Les USA se préparent à lancer une vaste plainte antitrust contre Apple concernant ses stratégies

Visant à rendre difficile l'utilisation d'appareils d'autres marques avec son iPhone

Le ministère de la Justice a entamé une enquête sur Apple et pourrait déposer un dossier antitrust de grande envergure visant les stratégies de l'entreprise pour protéger la domination de l'iPhone dès le premier semestre de cette année, ont déclaré trois personnes au courant de l'affaire. L'agence se concentre sur la manière dont Apple a utilisé le contrôle qu'elle exerce sur son matériel et ses logiciels pour faire en sorte qu'il soit plus difficile pour les consommateurs de se débarrasser des appareils de la société, ainsi que pour les concurrents de rivaliser, ont déclaré ces personnes, qui ont parlé sous le couvert de l'anonymat parce que l'enquête est en cours.

Plus précisément, les enquêteurs ont examiné comment l’Apple Watch fonctionne mieux avec l’iPhone qu’avec d’autres marques, ainsi que la façon dont Apple verrouille les concurrents hors de son service iMessage. Ils ont également scruté le système de paiement d’Apple pour l’iPhone, qui empêche d’autres sociétés financières de proposer des services similaires, ont indiqué ces personnes.

Les dirigeants du département antitrust du DOJ sont en train de passer en revue les résultats de l’enquête jusqu’à présent, ont expliqué deux des personnes. Les responsables de l’agence ont rencontré Apple à plusieurs reprises, notamment en décembre, pour discuter de l’enquête. Aucune décision finale n’a été prise quant à savoir si une plainte devait être déposée ou ce qu’elle devait inclure, et Apple n’a pas eu de réunion finale avec le DOJ dans laquelle l'entreprise pourrait plaider sa cause devant le gouvernement avant qu’une plainte ne soit déposée.

Le DOJ s’apprête à lancer ce qui serait le procès antitrust fédéral le plus conséquent à l’encontre d’Apple, qui est la société technologique la plus valorisée au monde. Si la plainte est déposée, les régulateurs américains auront poursuivi en justice quatre des plus grandes entreprises technologiques pour des pratiques commerciales monopolistiques en moins de cinq ans. Le DOJ affronte actuellement Google dans deux affaires antitrust, axées sur ses activités de recherche et de publicité en ligne, tandis que la Federal Trade Commission (FTC) a poursuivi Amazon et Meta pour étouffer la concurrence.

La plainte contre Apple serait probablement encore plus étendue que les précédents défis à l’encontre de la société, attaquant son puissant modèle économique qui rassemble l’iPhone avec des appareils comme l’Apple Watch et des services comme Apple Pay pour attirer et fidéliser les consommateurs à ses produits. Les rivaux ont affirmé qu’ils avaient été privés d’accès à des fonctionnalités clés d’Apple, comme l’assistant virtuel Siri, les incitant à soutenir que les pratiques sont anticoncurrentielles.


Apple estime que ses pratiques n'enfreignent pas la législation antitrust, allant jusqu'à déclarer qu'elle n'est pas en situation de monopole

L'entreprise a déjà déclaré que ses pratiques n'enfreignaient pas la législation antitrust. En défendant ses pratiques commerciales contre les critiques, notamment dans une affaire l'opposant à Spotify, Apple a déclaré en mars 2019 :

L'entreprise est fière de la manière dont l'iPhone intègre le matériel et les logiciels pour créer une expérience client transparente. En 2020, Tim Cook, directeur général d'Apple, a déclaré lors d'un témoignage devant une commission antitrust du Congrès que l'entreprise avait redéfini la téléphonie mobile grâce à « son expérience utilisateur sans effort, la simplicité de son design et un écosystème de grande qualité ». Il a ajouté qu'Apple était en concurrence avec Samsung, LG, Google et d'autres fabricants de smartphones, qui proposent une approche différente.

« Apple ne détient pas de part de marché dominante sur les marchés où nous sommes présents », a déclaré Cook à l'époque. « Ce n'est pas seulement vrai pour l'iPhone, c'est vrai pour toutes les catégories de produits ».

