Comparativement, le Texas et l'Arizona ont modifié leurs lois pour sanctionner les véhicules autonomes. Les fabricants insistent sur la nécessité de tests pour améliorer la technologie, mais des appels à de nouvelles réglementations en Californie se font entendre, notamment après un accident impliquant une voiture autonome de Cruise. Certains estiment qu'une agence de régulation dédiée aux voitures sans conducteur pourrait être nécessaire pour équilibrer l'innovation et la sécurité publique.
En octobre dernier, le régulateur automobile californien a suspendu les permis de déploiement de véhicules autonomes Cruise et d’essais sans conducteur de General Motors, estimant que ce dernier avait déformé les informations relatives à la sécurité de la technologie autonome. Le département californien des véhicules à moteur (DMV) a déclaré que les AV de Cruise posent un « risque déraisonnable pour la sécurité publique » et « ne sont pas sûrs pour l’utilisation par le public ». Cette suspension faisait suite à une série d’accidents impliquant des véhicules Cruise, pour certains analystes, cette suspension constituait un revers majeur pour l’unité de technologie de conduite autonome de GM et pour l’industrie naissante des véhicules autonomes.
La suspension a pris effet immédiatement. GM a précédemment insisté sur le fait que Cruise représentait une « énorme opportunité de croissance ». Le constructeur automobile a indiqué qu’il avait perdu 723 millions de dollars avec Cruise au cours du troisième trimestre. Cruise a publié une déclaration disant qu’elle « mettrait en pause les opérations de nos véhicules sans conducteur à San Francisco ». La nouvelle décision « n’a pas d’impact sur le permis de l’entreprise pour les tests avec un conducteur de sécurité »
« La sécurité publique reste la priorité du DMV de Californie, et les réglementations du département sur les véhicules autonomes fournissent un cadre pour faciliter les essais et le déploiement en toute sécurité de cette technologie sur les routes publiques de Californie. En cas de risque déraisonnable pour la sécurité publique, le DMV peut immédiatement suspendre ou révoquer les permis. Il n'y a pas de délai fixe pour la suspension.
« Le DMV de Californie a notifié aujourd'hui à Cruise que le département suspendait les permis de déploiement de véhicules autonomes et d'essais sans conducteur de Cruise, avec effet immédiat. Le DMV a fourni à Cruise les étapes nécessaires pour demander le rétablissement de ses permis suspendus, que le DMV n'approuvera pas tant que l'entreprise n'aura pas rempli les conditions requises à la satisfaction du département. Cette décision n'a pas d'incidence sur le permis de la société pour les essais avec un conducteur de sécurité », avait déclaré le Département californien des véhicules à moteur.
Les inquiétudes croissantes concernant les voitures autonomes - soulignées par les allégations selon lesquelles le fabricant de véhicules autonomes Cruise a induit en erreur le département californien des véhicules motorisés au sujet d'un accident à San Francisco qui a gravement blessé un piéton - amènent certaines personnes à se demander si l'État a besoin de nouvelles lois et de nouveaux chiens de garde pour régir l'expansion rapide de la technologie.
Les rues de la ville servent de terrain d'essai à des centaines de voitures autonomes en Californie, malgré les inquiétudes persistantes en matière de sécurité et les zones d'ombre entourant la capacité des forces de l'ordre à verbaliser les voitures-robots lorsqu'elles enfreignent le code de la route. « Je pense que nous avons tous encore du mal à comprendre si [les voitures sans conducteur] sont vraiment plus sûres que les conducteurs humains et dans quelle mesure elles ne le sont pas », a déclaré Irina Raicu, directrice du programme d'éthique de l'internet au Markkula Center for Applied Ethics de l'université de Santa Clara.
Cruise a déclaré que sur la base de ses mesures, il est clair qu’au cours du premier million de kilomètres parcourus sans conducteur, leurs voitures autonomes ont largement dépassé les performances du conducteur humain moyen à San Francisco. Waymo et Cruise ont parcouru un total combiné de 8 millions de kilomètres sans chauffeur, ce qui fait dire certains observateurs que les voitures autonomes seraient plus sûres que les voitures conduites par des humains. Cependant, les véhicules Cruise ont été impliqués dans deux accidents graves à quelques heures d’intervalle, ce qui a conduit le département californien des véhicules motorisés à exiger que Cruise réduise de moitié sa flotte de taxis sans chauffeur pendant que ces accidents faisaient l’objet d’une enquête.
