Une Cour d'appel fédérale américaine a ordonné à Elon Musk de supprimer un tweet de 2018 tristement célèbre qui contenait une menace à peine voilée à l'encontre des employés de Tesla qui envisageaient de former un syndicat. Elle a statué que le PDG de Tesla a violé le droit du travail américain en menaçant de retirer les options d'achat aux employés qui adhèrent à un syndicat. La Cour a en outre ordonné à Tesla de réintégrer Richard Ortiz, un syndicaliste que Tesla avait renvoyé en raison de son activité syndicale, et de lui verser des arriérés de salaire. Les juges confirment ainsi une décision rendue par une Cour inférieure en 2021 et qui a été contestée par Musk.La 5e Cour d'appel fédérale de La Nouvelle-Orléans, en Louisiane, a statué le 31 mars que le milliardaire devait supprimer le tweet qui suggérait que les travailleurs de Tesla pourraient perdre leurs options d'achat d'actions s'ils se syndiquaient et rejoignaient l'UAW (United Auto Workers). Le tweet de Musk datant du 21 mai 2018 est toujours en ligne et visait les employés de l'usine de Fremont, en Californie. Il indique : « rien n'empêche l'équipe de Tesla dans notre usine de voter pour un syndicat. Ils pourraient le faire demain s'ils le voulaient. Cependant, pourquoi payer des cotisations syndicales et renoncer à des options d'achat d'actions pour rien ? ».
Les usines Tesla ne sont toujours pas syndiquées. En septembre 2019, un juge administratif fédéral a statué contre Tesla et Musk, estimant notamment que Musk avait violé le droit du travail avec le tweet. Le NLRB (National Labor Relations Board) des États-Unis a confirmé cette décision et la plupart des autres parties de la décision du juge en 2021. Tesla a contesté cette décision devant la Cour d'appel américaine du 5e circuit, qui s'est rangée du côté du NLRB dans sa décision de vendredi. Cette décision est un coup dur pour Tesla, qui s'est catégoriquement opposé aux efforts de l'UAW pour syndiquer les travailleurs du fabricant de véhicules électriques.
[tweet]<blockquote class="twitter-tweet"><p lang="en" dir="ltr">Nothing stopping Tesla team at our car plant from voting union. Could do so tmrw if they wanted. But why pay union dues & give up stock options for nothing? Our safety record is 2X better than when plant was UAW & everybody already gets healthcare.</p>— Elon Musk (@elonmusk) <a href="https://twitter.com/elonmusk/status/998454539941367808?ref_src=twsrc%5Etfw">May 21, 2018</a></blockquote> <script async src="https://platform.twitter.com/widgets.js" charset="utf-8"></script>[/tweet]
En même temps, c'est une victoire pour le NLRB. Le NLRB est une agence fédérale indépendante qui protège les droits de la plupart des employés du secteur privé aux États-Unis à se regrouper, avec ou sans syndicat, pour améliorer leurs salaires et leurs conditions de travail. La décision de la cour d'appel du 5e circuit a été rendue à l'unanimité par un panel de trois juges et a rejeté les appels interjetés par Tesla et l'UAW. Selon les analystes, Tesla ou l'UAW sont toujours en mesure de demander un examen en banc avec tous les juges de la cour, bien que la décision unanime suggère que ce serait une bataille difficile pour l'un ou l'autre des deux camps.
La décision de la Cour place également Musk dans la position délicate de devoir rétracter l'un de ses nombreux tweets controversés depuis qu'il est devenu propriétaire de Twitter. Le NLRB avait jugé que Tesla avait enfreint à plusieurs reprises la législation américaine et avait ordonné à l'entreprise de veiller à ce que le tweet menaçant de son PDG soit supprimé de son fil d'actualité. En réponse, le fabricant de véhicules électriques a déclaré que le tweet était protégé par le premier amendement, qui garantit la liberté d'expression aux États-Unis. Tesla et Musk viennent de perdre en appel, mais à l'heure actuelle, le tweet de Musk est toujours en ligne.
