Meta porte une nouvelle plainte contre l'Autorité norvégienne de protection des données

Meta estime que l'interdiction du marketing comportemental sur Facebook et Instagram n'est pas valide

En juillet, l'Autorité norvégienne de protection des données a jugé illégale la surveillance par Meta des utilisateurs de Facebook et d'Instagram à des fins de marketing comportemental, et a donc imposé une interdiction limitée dans le temps de cette pratique en Norvège. Cependant, Meta estime que l'autorité norvégienne de protection des données n'était pas autorisée à le faire et que la décision n'est pas valable. C'est la raison pour laquelle l'Autorité de protection des données a été poursuivie en justice. Meta demande ainsi au tribunal de district d'Oslo d'annuler la décision de l'Agence de protection des données.

Dans la mesure où Meta ne s'est pas conformé à la décision de l'Agence de protection des données, une pénalité journalière d'un million de couronnes norvégiennes a été imposée à compter du 14 août. Meta estime que l'astreinte devrait également faire l'objet d'une annulation.

Le procès devrait se tenir dans le courant de l'année 2024.

Au début de l'automne, Meta et l'autorité norvégienne de protection des données se sont rencontrés au tribunal de district d'Oslo. À l'époque, Meta a demandé une injonction temporaire contre la décision de l'Agence de protection des données, mais Meta n'a pas obtenu gain de cause. Le tribunal de district a conclu qu'il n'avait pas été prouvé que la décision de l'Agence de protection des données était invalide et que Meta avait des motifs suffisants pour demander une injonction.

Parallèlement aux procédures judiciaires, Meta a déposé plusieurs plaintes contre la décision de l'inspection des données auprès du ministère des collectivités locales et des affaires de district et de la commission de protection des données.


Source : Autorité norvégienne de protection des données

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