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Un juge suspend l'interdiction de TikTok dans le Montana
L'interdiction de TikTok constituant probablement une "violation constitutionnelle fondamentale"

Le , par Jade Emy

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Un juge fédéral de Missoula a mis en suspens une loi du Montana interdisant l'application TikTok dans l'État, tandis qu'une action en justice contestant l'interdiction se poursuit.

Le juge de district Donald Molloy a émis une injonction préliminaire, empêchant le projet de loi 419 du Sénat d'entrer en vigueur comme prévu le 1er janvier. Dans son ordonnance, le juge Molloy a déclaré que les plaignants - notamment TikTok et un groupe de créateurs de contenu basés dans le Montana qui utilisent l'application - avaient démontré une probabilité de succès sur le fond de leur contestation de la loi.

"Bien qu'il puisse y avoir un intérêt public à protéger les consommateurs du Montana, l'État n'a pas démontré comment ce projet de loi de TikTok le fait", a-t-il écrit. "Au lieu de cela, la loi SB 419 outrepasse les pouvoirs de l'État et porte atteinte aux droits constitutionnels des utilisateurs et des entreprises." Molloy a déclaré que la loi n'était pas assez étroitement adaptée pour répondre au niveau d'examen requis, affirmant que "la législature a utilisé une hache pour résoudre ses préoccupations professées alors qu'elle aurait dû utiliser un scalpel constitutionnel".


La loi SB 419 interdit à TikTok d'opérer dans le Montana et aux magasins d'applications de le proposer en téléchargement à l'intérieur des frontières de l'État. Il prévoit des sanctions pouvant aller jusqu'à 10 000 dollars pour chaque infraction, et 10 000 dollars supplémentaires pour chaque jour où l'infraction se poursuit. Les utilisateurs individuels ne sont pas passibles d'aucune sanction.

Les partisans de la loi, dont le procureur général Austin Knudsen, ont invoqué la crainte que l'application n'expose les données des Montanais à la Chine. TikTok appartient à ByteDance, une société dont le siège est en Chine. Ces derniers mois, le Congrès a examiné les allégations selon lesquelles des responsables du Parti communiste chinois pourraient avoir accès à des informations sur des utilisateurs américains. TikTok a nié toute allégation selon laquelle son application mettrait des données en danger.

Dans son ordonnance, le juge Molloy a déclaré que l'accent mis par la loi sur une question de politique étrangère constituait son "talon d'Achille" et que l'État n'avait pas d'intérêt gouvernemental important à réglementer les affaires étrangères.

"Malgré la tentative de l'État de défendre la loi SB 419 en tant que loi de protection des consommateurs, le dossier actuel ne laisse guère de doute sur le fait que la législature et le procureur général du Montana étaient plus intéressés par le rôle ostensible de la Chine dans TikTok que par la protection des consommateurs du Montana", a déclaré Molloy. "Cela est d'autant plus évident que le même corps législatif a promulgué une loi entièrement distincte qui vise à protéger largement les données numériques et la vie privée des consommateurs."

Emilee Cantrell, porte-parole du procureur général Austin Knudsen, a réagi à la décision dans une déclaration.

"Il s'agit d'une question préliminaire à ce stade", a-t-elle déclaré. "Le juge a indiqué à plusieurs reprises que l'analyse pourrait changer au fur et à mesure que l'affaire avance et que l'État a la possibilité de présenter un dossier factuel complet. Nous sommes impatients de présenter l'argumentation juridique complète pour défendre la loi qui protège les Montanais contre l'obtention et l'utilisation de leurs données par le Parti communiste chinois".

Source : Donald Molloy, juge de district des États-Unis

Et vous ?

Pensez-vous que cette décision est crédible ou pertinente ?
Quel est votre avis sur le sujet ?

