Meta, la société mère de Facebook, Instagram et WhatsApp, est poursuivie par 33 états américains qui l’accusent d’avoir violé les lois sur la protection de la vie privée des enfants en ligne. Selon les procureurs généraux des états, Meta savait que des millions d’utilisateurs de ses plateformes étaient âgés de moins de 13 ans, l’âge minimum requis pour créer un compte, mais n’a pas pris de mesures suffisantes pour les empêcher d’accéder à ses services ou pour protéger leurs données personnelles.Meta a reçu plus de 1,1 million de signalements d'utilisateurs de moins de 13 ans sur sa plateforme Instagram depuis début 2019, mais l'entreprise n'a « désactivé qu'une fraction » de ces comptes, selon une plainte judiciaire récemment non scellée contre la société déposée par les procureurs généraux de 33 États.
Au lieu de cela, la grande enseigne des médias sociaux « a régulièrement continué à collecter » des informations personnelles sur les enfants, comme leur emplacement et leur adresse e-mail, sans autorisation parentale, en violation d'une loi fédérale sur la vie privée des enfants, selon le dossier judiciaire. Meta pourrait faire face à des centaines de millions de dollars, voire plus, en sanctions civiles si les États prouvent les allégations.
« Au sein de l'entreprise, la connaissance réelle de Meta selon laquelle des millions d'utilisateurs d'Instagram ont moins de 13 ans est un secret de polichinelle qui est régulièrement documenté, rigoureusement analysé et confirmé », indique la plainte, notant que ce secret est « jalousement protégé contre toute divulgation au public ».
Les accusations de confidentialité font partie d'un procès fédéral plus vaste, déposé le mois dernier par la Californie, le Colorado et 31 autres États devant le tribunal de district américain du district nord de Californie. Le procès accuse Meta d’avoir injustement piégé les jeunes sur ses plateformes Instagram et Facebook tout en dissimulant des études internes démontrant les préjudices causés aux utilisateurs. Et il cherche à forcer Meta à cesser d’utiliser certaines fonctionnalités qui, selon les États, ont porté préjudice aux jeunes utilisateurs.
« Meta s’attaque à nos jeunes et a choisi de profiter en ciblant et en exploitant sciemment leurs vulnérabilités. Ce faisant, Meta a contribué de manière significative à la crise de santé mentale actuelle chez nos enfants et adolescents », a déclaré la procureur générale Campbell. « Parce que Meta a montré qu’elle n’agira pas de manière responsable à moins que les tribunaux ne l’y obligent, mes collègues et moi-même agissons aujourd’hui – et continuerons à faire pression pour des changements significatifs dans les plateformes de Meta qui protègent nos jeunes. »
De nouveaux détails sur un procès plus vaste
Mais une grande partie des preuves citées par les États ont été masquées par des expurgations dans le dossier initial.
La plainte non scellée, déposée mercredi, apporte de nouveaux détails sur le procès intenté par les États. À l’aide d’extraits de courriels internes, de discussions avec les employés et de présentations de l’entreprise, la plainte affirme qu’Instagram a « convoité et poursuivi » pendant des années les utilisateurs mineurs, alors même que l’entreprise « n’a pas » respecté la loi sur la vie privée des enfants.
Le dossier non scellé indique que Meta « a continuellement échoué » à faire des systèmes efficaces de vérification de l’âge une priorité et a plutôt utilisé des approches permettant aux utilisateurs de moins de 13 ans de mentir sur leur âge pour créer des comptes Instagram. Il a également accusé les dirigeants de Meta d'avoir déclaré publiquement lors d'un témoignage au Congrès que le processus de vérification de l'âge de l'entreprise était efficace et que l'entreprise avait supprimé les comptes de mineurs lorsqu'elle en avait eu connaissance (alors même que les dirigeants savaient qu'il y avait des millions d'utilisateurs mineurs sur Instagram).
« Les préadolescents veulent accéder à Instagram, et ils mentent sur leur âge pour l'obtenir maintenant », a déclaré Adam Mosseri, responsable d'Instagram, lors d'une conversation interne à l'entreprise en novembre 2021, selon le dossier du tribunal.
Lors d’un témoignage au Sénat le mois suivant, Mosseri a déclaré : « Si un enfant a moins de 13 ans, il n’est pas autorisé à utiliser Instagram. »
Des mécanismes pour rendre dépendants
La plainte allègue que Meta utilise secrètement des fonctionnalités de conception qui exploitent et capitalisent délibérément sur les vulnérabilités uniques des jeunes utilisateurs et surmontent la capacité des jeunes à autoréguler leur temps passé sur sa plateforme. Ces fonctionnalités incluent le « défilement infini », les notifications et alertes quasi constantes, les Story et les Reel à lecture automatique, des fonctionnalités conçues pour créer un sentiment de « FOMO » (peur de rater quelque chose) et des mécanismes de « récompenses variables intermittentes » similaires à ceux utilisés par machines à sous.
Ces fonctionnalités ont été conçues et déployées dans le but d'inciter les jeunes utilisateurs à passer le plus de temps possible sur la plateforme, de les attirer à revenir lorsqu'ils tentent de s'arrêter et de submerger leur capacité à contrôler ou réguler leur propre utilisation, avec des conséquences significatives et concernant les impacts négatifs sur le développement cérébral et la santé mentale des adolescents utilisateurs.