Les véhicules autonomes permettront sans doute d’éviter une partie significative des accidents de la route, bien qu’il soit actuellement trop tôt pour savoir le mesurer exactement. Cependant, les véhicules autonomes ne vont pas pour autant résoudre de manière magique tous les problèmes de sécurité routière. Même si tous les véhicules sont automatisés, il y aura encore des victimes sur la route. Les fabricants de véhicules autonomes affirment que leurs voitures doivent continuer à parcourir des kilomètres pour améliorer la technologie et les rendre plus sûres. Raicu souligne toutefois que la plupart des essais ont lieu dans les rues des villes, aux côtés de conducteurs humains et de piétons, et que nous ignorons encore beaucoup de choses sur les performances des véhicules.
« Il semble qu'ils commettent moins d'erreurs que les conducteurs humains, mais qu'ils commettent de nouvelles sortes d'erreurs intéressantes », a déclaré Raicu. « On a l'impression d'assister à une expérience de masse sur un sujet humain, n'est-ce pas ? Sans le type de consentement que nous souhaitons habituellement voir dans ce type d'expérience ».
Irina Raicu est directrice du programme d'éthique de l'Internet au centre Markkula d'éthique appliquée de l'université de Santa Clara
Accidents impliquant des voitures autonomes : Waymo et Cruise appelés à ralentir leur expansion
Des voitures sans conducteur ont été documentées en train de griller des feux rouges, de bloquer des intervenants d'urgence et de faire des embardées dans des zones de construction. En juin, une voiture autonome de Waymo a heurté un chien sur Toland Street à Toland Place, à San Francisco, en Californie. Le Waymo AV se dirigeait vers le sud-ouest sur Toland Street lorsqu’un petit chien a traversé la rue devant lui. Le Waymo AV a alors heurté le chien, qui n’a pas survécu. Au moment de l’impact, l’Advanced Driving Systems (ADS) de niveau 4 du Waymo AV était engagé en mode autonome, et un conducteur d’essai était présent à la place du conducteur.
En février, un véhicule autonome Cruise a roulé vers des tuyaux d'incendie au sol dans une zone de lutte contre les incendies, ont indiqué les responsables des transports de la ville de San Francisco dans une lettre adressée aux régulateurs. Les responsables des transports ont demandé aux sociétés de véhicules autonomes comme Cruise et Waymo de freiner leurs efforts d'expansion. « Les pompiers présents sur les lieux ont fait des efforts pour empêcher le Cruise AV de rouler sur leurs tuyaux et n'y sont parvenus qu'en brisant une vitre avant du Cruise AV », indique la lettre.
En 2019, Waymo a lancé la diffusion de musique en continu sans publicité pour les passagers via Google Play Music, la réponse de sa société mère à Spotify et Apple Music. L’objectif étant de persuader les passagers que le service de transports de la compagnie, baptisé Waymo One, est moins stressant que de conduire leur propre voiture ou de rouler avec ses rivaux. Les conducteurs bavards ou peu précis, ainsi que les véhicules de taille et de propreté variables, sont les plus prisés des amateurs d’applications de conduite exaltante.
Une semaine plus tard après que la California Public Utilities Commission a voté pour autoriser Waymo et Cruise à commencer à faire payer les clients pour les trajets en taxi sans chauffeur à travers la ville, les véhicules Cruise ont été impliqués dans deux accidents graves à quelques heures d’intervalle. Le lendemain, le département californien des véhicules motorisés a exigé que Cruise réduise de moitié sa flotte de taxis sans chauffeur pendant que ces accidents faisaient l’objet d’une enquête.
