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Unified Patents, Microsoft, la Fondation Linux et Open Invention Network s'attaquent aux trolls des brevets de logiciels libres,
80 % des menaces liées aux brevets proviendrait des trolls

Le , par Bruno

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Les trolls des brevets, ou entités d'affirmation des brevets (PAE), sont depuis longtemps un fléau pour les logiciels libres. Cependant, au fil des ans, d'autres groupes se sont levés pour les empêcher de voler les entreprises et les organisations qui utilisent réellement la propriété intellectuelle (PI) des brevets. L'un de ces groupes, Unified Patents, une organisation internationale regroupant plus de 200 entreprises, a remporté la victoire au cours des deux dernières années. Voici leur histoire à ce jour.

Les Brevets Unifiés apportent le combat aux trolls. Il dissuade les trolls de brevets d'attaquer ses membres en rendant la victoire trop coûteuse pour le troll. Pour ce faire, le groupe examine les brevets des trolls et leurs activités dans divers secteurs technologiques (zones). La zone OSS est la plus récente de ces zones.


Notons que selon l’acception la plus courante, le terme troll désigne une entreprise qui ne fabrique aucun produit et dont la seule activité consiste à acquérir des brevets dans le but de les opposer à des tiers. Il semble toutefois qu’il existe autant de variantes de cette formulation de base qu’il existe d’entreprises. Que dire des grandes entreprises manufacturières qui ont des divisions spécialisées dans la constitution de portefeuilles de brevets dans le but de les faire valoir contre des tiers.

Que dire des entreprises qui transfèrent leur portefeuille de brevets non exploités à des filiales partielles ou à part entière chargées de les opposer ensuite aux tiers ? Que dire des entreprises qui rachètent des portefeuilles de brevets à des fins défensives en obligeant du même coup d’autres sociétés à se joindre à elles pour se protéger ? Que dire des universités ? Elles ne produisent rien.

On répondra que les universités ne sont pas concernées parce qu’elles accordent des licences à des entreprises pour fabriquer les produits couverts par leurs brevets. Mais que se passe-t-il si une université vend ses brevets à une NPE avec laquelle elle signe un accord de partage de bénéfices ?

Comme on peut le voir, la notion de troll est très difficile à définir. Certains prétendront même que Thomas Edison, l’un des inventeurs les plus prolifiques des États-Unis d’Amérique, était un troll avant la lettre, puisqu’il cherchait à acquérir des licences sur des inventions qu’il n’avait pas l’intention de fabriquer.

La plupart des menaces liées aux brevets, 80 % selon Unified Patents, proviennent des trolls. « Les attaques ne cessent de se multiplier. « La raison en est simple. C'est rentable. En plus de s'en prendre aux grandes entreprises, les patents trolls s'en prennent maintenant aux petites entreprises qui n'ont pas les ressources nécessaires pour les combattre ». Il serait moins coûteux pour elles de payer un chantage à la propriété intellectuelle que de les combattre en justice.

Les litiges des trolls à l'égard des programmes open source ont atteint un niveau record de 721 cas en 2021. Il s'agit d'une augmentation de près de 22 % par rapport à 2020. Ces PAE sont notamment Sound View, Sockeye Licensing, St. Luke, MicroPairing, Level 3, Finjan, WSOU Investments et Unilco 2017.

Les noms changent mais le jeu est toujours le même. Acheter des brevets, attendre que quelqu'un utilise ses idées pour créer un programme rentable, puis intenter un procès. Avant même le lancement officiel d'OSS Zone, Unified Patents et l'Open Invention Network (OIN), le plus grand groupe de non-agression en matière de brevets au monde, ont lancé des actions en justice contre des brevets de mauvaise qualité appartenant à PAE. La Fondation Linux et Microsoft ont fait équipe avec OIN pour soutenir OSS Zone et lutter contre ces mauvais brevets.

Microsoft a récemment rejoint l'Open Invention Network (OIN). « Depuis sa fondation en 2005, l'OIN a été à l'avant-garde pour aider les entreprises à gérer les risques liés aux brevets et nous sommes honorés d'en faire partie.


La réaction des membres de la communauté open source à cette nouvelle a été formidable, y compris les bonnes questions qui nous ont été posées sur ce que notre adhésion signifie pour les développeurs. Nous nous sommes entretenus avec Erich Andersen, de Microsoft, pour obtenir plus de détails sur certaines des questions les plus fréquemment posées.

