Twitter accusé de ne pas respecter ses engagements envers près de 1000 ex-employés, selon une plainte.

Comment Twitter tente de se dérober à l'arbitrage qu'il leur a lui-même imposé

Twitter fait face à une nouvelle action en justice de la part de centaines d’ex-employés qui l’accusent de ne pas respecter les accords d’arbitrage qu’il leur a imposés. Ces ex-employés avaient porté plainte contre le réseau social pour divers motifs, comme le non-paiement de leurs indemnités de licenciement ou la discrimination. Mais Twitter avait obtenu en début d’année une victoire judiciaire qui l’avait autorisé à renvoyer ces affaires devant un tribunal arbitral privé, plutôt que de faire face à un procès collectif. Or, selon la plainte déposée lundi devant un tribunal fédéral de San Francisco, Twitter refuse de s’engager dans l’arbitrage simplement parce qu’il ne veut pas en assumer le coût.

Ses accords d’arbitrage prévoient en effet que les ex-employés doivent payer une somme symbolique pour déposer leurs réclamations auprès de JAMS (pour Judicial Arbitration and Mediation Services, un cabinet d'avocat qui propose un service d’arbitrage et de médiation judiciaire), mais qu’après cela, Twitter doit payer « tous les autres frais d’arbitrage ». Face à la perspective de payer peut-être des millions de dollars en frais pour environ 2 000 ex-employés licenciés, Twitter a envoyé une lettre à JAMS début juin, demandant que les frais soient plutôt partagés entre les parties. Cependant, accéder à cette demande serait une violation des règles de JAMS. Ainsi, JAMS a répondu à Twitter qu’il ne procéderait à aucun arbitrage qui ne respecterait pas ses normes, selon la plainte.

Après cela, Twitter aurait a indiqué à JAMS qu’il « refuserait de procéder à des arbitrages dans la plupart des États en dehors de la Californie », en joignant « une liste de 891 arbitrages dans lesquels il refusait de procéder ». Le geste de Twitter pour éviter de payer les frais d’arbitrage aurait mis des centaines d’ex-employés dans une situation apparemment sans issue, suggère leur plainte. Ils auraient dû choisir entre renoncer à l’obligation de Twitter de payer leurs frais d’arbitrage ou risquer que JAMS décline d’arbitrer leurs cas entièrement. Certains d’entre eux auraient décidé de poursuivre une troisième option, en demandant à un tribunal d’obliger Twitter à s’engager dans l’arbitrage avec « tous les anciens employés de Twitter aux États-Unis qui ont déposé des demandes d’arbitrage contre Twitter auprès de JAMS ».

Une avocate représentant les ex-employés, Shannon Liss-Riordan, a déclaré que Twitter ne semblait pas réaliser à quel point le coût de forcer l’arbitrage avec autant d’employés serait élevé. Elle a suggéré que maintenant que Twitter « a fait son lit, il ne veut pas s’y coucher ».

Selon le site web de JAMS, les frais d’arbitrage varient, principalement en raison des honoraires professionnels. Ceux-ci sont basés sur les taux horaires fixés par les arbitres individuels, il est donc difficile de les mesurer avec précision. Cependant, quoi qu’il en soit, le coût serait facilement élevé. Twitter devrait payer 2 000 dollars par demande reconventionnelle, plus être responsable des honoraires professionnels couvrant toutes les « audiences, la lecture et la recherche avant et après l’audience, et la préparation des sentences », ainsi qu’une redevance de gestion des cas qui est de 13 % des honoraires professionnels.

Il n'est pas clair si Twitter pourrait réussir à esquiver ces frais ou si Twitter, à court d'argent, pourrait simplement retarder le paiement d'une autre facture. Le site Web de JAMS note que le but de la suspension de l'arbitrage n'est pas de donner une issue aux entreprises mais d'alerter les anciens employés afin qu'ils « puissent demander réparation appropriée devant un tribunal compétent ».

Liss-Riordan a déclaré qu'elle avait continué à déposer des demandes d'arbitrage pour d'anciens employés, ainsi qu'à répondre à des réclamations d'employés actuels qui ont récemment dénoncé Twitter pour ne jamais avoir payé les primes annuelles promises.


Extrait de la plainte

Le requérant Fabien Ho Ching Ma, en son propre nom et au nom d'autres anciens employés de Twitter dans une situation similaire avec lesquels Twitter a refusé de s'engager dans un arbitrage - bien qu'il ait contraint les employés à arbitrer leurs réclamations - dépose cette requête pour obliger l'arbitrage contre Twitter, conformément aux clauses des conventions d'arbitrage signées par les parties.

Depuis l'acquisition de Twitter par Elon Musk en octobre 2022, l'entreprise a été accusée de divers actes illégaux, notamment de ne pas avoir payé les employés licenciés qui devaient recevoir des indemnités de départ, de discriminer les employés sur la base du sexe, de la race, de l'âge et du handicap, de ne pas avoir de payer les primes promises, en violation de la loi WARN et de la...