Si pour certains les voitures autonomes sont plus sûres que les conducteurs humains, le journaliste Cade Metz affirme qu'elles sont imparfaites. « Il est devenu de plus en plus clair pour les personnes qui conduisent les voitures, et pour les autres citoyens de la ville, qu'elles sont imparfaites, qu'elles font des erreurs, qu'elles peuvent encombrer le trafic, qu'elles peuvent causer des accidents. »
Bien sûr, les voitures autonomes sont imparfaites, comme toutes les technologies. La question importante est de savoir si les voitures autonomes sont plus sûres que les voitures conduites par des humains. Et c'est là que le journaliste Metz exprime son ignorance. « Nous ne savons pas encore si elles sont plus sûres qu'un conducteur humain », a-t-il déclaré.
Le paradoxe des contraventions : véhicules autonomes et le vide légal en californie
NBC Bay Area a appris que lorsque les voitures sans conducteur enfreignent le code de la route, les forces de l'ordre ne peuvent pas faire grand-chose. En Californie, les contraventions ne peuvent être dressées que s'il y a un conducteur dans la voiture. Une note interne du chef de la police de San Francisco, Bill Scott, obtenue par l'unité d'enquête de NBC Bay Area, indique aux agents qu' « aucune contravention pour une infraction au code de la route ne peut être délivrée si le [véhicule autonome] est utilisé en mode sans conducteur ». Scott a ajouté : « La technologie évolue rapidement et, parfois, plus vite que la législation ou les règlements ne peuvent s'adapter aux changements. »
Alors que les véhicules autonomes en Californie ont reçu des contraventions de stationnement, les lois sur les transports de l'État semblent laisser les véhicules sans conducteur à l'abri de tout type de contravention découlant d'infractions au code de la route. « Je pense que cela envoie le message que les règles du jeu ne sont pas équitables, que l'équité n'est pas la priorité », a déclaré Michael Stephenson, fondateur et avocat principal de Bay Area Bicycle Law, un cabinet d'avocats spécialisé dans la représentation des cyclistes dans les cas d'accidents.
Selon Stephenson, les véhicules sans conducteur ne s'inscrivent pas exactement dans le cadre juridique actuel de l'État et la Californie a besoin de nouvelles lois pour régir de manière appropriée cette technologie en constante évolution. « Nous essayons peut-être d'enfoncer une cheville carrée dans un trou rond, a-t-il déclaré. Nous sommes en plein Far West en ce qui concerne les voitures sans conducteur. »
Michael Stephenson est le fondateur et le principal conseiller juridique de Bay Area Bicycle Law
Le Texas et l'Arizona ont réécrit leur code de la route pour permettre la verbalisation des voitures sans conducteur. Si les voitures sans conducteur en Californie semblent bénéficier d'une immunité contre les contraventions, ce n'est pas le cas des véhicules autonomes au Texas. Le Texas, qui rivalise avec la Californie en tant qu'autre terrain d'essai populaire pour les véhicules autonomes, a modifié ses lois sur les transports en 2017 pour s'adapter à la technologie émergente. Selon le code des transports du Texas, le propriétaire d'une voiture sans conducteur est « considéré comme l'opérateur » et peut être cité pour avoir enfreint le code de la route « indépendamment du fait que la personne soit physiquement présente dans le véhicule. »
L'Arizona, autre site très fréquenté par les véhicules autonomes, a pris des mesures similaires. En révisant son code de la route, l'Arizona a déclaré que le propriétaire d'un véhicule autonome « peut se voir délivrer une contravention ou toute autre sanction applicable si le véhicule ne respecte pas le code de la route ou les lois sur les véhicules à moteur. »
Le directeur de la gestion des produits de Waymo, Chris Ludwick, s'entretient avec le journaliste d'investigation principal de NBC Bay Area, Bigad Shaban, dans un véhicule Waymo sans conducteur. « Bien qu'il y ait eu des exemples montrant que les voitures sans conducteur doivent encore être améliorées, nous pouvons continuer à le faire », a déclaré Ludwick. « Et lorsque nous apportons une amélioration une fois, elle est fixée dans notre système - l'ensemble de la flotte s'améliore. La technologie ne peut donc que s'améliorer à partir d'ici, et elle est déjà très bonne. »
Ni Waymo ni Cruise n'ont connu un seul décès lié à la circulation depuis qu'ils ont déployé leurs véhicules sans conducteur. « Que le service de police soit compétent pour verbaliser un véhicule sans conducteur, nous faisons certainement tout ce qui est en notre pouvoir pour nous assurer que le comportement de la voiture est bon », a déclaré Ludwick. « Je pense que la réalité est que les véhicules autonomes sont soumis aux normes les plus strictes. »
La flotte de voitures sans conducteur de Cruise n'est toujours pas sur la route
En août, les autorités de régulation de l'État ont approuvé l'expansion de Cruise ainsi que de Waymo, leur permettant de développer leurs services de robotaxis et de commencer à percevoir des tarifs pour les trajets des passagers à San Francisco. Mais en octobre, Cruise a annoncé qu’elle suspendait toutes ses opérations de voitures sans conducteur aux États-Unis, après que la Californie a interdit ses tests et son déploiement dans l’État pour des raisons de sécurité.
