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La taxe sur les géants de la technologie est "bloquée" dans les négociations internationales
Déclare Bruno Le Maire, ministre français des finances

Le , par Nancy Rey

7PARTAGES

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Les négociations internationales visant à taxer les géants mondiaux de la technologie qui ne déclarent leurs bénéfices que dans quelques juridictions sont au point mort en raison de l'opposition de pays comme les États-Unis et l'Inde, a déclaré lundi le ministre français des Finances.


Les discussions portaient sur l'imposition des multinationales là où elles réalisent leurs bénéfices, dans le but de réduire l'évasion fiscale. Elles ont lieu avant une réunion du G20, le groupe des grandes économies, qui se tiendra en Inde cette semaine. « À ce jour, les choses sont bloquées, notamment par les États-Unis, l'Arabie Saoudite et l'Inde » et « les chances de succès sont minces », a déclaré Bruno Le Maire lors d'une conférence de presse.

Il a indiqué que la France avait toujours fait valoir que si les pays du G20 ne parvenaient pas à se mettre d'accord sur la question, il fallait plutôt chercher une « solution européenne ». « Je pense que nous en sommes là maintenant », a-t-il déclaré.

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), un club de pays pour la plupart riches dont le siège est à Paris, a été le fer de lance des discussions sur cette taxe qui vise principalement les géants du numérique.

Un accord distinct, également coordonné par l'OCDE et prévoyant l'application d'un taux d'imposition minimal de 15 % aux entreprises multinationales, a eu plus de succès et devrait être mis en œuvre dans les « prochains mois », a déclaré Bruno Le Maire.

Source : Bruno Le Maire

Et vous ?

Quel est votre avis au sujet des déclarations de Bruno Le Maire ?
Partagez-vous l’avis de Bruno Le Maire pour ce qui est de trouver une solution européenne à ce problème de taxes ?

Voir aussi :

La France va appliquer une "taxe numérique" aux géants de la technologie en ligne, malgré les menaces de représailles américaines

Les géants de la technologie sont les « gagnants » de la crise du coronavirus et devraient payer plus d'impôts, selon un responsable européen

Les pays riches soutiennent l'accord sur la taxation des géants de la technologie comme Google, Apple et Amazon, pour réorganiser la fiscalité mondiale à l'ère numérique

Taxe GAFA : les négociations échouent à l'OCDE et les discussions sont reportées à la mi-2021, l'absence de solution fondée sur un consensus pourrait amputer le PIB mondial de plus de 1*% par an

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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 22/02/2023 à 8:31
En fait, non. C'est même parfaitement étudié.

D'un coté, on donne aux multinationales, et on leur déroule le tapis rouge. Il y a alors 2 discours. Le 1er, aux multinationales, avec la promesse et les engagements qui vont bien, et le 2nd pour "les français qui ne sont rien" dans lequel on va présenter cela comme une demande d'investissements aux multinationales dans notre pays, une preuve que le gouvernement fait tout pour l'économie de notre pays avec des chiffres (bidonnés) montrant un chômage en baisse, et des multinationales qui "investissent".

Et puis, pour en rajouter une couche, M. LE MAIRE vient dire qu'il va taxer les GAFAM, mais qu'il ne peut pas parce que les USA ne veulent pas...

Si c'est pas prendre les gens pour des cons... Mais, bon, faudrait pas non plus prendre les cons pour des gens...
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Avatar de Mat.M
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 21/02/2023 à 21:12
le truc que vous n'avez pas remarqué, le gouvernement français c'est deux poids deux mesures.
Macron va fanfaronner devant les entrepreneurs de la "french tech" et l'opportunisme politique est à son comble.
C'est bien connu en matière de communication politique il faut donner la meilleure image de soi-même.
C'est la même personne qui va faire venir les dirigeants des grandes entreprises US et autres lors de l'événement "Choose France" au Château de Versailles

Alors que pendant ce temps-là c'est Mr Le Maire qui se tape toutes les mauvaises mesures à prendre bref créer une fiscalité sur les GAFAM

Moi je me demande bien comment les dirigeants des entreprises US ça se passe dans leur tête: on leur déroule le tapis rouge pour qu'ils investissent en France et par derrière il faut taxer les GAFAM et les grandes multinationales

Donc ce gouvernement c'est pléthore de choses contradictoires
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Avatar de Gluups
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 09/01/2024 à 2:10
Pour l'Impôt sur les Sociétés, en France, 15% c'est le taux réduit, qui s'applique jusqu'à 42500 euros de bénéfices, sous encore deux conditions portant sur le chiffre d'affaires et la détention par des personnes physiques.

Au-delà, c'est 25%.

