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La Californie propose un projet de loi strict qui limiterait la collecte de données auprès des enfants par la Big Tech,
Et obligerait les entreprises à ajouter des fonctions pour mieux les protéger

Le , par Bill Fassinou

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Après l'entrée en vigueur de la CCPA (California Consumer Privacy Act) en 2020 qui a remodelé significativement la façon dont les sociétés Internet collectent et traitent les données des Californiens, l'État pourrait à nouveau leur porter un coup dur. Deux sénateurs ont présenté mercredi un nouveau projet de loi, "Kids Online Safety Act", qui obligerait les plateformes en ligne à prévenir ou à atténuer certains dommages causés aux mineurs, comme le suicide, les troubles alimentaires et la toxicomanie. Ces nouvelles mesures auraient un impact majeur sur la façon dont les plateformes comme Facebook, Instagram, Snapchat et TikTok sont conçues.

Les récents rapports de dénonciation sur les effets néfastes des plateformes en ligne, en particulier des médias sociaux, semblent avoir suscité davantage l'inquiétude des législateurs californiens qui veulent maintenant lutter contre ces faits. Ainsi, ils prévoient d'introduire ce jeudi un nouveau projet de loi visant à protéger les données des enfants en ligne, à l'instar du code pour enfants récemment introduit au Royaume-Uni (UK Children's code). L'initiative des législateurs californiens s'inscrit également dans le cadre d'un mouvement mondial croissant en faveur d'une réglementation plus stricte des grandes entreprises technologiques.



Par exemple, le Sénat américain a reçu des milliers de pages de documents de l'ancienne employée de Facebook, Frances Haugen, qui a également témoigné devant la sous-commission judiciaire. Ces documents ont notamment révélé que la société avait étudié l'impact de ses plateformes sur les enfants et constaté des effets négatifs sur la santé mentale de certaines adolescentes. Les législateurs qui ont ensuite rencontré des dirigeants de Facebook, dont Adam Mosseri, responsable d'Instagram, ont été scandalisés par le fait que l'entreprise n'avait pas fait davantage pour modifier ses services après les résultats de ces recherches.

Le projet de loi sur la sécurité des enfants en ligne (Kids Online Safety Act) a été présenté mercredi par les sénateurs Richard Blumenthal, D-Conn, et Marsha Blackburn, R-Tenn, respectivement président et membre principal de la sous-commission du commerce du Sénat sur la protection des consommateurs. S'il est adopté, le projet de loi aura un effet important sur la conception des plateformes créées par des sociétés comme Meta, la société mère de Facebook, Snap, Google et TikTok. Il exigera des entreprises dont le siège est situé dans l'État qu'elles limitent la quantité de données qu'elles collectent auprès des jeunes utilisateurs.

La loi exigera que ces entreprises mettent en place des mesures de protection auxquelles les mineurs ou leurs parents peuvent facilement accéder pour "contrôler leur expérience et leurs données personnelles". Cela comprendrait des paramètres de plateforme qui limiteraient la capacité des autres à trouver les mineurs en ligne, à leur permettre de se retirer des systèmes de recommandations algorithmiques utilisant leurs données et à limiter leur temps passé en ligne. En outre, le projet de loi californien imposera des restrictions sur le profilage des jeunes utilisateurs des plateformes en ligne à des fins de publicité ciblée.

« Je pense que nous sommes à l'aube d'une nouvelle ère pour la Big Tech imposant un sens des responsabilités qui a totalement fait défaut jusqu'à présent. Et nous savons que ce n'est pas seulement faisable et possible, mais que cela fonctionne », a déclaré le Blumenthal lors d'une conférence de presse mercredi. Le sénateur a déclaré qu'il était prêt à entendre les entreprises technologiques qui seraient touchées par le projet de loi, mais qu'il se méfiait de leurs véritables objectifs. « Si les entreprises technologiques veulent venir à la table, nous sommes toujours prêts à les entendre », a déclaré Blumenthal.

