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Application TousAntiCovid : un coût de 6,5 millions d'euros sans appel d'offres,
ANTICOR saisit la Cour de justice de la République

Le , par Stan Adkens

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21  0 
Le ministre de la Santé Olivier Véran est accusé de "favoritisme" dans la gestion de l'application TousAntiCovid par l'association ANTICOR. Elle a déposé une plainte devant la Cour de justice de la République (CJR), estimant qu'un marché public aurait dû être passé pour sélectionner les entreprises travaillant sur ce dispositif de contact tracing de 6,5 millions d’euros, le code de la commande publique rendant une telle procédure impérative pour les marchés de fourniture et de services supérieurs à un certain seuil. ANTICOR écarte également l’argument potentiel de l’urgence liée à la crise sanitaire qui pourrait avoir conduit à passer outre un appel d’offres.

L’actualité de l’application TousAntiCovid rebondit, mais cette fois en justice. Le lundi 22 mars, l’association ANTICOR a annoncé avoir saisi la Cour de justice de la République pour lui signaler une possible infraction pénale dans les conditions d’attribution des contrats pour concevoir ce programme de traçage des contacts. La plainte a été déposée en janvier contre le ministre de la Santé Olivier Véran pour "favoritisme" dans la gestion de l’application StopCovid devenue TousAntiCovid, avant qu’elle ne soit rendue publique le lundi dans un article.


« Annoncé le 8 avril, le développement de l'application a été présenté comme fait à titre gratuit par différentes entreprises privées, parmi lesquelles Dassault Systèmes, Capgemini, Orange ou Withings, mais l'Obs avait révélé en juin qu'une fois l'application lancée, son exploitation et sa maintenance feraient l'objet d'une facturation », a rappelé lundi l’AFP.

En juin 2020, le coût d’exploitation de l’application StopCovid (qui n’était pas encore renommée TousAntiCovid) était évalué entre 200 000 et 300 000 euros par mois. L’hébergement du serveur de l’application est assuré par Outscale, une filiale de Dassault Systèmes. À la fin du même mois, Cédric O, secrétaire d’État en charge du numérique, détaillait les postes de dépense au cours d’une conférence de presse :

40 000 euros mensuels pour l’hébergement informatique ; 40 000 à 80 000 euros par mois pour la maintenance et le développement de l’application ; 50 000 euros par mois d’appui au support utilisateur ; 30 000 euros par mois pour les frais de déploiement.

À l’époque, Cédric O avait considéré que ces dépenses n’étaient pas si élevées compte tenu de la pandémie, du coût que la crise fait peser sur l’hôpital et de l’échelle à laquelle doit évoluer l’application, au niveau de tout un pays.« Ce montant est epsilonesque par rapport aux coûts et aux effets délétères évités d’une admission en réanimation par exemple », avait-il fait remarquer.

Dans sa plainte, l’association anticorruption, défendue par Me Jean-Baptiste Soufron et Patrick Rizzo, rappelle l’évaluation d’un rapport parlementaire de novembre selon lequel le coût global de cette application destinée à lutter contre l’épidémie de coronavirus a été estimé à 6,5 millions d’euros du début juin à fin octobre.

ANTICOR considère que le coût engendré par l’application « va bien au-delà des seuils réglementaires permettant une dispense de procédure d’appel d’offres ». « Le bilan financier StopCovid rendu public fin novembre révèle que l’application StopCovid a coûté bien plus cher à l’État » : « Les licences (69.676 € TTC/an), le support utilisateur (720.000€ TTC/an), l’animation du déploiement (432.000€ TTC/an), l’hébergement (576.000€ TTC/an) ainsi que la campagne de communication (2.793.000€ TTC/an) », a rappelé l’association.

Selon ses calculs, le montant total étant de 6,5 millions euros TTC alors que « le gouvernement est tenu de procéder à un appel d’offres à partir de 139.000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services ». L’absence d’appel d’offres dans les cas où il est obligatoire est susceptible de constituer l’infraction pénale de favoritisme, a indiqué l’association.

ANTICOR estime aussi que la liste des entreprises du secteur privé ayant développé l’application au côté d’acteurs publics, tels que Santé publique France ou l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi), n’est pas précisément connue.