La plainte allègue en outre que Meta savait que ces fonctionnalités avaient des impacts néfastes et négatifs sur les jeunes utilisateurs - mais au lieu de prendre des mesures pour atténuer ces dommages, elle a choisi d'induire le public en erreur, vantant la sécurité de ses plateformes pour les jeunes et affirmant qu'elle donne la priorité au bien-être des jeunes utilisateurs. De nombreux documents et communications internes montrent que Meta, y compris ses plus hauts dirigeants, étaient conscients que certaines fonctionnalités d'Instagram incitaient les jeunes utilisateurs à une utilisation addictive et habituelle de ses plateformes. Au lieu de donner la priorité au bien-être des jeunes utilisateurs – comme elle l’a publiquement affirmé – Meta a choisi à plusieurs reprises et délibérément de ne pas mettre en œuvre de mesures ni de concevoir des changements dont elle savait qu’elles pourraient réduire les méfaits et améliorer le bien-être des jeunes utilisateurs.
Meta tente de se défendre...
Dans un communiqué publié samedi, Meta a déclaré qu'elle avait passé une décennie à travailler pour rendre les expériences en ligne sûres et adaptées à l'âge des adolescents et que la plainte de l'État « dénature notre travail en utilisant des citations sélectives et des documents triés sur le volet ».
Le communiqué souligne également que les conditions d’utilisation d’Instagram interdisent l'accès aux utilisateurs de moins de 13 ans aux États-Unis. Et il a déclaré que la société avait « mis en place des mesures pour supprimer ces comptes lorsque nous les identifions ».
La société a ajouté que la vérification de l’âge des personnes était un défi « complexe » pour les services en ligne, en particulier pour les utilisateurs plus jeunes qui n’ont peut-être pas de carte d’identité scolaire ou de permis de conduire. Meta a déclaré qu'elle aimerait voir une législation fédérale qui obligerait « les magasins d'applications à obtenir l'approbation des parents chaque fois que leurs adolescents de moins de 16 ans téléchargent des applications » plutôt que de demander aux jeunes ou à leurs parents de fournir des informations personnelles telles que les dates de naissance à de nombreuses applications différentes.
Les accusations en matière de confidentialité dans cette affaire se concentrent sur une loi fédérale de 1998, la loi sur la protection de la vie privée en ligne des enfants. Cette loi exige que les services en ligne dont le contenu est destiné aux enfants obtiennent l’autorisation vérifiable d’un parent avant de collecter des informations personnelles – comme les noms, adresses e-mail ou selfies – d’utilisateurs de moins de 13 ans. Les amendes en cas de violation de la loi peuvent s’élever à plus de 50 000 dollars par infraction.
...mais les éléments apportés tendent à montrer que Meta préfère se focaliser sur le profit
Le procès fait valoir que Meta a choisi de ne pas créer de systèmes permettant de détecter et d’exclure efficacement ces utilisateurs mineurs, car elle considérait les enfants comme un groupe démographique crucial – la prochaine génération d’utilisateurs – que l’entreprise devait capturer pour assurer une croissance continue.
Meta présentait de nombreux indicateurs d'utilisateurs mineurs, selon le dossier de mercredi. Un graphique interne de l'entreprise affiché dans le document non scellé, par exemple, montrait comment Meta suivait le pourcentage d'enfants de 11 et 12 ans qui utilisaient quotidiennement Instagram, indique la plainte.
Meta connaissait également les comptes appartenant à des utilisateurs mineurs spécifiques d'Instagram via les canaux de reporting de l'entreprise. Mais il a « automatiquement » ignoré certains signalements d’utilisateurs de moins de 13 ans et leur a permis de continuer à utiliser leurs comptes, indique la plainte, tant que les comptes ne contenaient pas de biographie ou de photos de l’utilisateur.
Dans un cas en 2019, des employés de Meta ont expliqué dans des courriels pourquoi l'entreprise n'avait pas supprimé quatre comptes appartenant à une jeune fille de 12 ans, malgré les demandes et les « plaintes de la mère de la jeune fille affirmant que sa fille avait 12 ans », selon la plainte. Les employés ont conclu que les comptes avaient été « ignorés », en partie parce que les représentants de Meta « ne pouvaient pas dire avec certitude que l’utilisateur était mineur », indique le dossier juridique.
Conclusion
Ce n'est pas la première fois que la grande enseigne des médias sociaux est confronté à des allégations de violations de la vie privée. En 2019, la société a accepté de payer un montant record de 5 milliards de dollars et de modifier ses pratiques en matière de données, afin de régler les accusations de la Federal Trade Commission pour avoir trompé les utilisateurs sur leur capacité à contrôler leur vie privée.
Il est peut-être plus facile pour les États de poursuivre Meta pour violation de la vie privée des enfants que de prouver que l’entreprise encourage l’utilisation compulsive des médias sociaux – un phénomène relativement nouveau – chez les jeunes. Depuis 2019, la F.T.C. a déposé avec succès des plaintes similaires concernant la protection de la vie privée des enfants contre des géants de la technologie, notamment Google et sa plateforme YouTube, Amazon, Microsoft et Epic Games, le créateur de Fortnite.
Source : témoignage du patron d'Instagram
Et vous ?
Que pensez-vous de la responsabilité de Meta dans la protection de la vie privée des enfants en ligne ? Trouvez-vous que les mesures prises par Meta pour empêcher les mineurs de s’inscrire sur ses plateformes sont suffisantes ou insuffisantes ? Quels sont les risques et les bénéfices potentiels d’un projet d’Instagram pour les enfants de moins de 13 ans ? Comment les parents peuvent-ils contrôler et superviser l’utilisation des réseaux sociaux par leurs enfants ? Quel rôle les autorités publiques et les associations de consommateurs doivent-ils jouer dans la régulation des pratiques de Meta ? 