Des arguments qu'il avait déjà tenu un an auparavant dans une interview à CNBC. Tim Cook s'est alors appuyé sur la part de marché de l’iPhone dans le monde, qui est loin d’être dominante. Le PDG indique que Samsung et Huawei, par exemple, étaient plus avancés en termes de ventes d'appareils.

« Je pense que nous devrions être surveillés. Mais si vous regardez notre politique, quelle que soit la mesure prise, Apple détient-elle un monopole ou non ? Je ne pense pas que quiconque raisonnable puisse en venir à la conclusion que Apple détient un monopole », précisant que « Notre part est beaucoup plus modeste. Nous n’avons une position dominante sur aucun marché ».

Mais l'argument antitrust contre Apple ne repose pas sur ses ventes d'iPhone. Les partisans du démantèlement des grandes entreprises technologiques, parmi lesquels figure la candidate démocrate à la présidence, la sénatrice Elizabeth Warren du Massachusetts, affirment que des sociétés comme Apple ne devraient pas être en mesure de gérer des marchés et de vendre leurs propres produits.

Quoiqu'il en soit, cette affaire viendrait s'ajouter à la pression réglementaire croissante, tant au niveau national qu'international, qui pèse sur l'activité d'Apple, actuellement évaluée à 2 830 milliards de dollars.

UE, Corée du Sud, Japon : Apple fait face à des défis juridiques sous d'autres horizons

Cette année, les régulateurs européens devraient obliger Apple à héberger d'autres boutiques d'applications que la sienne, conformément à la loi sur les marchés numériques (Digital Markets Act), adoptée en 2022 pour réguler les entreprises technologiques identifiées comme étant des « gardiens ». Des mesures similaires contre l'App Store ont été prises ou sont envisagées en Corée du Sud et au Japon.

En outre, la Commission européenne a déclaré en 2021 qu'Apple avait violé ses lois antitrust en imposant des frais d'utilisation de l'App Store aux concurrents de son produit Apple Music. L'enquête de la Commission sur cette question se poursuit.

La résolution de l'enquête du ministère de la Justice pourrait être affectée par les détails de la manière dont Apple se conforme aux réglementations européennes, ont déclaré deux personnes ayant connaissance du dossier, qui ont parlé sous le couvert de l'anonymat parce que l'enquête est en cours.

Apple est confrontée à une pression réglementaire accrue alors que ses activités ralentissent. L'année dernière, l'entreprise a annoncé une baisse de 2,8 % de son chiffre d'affaires annuel, à 383 milliards de dollars, sa première baisse sur un exercice fiscal depuis 2019, en raison du ralentissement des ventes d'iPhone, d'iPad et de Mac. L'entreprise a tout de même vendu plus de 200 millions d'iPhone et a représenté près des trois quarts des smartphones vendus dans le monde dont le prix était supérieur à 600 dollars, estiment les analystes de CounterPoint.


Le point de vue de la concurrence

Lorsque le ministère de la Justice a commencé ses enquêtes sur la technologie en 2019, il a donné la priorité à l'examen antitrust de Google plutôt qu'à celui d'Apple parce qu'il ne disposait pas des ressources financières et du personnel nécessaires pour évaluer pleinement les deux entreprises, selon deux personnes ayant connaissance de l'affaire. Cette situation a changé en 2022, après l'augmentation du budget du département.

L'enquête a porté sur un éventail plus large d'intérêts commerciaux d'Apple que ce qui avait été indiqué précédemment, ont déclaré six personnes ayant connaissance des réunions. Il s'agit notamment de la manière dont Apple a empêché les applications de "cloud gaming", qui permettent aux utilisateurs de diffuser une multitude de titres sur leur téléphone, d'être proposées dans son App Store.

Les enquêteurs se sont entretenus avec des cadres de Tile, le service de localisation par Bluetooth, au sujet du produit concurrent d'Apple, AirTag, et des restrictions imposées par l'entreprise aux parties extérieures en ce qui concerne l'accès aux services de localisation de l...