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Epic remporte son appel en Australie contre Apple, l'affaire opposant l'éditeur de Fortnite à Apple concernant l'App Store
Sera bientôt portée devant un tribunal australien

Le , par Stéphane le calme

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Apple a retiré Fortnite de l’App Store depuis le 13 août dernier après qu’Epic ait lancé une mise à jour du jeu comportant son propre système de paiement in-app.

Le système de paiement d’Epic lui permet en effet d’éviter de payer les 30 % de commissions exigées par Apple lors des achats dans les applications. L’éditeur du jeu Fortnite a alors demandé une ordonnance dans le but d’obliger Apple à remettre le jeu dans sa boutique jusqu’à la fin de la bataille judiciaire. Mais la juge a estimé que le développeur de jeu a rompu son contrat en tout état de cause et était donc en train d’en subir les conséquences.

« Epic savait qu'il violait les termes de son contrat avec Apple lorsqu'il a publié la mise à jour, mais il l'a quand même fait », a déclaré Rogers, accusant la société de malhonnêteté. « Vous avez fait une chose, vous avez menti par omission, par manque de franchise », a rappelé Rogers à Epic. « Il y a beaucoup de gens dans le public qui vous considèrent comme des héros pour ce que vous avez fait, mais vous ne procédez pas de la façon la plus honnête ».

Ainsi, le refus d’accorder l'ordonnance à Epic signifie que la situation dans laquelle Epic est interdit de publier de nouveaux jeux sur iOS et ne peut pas distribuer Fortnite sur l'App Store sous sa forme actuelle restera en place pendant la durée du procès, à moins qu'Epic ne décide de supprimer son propre système de paiement in-app qui a déclenché l'amère querelle juridique en août.

La bataille ne s'est pas limitée au pays de l'oncle Sam. Epic a attaqué Apple sous d'autres cieux, notamment en Australie et au Royaume-Uni, comme l'a rappelé le développeur dans un communiqué en février 2021 :

« Epic Games a annoncé aujourd'hui avoir déposé une plainte antitrust contre Apple dans l'Union européenne («UE»), élargissant la lutte de l'entreprise pour promouvoir des pratiques de plateforme numérique plus équitables pour les développeurs et les consommateurs.

« La plainte, déposée auprès de la direction générale de la concurrence de la Commission européenne, allègue que, grâce à une série de restrictions anticoncurrentielles soigneusement conçues, Apple a non seulement nui, mais complètement éliminé la concurrence dans les processus de distribution et de paiement d'applications. Apple utilise son contrôle de l'écosystème iOS pour en tirer profit tout en bloquant ses concurrents et sa conduite est un abus de position dominante et une violation du droit de la concurrence de l'UE.

« La plainte complète les processus juridiques déjà en cours aux États-Unis et en Australie, ainsi que le récent dépôt d'Epic devant le tribunal d'appel de la concurrence du Royaume-Uni ».

« Ce qui est en jeu ici, c'est l'avenir même des plateformes mobiles », a estimé le fondateur et PDG d'Epic Games, Tim Sweeney. « Les consommateurs ont le droit d'installer des applications à partir des sources de leur choix et les développeurs ont le droit de rivaliser sur un marché équitable. Nous ne resterons pas les bras croisés et ne laisserons pas Apple utiliser sa domination de plateforme pour contrôler ce qui devrait être un terrain de jeu numérique égal. C'est mauvais pour les consommateurs, qui paient des prix gonflés en raison du manque total de concurrence entre les magasins et du traitement des paiements via l'application. Et c'est mauvais pour les développeurs, dont les moyens de subsistance dépendent souvent de l'entière discrétion d'Apple quant à savoir qui autoriser sur la plateforme iOS et à quelles conditions ».


