Michael Kail, un ancien vice-président de Netflix qui supervisait le département de technologie Internet de la société, a été reconnu coupable par un jury fédéral d'avoir reçu des stock-options et plus d'un demi-million de dollars de pots-de-vin de fournisseurs de technologies en échange de l'attribution de contrats avec Netflix. Le stratagème illégal de l'ancien responsable obligeait ses collègues à utiliser divers produits, dont un qui souffrait de "graves" problèmes de performance et un autre auquel les employés de Netflix s'opposaient parce qu'ils préféraient un produit différent pour lequel l'entreprise payait déjà, selon un communiqué de presse du ministère américain de la Justice.
Netflix, Inc. est un service américain de streaming par abonnement basé en Californie. Michael Kail, qui était responsable informatique de la société, a été reconnu coupable vendredi de 28 chefs d'accusation de fraude électronique, de fraude postale et de blanchiment d'argent, après qu’un jury fédéral a estimé qu'il avait profité de sa position pour demander des pots-de-vin aux fournisseurs de Netflix.
« En tant que vice-président des opérations informatiques de Netflix, Michael Kail disposait d'un pouvoir immense pour approuver des contrats importants de Netflix avec de petits fournisseurs de technologie, et il a truqué ce processus pour débloquer un flux de pots-de-vin en espèces et en actions à son profit », a déclaré Stephanie Hinds, procureur des États-Unis par intérim, dans un communiqué mardi.
« Les preuves ont démontré que Kail a accepté des pots-de-vin de la part de neuf entreprises technologiques fournissant des produits ou des services à Netflix. En échange, Kail a approuvé des millions de dollars de contrats pour des biens et services à fournir à Netflix. Kail a finalement reçu plus de 500 000 dollars et des options d'achat d'actions de ces sociétés extérieures. Il a utilisé ses paiements de pots-de-vin pour payer ses dépenses personnelles et pour acheter une maison à Los Gatos, en Californie, au nom d'un trust familial », lit-on. « Netflix et d'autres entreprises attendent et méritent des services honnêtes de la part de leurs employés », a ajouté le procureur par intérim.
L'acte d'accusation contre le responsable informatique de 49 ans décrit également comment il a créé sa propre société à responsabilité limitée pour collecter les paiements de pots-de-vin. « Pour faciliter les paiements de pots-de-vin, les preuves du procès ont montré que Kail a créé et contrôlé une société à responsabilité limitée appelée Unix Mercenary, LLC », a déclaré le DOJ. « Établie le 7 février 2012, Unix Mercenary n'avait pas d'employés et aucun emplacement commercial. Kail était le seul signataire de ses comptes bancaires ». En tant que responsable informatique, Kail a supervisé les contrats et les achats informatiques pour Netflix de novembre 2011 à août 2014.
Deux jours avant d'enregistrer de cette société, « Kail a signé un accord de représentant commercial pour recevoir des paiements en espèces de Netenrich, Inc. s'élevant à 12 % des facturations de Netenrich à Netflix pour son contrat de fourniture de personnel et de services informatiques à Netflix », indique le communiqué du DOJ. « Plus tard en 2012, Kail a commencé à recevoir 15 % de tous les paiements de facturation que VistaraIT, LLC, une société détenue à 100 % par Netenrich, recevait de Netflix. De 2012 à 2014, Netenrich a versé à Unix Mercenary environ 269 986 dollars, et VistaraIT a versé à Unix Mercenary environ 177 863 dollars. Les paiements ont cessé à la mi-2014, lorsque Kail a quitté Netflix ».
Kail, Netenrich et VistaraIT ont utilisé les termes "commissions de référence", "arrangement", "ma part" et "valeur de la facture" dans leur correspondance et leurs dossiers pour dissimuler la nature des paiements, ont déclaré les procureurs du bureau du procureur de Californie du Nord au cours du procès qui a duré deux semaines et demie.
L'acte d'accusation indique également que Kail a demandé à Netenrich, Platfora, Netskope, Numerify, Maginatics, Sumo Logic, Docurated et Elasticbox de lui verser des pots-de-vin sous la forme d'options d'achat d'actions afin qu'il approuve leurs contrats avec Netflix.
Des contrats technologiques approuvés malgré de "graves" problèmes de performance
Kail aurait approuvé des contrats avec des fournisseurs même si les employés de Netflix n'étaient pas satisfaits des produits. Il aurait partagé l'offre d'un fournisseur concurrent avec une entreprise versant des pots-de-vin. Selon le bureau du procureur américain, après avoir signé en juillet 2013 un accord de "conseil" avec la société d'analyse de données Platfora qui lui donnait le droit d'acheter 75 000 options, Kail a donné à Platfora des données internes de Netflix sur l'offre d'un concurrent.