Microsoft s’engage à apporter son aide à la protection de Linux et l’open source

« Microsoft s'est engagé en faveur de l'open source et continue d'investir et de collaborer dans le vaste paysage de l'open source. En tant que bénéficiaire et participant actif de l'écosystème open-source, Microsoft s'engage à faire sa part, avec la communauté open source au sens large, pour protéger cette ressource précieuse contre les risques liés aux brevets et autres défis », David Dennis, chef de produit principal chez Microsoft.

En outre, a poursuivi Burton Davis, vice-président et conseiller général adjoint de Microsoft. Les patent trolls et leurs « brevets de mauvaise qualité continuent de freiner l'innovation dans l'industrie du logiciel et de menacer les logiciels libres. Microsoft s'engage à faire tout ce qui est en son pouvoir pour protéger les logiciels libres des menaces liées aux brevets et pour empêcher les brevets de faible qualité de nuire à l'innovation. » Les trolls de brevets nuisent à tous ceux qui fabriquent des logiciels, pas seulement aux développeurs de logiciels libres.

Il ne s'agit pas seulement d'un combat pour les grandes entreprises. Brevets unifiés encourage également les développeurs et les chercheurs à rechercher l'art antérieur afin de briser les mauvais brevets. Les recherches réussies rapportent à leurs gagnants 2 000 dollars. J'ai le plaisir d'annoncer que Microsoft rejoint l'OIN, une communauté dédiée à la protection de Linux et d'autres logiciels libres contre les risques liés aux brevets.

C'est un travail très utile. Comme l'explique Jim Zemlin, directeur exécutif de la Fondation Linux, « c'est une voie utile lorsque l'invention revendiquée se trouvait déjà dans l'art antérieur, comme en témoignent les brevets existants, le code mis à la disposition du public dans des dépôts de logiciels libres ou les publications imprimées qui étaient disponibles au moment où un brevet était en cours de traitement. Il s'agit essentiellement de vérifier si un élément important a échappé à l'examinateur qui a autorisé la délivrance du brevet en tant que nouvelle invention. »

Sources : Unified Patents, Microsoft, OIN

Et vous ?

Quel est votre avis sur le sujet ?

Voir aussi :

Windows 10 sera bientôt livré avec un noyau Linux complet, open source et sous licence GPL

Changement dans les offres commerciale et open source de Qt, fin des LTS et de l'installateur hors ligne pour l'offre libre, licence à 499 $ / an pour les petites entreprises

Microsoft met plus de 60 000 brevets à la disposition de la communauté open source, la firme renonce à des milliards de dollars pour protéger Linux

Microsoft rend son système de fichiers exFAT open source et soutien l'intégration de cette technologie au noyau Linux, afin de faciliter l'interopérabilité entre Linux et Windows 10

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Avatar de phil995511
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 10/03/2022 à 12:53
Les brevets technologiques sont une plaie, ils freinent voir empêchent l'évolution technologique dans certains cas et ne servent qu'à enrichir un peu plus des entreprises qui sont déjà riches à milliards... ;-(

Qu'un laboratoire de recherche puisse récupérer les sommes investies en recherche et développement, c'est une chose. Mais qu'un consortium industriel s'enrichisse sur le dos d'autrui des décennies durant, tel un parasite, juste en agitant des brevets, c'est totalement immoral !!!

Et pour remettre un peu l'église au centre du village, rappelons que les hommes que nous sommes n'inventent rien. Nous ne faisons, dans le meilleur des cas, que comprendre les mécanismes subtils du monde dans lequel nous vivons et en tirer parti...
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Avatar de Eric80
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 10/03/2022 à 22:58
curieux de voir l impact réel de Microsoft au delà de l annonce un peu marketing: MS mettra t il ses équipes d'avocats pour limiter les abus?

Quant au concept de brevets dans les labo de dev, on peut regarder la big pharma, comme on a vu par ex avec les vaccins contre le Covid-19: l innovation en interne ne se fait qu'à la marge, les vraies nouveautés sont souvent nées dans des startup acquises à prix d or pour organiser la production à grande échelle et profiter des retombées du brevet: le brevet permet donc de payer le dev, et est lié au développement.

Dans l industrie logicielle, les patents trolls ne se paient que eux même et n ont aucun objectif de "production grande échelle".
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