La décision de Cruise intervient quelques jours après que le régulateur automobile de Californie a suspendu les permis de test et de déploiement de Cruise, invoquant « un risque déraisonnable pour la sécurité publique ». Cette suspension faisait suite à une série d’accidents impliquant des véhicules Cruise, dont le plus grave a eu lieu début octobre, lorsqu’un conducteur à San Francisco a percuté une femme et l’a projetée sur la voie occupée par un robotaxi Cruise qui lui a roulé dessus avant de s’immobiliser sur son corps.
Dans un récent billet de blog, Cruise a déclaré qu'il se « concentrait » désormais sur le retour de ses véhicules sans conducteur dans « une seule ville pour commencer ». Cruise n'a pas précisé lequel de ses trois sites précédents pourrait être le premier à accueillir à nouveau ses voitures sans conducteur, mais San Francisco est un candidat peu probable, car c'est la seule ville qui a effectivement ordonné à Cruise de se retirer de la circulation.
Envoyé par Cruise
Voici, ci-dessous, une lettre de Mo ElShenawy, président et directeur technique de Cruise, qui a été envoyée à tous les employés :
Envoyé par Mo ElShenawy, président et directeur technique de Cruise
Entre-temps, le DMV a accusé Cruise d'avoir essayé de cacher des preuves vidéo relatives à la tentative de renversement qui ont été enregistrées par le système de caméra du véhicule. Le DMV soutient que Cruise n'a montré aux enquêteurs de l'État la vidéo de l'accident que jusqu'au moment où la voiture s'est arrêtée après avoir renversé le piéton, omettant le reste du clip - y compris la vidéo de la voiture traînant le piéton pris au piège. La déclaration du DMV mentionne que la vidéo illustrant le mouvement subséquent du véhicule pour effectuer une manœuvre de renversement n'a pas été présentée au département, et Cruise n'a pas divulgué qu'un autre mouvement du véhicule s'était produit après son arrêt initial.
Cruise nie avoir caché l'intégralité de la vidéo au DMV. En fait, un porte-parole a déclaré que le clip complet de l'accident, y compris la partie montrant la voiture traînant le piéton, a été montré à plusieurs reprises aux fonctionnaires du DMV le 3 octobre, juste un jour après l'accident. Cruise affirme que plusieurs jours plus tard, lorsque le DMV a demandé une copie de la vidéo, il a fourni aux fonctionnaires du DMV la même vidéo que celle qu'il avait montrée aux enquêteurs du DMV dix jours plus tôt.
En Californie, deux organismes d'État se partagent la surveillance des véhicules autonomes : le DMV et la California Public Utilities Commission (Commission des services publics de Californie). La CPUC a récemment ordonné à Cruise de se présenter à une audience le 6 février pour expliquer « pourquoi elle ne devrait pas être sanctionnée », alors qu'elle est accusée d'avoir « caché des informations à la Commission pendant 15 jours » sur ce qui s'est exactement passé lors de l'accident du 2 octobre.
Dans une lettre, la CPUC a accusé Cruise d'avoir « trompé » les autorités de régulation de l'État et le public, et a averti qu'elle pourrait imposer des amendes, des pénalités et d'autres sanctions. Selon la CPUC, Cruise risque jusqu'à 100 000 dollars d'amende par infraction pour chaque jour où elle est jugée responsable. Par conséquent, une seule infraction de 15 jours pourrait coûter à Cruise 1,5 million de dollars en pénalités, tout en la rendant passible d'amendes supplémentaires.
