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Le grand projet de loi européen sur le secteur technologique est sur le point de se concrétiser,
L'UE s'attend à ce qu'il stimule l'innovation et rend Internet plus sûr pour les utilisateurs

Le , par Bill Fassinou

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4  0 
Une nouvelle ère de réglementation du marché numérique, d'accès aux données et de droits des consommateurs et des utilisateurs est en passe de devenir une réalité en Europe. La loi sur les services numérique (Digital Services Act - DSA) et la loi sur les marchés numériques (Digital Markets Act - DMA) devraient permettre à l'UE de favoriser son propre secteur numérique tout en promouvant l'innovation, l'équité et un accès plus égal au marché européen. Le DSA traite de la sécurité numérique et de la transparence des entreprises technologiques, tandis que le DMA traite de l'antitrust et de la concurrence dans le secteur. Les nouvelles règles sont toutefois critiquées par certains.

Ces dernières années, l'UE a développé des initiatives ambitieuses visant à permettre à ses citoyens de reprendre le contrôle de leurs données personnelles auprès des géants du numérique. Les efforts de l'UE se concentrent sur les droits des consommateurs, la protection des données et les droits d'utilisation des données, réécrivant les règles du continent en matière de contenu et de marchés numériques. Tout se résume à deux grandes législations européennes : la loi sur les services numériques (DSA) et la loi sur les marchés numériques (DMA), ainsi que de nombreuses autres lois étroitement liées, telles que le RGPD et les règlements sur le droit d'auteur.

L'objectif principal de ces législations est de créer un marché numérique équitable où les grandes entreprises n'oppriment pas le marché libre et où tous les citoyens de l'UE, quelle que soit leur origine, bénéficient de la même expérience d'achat, du même accès aux médias et des mêmes droits en matière de protection des données. Le DSA entrera en vigueur l'automne prochain et sera applicable dès 2023 aux très grandes plateformes et aux très grands moteurs de recherche. De son côté, le DMA est entré en vigueur en novembre 2022 et sera applicable à partir du 2 mai 2023. Ces deux nouvelles législations visent à rendre le Web beaucoup plus sûr.

Comment l'UE entend-elle appliquer la loi sur les services numériques (DSA) ?

Il y a quelques semaines, le DSA a franchi une étape importante. Le 17 février 2023, toutes les grandes plateformes en ligne d'Europe ont été appelées à déclarer leur taille, ce qui a permis de regrouper les entreprises en différents niveaux. Les plus grandes entreprises - qui comptent plus de 45 millions d'utilisateurs mensuels actifs dans l'UE (soit environ 10 % de la population de l'UE) - sont maintenant appelées de "très grandes plateformes en ligne" (Very Large Online Platforms - VLOP) ou "très grands moteurs de recherche en ligne" (Very Large Online Search Engines - VLOSE) et devront respecter des normes plus strictes en matière de transparence.


Les petites plateformes en ligne ont beaucoup moins d'obligations, ce qui fait partie d'une politique visant à encourager la concurrence et l'innovation tout en obligeant les grandes entreprises technologiques à rendre des comptes. Jusqu'à présent, au moins 18 entreprises auraient déjà été classées dans les catégories VLOP et VLOSE, y compris la plupart des acteurs bien connus comme YouTube, TikTok, Instagram, Pinterest, Google et Snapchat. Alors, que fera donc le DSA ? Dans sa forme actuelle, le DSA exige de ces entreprises qu'elles évaluent les risques sur leurs plateformes, comme la probabilité d'un contenu illégal ou d'une manipulation des élections.

Elles doivent en outre élaborer des plans pour atténuer ces risques, avec des audits indépendants pour vérifier la sécurité. Les petites entreprises (celles qui comptent moins de 45 millions d'utilisateurs) doivent également se conformer à de nouvelles normes de modération des contenus, qui prévoient notamment la suppression rapide des contenus illégaux signalés, la notification de cette suppression aux utilisateurs et l'application plus stricte des politiques existantes de l'entreprise. Les partisans de la nouvelle législation sur les services numériques affirment que le DSA devrait contribuer à mettre fin à l'ère de l'autorégulation des entreprises technologiques.

