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La Russie envisage de légaliser le piratage de logiciels dans certains cas afin d'atténuer les sanctions,
Ce qui pourrait porter préjudice aux détenteurs de droit d'auteur et de brevets

Le , par Bill Fassinou

103PARTAGES

15  0 
Alors que les sanctions occidentales asphyxient son économie depuis quelques jours, la Russie pourrait avoir trouvé le moyen de les alléger : légaliser le piratage de logiciel. Le ministère russe du Développement économique a proposé un ensemble de mesures pour résoudre le problème des sociétés étrangères qui révoquent ou refusent de délivrer des licences de logiciels. Selon la loi actuelle, les logiciels sans licence sont illégaux, mais si les nouvelles mesures sont adoptées, dans certains cas, le piratage de logiciels ne sera plus punissable. Cela pourrait ouvrir la voie à une vague de piratages contre les centres de recherche privés et gouvernementales clés dans le monde.

La Russie continue ce qu'elle appelle "opération militaire spéciale" sur le sol ukrainien, mais elle doit faire face à une armada de sanctions occidentales dans tous les secteurs, y compris le secteur technologique. Pour l'instant, aucun signe n'indique que la Russie va bientôt arrêter son incursion militaire en Ukraine, et les récentes nouvelles sur la situation suggèrent que la Moscou a prévu de vivre sous les sanctions si nécessaire. Le ministère russe du Développement économique a publié récemment un document qui présente en détail les différentes mesures qu'elle entend mettre en place pour alléger les sanctions qui frappent l'État et les Russes.



Le projet est intitulé "Plan d'action prioritaire pour assurer le développement de l'économie russe dans les conditions de pression des sanctions extérieures". Selon les autorités russes, si ces mesures sont adoptées, elles toucheront les titulaires de droits d'auteur, de brevets et de marques qui agissent contre les intérêts de la Russie. Le point 6.7.3 vise à résoudre le problème des sociétés étrangères qui révoquent ou qui refusent de délivrer des licences de logiciels. En l'état actuel de la législation, les logiciels sans licence sont illégaux, mais si les nouvelles mesures sont adoptées, dans certains cas, le piratage de logiciels deviendra non punissable.

Concrètement, ces nouvelles mesures proposent "l'exonération de responsabilité pour l'utilisation de logiciels sans licence dans la Fédération de Russie, détenus par un titulaire de droits d'auteur de pays ayant soutenu les sanctions". « Annulation de la responsabilité pour l'utilisation de logiciels (SW) sans licence dans la Fédération de Russie, appartenant à un titulaire de droits d'auteur de pays ayant soutenu les sanctions », indique la mesure proposée. Tel qu'elle est rédigée, la proposition couvre à la fois la responsabilité civile et pénale (Code des infractions administratives et Code pénal de la Fédération de Russie).

Elle indique également que tant que les sanctions sont en place, le piratage de logiciels pour lesquels il n'existe pas d'alternatives russes serait autorisé. L'on ne sait pas exactement comment cela pourrait se passer pour les services accessibles via le cloud, mais l'objectif global est de faciliter la transition de la Russie de la dépendance aux produits des sociétés étrangères vers des solutions développées dans le pays. Compte tenu de l'ampleur de cette entreprise, le piratage de logiciels risque de devenir la norme pour les années à venir. Les centres de recherches sur les technologies clés devraient être les cibles prioritaires.

En outre, le point 6.7.1 du document propose l'introduction d'un mécanisme de licence obligatoire pour les programmes informatiques et les bases de données, donnant au gouvernement les "droits sur une invention, un modèle d'utilité, un dessin industriel en rapport avec des programmes informatiques, des bases de données, des topologies de circuits intégrés". La Russie a également un plan pour les importations parallèles, c'est-à-dire les produits importés d'un autre pays sans l'autorisation du propriétaire de la propriété intellectuelle. Ce plan devrait frapper durement les propriétaires de droit d'auteur et marques.



