Un juge fédéral a rejeté mardi 27 juin 2023, la demande de Sam Bankman-Fried de renoncer à la plupart des poursuites pénales engagées par le gouvernement américain contre le fondateur de la bourse de cryptomonnaies FTX, accusé d'avoir orchestré une fraude d'une valeur de plusieurs milliards de dollars. La décision du juge de district américain Lewis Kaplan, à Manhattan, ouvre la voie au procès de Bankman-Fried, un ancien milliardaire de 31 ans, qui aura lieu le 2 octobre.
Les procureurs ont accusé Bankman-Fried d'avoir volé des milliards de dollars de fonds de clients de FTX pour combler les pertes de son fonds spéculatif Alameda Research.
Ils l'accusent également d'avoir trompé les investisseurs et les prêteurs et d'avoir contribué illégalement à des campagnes politiques américaines au nom de ses collègues.
Bankman-Fried a plaidé non coupable et nié avoir volé des fonds, tout en reconnaissant que FTX avait une gestion des risques inadéquate.
En mai, Bankman-Fried a demandé à Kaplan de rejeter au moins 11 des 13 accusations de fraude et de complot dont il fait l'objet.
Bankman-Fried a déclaré que certains chefs d'accusation reposaient sur une théorie de la fraude - selon laquelle un défendeur peut être condamné pour avoir privé quelqu'un d'informations ayant une valeur économique et pas seulement de biens matériels - que la Cour suprême des États-Unis a jugée invalide le mois dernier.
Mais le juge a convenu avec les procureurs que la théorie, connue sous le nom de droit de contrôle, ne s'appliquait pas à Bankman-Fried.
L'affirmation de l'accusé selon laquelle l'acte d'accusation ne fait état d'aucune "perte économique" pour les clients de FTX semble être incorrecte sur le plan des faits, et les fonds prétendument détournés constituaient clairement des biens, a écrit Kaplan.
Bankman-Fried a également fait valoir que certains chefs d'accusation avaient été portés sans son consentement aux Bahamas, où il avait été arrêté en décembre et extradé vers les États-Unis.
Un traité d'extradition entre les États-Unis et les Bahamas, où FTX était basé, stipule qu'un pays doit donner son accord avant que les accusés puissent être jugés sur des accusations portées après leur extradition.
Kaplan a déclaré ce mois-ci qu'un second procès se tiendrait le 11 mars sur les cinq chefs d'accusation retenus par les procureurs contre Bankman-Fried après son extradition.
Les procureurs ont déclaré qu'ils avaient demandé aux Bahamas d'accepter ces charges, qui comprennent la conspiration pour corrompre des fonctionnaires chinois et commettre une fraude bancaire, mais qu'ils ne savaient pas quand le pays des Caraïbes donnerait son accord.
Source : Le juge du district américain Lewis Kaplan à Manhattan
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Envoyé par Mathis Lucas