Le sénateur Dave Cortese, D-San Jose, a déclaré que la Californie devait trouver le bon équilibre entre l'innovation et la protection de la sécurité publique, et il a déclaré à NBC Bay Area que l'État pourrait avoir besoin d'une toute nouvelle agence de réglementation axée uniquement sur les voitures sans conducteur et l'intelligence artificielle. « Comme lorsque nous avons obtenu la FAA (Federal Aviation Administration) il y a des années, nous allons devoir faire la même chose ici, a déclaré Cortese. Et pour le faire ici, nous devons commencer dès hier. »
La FAA, d'abord connue sous le nom d'Agence fédérale de l'aviation en 1958 avant de devenir l'Administration fédérale de l'aviation en 1967, a été créée en partie pour superviser le vaste et complexe secteur du transport aérien. Les législateurs ont déjà tenté d'adopter des lois sur les véhicules sans conducteur, mais une tentative récente n'a pas franchi le bureau du gouverneur.
Un projet de loi qui exigerait que les camions sans conducteur pesant plus de 10 000 livres soient toujours accompagnés d'un conducteur de sécurité dans la cabine a reçu un soutien bipartisan à l'Assemblée législative cette année, mais le gouverneur Gavin Newsom y a opposé son veto, le qualifiant d' « inutile », car les lois actuelles permettent déjà au DMV de « créer le cadre réglementaire approprié ». Le DMV affirme qu'il travaille à la mise à jour des réglementations dans l'ensemble de l'industrie dans l'espoir d'exiger une plus grande surveillance des voitures autonomes, bien qu'il ne divulgue pas ce à quoi ces nouvelles règles pourraient ressembler.
La nécessité imminente de réformes législatives pour les voitures autonomes
Les incidents documentés, tels que des feux rouges grillés et des comportements dangereux, mettent en lumière les défis actuels liés à l'intégration des voitures autonomes dans un environnement routier standard. Le contraste avec le Texas et l'Arizona, qui ont adapté leurs lois pour sanctionner ces véhicules, souligne la nécessité pressante pour la Californie d'ajuster sa législation afin de garantir la sécurité publique.
Les appels à de nouvelles réglementations et l'idée d'une agence de régulation dédiée aux voitures autonomes semblent justifiés. L'équilibre entre l'innovation et la sécurité publique est crucial, et la proposition d'une approche similaire à la FAA pour l'aviation semble logique pour superviser ce secteur en évolution constante. Les fabricants mettent en avant la nécessité de tests pour améliorer la technologie, mais la sécurité des utilisateurs et des piétons doit être une priorité. L'accident impliquant une voiture autonome de Cruise souligne les risques et renforce la demande de réglementations plus strictes.
Une révision approfondie de la législation en Californie semble nécessaire pour créer un environnement propice à l'innovation tout en garantissant la sécurité des citoyens. La mise en place d'une agence de régulation spécialisée pourrait contribuer à équilibrer ces impératifs concurrents et à assurer un avenir sûr et prospère pour les véhicules autonomes
Source : Viédo
Et vous ?
Quel est votre avis sur le sujet ?
Pensez-vous que les lois actuelles sur les transports sont-elles inadaptées à la régulation des véhicules autonomes ?
Êtes-vous pour ou contre la création d'une agence de régulation dédiée aux voitures sans conducteur, et en quoi cela pourrait équilibrer l'innovation et la sécurité publique ?
Voir aussi :
Les voitures autonomes seraient-elles déjà plus sûres que les conducteurs humains ? Cruise et Waymo affirment que c'est le cas
La Californie adopte une loi qui interdit à Tesla d'appeler le logiciel de ses véhicules Full Self-Driving, car c'est de la publicité mensongère qui laisse croire qu'ils sont totalement autonomes
Cruise suspend toutes ses opérations de voitures sans conducteur aux États-Unis après l'interdiction californienne, pour des raisons de sécurité