La question de la modération des contenus en linge fait l'objet d'un intense sur la toile, notamment pour déterminer à qui revient le droit de dire qu'un contenu est bien ou mauvais pour les utilisateurs. Les partisans du DSA affirment qu'il devrait contribuer à mettre fin à l'ère de l'autorégulation des entreprises technologiques, mais les critiques pensent plutôt que l'UE est en train de se doter d'un puissant outil de censure. Selon les critiques, le DSA pourrait permettre à l'UE de contrôler le discours en ligne et réduire certaines voix au silence, sous peine de sanctions et de lourdes amendes pour les plateformes. L'UE dément toutefois ces allégations.

Le DSA précise que les plateformes ne sont pas responsables des contenus illégaux générés par les utilisateurs, à moins qu'elles n'aient connaissance de ces contenus et qu'elles ne les retirent pas. Notons qu'à ce propos également, la définition du contenu illégal ne fait pas l'objet de consensus parmi les experts. Le DSA exige aussi que les entreprises améliorent considérablement la transparence, en imposant des obligations de déclaration pour les avis relatifs aux "conditions de service" et des rapports réguliers et vérifiés sur la modération des contenus. Ces conditions doivent être clairement présentées aux utilisateurs et dans un langage non ambigu.

Les régulateurs espèrent que cela aura un impact important sur les conversations publiques concernant les risques sociétaux des grandes plateformes technologiques, tels que les discours haineux, la désinformation et la violence. Le DSA interdit effectivement le shadow banning (pratique consistant à bloquer ou à limiter la visibilité des contenus d'un utilisateur). Il vise également à mettre fin à la cyberviolence à l'égard des femmes et interdire la publicité ciblée pour les utilisateurs de moins de 18 ans. Il y aura également beaucoup plus de données publiques sur le fonctionnement des algorithmes de recommandation et les publicités sur les plateformes.

Selon les partisans du DSA, cela mettra en lumière le fonctionnement des plus grandes entreprises technologiques. Historiquement, les entreprises technologiques ont toujours hésité à partager les données de leurs plateformes avec le public ou même avec des chercheurs universitaires. La Commission européenne examine désormais le nombre d'utilisateurs rapporté, et elle a le temps de contester ou de demander plus d'informations aux entreprises. Une fois les catégories de taille confirmées, les plus grandes entreprises auront jusqu'au 1er septembre 2023 pour se conformer au DSA, tandis que les plus petites auront jusqu'au 17 février 2024.

De nombreux experts prévoient que les entreprises appliqueront certains des changements à tous les utilisateurs, et pas seulement à ceux qui vivent dans l'UE. Toujours selon eux, la réforme de la section 230 de la Communications Decency Act semblant peu probable aux États-Unis, de nombreux utilisateurs américains bénéficieront d'un Internet plus sûr imposé à l'étranger.

Qu'est-ce qui va changer pour les entreprises avec l'entrée en vigueur du DMA ?

La loi sur le marché numérique (DMA) est moins pertinente pour les utilisateurs. Le DMA vise à résoudre des problèmes qui, au cours des deux dernières décennies, ont empêché les régulateurs antitrust européens de s'attaquer aux problèmes systémiques que les grandes entreprises de l'Internet sont censées engendrer. En effet, les entreprises européennes ont eu du mal à rivaliser avec les grandes plateformes en ligne américaines et chinoises. Les politiques de concurrence traditionnelles ne sont pas équipées pour traiter les questions liées à la contestabilité, à l'équité et à l'innovation en ce qui concerne les plateformes et les marchés en ligne.


Selon les calculs de l'UE, la croissance d'environ 10 000 plateformes en ligne est potentiellement entravée - et par conséquent, la souveraineté technologique de l'UE - car elles sont de plus en plus confrontées à des écosystèmes de plateformes en ligne incontestés. Pour remédier à cela, le DMA entend s'attaquer à trois questions essentielles :

  1. les pratiques déloyales des grandes plateformes à l'encontre des utilisateurs professionnels et des concurrents ;
  2. les problèmes structurels de concurrence qui nuisent à une concurrence efficace et à la contestabilité du marché ;
  3. une surveillance et une application institutionnelles fragmentées et inefficaces.