Voir aussi :

Le Montana adopte une loi pour interdire TikTok. L'application porte plainte pour la bloquer estimant que cette loi est inconstitutionnelle

Le Montana sur le point de devenir le premier État américain à interdire complètement TikTok, la Chambre des représentants de l'État vient d'adopter un projet de loi controversé allant dans ce sens

Des utilisateurs de TikTok intentent une action en justice pour empêcher l'interdiction de l'application dans le Montana défis techniques et juridiques auxquels sera confrontée la nouvelle loi

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Avatar de OrthodoxWindows
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 21/03/2024 à 14:14
Citation Envoyé par Morganbleu Voir le message
Tik tok est Chinois, la Chine ne souhaite pas interdire tik tok mais prévient de bloquer short si les usa bloque tik tok.
Votre titre est faux, est ce volontaire ?
Le titre indique que TikTok, bien que chinois, est interdit en Chine. Il n'y a rien de faux, même si ça semble étrange.
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Avatar de Aiekick
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 01/04/2024 à 21:15
ce que tiktok est capable de faire, il faut considerer sur facebook, insta, whatsapp et tout les autres le font aussi et carrement android
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Avatar de OrthodoxWindows
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 02/04/2024 à 12:40
Citation Envoyé par Prox_13 Voir le message
Personnellement, je pense que légiférer sur Tiktok est un bon angle d'attaque, un bon premier pas qui ne devrait pas être ignoré/minoré par la présence d'autres acteurs problématiques sur le marché.
Si on mettait une fraction de l'entrain dont les gens font preuve pour relativiser le problème à le résoudre, peut-être que quelque chose aurait été entrepris en Europe depuis ces années.
Une loi bien faite ne légifère pas sur un service en particulier, elle légifère sur des techniques utilisés par des services.
C'est comme ça pour tout : Par exemple, si l'on remarque qu'une voiture Peugeot possède un gros dysfonctionnement au niveau des freins à cause d'un alliage de mauvaise qualité, on va légiférer pour avoir les moyens d'interdire et de contrôler l'utilisation de cet alliage pour l'usage en question, pour toute les voitures. On ne va pas "interdire ou légiférer sur Peugeot". Avec TikTok c'est pareil. Si le gouvernement étasuniens veut légiférer juste sur TikTok, c'est pour des intérêts géostratégiques, qui sont une fin en soi, pas un "bon début".
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Avatar de Prox_13
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 12/03/2024 à 10:02
TikTok, X et Facebook, c'est bonnet blanc et blanc bonnet. La seule différence est le propriétaire, dans quelles poches vont l'argent, mais le but est bien le même: Rendre ses utilisateurs addicts aux contenus proposés.

Le principal souci de TikTok est le format qu'il propose, qui fait des ravages sur les capacités de concentration/attention.
Le principal souci de X est la bulle politique dans laquelle il enferme ses utilisateurs.
Facebook j'ai arrêté d'y toucher depuis le Covid, pour des raisons évidentes à l'époque.

Franchement ça dégoute de voir que les gens essaient de défendre l'un contre l'autre quand les trois sont aussi merdiques les uns que les autres. On dirait les élections présidentielles
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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 14/03/2024 à 16:39
Citation Envoyé par nikau6 Voir le message
Le Trumpisme est beaucoup plus sérieux et profond que ce que tu en comprends.
Éclaires ma lanterne, parce que là, comme ça, c'est pas évident.
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Avatar de Jules34
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 05/12/2023 à 13:48
Mais enfin la France ne censure pas non plus ! Pas plus que la commission européenne et Thierry Breton !!

ILS LUTTENT CONTRE LA DESINFORMATION

j'adore comme tout le monde fait semblant de jouer aux vierges effarouchées. Bien sur que sur Instagram les occidentaux vont croiser plus de post "TIAN AN MEN BOUH LA CHINE" alors que sur Tiktok bin c'est un peu logique du coup il y ai plus de contenu du style "INVASION DU VIETNAM BOUH LES AMERICAINS".

