« Stop au plan de surveillance de masse proposé par l'UE », lance un membre du Parlement

Car l'UE entend scanner toutes les correspondances privées pour lutter contre la pédopornographie

La Commission européenne propose d'obliger les fournisseurs de services de courrier électronique, de chat et de messagerie à rechercher automatiquement des contenus suspects dans tous les chats, messages et courriels privés, de manière générale et sans distinction. L'objectif : lutter contre les abus sexuels des enfants en ligne. Le résultat : Une surveillance de masse par le biais d'une surveillance en temps réel entièrement automatisée des messageries et des chats et la fin de la confidentialité de la correspondance numérique. Un vote en plénière est prévu pour le mois en cours. Un membre du Parlement de l’UE dit « stop à ce plan de surveillance » via divers médias dont une page web dont il assure la présence en ligne.

Et l’argumentaire qu’il y met en avant est similaire à celui du Sénateur Sharon Keogan :

« Ursula von der Leyen et la Commission européenne lancent une attaque contre nos droits civiques au travers de l’initiative dénommée Chat Control. vec Chat Control, la Commission européenne veut empêcher la diffusion de représentations d'abus sexuels sur des enfants. Néanmoins voici des raisons pour lesquelles Chat Control n'est pas l'outil adéquat : Si Chat Control détecte un contenu suspect il sera transmis à une autorité. Les deux problèmes qui se posent ici : Des photos tout à fait normales comme celles de vacances sont considérées comme suspectes. Chat Control est donc susceptible de produire trop de faux résultats et surcharger les autorités. Les enquêtes seront donc moins fructueuses. Ainsi, nos photos de famille privées ou les chats et les photos intimes sont susceptibles de se retrouver sur une table officielle. Ce qui signifie jeter la vie privée à la poubelle. »


De façon plus détaillée, les conséquences de l’entrée en vigueur de ce projet de loi sont :

• toutes les conversations en ligne et tous les courriels seront automatiquement fouillés pour détecter tout contenu suspect. Rien ne reste confidentiel ou secret. Il ne sera pas nécessaire d'obtenir une ordonnance du tribunal ou d'avoir un soupçon initial pour effectuer une recherche dans les messages ;
• si un algorithme classe le contenu d'un message comme suspect, les photos privées ou intimes pourront être consultées par le personnel et les sous-traitants de sociétés internationales et les autorités policières. Ces mêmes contenus pourront être consultés par des personnes inconnues ou se retrouver entre les mains d’individus mal intentionnés ;
• les conversations intimes pourront être lues par le personnel et les sous-traitants de sociétés internationales et les autorités policières, car les filtres de reconnaissance de texte qui ciblent la "sollicitation d'enfants" signalent souvent à tort les conversations intimes ;
• des tiers pourront être faussement signalés et faire l'objet d'enquêtes pour diffusion présumée de matériel d'exploitation sexuelle d'enfants. Les algorithmes de contrôle des messages et des chats sont connus pour signaler des photos de vacances tout à fait légales d'enfants sur une plage, par exemple. Selon les autorités de la police fédérale suisse, 86 % de tous les signalements générés par des machines s'avèrent sans fondement ;
• lors d’un voyage à l'étranger, l’on peut se retrouver face à de gros problèmes. Les rapports générés par les machines sur les communications pourront être transmis à d'autres pays, comme les États-Unis, où la confidentialité des données demeure très mal encadrée, ce, avec des résultats incalculables ;
• ce serait la porte ouverte pour les services de renseignement et les pirates sur les conversations et courriels.

Chat Control n’est pas sans faire penser à l’Online Safety Bill des Britanniques qui integer une « clause espion »

Le Parlement britannique vient de procéder à l’adoption d’une loi visant à renforcer la sécurité en ligne, notamment pour les enfants, en imposant aux plateformes numériques de supprimer rapidement les contenus illégaux ou nuisibles. La loi sur la sécurité en ligne (Online Safety Bill) sera appliquée par l’Ofcom, le régulateur des télécommunications, qui pourra infliger des amendes pouvant atteindre 10% du chiffre d’affaires annuel ou 18 millions de livres (21 millions d’euros), selon le montant le plus élevé, aux entreprises qui ne respectent pas leurs obligations. Dans certains cas, les dirigeants des plateformes pourront même être poursuivis pénalement.

S'exprimant lors des dernières étapes du projet de loi à la Chambre des Lords, Lord Parkinson de Whitley Bay a réitéré que l'intention du gouvernement en matière de législation est de « faire du Royaume-Uni l'endroit le plus sûr au monde pour se connecter en ligne, en particulier pour les enfants ».
L’Online Safety Bill contient une disposition controversée, surnommée la « clause espion » par certains organismes de défense des droits numériques. Son rôle : obliger les plateformes utilisant le chiffrement de bout en bout à mettre en place des mécanismes permettant d’identifier et de signaler les contenus pédopornographiques (CSAM). Le chiffrement de bout en bout garantit que seuls l’expéditeur et le destinataire d’un message peuvent en voir le contenu ; même le fournisseur du service ne peut pas accéder aux données non chiffrées.

Le gouvernement britannique ne précise pas la technologie dont les plateformes doivent faire usage pour identifier les CSAM envoyés sur les services chiffrés, mais la solution la plus souvent citée était quelque chose appelé le scan côté client. Il s’agirait d’examiner le contenu du message avant qu’il ne soit envoyé - c’est-à-dire sur l’appareil de l’utilisateur - et de le comparer à une base de données de CSAM hébergée sur un serveur ailleurs. Selon Alan Woodward, professeur invité en cybersécurité à l’Université de Surrey, cela reviendrait à « un logiciel espion approuvé par le gouvernement qui scanne vos images et éventuellement vos [textes] ».

Les entreprises technologiques s’opposent à des projets tels que l’Online Safety Bill et Chat Control

Les entreprises technologiques se sont farouchement opposées au scan côté client proposé au sein de l’Online Safety Bill. Plusieurs associations de défense des droits numériques se sont joint au chœur, accentuant la pression sur le gouvernement. Ce dernier a fini par céder plus tôt au cours du mois de septembre dernier.

Tout d'abord, le gouvernement britannique a reconnu que la technologie nécessaire pour scanner de manière sécurisée les messages chiffrés envoyés sur Signal et WhatsApp n’existe pas encore. Il a donc décidé de ne pas imposer aux entreprises technologiques d’utiliser une technologie non éprouvée, et indiqué qu’il n’utiliserait essentiellement pas les pouvoirs prévus par le projet de loi. Toutefois, les clauses controversées restent dans la législation, qui a été au terme du mois de septembre de l’année en cours.

James Baker, directeur de campagne de l'Open Rights Group, une organisation à but non lucratif qui a fait campagne contre l'adoption de la loi, affirme que l'existence continue des pouvoirs prévus par la loi signifie qu'une surveillance par piratage...