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Un juge suspend l'interdiction de TikTok dans le Montana
L'interdiction de TikTok constituant probablement une "violation constitutionnelle fondamentale"

Le , par Jade Emy

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5  0 
Un juge fédéral de Missoula a mis en suspens une loi du Montana interdisant l'application TikTok dans l'État, tandis qu'une action en justice contestant l'interdiction se poursuit.

Le juge de district Donald Molloy a émis une injonction préliminaire, empêchant le projet de loi 419 du Sénat d'entrer en vigueur comme prévu le 1er janvier. Dans son ordonnance, le juge Molloy a déclaré que les plaignants - notamment TikTok et un groupe de créateurs de contenu basés dans le Montana qui utilisent l'application - avaient démontré une probabilité de succès sur le fond de leur contestation de la loi.

"Bien qu'il puisse y avoir un intérêt public à protéger les consommateurs du Montana, l'État n'a pas démontré comment ce projet de loi de TikTok le fait", a-t-il écrit. "Au lieu de cela, la loi SB 419 outrepasse les pouvoirs de l'État et porte atteinte aux droits constitutionnels des utilisateurs et des entreprises." Molloy a déclaré que la loi n'était pas assez étroitement adaptée pour répondre au niveau d'examen requis, affirmant que "la législature a utilisé une hache pour résoudre ses préoccupations professées alors qu'elle aurait dû utiliser un scalpel constitutionnel".


La loi SB 419 interdit à TikTok d'opérer dans le Montana et aux magasins d'applications de le proposer en téléchargement à l'intérieur des frontières de l'État. Il prévoit des sanctions pouvant aller jusqu'à 10 000 dollars pour chaque infraction, et 10 000 dollars supplémentaires pour chaque jour où l'infraction se poursuit. Les utilisateurs individuels ne sont pas passibles d'aucune sanction.

Les partisans de la loi, dont le procureur général Austin Knudsen, ont invoqué la crainte que l'application n'expose les données des Montanais à la Chine. TikTok appartient à ByteDance, une société dont le siège est en Chine. Ces derniers mois, le Congrès a examiné les allégations selon lesquelles des responsables du Parti communiste chinois pourraient avoir accès à des informations sur des utilisateurs américains. TikTok a nié toute allégation selon laquelle son application mettrait des données en danger.

Dans son ordonnance, le juge Molloy a déclaré que l'accent mis par la loi sur une question de politique étrangère constituait son "talon d'Achille" et que l'État n'avait pas d'intérêt gouvernemental important à réglementer les affaires étrangères.

"Malgré la tentative de l'État de défendre la loi SB 419 en tant que loi de protection des consommateurs, le dossier actuel ne laisse guère de doute sur le fait que la législature et le procureur général du Montana étaient plus intéressés par le rôle ostensible de la Chine dans TikTok que par la protection des consommateurs du Montana", a déclaré Molloy. "Cela est d'autant plus évident que le même corps législatif a promulgué une loi entièrement distincte qui vise à protéger largement les données numériques et la vie privée des consommateurs."

Emilee Cantrell, porte-parole du procureur général Austin Knudsen, a réagi à la décision dans une déclaration.

"Il s'agit d'une question préliminaire à ce stade", a-t-elle déclaré. "Le juge a indiqué à plusieurs reprises que l'analyse pourrait changer au fur et à mesure que l'affaire avance et que l'État a la possibilité de présenter un dossier factuel complet. Nous sommes impatients de présenter l'argumentation juridique complète pour défendre la loi qui protège les Montanais contre l'obtention et l'utilisation de leurs données par le Parti communiste chinois".

Source : Donald Molloy, juge de district des États-Unis

Et vous ?

Pensez-vous que cette décision est crédible ou pertinente ?
Quel est votre avis sur le sujet ?

Voir aussi :

Le Montana adopte une loi pour interdire TikTok. L'application porte plainte pour la bloquer estimant que cette loi est inconstitutionnelle

Le Montana sur le point de devenir le premier État américain à interdire complètement TikTok, la Chambre des représentants de l'État vient d'adopter un projet de loi controversé allant dans ce sens

Des utilisateurs de TikTok intentent une action en justice pour empêcher l'interdiction de l'application dans le Montana défis techniques et juridiques auxquels sera confrontée la nouvelle loi

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Avatar de Jules34
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 05/12/2023 à 13:48
Mais enfin la France ne censure pas non plus ! Pas plus que la commission européenne et Thierry Breton !!

ILS LUTTENT CONTRE LA DESINFORMATION

j'adore comme tout le monde fait semblant de jouer aux vierges effarouchées. Bien sur que sur Instagram les occidentaux vont croiser plus de post "TIAN AN MEN BOUH LA CHINE" alors que sur Tiktok bin c'est un peu logique du coup il y ai plus de contenu du style "INVASION DU VIETNAM BOUH LES AMERICAINS".