Comme la Fédération devra importer beaucoup de choses sans autorisations officielles, le gouvernement russe envisage de supprimer la responsabilité en cas de violation des droits exclusifs, y compris les droits d'auteur et les marques. Par ailleurs, un parlementaire suggère de lever l'interdiction de RuTracker. En effet, vendredi dernier, le site d'information Gazeta.ru a rapporté que le politicien russe Dmitry Ionin avait suggéré que, face aux sociétés occidentales qui refusent de sortir de nouveaux films en Russie, les citoyens pourraient peut-être se tourner vers le tristement célèbre site de torrents RuTracker.

Cela a donné lieu à des spéculations selon lesquelles RuTracker, qui est bloqué de manière "permanente" par les fournisseurs d'accès à Internet en Russie en raison de violations répétées des droits d'auteur, pourrait être débloqué pour servir les citoyens locaux. Les utilisateurs d'un FAI, MTS, ont par la suite signalé qu'ils pouvaient accéder au site, mais les raisons de ce déblocage ne sont pas claires. Un vérificateur de liste de blocage exploité par le groupe de défense des droits numériques Roskomsvoboda montre que les principaux domaines du site sont toujours bloqués.

Source : Le document PDF du ministère russe du Développement économique (version anglaise, version russe)

Et vous ?

Quel est votre avis sur le sujet ?
Que pensez-vous de ces mesures exceptionnelles de la Russie pour contourner les sanctions ?
Quels pourraient être les impacts de ces mesures sur les entreprises ou sur le monde informatique en général ?

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Avatar de micka132
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 07/09/2022 à 14:22
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message

Des failles dans le blocus
Le gros problème de l'occident c'est qu'elle se prend pour le monde. La faille est simplement là...il n'y a qu'un blocus occidental(isé), pas du monde.
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Avatar de Anselme45
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 07/09/2022 à 15:00
Depuis quand un service secret partage les infos qu'il a volé à ses adversaires aux médias et à la populace en général?

Et ben mon bon monsieur, depuis la guerre en Ukraine! Pas un jour sans que l'on nous abreuve d'une news percutante sur les maladies mortelles dont est victime le sieur Poutine ou l'état de délabrement de son armée...

Perso, je n'aime pas être pris pour un con! Donc, j'invite Zelenski et autres comiques qu'ils soient occidentaux ou russes a garder leur info "secrètes" pour eux! Pour la bonne est simple raison que les info fournies avec tant de générosité à la populace sont en réalité que de la propagande!!!

Définition du mot "propagande"? Action exercée sur l'opinion pour l'amener à avoir et à appuyer certaines idées

PS: La réalité du terrain nous dira assez tôt ce qui est vrai et ce qui est faux: Soit on enterre Poutine avant l'hiver et les armées russes partent en courant direction Moscou, soit les russes vont nous pourrir les 10 prochains hivers!!!

Pensée émue pour la France qui compte acheter l'électricité qui lui manque cet hiver à l'Allemagne qui elle compte acheter à la France l'électricité qui lui manque cet hiver avec la Suisse qui met tout le monde d'accord en se proposant d'acheter l'électricité qui lui manque cet hiver à la France ET à l'Allemagne
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Avatar de coolspot
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 11/03/2022 à 13:56
Honteux. J'utilise justement DuckDuckGo pour pas avoir toute cette censure que google procède.

Cette infantilisation commence vraiment à casser les couille. Un moteur de recherche ou une autorité judiciaire ou étatique n'a pas à décider ce qui est bon ou pas bon comme information à consulter.

Franchement y'avait deja RT et Sputnik qui ont été viré sans autre forme de procès ni de preuve de désinformation juste parce qu'ils sont estampillé Russie et parce que la chancelière suprême Ursula van der leyen l'a unilatéralement décidé. Maintenant Duck Duck Go qui se la joue juge politique.