A la fin de la journée il y a un scoop à raconter à tout le monde, ce sont deux empires qui s'affrontent et qui comme chaque empire, vise l'hégémonie globale.

Voila pourquoi il existe de vrai pacifiste, pas juste des va t'en guerre qui veulent rétablir je ne sais quelle pseudo démocratie un fin fond du monde au nom de la démocratie européenne ou américaine, démocratie qui n'a jamais existé que dans la tête du mec qui a vendu le concept à ses compatriotes pour mieux les entuber dix ans plus tard.
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Avatar de OrthodoxWindows
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 09/12/2023 à 23:41
Marrant cet article :

https://www.legorafi.fr/2023/03/02/s...toire-chinois/

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Avatar de Pyramidev
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 08/03/2024 à 22:08
Je n'ai pas testé TikTok. Est-il aussi horrible pour le cerveau qu'on le dit ? Je pense notamment à la vidéo suivante de 8 minutes publiée par Léo Duff l'an dernier :


En général, quand on critique la consommation de certains divertissements ou médias, c'est pour le manque de richesse intellectuelle.
Là, TikTok est carrément présenté comme une drogue qui dépouille ses consommateurs de leurs facultés cognitives.
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Avatar de Aiekick
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 11/03/2024 à 16:25
Tout ceci est une mascarade. il y a juste un moyen d'influence et de richesse ultra populaire sur lequel il n'ont aucun controle.

Le pretexte de protection du peuple americains me fait sourire.
Les americiaisn sont juste des vaches a lait dans les faits et considérés comme tels aux plus hauts niveau du gouverment depuis toujours.
Ils savent qu'il peuvent tous oser tant que le peuple est derriere eux.. meme si c'est basé sur des fake news
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Avatar de OrthodoxWindows
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 14/03/2024 à 1:21
Citation Envoyé par nikau6 Voir le message
TikTok c'est dangereux pour le cerveaux, X( avec Musk ) c'est dangereux pour le pouvoir.

Le premier doit être supprimé, ça n'est parce que ça peut exister que ca doit être autoriser à exister.

Le second relève de la liberté d'expression et doit être préservé à tout prix. C'est le dernier espace oú s'informer pour ceux qui n'ont pas déjà pleins de marques pages dans leurs favoris. Google ne permet plus de s'informer, ni Bing, ni DucDuckGo (c'est Google et Bing), ni tous les autres.
Le problème c'est que les lois qui protègent d'une censure de X sont les mêmes lois qui protègent d'une censure de TikTok. Et c'est totalement logique ; s'y l'on commence à mettre une valeur morale sur la liberté d'expression, on cours droit à l'absence de libertés d'expression. La libertés d'expression, ça commence par respecter celle des autres.

Le net est en train de disparaitre. Tu ne peux plus aller au delà de la dixième page de recherche même si on te dit que ta recherche a généré des centaines de milliers de résultats. Et tu tournes en rond sur les même sites, plus de surprises, plus de blogs, plus rien. Ils ont détruit l'internet, ils le filtrent et limitent ce que l'on peut voir, l'internet tel qu'il existait encore il y a 5 ans n’existe plus.
X est le dernière espace qu'ils n'ont pas compromis.
Je suis d'accord concernant l'appauvrissement du web à cause des moteurs de recherches. Par contre X n'est pas le dernier espace de libertés d'expression, il y en a beaucoup d'autre, sur de nombreux sujets. Par contre c'est sûr que sans avoir de marques pages, c'est compliqué. En fait je n'utilise que rarement les moteurs de recherche, tellement ils sont devenus pourris, la plupart des sites intéressants sont invisibilisés.

D'autre part, X avec Musk, ça a surtout été un beau sabotage ; il est de plus en plus difficile de le consulter avec une instance différente : https://status.d420.de/rip
Le but de Musk est qu'il faille obligatoirement avoir un compte et s'y connecter pour lire les Tweets. La politique qu'il applique va totalement contre la vie privée, bien plus qu'avec ses prédécesseurs.
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