Les pratiques déloyales telles que l'autoréférencement, les ventes liées et groupées déloyales, et l'absence ou la limitation du partage des données seront également abordées dans les articles du règlement du marché. Le DMA vise à lutter contre les risques structurels pour la concurrence, ce qui pourrait inclure les cas où un grand acteur du marché profite des caractéristiques uniques des marchés en ligne, tels que les effets de réseau dus à l'accumulation de données, pour éviter la concurrence. Il y aura également la création de forums alternatifs pour les litiges afin de traiter les problèmes futurs et de préserver la nature flexible des nouvelles règles.

Concrètement, cela signifie que les propriétaires de magasins d'applications (comme Apple et Google) ne pourront pas promouvoir leurs propres applications plus que les autres ou demander plus d'argent pour inclure des applications tierces. Bientôt, chacun sera en mesure de choisir son navigateur Web, son assistant numérique, sa boutique d'applications et son service de cartographie préférés sur son ordinateur portable, sa tablette ou son smartphone lors de la configuration initiale de l'appareil. En outre, les nouvelles réglementations de l'UE traitent également de certaines préoccupations concernant les services de médias et les éditeurs.

Les législateurs de l'UE ont longuement insisté auprès des éditeurs pour qu'ils résolvent leurs principales préoccupations concernant le partage des revenus tirés de la consultation des sites en ligne. Il s'agit là d'un point crucial, car les gardiens du contenu en ligne ont massivement réécrit les flux de revenus des sociétés de médias, en puisant dans leur activité publicitaire en conséquence directe de l'évolution des habitudes de consommation des médias. Désormais, des mécanismes de partage des revenus sont mis en place dans chaque État membre et les opérateurs de médias nationaux négocient directement avec les gardiens pour définir les accords.

En conséquence, les éditeurs de médias obtiendront des parts de revenus par le biais des mécanismes nationaux sur la base de résultats d'audience vérifiés. Selon les partisans des nouvelles législations, avec ces réglementations innovantes, l'Europe a de bonnes chances d'augmenter les chances de son propre secteur numérique sur le marché, tout en promouvant l'innovation, l'équité et un accès plus égal au marché. Du côté de l'utilisateur, ils estiment que le nouveau domaine apportera une meilleure protection des données, plus de choix dans le paysage numérique, etc.

Et vous ?

Quel est votre avis sur le sujet ?
Que pensez-vous de la loi sur les services numériques et de la loi sur les marchés numériques ?
Pensez-vous que ces nouvelles réglementations rendront Internet et le Web meilleurs comme l'UE le prétend ?
Selon vous, ces lois permettront-elles réellement de casser les monopoles existants et empêcher la formation de nouveaux monopoles ?
Pensez-vous que ces nouvelles ont des limites ? Si oui, lesquelles ? Quelles corrections proposez-vous ?

Voir aussi

Législation sur les services numériques (DSA) : les entreprises tech risquent des Mds d'amendes en vertu de cette législation qui a reçu l'accord provisoire du Conseil et du Parlement européen

L'Europe se prépare à réécrire les règles de l'Internet : la loi sur les marchés numériques (DMA) entrera en vigueur le 1er novembre 2022, elle obligera les Big Tech à ouvrir leurs jardins secrets

L'UE pourrait commencer à appliquer des règles pour réglementer les Big Tech au printemps 2023, le DMA devrait permettre d'agir contre toute violation commise par les "gatekeepers"

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Avatar de juju26
Membre averti https://www.developpez.com
Le 27/01/2024 à 17:52
Citation Envoyé par TJ1985 Voir le message
D'accord pour discuter de la quotité. Mais bon, validation plateforme, hébergement, moteur de recherche, publicité, sans compter les outils de développement que je n'aime pas mais qui sont quand même efficaces...
Une plateforme dépourvue d'applications tierces est condamnée à l'échec, comme en témoigne l'histoire de Windows Phone qui n'a pas réussi à attirer les développeurs.

