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L'UE a proposé des droits et des principes numériques visant à protéger les droits des personnes et soutenir la démocratie
Et établissant que ce qui est illégal hors ligne doit aussi l'être en ligne

Le , par Sandra Coret

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La Commission européenne a proposé mercredi, en première mondiale, un ensemble de droits et de principes numériques visant à protéger les droits des personnes, à soutenir la démocratie et à garantir un environnement en ligne équitable et sûr.

Ces droits et principes couvrent également les appareils numériques, en veillant à ce que les produits soutiennent les objectifs de durabilité et de transition écologique de l'Union, avec des détails fournis sur leur impact environnemental et leur consommation d'énergie.

Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive pour une Europe adaptée à l'ère du numérique, a déclaré: « Nous voulons des technologies sûres qui rendent service aux citoyens et respectent nos droits et nos valeurs. Et ce, même sur l'internet. Nous voulons donner à chacun les moyens de participer activement à notre société, où la numérisation avance à grands pas. La déclaration nous donne un point de référence clair concernant les droits et principes qui régissent l'environnement en ligne

Le commissaire au marché intérieur, Thierry Breton, a quant à lui déclaré: « Nous voulons dire ceci aux citoyens européens: pour vivre, étudier, travailler ou faire des affaires en Europe, vous pouvez compter sur une connectivité optimale, un accès aisé aux services publics et un espace numérique sûr et loyal. La déclaration sur les droits et principes numériques proclame en outre de manière solennelle que ce qui est illégal dans le monde réel devrait également l'être en ligne. Nous avons pour ambition de faire de ces principes une norme au niveau mondial ».

Selon l'exécutif européen, les droits et principes numériques, qui reposent sur les valeurs européennes, ont pour but de servir de guide aux décideurs politiques et aux entreprises face aux nouvelles technologies.

Le projet de déclaration porte sur des droits et des principes qui sont essentiels pour la transformation numérique, tels que mettre les citoyens et leurs droits au cœur de ce processus, soutenir la solidarité et l'inclusion, garantir la liberté de choix en ligne, encourager la participation à l'espace public numérique, renforcer la sûreté, la sécurité et l'autonomisation des personnes, et promouvoir la durabilité de l'avenir numérique.

Ces droits et principes devraient accompagner les citoyens de l'UE dans leur vie quotidienne: des connexions numériques à haut débit et d'un prix abordable partout et pour tous, des salles de classe bien équipées et des enseignants dotés de compétences numériques, un accès aisé aux services publics, un environnement numérique sûr pour les enfants, la déconnexion après les heures de travail, la fourniture d'informations faciles à comprendre sur l'incidence environnementale de nos produits numériques, et le contrôle de la manière d'utiliser les données à caractère personnel et de leur partage avec des tiers.


Margrethe Vestager, a déclaré que si l'Europe n'était pas seule dans cet effort, elle entendait en être le porte-flambeau.

"Nous voyons des discussions similaires se dérouler en Australie, en Inde et aux États-Unis", a-t-elle déclaré lors d'une conférence de presse. "Nous voulons être à l'avant-garde de cet élan mondial".

"Nous visons également à promouvoir ces principes comme une norme pour le monde entier", a indiué M. Breton dans sa déclaration.

La Commission espère signer une déclaration sur ces droits et principes avec les pays de l'UE et le Parlement européen d'ici l'été.

Sources : Déclaration sur les droits et principes numériques, La Commission Européenne

Et vous ?

Qu'en pensez-vous ?
Ces ensembles de droits et de principes suffiront-ils à garantir un environnement en ligne plus sûr ?

Voir aussi :

Le Parlement européen approuve une proposition obligeant les géants technologiques américains à en faire davantage pour lutter contre les contenus illégaux sur leurs plateformes, sous peine d'amendes

Les géants d'Internet dans le viseur d'amendes allant jusqu'à 6 % de leur chiffre d'affaires en cas de non-respect des nouvelles règles de l'UE, sur les contenus illégaux et le pseudonymat

Plateformes : Les propositions de l'UE pourraient donner aux travailleurs indépendants des droits en matière d'emploi, des avantages sociaux et une protection pour la gestion algorithmique

La France va examiner une proposition de loi de retrait en 1 h des contenus terroristes, et ravive le débat sur les menaces à la liberté dexpression évoquées par les défenseurs des droits de l'Homme

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Avatar de mith06
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 27/01/2022 à 11:45
Le projet de déclaration porte sur des droits et des principes qui sont essentiels pour la transformation numérique, tels que mettre les citoyens et leurs droits au cœur de ce processus, soutenir la solidarité et l'inclusion, garantir la liberté de choix en ligne, encourager la participation à l'espace public numérique, renforcer la sûreté, la sécurité et l'autonomisation des personnes, et promouvoir la durabilité de l'avenir numérique
traduction: vous aurez le droit de ne pas utiliser de VPN et ne pas utiliser de messagerie chiffrée de bout en bout. Vous aurez également le droit à avoir une vie privée a condition quelle soit publique (aux yeux des organismes régulateurs #gouvernements). Tout çà c'est pour votre bien et le bien de vos enfants!
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Avatar de marsupial
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 27/01/2022 à 11:42
Ce projet va dans le bon sens. Il trouve echo dans différentes parties du monde. Par contre, une mise en coordination demandera des accords à différents niveaux : police, justice, lois, états. Et là, cela ne va pas être une sinécure à mettre en application.
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Avatar de Jules34
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 27/01/2022 à 15:45
Il faudrait déjà qu'ils arrivent à se faire payer des impôts par les GAFAMS et consorts avant de nous inventer de nouvelles obligations nouveaux droits...

Une caisse enregistreuse, voilà ce qu'est devenue l'europe. Et c'est nous le produit.
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Avatar de sanderbe
Membre averti https://www.developpez.com
Le 27/01/2022 à 21:24
Bonsoir,

L'UE a proposé des droits et des principes numériques visant à protéger les droits des personnes, à soutenir la démocratie, et établissant que ce qui est illégal hors ligne doit également être illégal en ligne

Qu'en pensez-vous ?
Une bureaucratie et technocratie de coin de bureau complétement déconnecté de la réalité ! Le pire est qu'ils persistent et signent dans leur bétises !

Ces ensembles de droits et de principes suffiront-ils à garantir un environnement en ligne plus sûr ?
Pas du tout au contraire ! Cela nuit et dessert même l'usager lambda ... Sous couvert de bien-pensance et de bien-séance ... Quand on entant des élus qui n'y connaissent rien affirmer qu'il faut tuer le chiffrage / cryptage . Donc vous êtes pour communiquer en claire votre numéro de CB après achat sur un site de luc ?

Je caricature ... en sommes on fait des lois qui défavorisent les usagers honnêtes quitte à les emmerder. Ainsi on laisse place à tous les trafics sans impunités.
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