Un moteur de recherche n'est la que pour fournir un service de recherche. Il n'est pas la pour faire de la politique ou de décider ce que je dois ou ne dois pas lire.
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Avatar de d_d_v
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 11/03/2022 à 10:58
DDG va couler. On va sur DDG pour ne pas subir la censure sur les autres moteurs de recherche. Du coup, je vais prendre un autre moteur. Et toujours TOR ou proxies pour aller sur sputniknews ou autres très nombreux sites censurés par la république populaire de france qui veut continuer sa propagande.
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Avatar de marc.collin
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 09/06/2022 à 15:21
la russie doit avoir déjà créer son propre cloud pour ce qui est à risque...

au final elle va juste s'affranchir des européens et américains du point vue logiciel et donc être plus libre, éviter d'être à leur merci....

elle va probablement encore plus se lier avec la chine
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Avatar de ciola
Membre du Club https://www.developpez.com
Le 24/04/2023 à 19:46
@blbird
Il ne faut pas juger les gens trop vite. En aucun cas, ce russe donne son avis sur les souffrances ukrainiennes. On ne connait pas non plus le contexte de l'entrevue, les questions étaient peut-être exclusivement orientées sur la tech. Enfin, nous n'avons accès qu'à des parties des réponses, donc un minimum de retenues s'imposent!
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Avatar de Fagus
Membre expert https://www.developpez.com
Le 09/03/2022 à 13:52
Russia Today conteste l'interdiction de l'Union Européenne devant la deuxième plus haute juridiction d'Europe
Avant cette guerre, alors que les relations € - Russie étaient "normales", la Russie avait déposé une demande d'agrément européen pour leur vaccin Spoutnik V parmi les 1ères demandes. Le dossier a été instruit avec une lenteur extrême puis n'est sans doute pas terminé... alors que dans le même temps, les vaccins made in USA étaient autorisés "en procédure accélérée" avant même les preuves complètes d'efficacité (ex Janssen en une dose, dont les remontées de la réanimation ont montré que ce schéma ne marchait pas... d'où son abandon en une dose). Idem pour le vaccin anglais (qui marche sur le terrain, lui).

La Commission avait officiellement déclaré que cette lenteur n'avait rien de politique.

Aujourd'hui, le contexte est très politique. Je vous laisse imaginer le résultat de ce recours légal...
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Avatar de coolspot
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 11/03/2022 à 14:09
Citation Envoyé par walfrat Voir le message
C'est vrai que l'utilisateur n'a rien de mieux à faire de leur temps libre que de parcourir 15 "journaux différents" + 5 "fact checker".

En outre spammer les fake news pour qu'ils apparaissent en tête de page c'est aussi une forme de censure.

Pour moi l'utilisateur de base quand il cherche quelque chose il veut une réponse fiable, il veut pas se galérer à devoir faire le tri lui-même des sites pourris qui abusent des fonctions du moteur d erecherches pour monter dans les résultats.

S'il veut aller sur un site précis, il connait l'adresse, ou il peut l'avoir dans son historique.

Donc je suis d'accord avec l'argumentaire de DDG.
Et donc qui défini qu'une information est fiable ?

Duck Duck Go ? Les site de fact-checking financé par l'état ? Les journaux qui ont pignon sur rue comme BFM ? Dont la directrice de l'information a affirmait a la commission au Sénat qu'il ne fallait pas etre contre la politique gouvernementale pour ne pas "fragiliser un consensus"

L'information fiable fourni ca n'existe pas. C'est à toi de le faire via ton jugement sur les différente information que tu emagasine. Et si tu n'a pas le temps de faire ce travail de réflexion, ne t'informe pas ca sera mieux parce que sinon tu est sur de tomber dans la propagande étatique.
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Avatar de jvallois
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 24/06/2022 à 19:44
Je me demande si c'est vraiment une sanction, finalement ?
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Avatar de chrtophe
Responsable Systèmes https://www.developpez.com
Le 18/03/2022 à 7:15
Mais top ou tard le monde ne pourra jamais se débarrasser du gaz et du pétrole russe
On pourrait s'en débarrasser à long terme en :
- appliquant une transition écologique (peut-être pas entièrement)
- augmentant le nucléaire (est-ce un bon choix ? pour le moment il n’y a pas mieux pour remplacer nos besoins en électricité)
- trouvant d'autres sources d'approvisionnement (exploitation de nouveaux gisements)

C'est un choix de stratégie politique et de changement de société. Ca ne se fera pas en un jour, ni sans douleurs , vu les incompétents qui nous dirigent.
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