Pour qu'Apple puisse vendre avec succès ses ordinateurs et smartphones (à des prix élevés), elle a besoin du soutien des développeurs tiers. Ce n'est pas aux développeurs de supporter financièrement Apple.
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Avatar de der§en
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 26/08/2023 à 3:38
C’est moi ou on peux dire adieu à la liberté d’expression en europe, opinions/avis/argumentation factuelle ou discours haineux ou se situe la limite, et le plus important qui la détermine et pourquoi ?

Ce genre de truc me fait penser à l’histoire du con notoire de l’immense Jean Yanne au tribunal !
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Avatar de 23JFK
Membre expert https://www.developpez.com
Le 17/02/2024 à 19:22
Ça fait 30 ans que je boycotte Apple, et ça n'est pas près de changer.
4  0 
Avatar de juju26
Membre averti https://www.developpez.com
Le 26/01/2024 à 20:20
Ils ont établi un tarif à la Unity... qui pourrait bien accepter une telle restriction ?!

Les seules actions justifiables sont les suivantes :

- Les utilisateurs devraient jouir du droit d'installer ce qu'ils désirent à partir de n'importe quelle source, sans avoir besoin d'un compte Apple et sans être confrontés à des messages alarmants !

- Les développeurs devraient avoir le droit de distribuer leurs applications depuis n'importe quelle source, sans être contraints à utiliser un compte Apple et sans avoir à rendre des comptes à cette entreprise.

- Les développeurs devraient être identifiés uniquement par un certificat de signature de code valide sur toutes les plateformes. Et bien sûr, plusieurs fournisseurs de ces certificats doivent exister pour une concurrence saine. Sous Windows, cela marche plutôt bien et c'est un bon compromis entre sécurité et liberté.

Point final.
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Avatar de chrtophe
Responsable Systèmes https://www.developpez.com
Le 27/01/2024 à 17:19
Sauf que là la "taxe" est prohibitive.
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Avatar de DespairPaprika
Futur Membre du Club https://www.developpez.com
Le 09/03/2024 à 11:16
Pour ceux qui sortaient l'excuse de la sécurité, c'est un comble !
Selon Apple, laisser les utilisateurs utiliser des boutiques tierces est un risque de sécurité. Sauf qu'empêcher les utilisateurs de faire des mises à jour, c'est un risque avéré.
3  0 
Avatar de TotoParis
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 26/08/2023 à 14:53
Et pendant que le DSA est activé :

Il y a comme un décalage, non ? D'autant que le monstre était déjà bien connu depuis longtemps...
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Avatar de pboulanger
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 27/08/2023 à 14:29
La meilleure façon de contrôler le peuple et de le contrôler complètement, c'est de lui retirer un petit peu de liberté à la fois, pour rogner ses droits par des milliers de réductions minuscules et presque imperceptibles. De cette façon, les gens ne verront pas qu'on leur retire ces droits et ces libertés jusqu'au point où ces changements ne pourront plus être inversés.
Lui retirer la liberté de s'informer est une étape pour en prendre le contrôle.

L'usage du discours de la peur a déjà été testé pendant la crise du covid et ils en remettent une couche avec la crise climatique:
Machiavel : celui qui contrôle la Peur des gens devient le maître de leurs âmes
Et souvent ce détricotage des libertés se fait au motif d'un gain de sécurité:
  • on attaque le cryptage pour lutter contre le terrorisme et la criminalité
  • on attaque l'argent liquide (au motif de lutte contre le blanchiment d'argent) pour pousser vers l'argent électronique mais lorsque vous voulez retirer 1500€ en liquide à la banque vous devez justifier d'une raison.
  • reconnaissance faciale pour lutter contre la criminalité
  • pass sanitaire pour lutter contre le covid
  • activation à distance des portables pour lutter contre la criminalité


Et pour finir je citerais cette phrase Benjamin Franklin:
Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre, et finit par perdre les deux
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Avatar de calvaire
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 27/09/2023 à 19:10
Citation Envoyé par Madmac Voir le message
Un peu tard pour se réveiller. C'est quand les consoles de jeux ont adopté ce modèle d'affaire qu'ils auraient dû sortir la tête de leur cul.

