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Antitrust : les avocats du ministère américain de la Justice accusent Google de destruction de preuves
Et demandent à un juge fédéral d'appliquer une sanction appropriée à l'entreprise

Le , par Anthony

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Les avocats du ministère américain de la Justice (DOJ) affirment que Google, filiale d'Alphabet Inc., a détruit des communications internes et ont demandé à un juge fédéral de sanctionner l'entreprise dans le cadre de l'enquête antitrust menée par le gouvernement sur ses activités de recherche.

Le ministère de la Justice a affirmé dans un document judiciaire rendu public jeudi par un tribunal fédéral de Washington que Google n'avait pas suspendu en temps voulu une politique permettant la suppression automatique et permanente des journaux de discussion des employés.

Le gouvernement a déclaré que Google a "faussement" dit aux États-Unis en 2019 qu'il avait suspendu la "suppression automatique" et préservait les communications par chat comme il était tenu de le faire en vertu d'une règle de la cour fédérale régissant les informations stockées électroniquement.

Le DOJ a demandé au tribunal de tenir une audience et de peser une sanction appropriée.


"La destruction quotidienne de documents écrits par Google a porté préjudice aux États-Unis en les privant d'une riche source de discussions franches entre les cadres de Google, y compris les témoins probables du procès", a écrit l'avocat du DOJ Kenneth Dintzer dans le dépôt.

Dans un communiqué publié jeudi, Google a réfuté "fermement" les allégations du ministère de la Justice. "Nos équipes ont consciencieusement travaillé pendant des années pour répondre aux demandes de renseignements et aux litiges", a déclaré un porte-parole. Google a déclaré avoir "produit plus de 4 millions de documents dans cette seule affaire, et des millions d'autres aux régulateurs du monde entier".

Les sanctions dans les cas où un juge constate une violation des règles du tribunal peuvent inclure des restrictions sur ce qu'une partie est autorisée à faire valoir lors du procès, une ordonnance annulant un dépôt au tribunal ou une sanction pécuniaire.

Google a nié les allégations sous-jacentes selon lesquelles il aurait abusé de son pouvoir sur le marché de la recherche sur Internet.

L'offre de sanctions du DOJ marque au moins la deuxième fois dans cette affaire que le gouvernement cherche à punir Google.

L'année dernière, le ministère de la Justice a affirmé que Google avait injustement caché des documents internes aux enquêteurs antitrust, en prétendant qu'ils étaient protégés par le secret professionnel. Google a nié cette allégation.

En avril 2022, le juge a refusé de sanctionner Google pour un comportement antérieur au début du litige en 2020.

L'affaire doit faire l'objet d'un procès en septembre.

Il s'agit de l'affaire United States v. Google LLC, U.S. District Court for the District of Columbia, No. 1:20-cv-03010-APM.

Sources : Ministère américain de la Justice, Document de justice (PDF)

Et vous ?

Quel est votre avis sur le sujet ?
Pensez-vous que Google a intentionnellement omis de préserver ces communications internes ?
Selon vous, l'action menée par le ministère de la Justice contre Google est-elle pertinente ?

Voir aussi :

Google est accusé de dissimuler d'importantes communications en utilisant de manière abusive le privilège avocat-client dans le cadre de sa défense contre une action en justice antitrust du DOJ

Google met en garde ses clients contre les projets de loi antitrust, « les règlements proposés par le Congrès américain pourraient perturber les outils dont vous vous servez tous les jours »

Antitrust : plus de 200 journaux désormais impliqués dans des procès contre Google et Facebook, la domination de ces deux Big tech affecte l'industrie de la presse

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Avatar de edrobal
Membre averti https://www.developpez.com
Le 07/10/2023 à 13:08
Microsoft accuse Google de pratiques déloyales. L’hôpital se fout de la charité !!! Comment un OS aussi merdique que Windows a-t-il pu devenir quasi incontournable.
6  0 
Avatar de emilie77
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 20/11/2024 à 16:46
Google:
- search
- analytics
- cloud
- android
- chrome
- gmail
- maps
- news
- calendar
- contacts
- google apps
- drive
- youtube
- photos
- ...

Ce n'est pas trop?
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Avatar de Zefling
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 20/11/2024 à 16:51
Elle a également déclaré qu'il serait plus difficile d'assurer la sécurité de Chrome.
Cette blague. Firefox n'est pas sûr donc ?