Dans son communiqué, Epic indique avoir été lésé par les restrictions anticoncurrentielles d'Apple concernant les paiements et la distribution d'applications : « Quand Epic a donné aux joueurs Fortnite sur iOS le choix entre le paiement Apple et le paiement direct Epic, en transférant les économies aux acheteurs directs, Apple a riposté en bloquant les mises à jour Fortnite. Lorsque Epic a cherché à amener Epic Games Store sur iOS, Apple a refusé. Et tandis qu'Apple a lancé son propre service de distribution de jeux, Apple Arcade, il a interdit à des concurrents, dont Epic, de faire de même ».

L’éditeur estime que les implications de cette affaire vont beaucoup plus loin que son simple combat contre Apple : « il s'agit de savoir si les consommateurs et les développeurs peuvent faire des affaires ensemble directement sur des plateformes mobiles ou sont contraints d'utiliser des canaux de monopole contre leurs souhaits et leurs intérêts ».

Et d’indiquer : « Epic a demandé à la Commission de remédier au comportement anticoncurrentiel d'Apple en imposant des recours rapides et efficaces. Epic ne demande pas de dommages et intérêts à Apple, comme c'est le cas aux États-Unis, en Australie et au Royaume-Uni. Il recherche simplement un accès et une concurrence équitables qui profiteront aux consommateurs et aux développeurs ».

L'affaire jugée recevable en Australie

Après une série d'audiences et de procès qui ont duré près de neuf mois, Apple et Epic ont présenté leurs arguments définitifs devant un tribunal de district américain de Californie le 24 mai. Les deux sociétés attendent maintenant la décision de la juge Yvonne Gonzalez Rogers, mais cela ne signifie pas que le litige est fini. Après un appel réussi jeudi par Epic, l'affaire sera bientôt portée devant un tribunal australien.

Epic soutient que l'App Store constitue un monopole, que les développeurs qui espèrent fournir leurs applications aux clients n'ont d'autre choix que de passer par l'App Store – et de payer les frais associés. Apple qualifie le procès d'Epic de coup marketing et soutient que l'App Store donne aux développeurs l'accès à un vaste public d'utilisateurs d'iPhone et d'iPad.

En novembre, Epic a porté le problème en Australie, entamant une procédure contre Apple en faisant valoir que les pratiques du fabricant d'iPhone contrevenaient à la loi australienne sur la concurrence et la consommation. Apple a pu faire appel de la poursuite en avril, arguant que l'affaire devrait être réglée par le tribunal de district américain. Epic a rapidement contre-appelé, arguant que des préoccupations d'ordre public justifient un procès séparé. La Cour fédérale australienne a statué en faveur d'Epic jeudi.

« C'est un pas en avant positif pour les consommateurs et développeurs australiens qui ont droit à un accès équitable et à des prix compétitifs dans les magasins d'applications mobiles », a déclaré un porte-parole d'Epic. « Nous sommes impatients de poursuivre notre combat pour une concurrence accrue dans la distribution d'applications et le traitement des paiements en Australie et dans le monde ».

Apple envisage de faire appel de la décision.

« La décision initiale d'avril de la Cour fédérale australienne a correctement statué qu'Epic devait être tenu de respecter l'accord qu'il avait conclu pour résoudre les différends en Californie. Nous sommes respectueusement en désaccord avec la décision rendue aujourd'hui et prévoyons de faire appel », a déclaré un porte-parole.

La décision du juge Rogers devrait être rendue dans les prochains mois. L'issue du procès américain pourrait changer tout ce que nous savons sur le fonctionnement de l'App Store d'Apple, ainsi que du Play Store de Google. Rogers pourrait forcer Apple à ne pas tenir compte de ses préoccupations concernant la sécurité des applications, en autorisant d'autres magasins d'applications et le traitement des paiements dans ses appareils. Les experts juridiques, les législateurs et les régulateurs surveillent cette bataille de près, considérant l'affaire comme un premier aperçu de la façon dont les lois antitrust pourraient s'appliquer aux géants de la technologie.

Source : décision de justice

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