La FTC et 17 États poursuivent Amazon sur la base d'accusations antitrust. Amazon fait face à sa première série d'accusations antitrust de la part du gouvernement fédéral américain après que la Federal Trade Commission a déposé sa plainte, attendue de longue date, contre le géant du commerce électronique et du cloud. La plainte accuse Amazon d'exercer son "pouvoir de monopole" pour augmenter artificiellement les prix, dégrader la qualité pour les acheteurs et étouffer la concurrence. Ce procès est une étape importante pour la présidente de la FTC, Lina Khan, qui s'est fait connaître par son article paru en 2017 dans le Yale Law Journal, intitulé "Amazon's Antitrust Paradox" (Le paradoxe antitrust d'Amazon).La Federal Trade Commission (FTC) et 17 procureurs généraux d'État ont intenté une action en justice contre Amazon.com, Inc., alléguant que la société de technologie et de vente au détail en ligne est un monopoleur qui utilise un ensemble de stratégies anticoncurrentielles et déloyales interdépendantes pour maintenir illégalement son pouvoir de monopole. La FTC et ses partenaires étatiques affirment que les actions d'Amazon lui permettent d'empêcher ses rivaux et les vendeurs de baisser leurs prix, de dégrader la qualité pour les acheteurs, de surfacturer les vendeurs, d'étouffer l'innovation et d'empêcher les rivaux d'exercer une concurrence loyale à l'égard d'Amazon.
La plainte affirme qu'Amazon viole la loi non pas parce qu'elle est grande, mais parce qu'elle adopte un comportement d'exclusion qui empêche les concurrents actuels de se développer et les nouveaux concurrents d'émerger. En étouffant la concurrence sur les prix, la sélection des produits et la qualité, et en empêchant ses rivaux actuels ou futurs d'attirer une masse critique d'acheteurs et de vendeurs, Amazon s'assure qu'aucun rival actuel ou futur ne peut menacer sa position dominante. Les stratagèmes de grande envergure d'Amazon ont un impact sur des centaines de milliards de dollars de ventes au détail chaque année, touchent des centaines de milliers de produits vendus par des entreprises grandes et petites et affectent plus d'une centaine de millions d'acheteurs.
"Notre plainte explique comment Amazon a utilisé un ensemble de tactiques punitives et coercitives pour maintenir illégalement ses monopoles", a déclaré Lina M. Khan, présidente de la FTC. "La plainte présente des allégations détaillées indiquant comment Amazon exploite maintenant son pouvoir de monopole pour s'enrichir tout en augmentant les prix et en dégradant le service pour les dizaines de millions de familles américaines qui font leurs achats sur sa plateforme et les centaines de milliers d'entreprises qui dépendent d'Amazon pour les atteindre. L'action en justice intentée aujourd'hui vise à obliger Amazon à rendre compte de ces pratiques monopolistiques et à rétablir la promesse perdue d'une concurrence libre et loyale".
"Nous engageons cette procédure parce que le comportement illégal d'Amazon a étouffé la concurrence dans une grande partie de l'économie en ligne. Amazon est un monopoleur qui utilise son pouvoir pour augmenter les prix des consommateurs américains et imposer des frais astronomiques à des centaines de milliers de vendeurs en ligne", a déclaré John Newman, directeur adjoint du bureau de la concurrence de la FTC. "Dans l'histoire de la législation antitrust américaine, il est rare qu'une seule affaire ait eu le potentiel de faire autant de bien à autant de personnes."
La FTC et les États accusent Amazon d'avoir un comportement anticoncurrentiel sur deux marchés : le marché des grandes surfaces en ligne qui servent les consommateurs et le marché des services de place de marché en ligne achetés par les vendeurs. Ces tactiques comprennent :
- Des mesures anti-rabais qui punissent les vendeurs et dissuadent les autres détaillants en ligne de proposer des prix inférieurs à ceux d'Amazon, ce qui maintient les prix des produits à un niveau plus élevé sur l'ensemble de l'internet. Par exemple, si Amazon découvre qu'un vendeur propose des produits moins chers ailleurs, il peut enterrer les vendeurs qui pratiquent des rabais si loin dans les résultats de recherche d'Amazon qu'ils deviennent effectivement invisibles.