Le président de l'UAW, Shawn Fain, a applaudi la décision, mais a déclaré qu'elle mettait également en évidence l'inefficacité du droit du travail américain : « voici une entreprise qui a clairement enfreint la loi et pourtant il faudra attendre plusieurs années avant que ces travailleurs n'obtiennent un minimum de justice ». Rappelons qu'en février, Tesla a perdu un procès intenté par des investisseurs à la suite d'un tweet de Musk datant de 2018 dans lequel il disait avoir obtenu le financement nécessaire pour privatiser l'entreprise. En outre, un explorateur britannique de grottes a également poursuivi Musk en vain pour l'avoir traité de "pédophile" sur Twitter.
Le tribunal a également déclaré que le NLRB pouvait faire appliquer d'autres parties de l'ordonnance qui n'avaient pas été contestées devant le tribunal. Le NLRB a constaté que Tesla avait commis plusieurs autres violations, notamment en interférant avec la distribution de tracts par les employés, en interdisant aux employés de distribuer du matériel syndical sans autorisation et en les menaçant de licenciement, en interdisant aux employés de communiquer avec les médias au sujet de leur emploi, en interrogeant certains employés au sujet de leur activité syndicale et en sanctionnant l'employé Jose Moran en raison de son activité syndicale.
En plus d'ordonner à Musk de supprimer le tweet, le tribunal a également décidé que Tesla devait réintégrer le syndicaliste Richard Ortiz en lui versant des arriérés de salaire. L'entreprise avait fait valoir que Richard Ortiz avait été licencié pour avoir menti dans le cadre d'une enquête sur sa mauvaise conduite. Ortiz avait publié deux captures d'écran de profils d'employés de Tesla provenant de l'application Workday sur une page Facebook privée intitulée "Employés de Tesla pour la représentation de l'UAW" et critiqué ces employés pour avoir témoigné devant le corps législatif californien contre la législation soutenue par le syndicat.
Son message sur Facebook accusait également l'un des employés de lécher des bottes et de dénoncer des gens. Plus tard, Ortiz a admis avoir menti en déclarant à un enquêteur de Tesla qu'il ne se souvenait pas où il avait obtenu les captures d'écran, qu'il avait reçues de Moran. La Cour estime qu'il existait des preuves substantielles étayant la conclusion du NLRB selon laquelle Ortiz avait été licencié pour avoir menti au sujet d'une activité syndicale protégée. Selon la Cour, cela n'est pas lié à ses performances professionnelles, aux intérêts commerciaux légitimes de Tesla ou aux règles en vigueur sur le lieu de travail.
La Cour a déclaré que l'animosité syndicale avait motivé, du moins en partie, la plainte, l'enquête et la décision de licencier Ortiz. « Lorsque les captures d'écran ont été réalisées par Moran et partagées par Ortiz, Tesla n'avait pas de politique interdisant une telle utilisation de Workday ou restreignant l'accès au programme », note la décision du tribunal. Dans l'une des parties non contestées de l'ordonnance du NLRB, l'agence pour l'emploi a estimé que Tesla avait violé la loi en promulguant une règle restreignant l'utilisation de Workday en réponse à l'activité syndicale d'Ortiz et de Moran. Tesla a reçu l'ordre d'annuler cette règle.
Dans un communiqué publié par l'UAW, Ortiz a déclaré que ses droits ont finalement été respectés et qu'il reprendrait le travail là où il l'avait laissé en ce qui concerne les efforts de syndicalisation. « J'ai hâte de retourner travailler chez Tesla et de collaborer avec mes collègues pour achever la formation d'un syndicat », a-t-il déclaré. Selon le droit du travail américain, les entreprises peuvent exprimer des prévisions négatives sur les conséquences de la syndicalisation, mais il leur est interdit de menacer de punir les salariés qui le font. Le NLRB n'a pas le pouvoir d'obliger les entreprises à verser des dommages-intérêts punitifs en cas d'infraction.
Mike Miller, directeur de la région 6 de l'UAW, a qualifié la décision du tribunal de "grande victoire pour les travailleurs qui ont le courage de se lever et de s'organiser dans un système qui est actuellement très favorable à des employeurs comme Tesla qui n'ont aucun scrupule à violer la loi". La décision rendue vendredi par le 5e circuit a également donné raison au NLRB contre les plaintes déposées par l'UAW.
Sources : décision de la Cour d'appel fédérale du 5e circuit de La Nouvelle-Orléans (PDF), communiqué de presse de l'UAW
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