L'action en justice alléguant que Google suit l'activité des utilisateurs de Chrome en mode "incognito" se rapproche d'un procès,

Les plaignants réclament 5 Mds $ de dommages et intérêts

Google se retrouve dans une situation embarrassante après que ses avocats ont échoué à convaincre un tribunal d'autoriser un jugement sommaire dans une affaire où l'entreprise est accusée d'avoir violé les garanties de sécurité du mode "incognito" (navigation privée) du navigateur Chrome. Un juge fédéral a rejeté lundi la demande de Google affirmant qu'il existe un véritable débat sur la question de savoir si les garanties données par Chrome en matière de confidentialité et de protection de la vie privée en mode "incognito" étaient de la poudre aux yeux. Le procès pourrait entacher la réputation du mode incognito et Google risque une amende de 5 milliards de dollars s'il perd le procès.

En 2020, Google a été poursuivi en recours collectif par des utilisateurs de Chrome pour ne pas avoir respecté leur vie privée. Les plaignants ont allégué que Google recueille des données par le biais de plusieurs de ses applications (Google Analytics et Google Ad Manager) ainsi que des plug-ins de site Web dans le but d’en savoir plus sur les amis, les loisirs, les aliments préférés, les habitudes d'achat des utilisateurs et même les choses les plus intimes et potentiellement embarrassantes qu'ils recherchent en ligne. La plainte allègue que l'entreprise traque les utilisateurs même lorsque ces derniers utilisent ce que Google appelle "le mode incognito".

La plainte incluait des utilisateurs de Chrome qui ont navigué sur Internet en mode incognito depuis le 1er juin 2016. Les plaignants affirment que le comportement de Google viole les lois californiennes sur l'écoute électronique et la confidentialité. Google a cherché à étouffer l'affaire, mais la juge de district américaine Lucy Koh a rejeté la demande de l'entreprise consistant à rejeter le recours collectif. La juge a autorisé la poursuite du procès en mars 2021, déclarant que la firme de Mountain View n'avait pas informé les utilisateurs qu'elle s'engageait dans une présumée collecte de données même si l'utilisateur est en mode de navigation privée.


Google avait déclaré dans un dossier judiciaire qu'il indiquait clairement aux utilisateurs que le mode incognito ne signifie pas que l'internaute est invisible. L'entreprise a souligné que l'activité de l'utilisateur au cours de cette session peut être visible sur les sites Web qu'ils visitent, ainsi que sur les services d'analyse ou de publicité tiers que les sites Web visités utilisent. José Castañeda, porte-parole de Google, avait déclaré : « comme nous l'indiquons clairement chaque fois que vous ouvrez un nouvel onglet de navigation privée, les sites Web peuvent être en mesure de collecter des informations sur votre activité de navigation au cours de votre session ».

Les plaignants réclament 5 milliards de dommages et intérêts dans lesquels chaque utilisateur devrait recevoir au moins 5 000 dollars. Cependant, Google a fait savoir que l'entreprise n’entend pas se laisser faire. Google a demandé par la suite un jugement sommaire, mais la juge Yvonne Gonzalez-Rogers a également refusé la demande de l'entreprise et a autorisé la poursuite du procès. Pourquoi ? Dans une décision prise lundi, la juge a déclaré qu'il existe un véritable débat sur la question de savoir si les garanties données par le géant de la recherche en matière de protection de la vie privée en mode incognito étaient de la poudre aux yeux.

La juge Gonzalez-Rogers a pointé du doigt de nombreux documents juridiques contestés, notamment l'avis de confidentialité de Chrome, la politique de confidentialité, l'écran de démarrage du mode incognito et la page d'aide "Search & Browse Privately". Selon elle, ces petits caractères ont induit les consommateurs en erreur en leur faisant croire que leurs activités en ligne étaient à l'abri des regards indiscrets de Google. « Pris dans leur ensemble, la question de savoir si ces écrits ont créé une promesse exécutoire que Google ne collecterait pas les données des utilisateurs pendant qu'ils naviguent en privé est une question litigieuse », a-t-elle déclaré.

La juge Gonzalez-Rogers suggère que Google a peut-être fait une promesse qu'il n'a pas tenue. En réponse à la décision du juge, le porte-parole de Google, José Castañeda, a déclaré : « nous contestons fermement ces affirmations et nous nous défendrons vigoureusement contre elles. Le mode incognito de Chrome vous permet de naviguer sur Internet sans que votre activité soit enregistrée dans votre navigateur ou sur votre appareil. Comme nous l'indiquons clairement à chaque fois que vous ouvrez un nouvel onglet incognito, les sites Web pourraient être en mesure de collecter des informations sur votre activité de navigation pendant votre session ».

Cependant, la juge Gonzalez-Rogers a également mentionné un autre point qui va à l'encontre des arguments de Google : les plaignants ont prouvé que Google stocke les données de navigation normale et privée des utilisateurs dans les mêmes journaux ; Google utilise ces journaux mixtes pour envoyer aux utilisateurs des publicités personnalisées ; et, même si les points de données individuels recueillis sont anonymes en eux-mêmes, lorsqu'ils sont agrégés, "Google peut les utiliser pour identifier un utilisateur de manière unique avec une forte probabilité de succès". Le porte-parole de Google n'a pas répondu à une interrogation sur cet aspect.

La juge Gonzalez-Rogers a aussi répondu à l'argument de Google selon lequel les plaignants n'ont pas subi de préjudice économique. Enfin, compte tenu de la nature de la collecte de données par Google, la Cour est convaincue que les dommages-intérêts ne constituent pas à eux seuls une solution adéquate. Une injonction pourrait être nécessaire pour remédier à la collecte continue par Google des données de navigation privée des utilisateurs". Que va-t-il se passer dans cette bataille juridique ? Certains analystes estiment que nous nous préparons à une bataille juridique qui entrera dans l'histoire du numérique.

Il est important de savoir que Google n’est pas étranger à ce type de poursuites. En 2019 par exemple, la Federal Trade Commission (FTC) des États-Unis et le procureur général de New York ont condamné la société à payer une amende de 170 millions de dollars. Il lui était reproché d’avoir utilisé son service YouTube pour collecter illégalement des données sur les enfants de moins de 13 ans.

Source : décision de justice

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