décision maintient toujours l'App Store comme le seul endroit où les utilisateurs peuvent se rendre pour acheter ou télécharger de nouvelles applications, et ne remet pas en cause la commission d'Apple variable de 15 à 30% de ces achats. Et la décision n'affecte techniquement que les entreprises basées aux États-Unis pour le moment, qui, en 2021, ne représentaient qu'environ 6,3 milliards de dollars (ou environ un tiers) des revenus mondiaux de l'App Store d'Apple,

Mais pour les entreprises qui créent des applications gratuites avec des achats intégrés, des applications d'abonnement et pratiquement tout type d'application ou de service qui ne nécessite pas de paiement initial pour acheter l'application elle-même, c'est une nouvelle donne.

Un fait souvent négligé à propos de l'App Store est qu'il n'a besoin que de quelques développeurs pour avoir un impact énorme sur les quelque 19 milliards de dollars d'activité d'Apple par an.

Des rapports de SensorTower affirmaient que plus de 95 % des revenus totaux de l'App Store provenaient des 2 % des développeurs les plus importants, les 98 % restants gagnant moins d'un million de dollars par an (ce qui les qualifie pour des frais réduits via le programme App Store Small Business d'Apple).

Source : décision de la Cour suprême

Et vous ?

Que pensez-vous de la décision de la Cour suprême des États-Unis de refuser d’examiner les appels d’Apple et d’Epic Games ?
Pensez-vous qu’Apple abuse de sa position dominante sur le marché des applications mobiles ?
Quels sont les avantages et les inconvénients de permettre aux développeurs d’applications de proposer des méthodes alternatives de paiement aux utilisateurs ?
Quel impact la bataille juridique entre Apple et Epic Games pourrait-elle avoir sur l’industrie du jeu vidéo et sur les consommateurs ?
Quelles sont les mesures que les autorités de la concurrence devraient prendre pour réguler les pratiques des plateformes technologiques comme Apple ?

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Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 20/01/2024 à 9:36
C'est pourtant très simple à comprendre :
  1. Apple est content car il gagne plein d'argent avec ses commission sur les Apps et les paiements.
  2. Les vendeurs d'application ne sont pas contents.
  3. Les vendeurs réclament à la justice de pouvoir faire des paiements externe pour échapper à la taxe Apple.
  4. La justice oblige Apple à accepter les paiements externes, mais ne précise pas suffisamment les modalités.
  5. Apple lâche donc le strict minimum pour répondre à la justice : les paiements externes sont autorisés mais quand même taxés.
  6. Apple est toujours content.
  7. Les vendeurs d'application ne sont toujours pas contents.
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Avatar de calvaire
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 18/01/2024 à 14:21
Citation Envoyé par TheGuit Voir le message
Tant qu'il y'aura des *** pour acheter Apple
Je n'ai aucun produit apple, mais ce genre de commentaire n'a rien d’intéressant.
Personne ne force personne a acheter du matos apple, si des gens veulent acheter du Apple hors de prix tant mieux pour eux, comme ceux qui achète des Audi à 90000€ ou des villas à 30 millions d'€.

Râler sur les trucs obligatoire qui coute un pognon de dingue (voiture électrique hors de prix imposé par les zfe, sur isolation des maisons (norme rt 2020)...) ok, mais quand c'est un marché libre ou le consommateur fait ce qu'il veut...
Le jours ou l'ue imposera d'acheter du matos la oui je serais le 1er à râler. Ce jours arrivera peut être puisqu'ils en sont a imposé les boites en plastique du camembert et veulent interdire les vetements pas cher style primark et shine.

tant que j'ai le choix entre acheter un smartphone android à 100€ fait par des esclaves ouïgours, du apple avec des ouvriers foxconn surexploité ou du fairphone, moi ca me va (j’achète la 1ere option pour info et j'ai pas honte)

Quelle arrogance, quelle suffisance ! Sans Apple on n'aurait pas d'ordinateurs individuels, pas de téléphones portables pratiques à utiliser, pas de tablettes, pas de musique en ligne, j'en passe, et des meilleures.
En gros, les ** qui ont acheté Apple ont permis l'émergence de ton petit confort.
Le monde sans apple serait quasi le meme, les pc avec une ihm c'est xerox et si ca n'avait pas été apple qui aurait pompé ca, MS l'aurait fait en 1er et distribué en surcouche ms dos a ibm pc.
Les films en streaming on a pas attendu Apple, Netflix a été la bien avant, pour la music y'aurais eu donc soit une startup a la place de Itune, soit MS avec Zune soit un autre.
Les tablettes et smartphones ca existait avant apple, et perso je préférais windows mobile 6.5 à l'époque bien plus complet.
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Avatar de AoCannaille
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 18/01/2024 à 15:35
Citation Envoyé par calvaire Voir le message
Le monde sans apple serait quasi le meme, les pc avec une ihm c'est xerox et si ca n'avait pas été apple qui aurait pompé ca, MS l'aurait fait en 1er et distribué en surcouche ms dos a ibm pc.
Les films en streaming on a pas attendu Apple, Netflix a été la bien avant, pour la music y'aurais eu donc soit une startup a la place de Itune, soit MS avec Zune soit un autre.
Les tablettes et smartphones ca existait avant apple, et perso je préférais windows mobile 6.5 à l'époque bien plus complet.
Effectivement! Je rajouterais que Symbian S60 n'avait rien à envier ni a android ni a iOS. Et Windows Phone 7 était moins complets mais bieeeen plus "pratique à utiliser" que les concurrents. Cf tous les comptes rendu d'ergonomes qui se sont amuser à compter les clics pour chaque opération...
La musique il y avait déjà spotify pour le streaming et Virgin pour l'achat en démat'.