Le caractère d’urgence n’autorise pas de s’affranchir des règles en vigueur

ANTICOR ne discute pas le bien-fondé de créer une application mobile devant appuyer la lutte contre la crise sanitaire due au coronavirus. Mais elle estime néanmoins que cela n’autorise pas de s’affranchir des règles en vigueur, et cela même si la situation revêtait un caractère inédit et d’urgence. Elle estime qu’entre le lancement du projet et son aboutissement début juin, le gouvernement avait deux mois pour faire ces procédures jugées nécessaires.

L’association avait d’ailleurs déjà saisi en juin 2020 le parquet national financier, pour une possible atteinte aux finances publiques. Le 10 juin, l’association dénonçait « un prix très supérieur aux pratiques du marché ».

« Pour des marchés publics portant sur des montants aussi importants, la mise en concurrence était obligatoire pour garantir la transparence, d’une part dans l’attribution des marchés et d’autre part dans l’usage de l’argent public », justifie ANTICOR. « Les manquements aux règles relatives à la commande publique ont un impact sur la vie démocratique, mais également sur les comptes publics ».


Impossible de connaître le verdict de la CJR, mais cette nouvelle procédure s'ajoute aux nombreux couacs de TousAntiCovid qui reste en encore trop peu utilisé pour être véritablement efficace dans la lutte contre le covid-19. Boudée pendant de longs mois par les Français qui s’inquiétaient pour leur vie privée, et même désinstallée plusieurs centaines de milliers de fois, l’application StopCovid est devenue TousAntiCovid mi-octobre et a connu un plus grand nombre de téléchargements. Plus de 13,9 millions de personnes l’ont téléchargée et activée depuis le 2 juin 2020, a indiqué l’application du gouvernement le lundi 22 mars.

Source : ANTICOR

Et vous ?

Que pensez-vous du coût de l’application TousAntiCovid  ?
Selon vous, le gouvernement devrait-il respecter les procédures d’appels d’offres pendant la pandémie ?

Voir aussi :

L'application de traçage des contacts, TousAntiCovid, passe la barre des 10 millions de téléchargements, mais beaucoup de choses restent encore à améliorer pour satisfaire les utilisateurs
StopCovid : la première application de contact tracing développée par la France aurait coûté 6,5 millions €, mais « aurait été d'une inutilité sanitaire manifeste », selon un rapport des députés
StopCovid : l'association anticorruption ANTICOR s'interroge sur le coût de maintenance de l'application, et alerte le parquet national financier sur des soupçons de favoritisme
TousAntiCovid : le scan de QR codes via l'application pourrait entrer en phase de test dans les prochains jours, au sein des restaurants réservés aux routiers

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Avatar de escartefigue
Modérateur https://www.developpez.com
Le 05/08/2021 à 10:42
Citation Envoyé par setni Voir le message
Toute l'administration Française est une usine à gaz, donc rien de nouveau sous le soleil
J'ai le sentiment pour avoir passé toute ma carrière dans le privé, que les grandes entreprises privées n'ont rien à envier à l'administration sur ce chapitre.
Plutôt que tomber dans le stéréotype public/privé, je crois que c'est surtout la taille des organisations qui provoque les lourdeurs, les lenteurs et la complexité.
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Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 26/07/2021 à 21:01
Citation Envoyé par imperio Voir le message
Ça ressemble quand même fortement à un discours anti-vax tout ça...
Si tu lis mon analyse, ne serais-ce que sa conclusion pour ne prendre qu'une minute, tu te contrediras tout seul : il y a de très bonnes raisons de se faire vacciner. Juste que ces raisons ne sont pas absolues. Une réponse à géométrie variable est encore nécessaire, et je ne cautionne pas l'absolutisme prôné par nos dirigeants qui ne voient que tout noir (non vacciné = ) ou tout blanc (vacciné = ). Pour rappel, être vacciné ne fait que, a priori, diminuer la probabilité de contaminer ou de développer des formes graves du COVID. Pour autant, il y a des effets secondaires connus, et pour l'instant on n'a qu'un recul de moins d'un an en phase de pharmacovigilance (phase finale où on applique à la population tout en vérifiant les observations de laboratoire).