Ça remonte à quand, déjà, que l'Impôt sur les Sociétés n'est plus à 50% ?
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Avatar de pokap
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 21/02/2023 à 18:23
Bruno Le Maire n'aime pas taxer les entreprises, ça m'étonne de le voir se positionner pour ça, ou alors y a une stratégie non avoué derrière.

Il faudra attendre d'avoir plus d'information.
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Avatar de Gluups
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 24/02/2023 à 15:54
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Je crois que les lois qui concerne la fiscalité sont votées à l'unanimité il suffit qu'un pays comme l'Estonie, la Slovénie, la Slovaquie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, la Roumanie, la Bulgarie, la Croatie, vote contre et ça ne passe pas.
Un peu pour ça que le Grand Charles avait appelé ce truc-là "Le Machin".


Bon ce serait plutôt l'Irlande ou Malte qui voterait contre, mais j'aime bien l'homéotéleute ?
Ah, un esthète ?


Essayer de faire passer ce projet va prendre du temps et ça risque de se solder par un échec.
Il faudrait peut-être trouver une autre solution afin que les grandes entreprises ne paient pas moins d'impôts que les autres.
Ça serait en effet pas mal. Bah, croyons-y, après tout aujourd'hui un juge n'a plus le droit, pour interdire de détruire l'environnement, de réclamer une preuve que c'est à cause des tonnes de mercure déversées dans la rivière que les tonnes de poisson flottent le ventre à l'air. Hélas, pendant les décennies où ça s'est pratiqué, jamais on n'a obligé un juge à boire un verre de mercure à l'audience, afin d'administrer lui-même la preuve qu'il réclame.
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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 09/01/2024 à 8:49
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Pour que l’impôt minimum de 15 % sur les multinationales puisse être adopté par l’UE, il fallait l’unanimité des 27 États membres. Or, la Pologne et la Hongrie avaient bloqué ce dossier depuis le début de l’année pour obtenir la validation par l’UE de leurs plans de relance post-Covid assortis de plusieurs milliards d’euros. La Hongrie avait également exprimé des réserves sur le taux de 15 %, qu’elle jugeait trop élevé.
Est-ce que ça veut dire que l'Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas ne peuvent plus servir de paradis fiscaux pour les maisons mères des entreprises ?

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
La France a adopté sa taxe GAFA alors que les discussions piétinaient au niveau de l’Europe. La taxe française imposait à hauteur de 3*% le chiffre d’affaires réalisé en France sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes. Mais Bruno Le Maire a confirmé à maintes reprises que cette loi est temporaire. Elle allait s’effacer une fois que les pays membres de l’OCDE auraient approuvé une réforme des règles fiscales applicables aux géants de l’économie numérique, ce qui est désormais le cas.
Imposer sur le chiffre d'affaire c'est utile quand une entreprise s'arrange pour ne pas faire de bénéfice dans un pays.
Comme Starbucks faisait en France.
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Avatar de stardeath
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 23/02/2023 à 6:11
Citation Envoyé par Jon Shannow Voir le message
Si c'est pas prendre les gens pour des cons... Mais, bon, faudrait pas non plus prendre les cons pour des gens...
Les gens sont cons, comment tu crois qu'on a encore macaron pour 5 ans...
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Avatar de Gluups
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 24/02/2023 à 14:56
Ton idée est qu'essayer d'amener les États Unis et l'Inde à la raison était une perte de temps ?
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Avatar de Gluups
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 24/02/2023 à 15:30
Il a été évoqué une loi au niveau des pays utilisateurs.
Ça signiferait "foutez le bordel si vous voulez, mais dans votre pays."

Ce serait toujours mieux que rien.
L'Europe est une première étape dans cette direction, avec l'avantage qu'elle existe déjà.

Il faut croire que l'Europe a dû avoir drôlement chaud aux fesses : avec le RGPD et les chargeurs USB, ça fait trois fois qu'elle vote (enfin si elle finit par le faire) des lois qui ne soient pas homolytiquement hostiles à sa population (ou, si on ne veut pas chagriner le correcteur orthographique, qui ne soient pas hostiles à sa population de façon homolytique ; enfin d'un seul caillou, quoi).
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Avatar de Anselme45
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 09/01/2024 à 11:18
Citation Envoyé par Gluups Voir le message
Pour l'Impôt sur les Sociétés, en France, 15% c'est le taux réduit, qui s'applique jusqu'à 42500 euros de bénéfices, sous encore deux conditions portant sur le chiffre d'affaires et la détention par des personnes physiques.

Au-delà, c'est 25%.

Ça remonte à quand, déjà, que l'Impôt sur les Sociétés n'est plus à 50% ?
Ben personne ne sait... puisque à chaque nouveau gouvernement, tout change en France... Si cela se trouve dans quelques temps l'impôt sur les sociétés sera à 75%
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