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Antitrust : les avocats du ministère américain de la Justice accusent Google de destruction de preuves
Et demandent à un juge fédéral d'appliquer une sanction appropriée à l'entreprise

Le , par Anthony

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Les avocats du ministère américain de la Justice (DOJ) affirment que Google, filiale d'Alphabet Inc., a détruit des communications internes et ont demandé à un juge fédéral de sanctionner l'entreprise dans le cadre de l'enquête antitrust menée par le gouvernement sur ses activités de recherche.

Le ministère de la Justice a affirmé dans un document judiciaire rendu public jeudi par un tribunal fédéral de Washington que Google n'avait pas suspendu en temps voulu une politique permettant la suppression automatique et permanente des journaux de discussion des employés.

Le gouvernement a déclaré que Google a "faussement" dit aux États-Unis en 2019 qu'il avait suspendu la "suppression automatique" et préservait les communications par chat comme il était tenu de le faire en vertu d'une règle de la cour fédérale régissant les informations stockées électroniquement.

Le DOJ a demandé au tribunal de tenir une audience et de peser une sanction appropriée.


"La destruction quotidienne de documents écrits par Google a porté préjudice aux États-Unis en les privant d'une riche source de discussions franches entre les cadres de Google, y compris les témoins probables du procès", a écrit l'avocat du DOJ Kenneth Dintzer dans le dépôt.

Dans un communiqué publié jeudi, Google a réfuté "fermement" les allégations du ministère de la Justice. "Nos équipes ont consciencieusement travaillé pendant des années pour répondre aux demandes de renseignements et aux litiges", a déclaré un porte-parole. Google a déclaré avoir "produit plus de 4 millions de documents dans cette seule affaire, et des millions d'autres aux régulateurs du monde entier".

Les sanctions dans les cas où un juge constate une violation des règles du tribunal peuvent inclure des restrictions sur ce qu'une partie est autorisée à faire valoir lors du procès, une ordonnance annulant un dépôt au tribunal ou une sanction pécuniaire.

Google a nié les allégations sous-jacentes selon lesquelles il aurait abusé de son pouvoir sur le marché de la recherche sur Internet.

L'offre de sanctions du DOJ marque au moins la deuxième fois dans cette affaire que le gouvernement cherche à punir Google.

L'année dernière, le ministère de la Justice a affirmé que Google avait injustement caché des documents internes aux enquêteurs antitrust, en prétendant qu'ils étaient protégés par le secret professionnel. Google a nié cette allégation.

En avril 2022, le juge a refusé de sanctionner Google pour un comportement antérieur au début du litige en 2020.

L'affaire doit faire l'objet d'un procès en septembre.

Il s'agit de l'affaire United States v. Google LLC, U.S. District Court for the District of Columbia, No. 1:20-cv-03010-APM.

Sources : Ministère américain de la Justice, Document de justice (PDF)

Et vous ?

Quel est votre avis sur le sujet ?
Pensez-vous que Google a intentionnellement omis de préserver ces communications internes ?
Selon vous, l'action menée par le ministère de la Justice contre Google est-elle pertinente ?

Voir aussi :

Google est accusé de dissimuler d'importantes communications en utilisant de manière abusive le privilège avocat-client dans le cadre de sa défense contre une action en justice antitrust du DOJ

Google met en garde ses clients contre les projets de loi antitrust, « les règlements proposés par le Congrès américain pourraient perturber les outils dont vous vous servez tous les jours »

Antitrust : plus de 200 journaux désormais impliqués dans des procès contre Google et Facebook, la domination de ces deux Big tech affecte l'industrie de la presse

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Avatar de archqt
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 16/05/2023 à 16:57
J'ai eu peur 8 millions, j'avais lu 8 milliards au début. Une paille pour eux
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Avatar de AoCannaille
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 10/03/2023 à 9:54
Citation Envoyé par Bill Fassinou Voir le message
[
Kanter a déjà déployé ses armes contre la toute-puissance de Google, qui détient un monopole indiscutable sur le marché de la recherche en ligne, mais également sur celui de la publicité numérique. Google est accusé de profiter des données recueillies par le biais de son moteur de recherche pour optimiser les performances de son activité publicitaire, consolidant sa position dominante sur ces marchés. Ainsi, l'une des actions intentées par le ministère américain de la Justice (DOJ) vise à séparer les activités de recherche de Google de ses activités de publicité numérique
Ce que fait google est une synergie naturelle (et sans doute souhaitable) entre les composantes d'un groupe industriel, Google n'a aucun interêt à changer ça. A partir de ce constat, qu'attend la justice pour la faire cette scission forcée?
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Avatar de smarties
Membre expert https://www.developpez.com
Le 16/05/2023 à 8:07
J'ai un Pixel 4a et je trouve le téléphone vraiment bien, les photos aussi sont très bonne et même avec une faible luminosité.

De toute façon, pour la publicité, tout est bon (sauf légalement et éthiquement) pour attirer de nouveaux clients.
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Avatar de Gluups
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 17/05/2023 à 23:36
Le gouvernement du Texas dit des choses que nous aimerions entendre en France.

Par ailleurs, me faire taper sur les doigts parce que j'ai clairement fait des choses répréhensibles, je ne sais pas si j'aurais appelé ça "régler le problème".
Est-ce que ce n'est pas plus ou moins une façon d'en "rajouter une couche" ?

Voyons voir une comparaison.
Admettons que j'aie agressé une fille, que je sois condamné à une indemnité, et ensuite, après avoir lancé encore une pique supplémentaire à la fille, je sors en fanfaronnant "je suis content, j'ai réglé le problème !"

Eh bien en faisant ça je suis content, car tout le monde est satisfait. La fille se sent respectée, la juge n'a pas du tout l'impression que je me paie sa tête, enfin bref je suis un type bien.
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Avatar de HaryRoseAndMac
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 03/04/2023 à 21:49
Je ne sais pas s'il y a "dominance", en tout cas, la rémunération de Google, que ce soit Adsens, youtube ou autres, est un scandale.

Quand on sais que les pubs par leurs biais rémunèrent entre 0,01 et 0,5 centimes par vues, alors qu'eux prennent une marge de 80%, ont est dans de l'abus total.
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Avatar de HaryRoseAndMac
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 30/03/2023 à 21:01
Vu l'entreprise financièrement qu'est google, les juges peuvent toujours pouffer ça n'y changera rien, s'ils décident de ne fournir aucune preuves, aucune preuves ils n'auront.
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