Je dirais plutôt que Apple suit ce qu'il se fait, et peaufine. autrement dit, cette Phrase là est l'inverse de la réalité :
En gros, les ** qui ont acheté Apple ont permis l'émergence de ton petit confort.
En gros, les early adopters et les boites qui font de l'innovation permettent à Apple de regarder ce qui marche ou pas et d'arriver aprés des boites qui ont déjà essuyés les plâtres.

C'est d'ailleurs l'origine du ressentiment général : Innover n'a que peu de déboucher : Apple arrive aprés coup et ruine les petites boites derrière.
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Avatar de calvaire
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 31/01/2024 à 15:32
Citation Envoyé par degrécelcius Voir le message
Apple valide les applications qui fonctionnent sous IOS, cela représente un travail énorme mais les clients le souhaitent, alors refuser de payer pour ce travail me semble grandement exagéré.
1) Apple n'est pas obligé de valider les app, puisqu'elle l'impose alors elle doit le faire gratos.
Sous windows, linux ou android personne n'a l'obligation de valider les apps.
et les apps peuvent etre validé par plusieurs tiers de confiances. Sous windows MS peut la valider sur son store, mais sur steam c'est steam qui valide, sur des sites de download tu as des scans fait pas kaspersky, mcafee ou autres.

Meme chose pour les certificats https, il n'ya pas qu'une boite dans le monde qui certifie et le https certifié n'est pas obligatoire (option force de curl)

2) Tous les clients ne le souhaite pas. Moi je le souhaite pas. J'achete un iphone, j'aimerais pouvoir y installer ce que je veux de source d'ou je veux. J'ai ce comportement sur mac, pas besoin du mac store et pas besoin de validation d'apple.
Pourquoi ce serait différent sur iphone ou ipad ?
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Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 01/02/2024 à 8:35
Si c'est pas l'OS qui limite automatiquement ce genre d'accès, c'est un sacré soucis.
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Avatar de calvaire
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 01/02/2024 à 11:57
Citation Envoyé par OrthodoxWindows Voir le message
Justement c'est tout le problème des OS mobiles (IOS/Android), soit-disant plus sécurisé que Windows et GNU/Linux (et tout les Unix de bureau) ; alors que sous Windows un comportement de ce genre est bloqué par l'antivirus, et sous Linux tous simplement par le système lui-même, sous IOS et Android l'application demande une autorisation.
Ce système d'autorisation est totalement toxique et absurde, car (pour reprendre l'exemple de chrtophe) une application qui demande l'accès au carnet d'adresse va envoyer une demande d'autorisation ; cette demande d'autorisation ne précise pas ce qu'il adviendra du carnet d'adresse, l'application peut aussi bien l'utiliser pour faire office d'organisateur personnel (utilisation légitime) ou pour envoyer les donnée en ligne (malware).
Les utilisateurs se sont habitué à autoriser des comportements qu'ils n'aurais jamais autorisés sous Windows, c'est pour cela que je préfère largement la gestion de type Windows que celle des systèmes mobiles, car elle ne banalise pas l'usage des malware (car oui, des applications comme Candy Crush, Instagram, TikTok sont des malwares qui devrait être détectés par des antivirus).
Celle de GNU/Linux est bien sûr la meilleurs, puisque il n'y a pas besoin d'antivirus, le système fait la totalité du travail.

Ce qui le prouve, c'est la plate-forme UWP, une invention (qui à surtout été un fiasco) de Microsoft pour copier l'écosystème mobile. La gestion d'autorisation est identique, et comme le Microsoft store est copier lui aussi sur les autre store, les autorisations demandés apparaissent dans la page de téléchargement ; le problème est qu'il y a aussi des applications Win32 dans le MS Store, et là il y a presque toujours marqué "cette application demande à accéder à tous" y compris dans le cas où l’application n'accède à rien.