- Conditionner la capacité des vendeurs à obtenir l'éligibilité "Prime" pour leurs produits - une nécessité virtuelle pour faire des affaires sur Amazon - aux vendeurs utilisant le service d'exécution coûteux d'Amazon, ce qui a rendu beaucoup plus coûteux pour les vendeurs sur Amazon de proposer également leurs produits sur d'autres plateformes. Cette coercition illégale a à son tour limité la capacité des concurrents à rivaliser efficacement avec Amazon.
Le comportement illégal d'Amazon, fondé sur l'exclusion, empêche les concurrents de s'implanter. Grâce à sa puissance accumulée à la fois sur le marché des grandes surfaces en ligne et sur celui des services de marché en ligne, Amazon tire d'énormes rentes de monopole de tous ceux qui sont à sa portée. Il s'agit notamment de :
- Dégradation de l'expérience client en remplaçant les résultats de recherche organiques pertinents par des publicités payantes - et en augmentant délibérément les annonces indésirables qui détériorent la qualité de la recherche et frustrent à la fois les acheteurs à la recherche de produits et les vendeurs à qui l'on promet un retour sur leur achat de publicité.
- Biaiser les résultats de recherche d'Amazon en privilégiant les produits d'Amazon plutôt que ceux dont Amazon sait qu'ils sont de meilleure qualité
- Imposer des frais coûteux aux centaines de milliers de vendeurs qui n'ont d'autre choix que de s'en remettre à Amazon pour rester en activité. Ces frais vont d'une redevance mensuelle que les vendeurs doivent payer pour chaque article vendu à des frais de publicité qui sont devenus pratiquement nécessaires pour que les vendeurs puissent exercer leur activité. L'ensemble de ces frais oblige de nombreux vendeurs à verser près de 50 % de leur chiffre d'affaires total à Amazon. Ces frais nuisent non seulement aux vendeurs, mais aussi aux acheteurs, qui paient des prix plus élevés pour des milliers de produits vendus sur Amazon ou ailleurs.
La FTC, ainsi que ses partenaires des États, cherchent à obtenir une injonction permanente auprès d'un tribunal fédéral qui interdirait à Amazon de se livrer à ses agissements illicites et qui permettrait d'échapper au contrôle monopolistique d'Amazon pour rétablir la concurrence.
Le Connecticut, le Delaware, le Maine, le Maryland, le Massachusetts, le Michigan, le Minnesota, le New Jersey, le New Hampshire, le Nouveau Mexique, le Nevada, New York, l'Oklahoma, l'Oregon, la Pennsylvanie, le Rhode Island et le Wisconsin se sont joints à l'action en justice de la Commission. La Commission a voté par 3 voix contre 0 pour autoriser le personnel à déposer une demande d'injonction permanente et d'autres mesures de redressement équitable auprès du tribunal de district des États-Unis pour le district occidental de Washington.
Source : FTC
Réponse officielle d'Amazon, par David Zapolsky, Senior Vice President, Global Public Policy & General Counsel
« La plainte déposée ce jour démontre que la FTC s’est radicalement éloignée de sa mission de protection des consommateurs et de la concurrence. Les pratiques remises en question par la FTC nous ont permis de stimuler la concurrence et l’innovation dans le secteur du commerce de détail, permettant d’élargir le périmètre de l’offre, de baisser les prix, et de raccourcir les délais de livraisons pour les clients d’Amazon, et d’offrir de plus grandes opportunités aux nombreuses entreprises qui vendent sur la boutique Amazon. Si la FTC parvenait à ses fins, cela aurait pour conséquence de réduire la sélection de produits offerte aux clients, d’augmenter les prix et d’allonger les délais de livraison, tout en réduisant le champ des possibles pour les petites entreprises – soit le contraire des objectifs premiers défendus par le droit de la concurrence. La plainte déposée par la FTC aujourd’hui est erronée en faits comme en droit, et nous attendons de pouvoir faire valoir nos arguments devant les tribunaux. »
Et vous ?
Quel est votre avis sur la situation ? A votre avis, Amazon est-elle vraiment responsable de ce dont la FTC l'accuse ?Voir aussi :
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