La Russie envisage de légaliser le piratage de logiciels dans certains cas afin d'atténuer les sanctions,

Ce qui pourrait porter préjudice aux détenteurs de droit d'auteur et de brevets

La Russie envisage de légaliser le piratage de logiciels dans certains cas afin d'atténuer les sanctions
ce qui pourrait porter préjudice aux détenteurs de droit d'auteur et de brevets

Alors que les sanctions occidentales asphyxient son économie depuis quelques jours, la Russie pourrait avoir trouvé le moyen de les alléger : légaliser le piratage de logiciel. Le ministère russe du Développement économique a proposé un ensemble de mesures pour résoudre le problème des sociétés étrangères qui révoquent ou refusent de délivrer des licences de logiciels. Selon la loi actuelle, les logiciels sans licence sont illégaux, mais si les nouvelles mesures sont adoptées, dans certains cas, le piratage de logiciels ne sera plus punissable. Cela pourrait ouvrir la voie à une vague de piratages contre les centres de recherche privés et gouvernementales clés dans le monde.

La Russie continue ce qu'elle appelle "opération militaire spéciale" sur le sol ukrainien, mais elle doit faire face à une armada de sanctions occidentales dans tous les secteurs, y compris le secteur technologique. Pour l'instant, aucun signe n'indique que la Russie va bientôt arrêter son incursion militaire en Ukraine, et les récentes nouvelles sur la situation suggèrent que la Moscou a prévu de vivre sous les sanctions si nécessaire. Le ministère russe du Développement économique a publié récemment un document qui présente en détail les différentes mesures qu'elle entend mettre en place pour alléger les sanctions qui frappent l'État et les Russes.


Le projet est intitulé "Plan d'action prioritaire pour assurer le développement de l'économie russe dans les conditions de pression des sanctions extérieures". Selon les autorités russes, si ces mesures sont adoptées, elles toucheront les titulaires de droits d'auteur, de brevets et de marques qui agissent contre les intérêts de la Russie. Le point 6.7.3 vise à résoudre le problème des sociétés étrangères qui révoquent ou qui refusent de délivrer des licences de logiciels. En l'état actuel de la législation, les logiciels sans licence sont illégaux, mais si les nouvelles mesures sont adoptées, dans certains cas, le piratage de logiciels deviendra non punissable.

Concrètement, ces nouvelles mesures proposent "l'exonération de responsabilité pour l'utilisation de logiciels sans licence dans la Fédération de Russie, détenus par un titulaire de droits d'auteur de pays ayant soutenu les sanctions". « Annulation de la responsabilité pour l'utilisation de logiciels (SW) sans licence dans la Fédération de Russie, appartenant à un titulaire de droits d'auteur de pays ayant soutenu les sanctions », indique la mesure proposée. Tel qu'elle est rédigée, la proposition couvre à la fois la responsabilité civile et pénale (Code des infractions administratives et Code pénal de la Fédération de Russie).

Elle indique également que tant que les sanctions sont en place, le piratage de logiciels pour lesquels il n'existe pas d'alternatives russes serait autorisé. L'on ne sait pas exactement comment cela pourrait se passer pour les services accessibles via le cloud, mais l'objectif global est de faciliter la transition de la Russie de la dépendance aux produits des sociétés étrangères vers des solutions développées dans le pays. Compte tenu de l'ampleur de cette entreprise, le piratage de logiciels risque de devenir la norme pour les années à venir. Les centres de recherches sur les technologies clés devraient être les cibles prioritaires.

En outre, le point 6.7.1 du document propose l'introduction d'un mécanisme de licence obligatoire pour les programmes informatiques et les bases de données, donnant au gouvernement les "droits sur une invention, un modèle d'utilité, un dessin industriel en rapport avec des programmes informatiques, des bases de données, des topologies de circuits intégrés". La Russie a également un plan pour les importations parallèles, c'est-à-dire les produits importés d'un autre pays sans l'autorisation du propriétaire de la propriété intellectuelle. Ce plan devrait frapper durement les propriétaires de droit d'auteur et marques.


Comme la Fédération devra importer beaucoup de choses sans autorisations officielles, le gouvernement russe envisage de supprimer la responsabilité en cas de violation des droits exclusifs, y compris les droits d'auteur et les marques. Par ailleurs, un parlementaire suggère de lever l'interdiction de RuTracker. En effet, vendredi dernier, le site d'information Gazeta.ru a rapporté que le politicien russe Dmitry Ionin avait suggéré que, face aux sociétés occidentales qui refusent de sortir de nouveaux films en Russie, les citoyens pourraient peut-être se tourner vers le tristement célèbre site de torrents RuTracker.

Cela a donné lieu à des spéculations selon lesquelles RuTracker, qui est bloqué de manière "permanente" par les fournisseurs d'accès à Internet en Russie en raison de violations répétées des droits d'auteur, pourrait être débloqué pour servir les citoyens locaux. Les utilisateurs d'un FAI, MTS, ont par la suite signalé qu'ils pouvaient accéder au site, mais les raisons de ce déblocage ne sont pas claires. Un vérificateur de liste de blocage exploité par le groupe de défense des droits numériques Roskomsvoboda montre que les principaux domaines du site sont toujours bloqués.

Source : Le document PDF du ministère russe du Développement économique (version anglaise, version russe)

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