Antitrust : les avocats du ministère américain de la Justice accusent Google de destruction de preuves

Et demandent à un juge fédéral d'appliquer une sanction appropriée à l'entreprise

Antitrust : les avocats du ministère américain de la Justice accusent Google de destruction de preuves, et demandent à un juge fédéral d'appliquer une sanction appropriée à l'entreprise

Les avocats du ministère américain de la Justice (DOJ) affirment que Google, filiale d'Alphabet Inc., a détruit des communications internes et ont demandé à un juge fédéral de sanctionner l'entreprise dans le cadre de l'enquête antitrust menée par le gouvernement sur ses activités de recherche.

Le ministère de la Justice a affirmé dans un document judiciaire rendu public jeudi par un tribunal fédéral de Washington que Google n'avait pas suspendu en temps voulu une politique permettant la suppression automatique et permanente des journaux de discussion des employés.

Le gouvernement a déclaré que Google a "faussement" dit aux États-Unis en 2019 qu'il avait suspendu la "suppression automatique" et préservait les communications par chat comme il était tenu de le faire en vertu d'une règle de la cour fédérale régissant les informations stockées électroniquement.

Le DOJ a demandé au tribunal de tenir une audience et de peser une sanction appropriée.


"La destruction quotidienne de documents écrits par Google a porté préjudice aux États-Unis en les privant d'une riche source de discussions franches entre les cadres de Google, y compris les témoins probables du procès", a écrit l'avocat du DOJ Kenneth Dintzer dans le dépôt.

Dans un communiqué publié jeudi, Google a réfuté "fermement" les allégations du ministère de la Justice. "Nos équipes ont consciencieusement travaillé pendant des années pour répondre aux demandes de renseignements et aux litiges", a déclaré un porte-parole. Google a déclaré avoir "produit plus de 4 millions de documents dans cette seule affaire, et des millions d'autres aux régulateurs du monde entier".

Les sanctions dans les cas où un juge constate une violation des règles du tribunal peuvent inclure des restrictions sur ce qu'une partie est autorisée à faire valoir lors du procès, une ordonnance annulant un dépôt au tribunal ou une sanction pécuniaire.

Google a nié les allégations sous-jacentes selon lesquelles il aurait abusé de son pouvoir sur le marché de la recherche sur Internet.

L'offre de sanctions du DOJ marque au moins la deuxième fois dans cette affaire que le gouvernement cherche à punir Google.

L'année dernière, le ministère de la Justice a affirmé que Google avait injustement caché des documents internes aux enquêteurs antitrust, en prétendant qu'ils étaient protégés par le secret professionnel. Google a nié cette allégation.

En avril 2022, le juge a refusé de sanctionner Google pour un comportement antérieur au début du litige en 2020.

L'affaire doit faire l'objet d'un procès en septembre.

Il s'agit de l'affaire United States v. Google LLC, U.S. District Court for the District of Columbia, No. 1:20-cv-03010-APM.

Sources : Ministère américain de la Justice, Document de justice (PDF)

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