Meta poursuit la FTC pour bloquer de nouvelles restrictions sévères sur les données des enfants
Et empêcher les régulateurs d'interdire au groupe de monétiser les données des enfants utilisateurs
Le 2023-12-01 15:33:59, par Anthony, Chroniqueur Actualités
Meta, la société mère d'Instagram, a intenté un procès à la Federal Trade Commission (FTC) pour tenter d'empêcher les régulateurs de rouvrir le règlement historique de 5 milliards de dollars de Meta datant de 2020 sur la protection de la vie privée et d'interdire au géant des médias sociaux de monétiser les données d'utilisateur des enfants.
La plainte déposée le jeudi 30 novembre devant le tribunal fédéral de Washington demande l'arrêt de la procédure de la FTC, arguant qu'il s'agit d'un abus inconstitutionnel du pouvoir gouvernemental.
Meta affirme dans sa plainte que la FTC a agi à la fois comme procureur et comme juge dans une "prise de pouvoir évidente [...] aboutissant à une décision inconstitutionnelle par fiat".
Cette plainte marque une escalade de la part de Meta, après qu'un juge fédéral du même tribunal a décidé le lundi 27 novembre que la procédure engagée par la FTC pouvait aller de l'avant. Meta a fait appel de cette décision mardi, mais l'action en justice de jeudi élargit encore le champ d'action de l'entreprise.
Après avoir allégué de nouvelles violations de l'ordonnance de consentement de Meta datant de 2020, la FTC a proposé en mai d'élargir les conditions du règlement de l'entreprise afin d'inclure de nouvelles restrictions importantes lui interdisant de monétiser les données personnelles des utilisateurs de moins de 18 ans. L'agence a également demandé de nouvelles restrictions concernant l'utilisation de la reconnaissance faciale par Meta, ainsi qu'un moratoire sur les nouveaux produits et services de l'entreprise, à moins qu'un audit réalisé par un tiers ne prouve qu'elle respecte ses obligations en matière de protection de la vie privée.
Si elles sont approuvées, ces restrictions pourraient limiter considérablement les activités de Meta basées sur les données, en particulier lorsqu'elle cherche à séduire des utilisateurs plus jeunes et à se développer dans de nouveaux domaines de produits, tels que la réalité virtuelle.
L'action en justice de Meta est également la dernière d'une série d'attaques juridiques contre l'autorité des agences fédérales indépendantes, un pouvoir qui est de plus en plus examiné par les plus hautes juridictions du pays et qui pourrait être limité par la Cour suprême.
Et vous ?
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Cette plainte marque une escalade de la part de Meta, après qu'un juge fédéral du même tribunal a décidé le lundi 27 novembre que la procédure engagée par la FTC pouvait aller de l'avant. Meta a fait appel de cette décision mardi, mais l'action en justice de jeudi élargit encore le champ d'action de l'entreprise.
Après avoir allégué de nouvelles violations de l'ordonnance de consentement de Meta datant de 2020, la FTC a proposé en mai d'élargir les conditions du règlement de l'entreprise afin d'inclure de nouvelles restrictions importantes lui interdisant de monétiser les données personnelles des utilisateurs de moins de 18 ans. L'agence a également demandé de nouvelles restrictions concernant l'utilisation de la reconnaissance faciale par Meta, ainsi qu'un moratoire sur les nouveaux produits et services de l'entreprise, à moins qu'un audit réalisé par un tiers ne prouve qu'elle respecte ses obligations en matière de protection de la vie privée.
Si elles sont approuvées, ces restrictions pourraient limiter considérablement les activités de Meta basées sur les données, en particulier lorsqu'elle cherche à séduire des utilisateurs plus jeunes et à se développer dans de nouveaux domaines de produits, tels que la réalité virtuelle.
L'action en justice de Meta est également la dernière d'une série d'attaques juridiques contre l'autorité des agences fédérales indépendantes, un pouvoir qui est de plus en plus examiné par les plus hautes juridictions du pays et qui pourrait être limité par la Cour suprême.
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