La Quadrature du Net dénonce la façon dont les pratiques numériques de sept personnes mises en examen pour « association de malfaiteurs terroristes » dans l’affaire dite du « 8 décembre » sont utilisées par la police et la justice comme des preuves de leur culpabilité. Au premier rang de cette affaire figure l’utilisation de messageries chiffrées grand public : l'association regrette que celles-ci soient instrumentalisées comme autant de « preuves » d’une soi-disant « clandestinité » qui ne peut s’expliquer que par l’existence d’un projet terroriste.De quoi s'agit-il ?
L'affaire du 8 décembre 2020 est une affaire controversée de peines de détention préventive, dont une peine préventive de seize mois à l'isolement, et d'intentions terroristes supposées sans qu'aucun acte terroriste ni projet d'acte terroriste ne soit reproché aux prévenus.
Sept personnes seront jugées par la 16e chambre du tribunal judiciaire de Paris en octobre 2023.
L'affaire commence en 2018 avec la surveillance par la Direction générale du renseignement intérieur (DGSI) de personnes revenues du Rojava (Syrie) où elles sont parties combattre Daesh aux côtés des forces kurdes du YPG.
L'affaire se fait surtout connaître à travers le traitement réservé à l'un d'entre eux, Florian D., qui prend le nom de Libre Flot une fois en prison et qui est maintenu seize mois à l'isolement en détention provisoire. Il est remis en liberté sous bracelet électronique le 7 avril 2022 après avoir mené une grève de la faim.
La Quadrature du Net dénonce
L'association note deux phrases emblématiques des autorités :
- celle de la DGSI : « Tous les membres contactés adoptaient un comportement clandestin, avec une sécurité accrue des moyens de communication (applications cryptées, système d’exploitation Tails, protocole TOR permettant de naviguer de manière anonyme sur internet et wifi public). » Cette phrase apparaîtra des dizaines de fois dans le dossier. Écrite par la DGSI, elle sera reprise sans aucun recul par les magistrat·es, au premier titre desquels le juge d’instruction, mais aussi les magistrat·es de la chambre de l’instruction et les juges des libertés et de la détention. Durant la phase d’enquête, l’amalgame entre chiffrement et clandestinité est mobilisé pour justifier le déploiement de moyens de surveillance hautement intrusifs comme la sonorisation de lieux privés. La DGSI les juge nécessaires pour surveiller des « individus méfiants à l’égard du téléphone » qui « utilisent des applications cryptées pour communiquer » ;
- et celle du juge d'instruction : « L’ensemble des membres de ce groupe se montraient particulièrement méfiants, ne communiquaient entre eux que par des applications cryptées, en particulier Signal, et procédaient au cryptage de leurs supports informatiques […]. »
Voici quelques-unes des habitudes numériques qui sont, dans cette affaire, instrumentalisées comme autant de « preuves » de l’existence d’un projet criminel :
- l’utilisation d’applications comme Signal, WhatsApp, Wire, Silence ou ProtonMail pour chiffrer ses communications ;
- le recours à des outils permettant de protéger sa vie privée sur Internet comme un VPN, Tor ou Tails ;
- le fait de se protéger contre l’exploitation de nos données personnelles par les GAFAM via des services comme /e/OS, LineageOS, F-Droid ;
- le chiffrement de supports numériques ;
- l’organisation et la participation à des sessions de formation à l’hygiène numérique ;
- la simple détention de documentation technique.
Criminalisation de l'utilisation de messageries chiffrées comme WhatsApp, Signal, Telegram et ProtonMail
Dans son billet, la Quadrature s'est concentrée sur la criminalisation des pratiques numériques des inculpés, qui sont présentées par la police et le juge d’instruction comme des signes de « clandestinité » et de « conspiration ». Il s’agit notamment de l’utilisation de messageries chiffrées grand public comme Signal, du système d’exploitation Tails, du protocole Tor ou du wifi public. L’article dénonce le mélange de fantasmes, de mauvaise foi et d’incompétence technique qui caractérise cette interprétation, et qui vise à construire un récit policier autour de ces pratiques.
Envoyé par Quadrature
Après leurs arrestations, les mis·es en examen sont systématiquement questionné·es sur leur utilisation des outils de chiffrement et sommé·es de se justifier : « Utilisez-vous des messageries cryptées (WhatsApp, Signal, Telegram, ProtonMail) ? », « Pour vos données personnelles, utilisez-vous un système de chiffrement ? », « Pourquoi utilisez-vous ce genre d’applications de cryptage et d’anonymisation sur internet ? ». Le lien supposé entre chiffrement et criminalité est clair : « Avez-vous fait des choses illicites par le passé qui nécessitaient d’utiliser ces chiffrements et protections ? », « Cherchez-vous à dissimuler vos activités ou avoir une meilleure sécurité ? ». Au total, on dénombre plus de 150 questions liées aux pratiques numériques [...].
Le PNAT consacrera un chapitre entier aux « moyens sécurisés de communication et de navigation » au sein d’une partie intitulée… « Les actions conspiratives ». Sur plus de quatre pages, le PNAT fait le bilan des « preuves » de l’utilisation par les inculpé·es de messageries chiffrées et autres mesures de protection de la vie privée. L’application Signal est particulièrement visée.
Citons simplement cette phrase : « Les protagonistes du dossier se caractérisaient tous par leur culte du secret et l’obsession d’une discrétion tant dans leurs échanges, que dans leurs navigations sur internet. L’application cryptée signal était utilisée par l’ensemble des mis en examen, dont certains communiquaient exclusivement [surligné dans le texte] par ce biais ».
Le juge d’instruction suivra sans sourciller en se livrant à un inventaire exhaustif des outils de chiffrement qu’ont « reconnu » – il utilisera abondamment le champ lexical de l’aveu – utiliser chaque mis·e en examen : « Il reconnaissait devant les enquêteurs utiliser l’application Signal », « X ne contestait pas utiliser l’application cryptée Signal », « Il reconnaissait aussi utiliser les applications Tails et Tor », « Il utilisait le réseau Tor […] permettant d’accéder à des sites illicites ».
Le PNAT consacrera un chapitre entier aux « moyens sécurisés de communication et de navigation » au sein d’une partie intitulée… « Les actions conspiratives ». Sur plus de quatre pages, le PNAT fait le bilan des « preuves » de l’utilisation par les inculpé·es de messageries chiffrées et autres mesures de protection de la vie privée. L’application Signal est particulièrement visée.
Citons simplement cette phrase : « Les protagonistes du dossier se caractérisaient tous par leur culte du secret et l’obsession d’une discrétion tant dans leurs échanges, que dans leurs navigations sur internet. L’application cryptée signal était utilisée par l’ensemble des mis en examen, dont certains communiquaient exclusivement [surligné dans le texte] par ce biais ».
Le juge d’instruction suivra sans sourciller en se livrant à un inventaire exhaustif des outils de chiffrement qu’ont « reconnu » – il utilisera abondamment le champ lexical de l’aveu – utiliser chaque mis·e en examen : « Il reconnaissait devant les enquêteurs utiliser l’application Signal », « X ne contestait pas utiliser l’application cryptée Signal », « Il reconnaissait aussi utiliser les applications Tails et Tor », « Il utilisait le réseau Tor […] permettant d’accéder à des sites illicites ».
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