Avec Platfora, « Kail a signé au nom de Netflix un contrat en plusieurs étapes de 250 000 dollars par an », puis « a exhorté ses employés de Netflix à trouver une utilisation pour le produit, malgré leurs objections et leur préférence pour un produit concurrent que Netflix payait déjà », a déclaré le DOJ. « Lorsqu'une enquête du PDG de Netflix a suivi, Kail a nié qu'il travaillait officiellement avec Platfora. Kail a démissionné de son poste de conseiller chez Platfora la semaine suivante », lit-on dans l’acte d’accusation.
Les fédéraux racontent une situation similaire avec la société d'analyse de données Sumo Logic. Après avoir approuvé un paiement initial de 300 000 dollars pour fournir le logiciel de Sumo Logic à Netflix, Kail a ensuite autorisé un contrat de deux ans et 800 000 dollars entre les deux sociétés, même si une équipe informatique de Netflix a déclaré que le produit ne répondait pas aux attentes. Kail aurait envoyé un courriel à Sumo Logic pour se plaindre, où il disait : « Il m'est de plus en plus difficile de défendre Sumo en interne et de continuer à avoir de graves problèmes de performance ».
Kail a également conclu un accord pour devenir conseiller de Maginatics, ce qui lui a permis d'acheter jusqu'à 30 000 actions. Il a initialement autorisé l'achat d'une « petite quantité de stockage auprès de Maginatics » au nom de Netflix, « puis a décuplé les achats de stockage de Netflix auprès de Maginatics » et « a gagné environ 120 000 dollars lorsque Maginatics a été vendue l'année suivante à EMC », selon le DOJ. Kail a également conclu des accords pour recevoir « 5 000 dollars par mois de conseil pour Netskope » et des stock-options de Netskope, ElasticBox et Numerify.
Les preuves ont également montré que de nombreux employés de Netflix chargés de tester les produits ne savaient pas que les logiciels des startups étaient payés par Netflix, et qu'ils pensaient plutôt qu'il s'agissait de "pilotes" non rémunérés de logiciels non testés, ce qui était courant », a déclaré le DOJ.
958 pièces à conviction, comme les messages électroniques et les documents financiers, ont été rassemblées pour le procès. Netflix a supprimé le poste de vice-président des opérations informatiques et Kail a quitté Netflix pour devenir directeur informatique de Yahoo, où il est resté moins d'un an avant de cofonder une startup financée par du capital-risque, Cybric, qui a ensuite été rebaptisée ZeroNorth.
Après son départ en novembre 2014, Netflix a poursuivi Kail devant une cour supérieure de Californie dans le comté de Santa Clara, mais a abandonné l'affaire un an plus tard. Kail a été inculpé en 2018 de 19 chefs d'accusation de fraude électronique, de trois chefs d'accusation de fraude postale et de sept chefs d'accusation de blanchiment d'argent. Kail a été reconnu coupable de 28 des 29 chefs d'accusation, le jury l'ayant déclaré non coupable d'un chef d'accusation de fraude électronique.
Le jury a également décidé que la maison de Kail à Los Gatos, achetée avec l'argent blanchi, pouvait être confisquée par le gouvernement. L'affaire s'est déroulée devant le tribunal de district des États-Unis pour le district nord de la Californie.
Kail risque jusqu'à 20 ans de prison et une amende de 250 000 dollars ou le double de son gain brut ou de la perte brute de Netflix, le montant le plus élevé étant retenu, pour chaque chef d'accusation de fraude électronique ou postale. Il pourrait également recevoir jusqu'à 10 ans de prison et une amende de 250 000 dollars pour chaque chef d'accusation de blanchiment d'argent. Une audience de détermination de la peine est prévue pour le 14 septembre 2021.
« Nous sommes très déçus par le verdict du jury », a déclaré l'avocate de la défense Julia Jayne. « Cela montre qu'une personne innocente peut être condamnée quand il y a tant de chefs d'accusation empilés contre elle et qu'il y a une société puissante, Netflix, qui dirige l'enquête et les poursuites ». Kail va faire appel de la décision, a-t-elle dit.
Sources : Communiqué de presse, Pièces à conviction
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Le , par Stan Adkens
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