Mais contrairement aux consoles, les arguments d'Apple en matière de sécurité de la vie privée sont parfaitement valables.
C'est pas ce que je constate, IOS est aussi vulnérable que android...
il y'a tous le temps des failles critique des 2 cotés qui sont colmatés.

mais de toute façon c'est un faux débat.
"si tu veux vivre sécurisé" ben tu pourras rester dans ton app store et faire comme avant.
si tu veux pouvoir lancer des apps interdite par apple (émulateur par exemple, ou pour streamer du JV comme l'app XCloud de MS interdit chez apple, ou fornite qui est un super méchant virus bien connu des hacker ...) ben tu pourras utiliser un store alternatif.

Apple censure des applications qui ferait concurrence a son business, tels les navigateurs web obligé d'utiliser le moteur safari qui est bien naze.
l'app de streaming Xcloud de MS pour pas concurrencer Apple Arcade
un simple émulateur MS Dos interdit aussi de l'app store (pourquoi ?)
la bridation artificel des web app pour pousser les gens à acheter des macs et faire du swift

on parle pas d'apps pédophile ou de vénération d'hitler la quand meme.
2  0 
Avatar de calvaire
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 14/11/2023 à 18:15
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Pourquoi ?
L'App Store sera toujours là, qu'est-ce que ça peut faire qu'il y ait d'autres stores ?
ils veulent pas installer d'autres stores, et veuelent que toutes les applications soit sur le app store.
Par exemple demain l'appli pour gérer ton ampoule connecté ne pourrait etre uniquement dispo sur le store ios de amazon
l'appli photoshop pour ipad sera dispo uniquement sur le store de adobe et plus sur le store d'apple.

je comprends que ca peut etre chiant de devoir installer 5-6 stores sur son tel, sur mon android j'ai fdroid et aurora store et ca marche tres bien.
mais c'est un prix a payer pour se débarasser du parasite de l'app store d'apple. Car Apple abuse de son monopole pour interdire xcloud de ms, impose les apps natives en implémentant pas dans webkit les api nécessaire et webkit d'une maniere générale c'est le internet explorer des années 2005.
et interdit de simples émulateurs ms dos car on sait pas pourquoi.
et bride énormément les apps pornographique. On peut penser ce qu'on veut de la pornographie, en europe c'est légale donc apple n'a pas a les restreindre plus qu'une autre application.

on trouve ce genre de commentaire ici
@Sybaris

+1, c’est également ma crainte.

Les défenseurs du texte vont nous répondre que c’est pas vrai, qu’on pourra télécharger les apps sur l’app store comme avant si on le veux, etc..

Sauf que les éditeurs qui vont choisir une plate-forme ne proposeront pas forcément leurs apps sur cette dernière ET sur l’app store.

Donc ca va apporter du choix pour les éditeurs..mais pas pour les utilisateurs qui, si ils veulent utiliser une app en particulier, devront se plier au(x) choix de l’éditeur de cette dernière.

C’est un fait: les règles de l’app store sont souvent obscures, les classements et Spotlight sont également décidés sans qu’on sache comment..

Mais d’un autre côté, les règles d’Apple permettent une certaine homogénéité sur la plate forme en matière de sécurité, de fonctionnalité, de design,..

Règles que certains éditeurs peuvent arrêter de suivre pour des raisons économique vu qu’ils ne seront plus régi par les obligations de l’app store..

Bref peut-être que c’est une fausse crainte, mais c’est la mienne..un changement était probablement necessaire, mais celui ci me semble trop radical.

Je comprends pas comment on peut vouloir être enfermé dans un monopole qui taxes a morts les apps de 30% et qui interdit pleins d'apps très intéressante (streaming de jeux vidéos, émulateur, navigateur web avec un autre moteur que webkit qui est vraiment pourrie....etc.)

Surtout que coté MacOS le store d'apple n'est pas obligatoire et il est même assez pauvre.

Bref, ici on est sur un forum de développeur donc je pense que 99% des gens ici seront pour le DMA. Mais je voulais juste montrer que des utilisateurs pouvait être contre sur les forums spécialisé apple.
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