La Securities and Exchange Commission a annoncé aujourd'hui des accusations contre l'entrepreneur d'actifs cryptographiques Justin Sun et trois de ses sociétés détenues à 100%, Tron Foundation Limited, BitTorrent Foundation Ltd et Rainberry Inc (anciennement BitTorrent), pour l'offre et la vente non enregistrées de titres d'actifs cryptographiques Tronix (TRX) et BitTorrent (BTT). La SEC a également accusé Sun et ses sociétés d'avoir manipulé frauduleusement le marché secondaire de TRX par le biais de vastes opérations de wash trading, qui impliquent l'achat et la vente simultanés ou quasi-simultanés d'un titre pour le faire apparaître comme activement négocié sans changement réel de la propriété effective, et d'avoir orchestré un stratagème visant à payer des célébrités pour vanter TRX et BTT sans divulguer leur rémunération.La SEC a également inculpé les huit célébrités suivantes pour avoir illégalement vanté les mérites de TRX et/ou de BTT sans révéler qu'elles avaient été rémunérées pour le faire et le montant de leur rémunération.
• Lindsay Lohan
• Jake Paul
• DeAndre Cortez Way (Soulja Boy)
• Austin Mahone
• Michele Mason (Kendra Lust)
• Miles Parks McCollum (Lil Yachty)
• Shaffer Smith (Ne-Yo)
• Aliaune Thiam (Akon)
La plainte de la SEC, déposée auprès du tribunal de district des États-Unis pour le district sud de New York, allègue que Sun et ses sociétés ont proposé et vendu des TRX et des BTT en tant qu'investissements par le biais de multiples "programmes de primes" non enregistrés, qui invitaient les parties intéressées à promouvoir les jetons sur les médias sociaux, à rejoindre et à recruter d'autres personnes sur les canaux Telegram et Discord affiliés à Tron, et à créer des comptes BitTorrent en échange de distributions de TRX et de BTT. La plainte allègue également que Sun, BitTorrent Foundation et Rainberry ont offert et vendu des BTT lors de largages mensuels non enregistrés à des investisseurs, y compris aux États-Unis, qui ont acheté et détenu des TRX dans des portefeuilles Tron ou sur des plates-formes d'échange d'actifs cryptographiques participantes. Selon la plainte, chacune de ces offres et ventes non enregistrées a violé la section 5 de la loi sur les valeurs mobilières.
La Commission allègue également que Sun a violé les dispositions antifraude et de manipulation du marché des lois fédérales sur les valeurs mobilières en orchestrant un stratagème visant à gonfler artificiellement le volume d'échange apparent de TRX sur le marché secondaire. D'avril 2018 à février 2019 au moins, Sun aurait ordonné à ses employés de se livrer à plus de 600 000 opérations de wash trade de TRX entre deux comptes de plate-forme de négociation d'actifs cryptographiques qu'il contrôlait, avec entre 4,5 millions et 7,4 millions de TRX wash traded par jour. Ce stratagème nécessitait un approvisionnement important en TRX, que Sun aurait fourni. Sun aurait également vendu des TRX sur le marché secondaire, générant un produit de 31 millions de dollars à partir d'offres et de ventes illégales et non enregistrées du jeton.
« Cette affaire démontre à nouveau le risque élevé auquel les investisseurs sont confrontés lorsque des titres d'actifs cryptographiques sont offerts et vendus sans divulgation appropriée. Comme il est allégué, Sun et ses sociétés ont non seulement ciblé les investisseurs américains dans leurs offres et ventes non enregistrées, générant des millions de produits illégaux aux dépens des investisseurs, mais ils ont également coordonné le wash trading sur une plateforme de négociation non enregistrée pour créer l'apparence trompeuse d'une négociation active de TRX. Sun a en outre incité les investisseurs à acheter TRX et BTT en orchestrant une campagne promotionnelle dans laquelle lui et ses promoteurs célèbres ont caché le fait que les célébrités étaient payées pour leurs tweets », a déclaré Gary Gensler, président de la SEC.
« Si nous sommes neutres en ce qui concerne les technologies en question, nous sommes tout sauf neutres lorsqu'il s'agit de la protection des investisseurs. Comme l'indique la plainte, Sun et d'autres ont utilisé une méthode ancestrale pour tromper et nuire aux investisseurs en proposant d'abord des titres sans respecter les exigences en matière d'enregistrement et d'information, puis en manipulant le marché de ces mêmes titres. Dans le même temps, Sun a payé des célébrités ayant des millions d'abonnés sur les réseaux sociaux pour vanter les mérites des offres non enregistrées, tout en leur demandant expressément de ne pas divulguer leur rémunération. Il s'agit du comportement même contre lequel les lois fédérales sur les valeurs mobilières ont été conçues pour protéger, indépendamment des étiquettes utilisées par Sun et d'autres », a déclaré Gurbir S. Grewal, directeur de la division de l'application des lois de la SEC.
À l'exception de Cortez Way et de Mahone, les célébrités inculpées aujourd'hui ont accepté de payer un total de plus de 400 000 dollars en restitutions, intérêts et pénalités pour régler les accusations, sans admettre ni nier les conclusions de la SEC.
L'enquête de la SEC a été menée par Adam B. Gottlieb, Ann Rosenfield, John Lucas et John Marino. Elle a été supervisée par Paul Kim, Michael Brennan, Jorge G. Tenreiro et David Hirsch. Le contentieux de la SEC sera dirigé par Timothy Halloran et M. Gottlieb, sous la supervision de Melissa Armstrong.
Source : SEC
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