IdentifiantMot de passe
Loading...
Mot de passe oublié ?Je m'inscris ! (gratuit)

Vous êtes nouveau sur Developpez.com ? Créez votre compte ou connectez-vous afin de pouvoir participer !

Vous devez avoir un compte Developpez.com et être connecté pour pouvoir participer aux discussions.

Vous n'avez pas encore de compte Developpez.com ? Créez-en un en quelques instants, c'est entièrement gratuit !

Si vous disposez déjà d'un compte et qu'il est bien activé, connectez-vous à l'aide du formulaire ci-dessous.

Identifiez-vous
Identifiant
Mot de passe
Mot de passe oublié ?
Créer un compte

L'inscription est gratuite et ne vous prendra que quelques instants !

Je m'inscris !

Antitrust : les avocats du ministère américain de la Justice accusent Google de destruction de preuves
Et demandent à un juge fédéral d'appliquer une sanction appropriée à l'entreprise

Le , par Anthony

1PARTAGES

4  1 
Les avocats du ministère américain de la Justice (DOJ) affirment que Google, filiale d'Alphabet Inc., a détruit des communications internes et ont demandé à un juge fédéral de sanctionner l'entreprise dans le cadre de l'enquête antitrust menée par le gouvernement sur ses activités de recherche.

Le ministère de la Justice a affirmé dans un document judiciaire rendu public jeudi par un tribunal fédéral de Washington que Google n'avait pas suspendu en temps voulu une politique permettant la suppression automatique et permanente des journaux de discussion des employés.

Le gouvernement a déclaré que Google a "faussement" dit aux États-Unis en 2019 qu'il avait suspendu la "suppression automatique" et préservait les communications par chat comme il était tenu de le faire en vertu d'une règle de la cour fédérale régissant les informations stockées électroniquement.

Le DOJ a demandé au tribunal de tenir une audience et de peser une sanction appropriée.


"La destruction quotidienne de documents écrits par Google a porté préjudice aux États-Unis en les privant d'une riche source de discussions franches entre les cadres de Google, y compris les témoins probables du procès", a écrit l'avocat du DOJ Kenneth Dintzer dans le dépôt.

Dans un communiqué publié jeudi, Google a réfuté "fermement" les allégations du ministère de la Justice. "Nos équipes ont consciencieusement travaillé pendant des années pour répondre aux demandes de renseignements et aux litiges", a déclaré un porte-parole. Google a déclaré avoir "produit plus de 4 millions de documents dans cette seule affaire, et des millions d'autres aux régulateurs du monde entier".

Les sanctions dans les cas où un juge constate une violation des règles du tribunal peuvent inclure des restrictions sur ce qu'une partie est autorisée à faire valoir lors du procès, une ordonnance annulant un dépôt au tribunal ou une sanction pécuniaire.

Google a nié les allégations sous-jacentes selon lesquelles il aurait abusé de son pouvoir sur le marché de la recherche sur Internet.

L'offre de sanctions du DOJ marque au moins la deuxième fois dans cette affaire que le gouvernement cherche à punir Google.

L'année dernière, le ministère de la Justice a affirmé que Google avait injustement caché des documents internes aux enquêteurs antitrust, en prétendant qu'ils étaient protégés par le secret professionnel. Google a nié cette allégation.

En avril 2022, le juge a refusé de sanctionner Google pour un comportement antérieur au début du litige en 2020.

L'affaire doit faire l'objet d'un procès en septembre.

Il s'agit de l'affaire United States v. Google LLC, U.S. District Court for the District of Columbia, No. 1:20-cv-03010-APM.

Sources : Ministère américain de la Justice, Document de justice (PDF)

Et vous ?

Quel est votre avis sur le sujet ?
Pensez-vous que Google a intentionnellement omis de préserver ces communications internes ?
Selon vous, l'action menée par le ministère de la Justice contre Google est-elle pertinente ?

Voir aussi :

Google est accusé de dissimuler d'importantes communications en utilisant de manière abusive le privilège avocat-client dans le cadre de sa défense contre une action en justice antitrust du DOJ

Google met en garde ses clients contre les projets de loi antitrust, « les règlements proposés par le Congrès américain pourraient perturber les outils dont vous vous servez tous les jours »

Antitrust : plus de 200 journaux désormais impliqués dans des procès contre Google et Facebook, la domination de ces deux Big tech affecte l'industrie de la presse

Une erreur dans cette actualité ? Signalez-le nous !

Avatar de AoCannaille
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 10/03/2023 à 9:54
Citation Envoyé par Bill Fassinou Voir le message
[
Kanter a déjà déployé ses armes contre la toute-puissance de Google, qui détient un monopole indiscutable sur le marché de la recherche en ligne, mais également sur celui de la publicité numérique. Google est accusé de profiter des données recueillies par le biais de son moteur de recherche pour optimiser les performances de son activité publicitaire, consolidant sa position dominante sur ces marchés. Ainsi, l'une des actions intentées par le ministère américain de la Justice (DOJ) vise à séparer les activités de recherche de Google de ses activités de publicité numérique
Ce que fait google est une synergie naturelle (et sans doute souhaitable) entre les composantes d'un groupe industriel, Google n'a aucun interêt à changer ça. A partir de ce constat, qu'attend la justice pour la faire cette scission forcée?
1  1