Je ne suis pas convaincu par la nécessité des sandbox pour une utilisation quotidienne, tous le monde sais que GNU/Linux est sécurisé et pourtant il n'y a pas forcément de sandbox (c'est facultatif). Par contre la séparation entre les différentes autorisation (surtout entre root et les autres) est extrêmement solide. Donc je ne voit pas l'intérêt de rajouter une couche par dessus... A la rigueur pour protéger des documents personnels, mais j'ai conscience de ce que j'installe, je n'ai pas besoin de ralentir mon système juste pour que Mme Michu (qui pourrai plutôt apprendre à réfléchir avant de cliquer) n'installe pas n'importe quoi. Sous Android, je rêve de ne pas avoir de sandbox, vu que je n'ai que des applications que je sais de confiance.
D'ailleurs sous Windows il existe une reproduction du système de racine Unix, c'est Surun, qui remplace l'UAC. Ca ne rend pas Windows sécurisé sur tout les plans, mais c'est mieux que rien.

une applie win32 ou une applie linux peut tous lire tes fichiers personels (situer /home ou mes documents) et peut les chiffrer pour en faire un ransoware. sans aucune protection.
un logiciel peut aussi lire tes mots de passe du navigateur web et ton historique
la sandbox est pour moi tres utile.

En revanche rien n'est transmis sur internet car il y'a un firewall. Et c'est le plus gros manque dans android et ios, pourquoi y'a pas un firewall qui bloque les acces réseaux par defaut de toutes les apps et a débloquer au cas par cas.
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Avatar de calvaire
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 18/01/2024 à 17:49
et parfois apple est moins cher.

je pense aux grosses flottes d'entreprises, commander des milliers d'ipad et/ou mac coute dans certains contexte moins cher que d'aller chez dell, hp...etc.

les entreprises achètent souvent des ipad car la seul solution pro à ma connaissance qui existe vraiment niveau tablette. Je parle d'avoir un bon sav et un support long terme.
meme chose coté smartphone ou l'iphone a de bon arguments la dessus fazce à la concurence.

quand on veut équiper une flotte d'entreprise on achète pas un archos à 100 balle sans support ni sav.

et je pense que ce sera la même chose avec le futur apple vision, aucun intérêt pour un particulier et hors de prix mais pour les pro y'a un marché a prendre.
Apple c'est l'assurance d'avoir un sav, du support, des api/sdk correct et qui vont durer dans le temps comparé à un autre prestataire.

meme pour les auto entrepreneurs, avoir un mac ca peut se justifier, je parle pas des informaticiens la mais par exemple un médecin ou un avocat qui n'a aucune connaissance en informatique, avec un mac tu as l'assurance d'avoir un bon pc qui fera le job plusioeurs années sans te prendre la tete. et si y'a un soucis tu vas dans un magasin physique (apple store) pour te le faire réparer/changer.
Le prix n'est pas un problème, car ça passe en frais de société et c'est déductible des impôts.

le temps c'est de l'argent et le temps d'un médecin ou d'un avocat passé a contacter un sav samsung ou pire un vendeur de hong kong sur aliexpress c'est du pognon en moins qui rentre dans son entreprise et au final c'est pas rentable. Alors que avec le mac, ca lui évite ces soucis et ca permet a l'avocat ou au médecin d'avoir des clients et de rentrer du cash.

Moi par exemple ma boite me paye le taxis et l'avion au lieu du train car car leurs coute moins cher que de me payer a faire des heures dans les transports en commun.
pour un pdg c'est pareil avec les jet privée et chauffeur privée, si tu regarde le cout d'une pause caca d'un grand patron, il serait plus rentable de lui mettre une sonde urinaire et un trou au bout de l'intestin.

bref il faut pas toujours voir le coté grand publique mais aussi le coté pro ou acheter un pc portable à 2000€ c'est pas très cher quand on fait un CA de 100-200k.
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Avatar de archqt
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 19/01/2024 à 18:36
Pas très clair, avant Apple prélevant 30%, on leur a dit "il faut laisser les développeurs proposer un paiement alternatif" et là ils prennent 27%. Je ne vois pas trop le gain (3%???), et surtout ils ne laissent pas au final une autre possibilité de payement vu qu'ils en prennent quais le même taux. Quelqu'un peut m'expliquer ? Merci
1  0 
Avatar de Bousk
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 20/01/2024 à 5:58
J'avoue ne pas comprendre non plus.
Maintenant ils te laissent utiliser d'autrse moyens de payement, mais te taxent 27% ? Sur un service qu'ils n'exécutent même plus cette fois ?
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Avatar de chrtophe
Responsable Systèmes https://www.developpez.com
Le 31/01/2024 à 14:03
Je ne veux en aucun cas accepter d'utiliser des applications non validées (partiellement, le 100% n'existe pas) par Apple et c'est pour cela que j'utilise un iPhone.
Le fait que l'iPhone soit ouvert à d'autres Store ne t'oblige pas à les utiliser, tu peux n'utiliser que les applis présentes sur l'Apple Store.
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