A la fin de la journée il y a un scoop à raconter à tout le monde, ce sont deux empires qui s'affrontent et qui comme chaque empire, vise l'hégémonie globale.

Voila pourquoi il existe de vrai pacifiste, pas juste des va t'en guerre qui veulent rétablir je ne sais quelle pseudo démocratie un fin fond du monde au nom de la démocratie européenne ou américaine, démocratie qui n'a jamais existé que dans la tête du mec qui a vendu le concept à ses compatriotes pour mieux les entuber dix ans plus tard.
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Avatar de OrthodoxWindows
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 09/12/2023 à 23:41
Marrant cet article :

https://www.legorafi.fr/2023/03/02/s...toire-chinois/

3  0 
Avatar de marc.collin
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 05/12/2023 à 14:32
et apres?

twitter, facebook et cie font énormément de centure sur les minorités, religion, secte.....
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Avatar de OrthodoxWindows
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 04/12/2023 à 12:08
"Bien qu'il puisse y avoir un intérêt public à protéger les consommateurs du Montana, l'État n'a pas démontré comment ce projet de loi de TikTok le fait", a-t-il écrit. "Au lieu de cela, la loi SB 419 outrepasse les pouvoirs de l'État et porte atteinte aux droits constitutionnels des utilisateurs et des entreprises." Molloy a déclaré que la loi n'était pas assez étroitement adaptée pour répondre au niveau d'examen requis, affirmant que "la législature a utilisé une hache pour résoudre ses préoccupations professées alors qu'elle aurait dû utiliser un scalpel constitutionnel".
Voilà, c'est le début d'une reconnaissance que cette loi violait la liberté d'expression.
J'en avait parlé par le passé :

Citation Envoyé par OrthodoxWindows
Déjà, je rappelle qu'une application (sous Android) c'est un fichier APK. Vous trouvez donc normal de risquer 10 000 dollars pour transmettre un fichier APK ? Dans ce cas, vous pouvez trouver tout aussi normal de risquer 10 000 dollars pour transmettre un livre. Dans la plupart des démocraties, seuls quelques livres sont illégaux (en France, même Mein Kampf n'est pas interdit). Il faut toujours (comme Rike Falkvinge l'indique) penser à l'équivalent analogique. Si l'équivalent analogique n'est pas acceptable, l'équivalet numérique ne l'est pas non plus.
Ensuite, que se passe-t-il pour les sites de téléchargement situés au dehors du Montana ? Si je transmets un APK de TikTok à un citoyen montanais, je ne risque pas grand-chose. Si cela arrive en masse, il va falloir que le gouvernement censure les adresses DNS des sites étrangers proposant le téléchargement de l'application. À ce moment-là, si trop de gens contournent la censure (DNS alternatif, VPN, TOR), le gouvernement va devoir passer à la vitesse supérieure, c'est-à-dire à sortir d'un état démocratique.

Vis-à-vis de l'atteinte à la vie privée, les craintes sont fondées bien entendu, mais le problème, c'est qu'il s'agit d'une crainte plus nationaliste que d'une réelle volonté de préserver la vie privée des utilisateurs. Sinon, le Montana interdirait aussi Facebook, Twitter, YouTube, Google, Android, Windows, macOS, voire même les chipsets Intel. Et pour la raison que j'ai évoquée avant, l'interdiction est abusive. Par contre sanctionner les entreprises est une bonne idée (par amendes proportionnelles par exemple).

Donc oui, je pense que cette interdiction menace la liberté d’expression et l'état de droit.
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Avatar de Prox_13
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 06/12/2023 à 14:49
Citation Envoyé par marc.collin Voir le message
twitter, facebook et cie font énormément de centure sur les minorités, religion, secte.....
Donc Tiktok devrait être autorisé a faire ce qui est déjà interdit pour les autres ?
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Avatar de OrthodoxWindows
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 06/12/2023 à 18:13
Citation Envoyé par Prox_13 Voir le message
Donc Tiktok devrait être autorisé a faire ce qui est déjà interdit pour les autres ?
Ou alors les autres ne devrait pas être autoriser à faire ce qui est interdit à TikTok de faire.
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Avatar de Prox_13
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 13/12/2023 à 10:16
Citation Envoyé par OrthodoxWindows Voir le message
Ou alors les autres ne devrait pas être autoriser à faire ce qui est interdit à TikTok de faire.
Les deux ne sont pas exclusifs, "Ou alors" n'a aucun sens; sauf si on continue à pointer du doigt les autres, auquel cas on va tourner en rond pendant encore très longtemps.
Et honnêtement je m'en ficherais complètement si nous n'étions pas les dindons de la farce pendant ce temps.
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