Ça permet surtout de mieux contrôler l'utilisateur par tous les angles :
  • la recherche
  • la navigation
  • le système

Autant dire quasiment tout passe par chez-eux qu'une façon ou d'une autre. C'est sûr que supprimer une de ces briques, c'est une perte de revenu colossale pour Alphabet et aussi une perte de contrôle du web.
5  0 
Avatar de Flupke68
Membre à l'essai https://www.developpez.com
Le 28/11/2024 à 12:05
"Pourrait ruiner l'expérience des consommateurs..."
Entendre:
"On pourra plus espionner comme on voulait..."

Font ch... avec leurs éléments de langage.
4  0 
Avatar de NotABread
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 28/11/2024 à 15:14
Imaginons que Google doit se séparer de Chrome, qui peut racheter ?
D'ailleurs, parlerait-on de Chrome et Chromium ou seulement de Chrome ? Chromium sert de base à de nombreux dérivés. Si Google le garde, il pourrait faire pression pour pousser son agenda ou entraver les efforts du repreneur de Chrome. Si Chromium est aussi vendu, le nouveau propriétaire gagnerait un incroyable pouvoir pour pousser ses "nouvelles techno du future web".

Ca ne va pas être vendu à petit prix et il faudra que le racheteur inspire la confiance (donc avec les politiques anti Chine, inimaginable que les Etats-Unis laissent un groupe chinois s'en emparer).
J'imagine qu'il serait difficile pour Microsoft de racheter Chrome sans que les régulateurs ne réagissent.
Je doute que Nvidia fera une offre, pas impossible mais c'est pas leur coeur de métier.
Est-ce que Apple voudrait maintenir une application en dehors de leur écosystème ? Stratégiquement, ils pourraient fermer Chrome à ses plateformes pour inciter les gens à passer aux iDevice, mais ça leur ferait aussi une très mauvaise image auprès des utilisateurs restant sous Windows et Android.
Je verrai peut-être Amazon, Facebook ou X Corp s'en emparer, mais je doute que la vie privée des utilisateurs ne s'améliore sous leur égides (sachant qu'elle n'est déjà pas glorieuse avec Google)
4  0 
Avatar de AoCannaille
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 20/06/2023 à 10:52
Citation Envoyé par Gluups Voir le message
Ça fait que du coup il y avait un médecin chez qui je pouvais prendre rendez vous. Problème : son adresse mail finit par "@gmail.com".
Quand il m'a dit de lui envoyer mes résultats d'analyse par mail, ça voulait donc dire avec copie à Google.
Il faudrait que l'état se sorte les doigts du cul, nationalise doctolib et que ce soit ameli qui fournisse ce service gratuitement à tous les medecins et que tous soient joignables en @ameli.fr...
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Avatar de xbrossard
Membre du Club https://www.developpez.com
Le 03/10/2023 à 13:35
c'est classique: tout les chantres de la moral sont TOUJOURS des immoraux. Les gens qui ont une morale n'en parlent pas.
3  0 
Avatar de Fagus
Membre expert https://www.developpez.com
Le 16/10/2023 à 19:31
Les informations [utiles] en ligne sont enfouies au fond d'un tas de verbiage et de bêtises pour que les sites Web puissent vendre plus de publicités
Moi qui croyais que le nouveau style c'était de manquer de concision (et d'insérer des mots clés), alors que c'est juste pour laisser à la pub le temps de s'afficher et monter dans le référencement de google...

Bientôt on va nous révéler que le délai de frappe de GPT c'est juste une pause scriptée pour laisser le temps de regarder la pub...

Assez d'accord avec le chapeau de l'article sinon.
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Avatar de sylsau
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 31/10/2023 à 8:17
Si Alphabet est prêt à payer aussi cher pour assurer sa position dominante, c'est que Alphabet gagne bien plus par ailleurs et aurait bien plus à perdre en prenant le risque de laisser prospérer d'autres acteurs.

Le plus gros risque pour Alphabet serait de laisser Apple développer son propre moteur de recherche. Apple est assis sur une montagne de cash et pourrait devenir un rival dangereux.

On comprend bien l'intérêt de Alphabet de payer Apple aussi cher depuis des années. Alphabet paie Apple pour éviter que Apple ne soit tenté de développer son propre moteur de recherche. Quand on regarde les chiffres, on voit que Alphabet finance la R&D de Apple chaque année !
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Avatar de Leruas
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 28/11/2024 à 13:59
Quel dommage, Google ne sera plus par défaut dans Chrome et il n'y aura plus de connexion au compte Google dans le navigateur
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