La Cour suprême du Colorado approuve l'utilisation des données de recherche de Google obtenues par mandat

La Cour suprême du Colorado approuve l'utilisation des données de recherche de Google obtenues par mandat

La Cour suprême du Colorado a statué que l'utilisation de preuves basées sur l'historique des recherches fournies par Google dans une affaire de meurtre était justifiable, créant ainsi un précédent notable en faveur de l'utilisation de telles données dans le cadre de poursuites judiciaires.

La police enquêtait sur un incendie survenu en 2020 qui avait tué cinq personnes à Denver. Les autorités ont envoyé un mandat de recherche par mots clés à Google pour obtenir des informations sur les personnes qui auraient pu rechercher l'adresse de la maison incendiée. Ces données ont été utilisées pour justifier l'arrestation de trois adolescents. Toutefois, l'un des avocats des adolescents a contesté l'arrestation, arguant que les données de recherche étaient illégales, ce qui constitue la première contestation juridique de la collecte de données de moteurs de recherche par le biais d'un mandat.


Le tribunal a jugé que la police avait agi de bonne foi en demandant le mandat, notant que les informations demandées étaient spécifiques et n'avaient pas un caractère général. "Notre constat de bonne foi aujourd'hui n'excuse ni ne condamne tous les mandats de ce type à l'avenir", a écrit le tribunal. "Si des problèmes dystopiques apparaissent, comme certains le craignent, les tribunaux sont prêts à entendre des arguments sur la manière dont nous devrions contrôler l'utilisation par les forces de l'ordre des technologies qui progressent rapidement."

La Cour était divisée sur la décision. La décision "donne une couverture constitutionnelle aux forces de l'ordre qui cherchent à obtenir un accès sans précédent à la vie privée des individus, non seulement au Colorado, mais dans le monde entier", a écrit la juge Monica Marquez.

"Après la décision d'aujourd'hui, je m'attends à ce que les mandats à mots-clés inversés deviennent rapidement l'outil d'investigation de premier recours", a écrit Mme Marquez dans une opinion dissidente cosignée par le juge Carlos Samour. "Car, pourquoi pas ? C'est un raccourci d'une facilité déconcertante pour générer une liste de suspects potentiels".

Les juges se sont concentrés sur la nature sensible de l'historique Google d'une personne, qui permet de mieux comprendre son état d'esprit. Des mandats de recherche par mots-clés ont été demandés par le passé, mais leur utilisation a fait l'objet d'un examen minutieux dans le sillage de l'affaire Dobbs v. Jackson Women's Health Organization. Les défenseurs de la vie privée se sont inquiétés du fait que les mandats de recherche par mot-clé pourraient être utilisés pour poursuivre des femmes dans des États où l'avortement est interdit.

Selon Bloomberg, la police a de plus en plus recours à des mandats pour obtenir des données de localisation et de recherche auprès de Google. Les agences fédérales ont également adopté cette pratique, qui a fait l'objet d'un examen minutieux de la part du Congrès.

Source : Cour suprême du Colorado

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