Meta a annoncé le blocage de l’accès aux actualités sur Facebook et Instagram pour les Canadiens dès le moment où le gouvernement Trudeau a entamé les réflexions sur la mise sur pied d’une loi pour obliger les plateformes en ligne à rémunérer les médias dont elles relaient le contenu. La posture du géant technologique est restée la même, d’après de récents rapports qui font en sus état de l’entrée en vigueur de ladite loi dénommée Online News Act ou loi C-18 au Canada. Google également concerné par ces développements a fini par plier après de longs mois de débats et de controverses.En réaction à cette loi, Google a annoncé, à mi-parcours de l’année qui tire à son terme, qu’il allait supprimer les liens vers les actualités au Canada sur ses produits de recherche, d’actualités et de découverte, avant la fin de l’année. Le géant technologique était en sus censé mettre fin à Google News Showcase au Canada, un produit qu’il utilise pour acheter des actualités auprès de plus de 150 éditeurs locaux. Les derniers rapports font néanmoins état de ce que Google a plié et consent désormais à verser 100 millions de dollars canadiens aux médias sur une base annuelle et ce, comme requis du gouvernement.
Meta par contre poursuit avec sa posture et s’expliqueA free, strong, and independent press is essential to inform communities, foster community engagement and counter misinformation.
— Pascale St-Onge (@PascaleStOnge_) December 15, 2023
Today, we released the final regulations to support the implementation of the #OnlineNewsAct.
We promised this in 2021, and we delivered. 🧵 pic.twitter.com/tCFrh20J6z
« Aujourd'hui, nous confirmons que la disponibilité des actualités sur Facebook et Instagram sera terminée pour tous les utilisateurs au Canada avant l'entrée en vigueur de la Loi sur les nouvelles en ligne (projet de loi C-18).
Nous avons expliqué à plusieurs reprises qu'afin de se conformer au projet de loi C-18, adopté aujourd'hui au Parlement, le contenu des organes de presse, y compris les éditeurs de nouvelles et les diffuseurs, ne sera plus disponible pour les personnes accédant à nos plateformes au Canada.
Plus tôt ce mois-ci, nous avons annoncé que nous menions des tests de produits pour nous aider à créer une solution de produit efficace pour mettre fin à la disponibilité des informations à la suite de C-18. Ces tests sont en cours et touchent actuellement un petit pourcentage d'utilisateurs au Canada.
Les changements affectant le contenu des nouvelles n'auront pas d'incidence sur les produits et services de Meta au Canada. Nous voulons assurer aux millions de Canadiens sur nos plateformes qu'ils pourront toujours se connecter avec leurs amis et leur famille, développer leurs entreprises et soutenir leurs communautés locales.
Nous continuerons à lutter contre la désinformation et avons construit le plus grand réseau mondial de vérification des faits de toutes les plateformes en nous associant à plus de 90 organisations indépendantes de vérification des faits à travers le monde qui examinent et évaluent la désinformation virale dans plus de 60 langues dans le monde. La vérification des faits se poursuivra en ce qui concerne le contenu qui demeure disponible au Canada », indiquait le géant des réseaux sociaux à mi-parcours de l’année.
Et d’expliquer :
« Cette discussion s'est concentrée sur les entreprises technologiques américaines et sur la manière dont elles tirent parti du contenu des actualités sur leurs services. Nous comprenons que beaucoup se demanderont pourquoi les plateformes peuvent répondre différemment. La réponse est que nos plateformes ont des relations fondamentalement différentes avec les actualités. La recherche Google est inextricablement liée aux actualités et les éditeurs ne fournissent pas volontairement leur contenu. D'autre part, les éditeurs choisissent volontiers de publier des actualités sur Facebook, car cela leur permet de vendre plus d'abonnements, d'élargir leur audience et d'augmenter leurs revenus publicitaires.
« En fait, et comme nous l'avons clairement indiqué au gouvernement australien pendant de nombreux mois, l'échange de valeur entre Facebook et les éditeurs fonctionne en faveur des éditeurs - ce qui est l'inverse de ce que la législation obligerait l'arbitre à assumer. L'année dernière, Facebook a généré environ 5,1 milliards de références gratuites à des éditeurs australiens d'une valeur estimée à 407 millions de dollars australiens ».
« Pour Facebook, le gain commercial des actualités est minime. Les actualités représentent moins de 4 % du contenu que les internautes voient dans leur fil d'actualité. Le journalisme est important pour une société démocratique, c'est pourquoi nous construisons des outils dédiés et gratuits pour aider les agences de presse du monde entier à innover leur contenu pour le public en ligne ».
« Au cours des trois dernières années, nous avons travaillé avec le gouvernement australien pour trouver une solution qui reconnaît les réalités du fonctionnement de nos services. Nous travaillons depuis longtemps à des règles qui encourageraient l'innovation et la collaboration entre les plateformes numériques et les organes de presse. Malheureusement, ce projet de loi ne fait pas cela. Au lieu de cela, il cherche à pénaliser Facebook pour le contenu qu'il n'a pas pris ou demandé.
