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Dans la mesure où Meta ne s'est pas conformé à la décision de l'Agence de protection des données, une pénalité journalière d'un million de couronnes norvégiennes a été imposée à compter du 14 août. Meta estime que l'astreinte devrait également faire l'objet d'une annulation.
Le procès devrait se tenir dans le courant de l'année 2024.
Au début de l'automne, Meta et l'autorité norvégienne de protection des données se sont rencontrés au tribunal de district d'Oslo. À l'époque, Meta a demandé une injonction temporaire contre la décision de l'Agence de protection des données, mais Meta n'a pas obtenu gain de cause. Le tribunal de district a conclu qu'il n'avait pas été prouvé que la décision de l'Agence de protection des données était invalide et que Meta avait des motifs suffisants pour demander une injonction.
Parallèlement aux procédures judiciaires, Meta a déposé plusieurs plaintes contre la décision de l'inspection des données auprès du ministère des collectivités locales et des affaires de district et de la commission de protection des données.
Source : Autorité norvégienne de protection des données
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