« Mais trop souvent dans le passé, elles ont déchaîné leurs armées d'avocats et de lobbyistes pour s'opposer à la législation », a-t-il ajouté. Blumenthal a déclaré qu'il considérait le projet de loi comme similaire à une loi sur la sécurité des produits qui existe pour d'autres types de biens. « Pendant beaucoup trop longtemps, Internet a été considéré comme différent de tous les autres produits. Eh bien, maintenant, nous allons avoir des garde-fous et des garanties pour Internet qui permettront aux enfants et à leurs parents de se protéger », a déclaré Blumenthal. Le projet de loi est en effet très strict à ce sujet.



Il exige que les plateformes en ligne fassent de la version la plus forte de ces garde-fous le paramètre par défaut de leurs services. En outre, il interdirait aux services d'encourager les mineurs à désactiver ces contrôles. Les plateformes couvertes devront publier des rapports publics annuels basés sur un audit indépendant et tiers des risques de préjudice pour les mineurs sur leurs services. Elles devront donner accès aux données à des chercheurs approuvés par la "National Telecommunications and Information Administration" (NTIA) afin de mener des recherches d'intérêt public sur les dommages causés aux mineurs en ligne.

Contrairement à d'autres projets de loi visant les plateformes en ligne, celui-ci ne prévoit pas un critère minimal pour être considéré comme responsable en vertu de la loi. Blumenthal estime que "la responsabilité n'est pas une question de nombre de personnes qui regardent ou voient des contenus toxiques". Enfin, le projet de loi charge les agences gouvernementales de trouver les meilleurs moyens de protéger les mineurs sur ces services. Par exemple, il demande à la Federal Trade Commission (FTC) des États-Unis de créer des lignes directrices pour les plateformes couvertes sur la façon de mener des études de marché et de produit sur les mineurs.

Il demande également à la NTIA d'étudier comment les plateformes peuvent vérifier l'âge de leurs utilisateurs de la manière la plus pratique et la plus précise possible. Par ailleurs, le projet de loi prévoit la création d'un nouveau conseil composé de parent, d'experts, de représentants de la technologie, de responsables de l'application de la loi et de représentants de la jeunesse pour donner des conseils sur la manière de mettre en œuvre la loi. Les médias américains ont rapporté que le projet de loi bénéficie d'un soutien bipartisan et, comme souligné plus haut, il a été conçu sur le modèle du code britannique sur la conception adaptée à l'âge des enfants.

Ce code (UK Children's code) servirait désormais de modèle aux réglementations en cours d'élaboration dans des pays comme l'Irlande, l'Australie et le Canada. En juin dernier, des membres du Sénat et du Congrès américains ont demandé aux grandes entreprises américaines de technologie et de jeux d'adopter volontairement le code britannique pour les enfants américains, affirmant que les entreprises avaient l'obligation de veiller à ce que leurs services en ligne donnent la priorité au bien-être des jeunes utilisateurs, "où qu'ils vivent". Les législateurs s'attendent à ce qu'une fois votée, la loi ait un effet domino sur l'ensemble du pays.

« Ce sera le premier projet de loi de tout le pays. Compte tenu de la taille et de l'étendue de la Californie et du fait qu'un grand nombre de ces entreprises sont basées en Californie, nous avons la capacité d'avoir un effet d'entraînement », a déclaré Buffy Wicks, membre de l'assemblée de Californie et coauteur du projet de loi. Le projet de loi montre que les décideurs politiques mondiaux travaillent de plus en plus de concert et s'influencent mutuellement sur les questions d'ordre technologique, tandis que la Big Tech a lancé des efforts de lobbying frénétiques contre d'autres lois à venir qui visent leurs activités aux États-Unis, en Europe, en Inde et ailleurs.

Source : Kids Online Safety Act

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Que pensez-vous du projet de loi californien sur la protection des enfants en ligne ?
Pensez-vous que ces mesures offriraient aux enfants une protection efficace contre les prédateurs en ligne ?
Selon vous, si elle venait à être adoptée, dans quelle mesure cette loi impacterait sur les activités des grandes entreprises technologiques ?

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