« Nous étions prêts à lancer Facebook News en Australie et à augmenter considérablement nos investissements auprès des éditeurs locaux, mais nous n'étions prêts à le faire qu'avec les bonnes règles en place. Cette législation crée un précédent où le gouvernement décide qui conclut ces accords sur le contenu des actualités et, en fin de compte, combien la partie qui reçoit déjà de la valeur du service gratuit est payée. Nous allons maintenant donner la priorité aux investissements dans d'autres pays, dans le cadre de nos plans d'investissement dans de nouveaux programmes et expériences de nouvelles de licence ».
Tim Berners Lee – l’inventeur du web – souligne les points faibles des lois comme l’Online News Act ou le « droit voisin » en France
« Sur le web, le partage de contenu repose sur la capacité des utilisateurs à faire deux choses : créer du contenu, généralement du texte mais aussi d'autres médias ; et faire des liens dans ce contenu vers d'autres parties du web. Ceci est conforme au discours humain en général, dans lequel il existe un droit, et souvent un devoir, de faire des références. Un article académique est nécessaire pour énumérer les références à d'autres articles qui sont liés. Un journaliste est normalement tenu de faire référence à leurs sources. Le discours des blogueurs implique des liens d'un blog à l'autre. La valeur du blog réside à la fois dans le texte et dans les liens soigneusement choisis.
Avant que les moteurs de recherche ne soient effectifs sur le web, suivre les liens d'une page à l'autre était le seul moyen de trouver du contenu. Les moteurs de recherche rendent ce processus beaucoup plus efficace, mais ils ne peuvent le faire qu'en utilisant la structure des liens du web comme principale entrée. Les liens sont donc fondamentaux pour le web.
D'après ce que je comprends, le code proposé vise à exiger de certaines plateformes numériques qu'elles doivent négocier et éventuellement payer pour établir des liens vers des contenus d'actualité provenant d'un groupe particulier de fournisseurs d'informations.
Le fait d'exiger une redevance pour un lien sur le web bloque un aspect important de la valeur du contenu web. À ma connaissance, il n'existe actuellement aucun exemple d'exigence légale de paiement pour les liens vers d'autres contenus. La possibilité d'établir des liens librement - c'est-à-dire sans limitations concernant le contenu du site lié et sans frais - est fondamentale pour le fonctionnement du web, son essor jusqu'à présent et sa croissance future dans les décennies à venir.
Comme beaucoup d'autres, je soutiens le droit des éditeurs et des créateurs de contenu à être correctement récompensés pour leur travail. C'est sans aucun doute une question qui doit être abordée, tant en Australie que dans le monde entier. Cependant, je suis fermement convaincu que les contraintes sur l'utilisation des liens hypertextes ne sont pas la bonne façon d'atteindre cet objectif. Cela porterait atteinte au principe fondamental de la possibilité de créer librement des liens sur le web, et est incompatible avec la façon dont le web a pu fonctionner au cours des trois dernières décennies. Si ce précédent était suivi ailleurs, il pourrait rendre le web inutilisable dans le monde entier. Je demande donc respectueusement à la commission de supprimer ce mécanisme du code de conduite en gestation », indique-t-il.
En d’autres termes, le fait pour des pays comme l’Australie ou la France de forcer les géants du numérique à rémunérer les éditeurs de presse pour relayer leurs articles est irréalisable sans saper un principe fondamental d’Internet.
La sortie de Tim Berners-Lee fait suite à celle de Mel Sylva de Google sur la question : « Cette disposition du code de conduite en cours de gestation créerait un précédent intenable pour notre entreprise et l'économie numérique. Elle n'est pas compatible avec le fonctionnement des moteurs de recherche ou d'Internet. Google n’est seul à penser ainsi. Le principe de la liberté d'établir des liens entre les sites web est fondamental pour les moteurs de recherche. Combiné au risque financier et opérationnel ingérable si cette version du code devenait une loi, cela ne nous donnerait pas vraiment d'autre choix que de cesser de rendre Google Search disponible en Australie. »
Source : Online News Act
Et vous ?
Que pensez-vous de l’avis de Tim Berners-Lee sur la question ?Voir aussi :
Droit voisin : L’Autorité de la concurrence donne raison aux éditeurs de presse et enjoint ainsi à Google de lancer des négociations, sur la rémunération de la reprise des contenus protégés Droit voisin : la presse française s’attaque à Google devant l’Autorité à la concurrence, espérant forcer le moteur de recherche à proposer une offre tarifaire pour la reprise des contenus La position de Google sur la rémunération des éditeurs de presse pour l’affichage d’extrait n’est « pas acceptable », selon le ministre de la Culture Les moteurs de recherche devraient-ils rémunérer les éditeurs de presse pour afficher leurs articles ? Un projet adopté par les ambassadeurs de l’UE Google News ferme en Espagne, les éditeurs inquiets, le gouvernement temporise 
Envoyé par RenarddeFeu