Citation Envoyé par imperio Voir le message
Vaccine-toi, protège les tiens et les autres et ta liberté ne sera pas grignotée.
C'est précisément le discours absolutiste que je condamne. Certes les vaccins COVID ont montré des avantages, mais aussi des inconvénients. Et dans tous les cas, on ne peut pas se prononcer sur les effets à long terme de par le nouveau type de vaccin dont il est question. Préserver mes libertés à condition que je fasse confiance à des vaccins prônés par un gouvernement qui a démontré son incompétence en terme de gestion de crise et vendu par des grosses boîtes qui se protègent de toute responsabilité quant aux effets secondaires... désolé mais si c'est si fantastique je ne vois pas pourquoi ces grosses boites, qui ont pourtant les reins solides, ne prennent pas ces responsabilités. Dans un tel contexte de doute, je suis en prônant le doute, et donc pas de vaccination pour ceux qui n'ont pas besoin de prendre des risques.

Citation Envoyé par imperio Voir le message
Tu cites le vaccin contre la grippe, cependant je n'ai littéralement rien vu comme problème sur le long terme dans aucune publication scientifique à ce jour.
Sur le vaccin contre la grippe ? Moi non plus, et ça tombe bien je ne critique pas le vaccin contre la grippe. Juste que la COVID est en de nombreux points comparable à la grippe, mais qu'on la traite presque comme si c'était le tétanos.

Citation Envoyé par imperio Voir le message
Je suppose que la communication du gouvernement absolument désastreuse a joué pour beaucoup dans ce désastre... Cette peur contre les vaccins n'a aucun sens... Ils ont permis d'éradiquer des fléaux et je pense que les gens ont trop tendance à oublier ça.
Et encore une fois, je n'ai rien contre les vaccins de manière général. Quand je suis allé au Japon je me suis fait vacciner sans y réfléchir à deux fois : il s'agit de vaccins bien connus qui ont fait leurs preuves, je n'ai pas plus de raison d'en douter que de ce que je mange tous les midi. Il s'agit là de parler des vaccins propres à la COVID, qui sont d'un tout autre genre. Les données montrant une quasi absence d'effets à long terme des vaccins déjà connus ne peut pas être utilisé comme argument pour motiver un nouveau type de vaccin.

Merci donc de ne pas appliquer un filtre aussi binaire "pro-vaccin vs anti-vaccin". Le sujet n'est pas aussi trivial et doit être nuancé.
25  9 
Avatar de Cpt Anderson
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 27/07/2021 à 9:51
Je pense qu'il n'y a aucune surprise par rapport à l'adoption de cette loi, dans le sens ou les parlementaires et les sénateurs sont totalement déconnectés de la réalité, corrompus et ne sont préoccupés que par leur réélection. Ces gens qui doivent être les représentants du peuple, nous pissent dessus, encore une fois.
Et que dire de la méthode ? qu'on fasse voter des lois pareils a 6h du mat' à la va-vite...viens me parler de démocratie après !

La prochaine étape, c'est la validation par le conseil constitutionnel et là aussi, aucun souci, ces types qui sont censés nous protéger des politiques n' y verront aucun problème.

En résumé, notre système est pire que la dictature du pire pays du monde car il te fait croire à la liberté et à la démocratie alors que c'est pas du tout le cas. C'est la pire forme de totalitarisme.
23  7 
Avatar de DannyK
Inactif https://www.developpez.com
Le 06/07/2022 à 23:46
Citation Envoyé par Madmac Voir le message
La vérité pourrait vous surprendre. Premièrement le virus a été créé de toute pièce. Et on ne peut plus parler du grand reset comme une simple conspiration.
Tellement vrai ... pendant que je garais ma soucoupe volante hier, les illuminatis me l'ont confirmés
19  5 
Avatar de jacjac
Membre actif https://www.developpez.com
Le 27/07/2021 à 10:33
C'est dingue comment l'administration Française peut être rapide quand elle veut absolument faire passer quelque chose
On pourrait en profiter pour faire une refonte de notre système judiciaire dans la foulée, ça serait efficace vu comment ils sont bouillants nos dictateurs nos élus démocrates.
16  3 
Avatar de Fagus
Membre expert https://www.developpez.com
Le 27/07/2021 à 14:26
Citation Envoyé par 23JFK Voir le message
Ce que vous décrivez est surtout le signe d'un système hospitalier inadapté tant en capacités qu'en fonctionnalités. Rien d'anormal quand la politique sanitaire consiste en des coupes budgétaires systématiques en fermant des lits, en tablant sur la fourniture de consommables en flux tendus, en limitants fortement la formation de personnel compétent.
Ce n'est que partiellement vrai.
Je suis le 1er à dénoncer cet autre problème, mais on peut faire une comparaison.

Quand il neige beaucoup dans un pays tempéré ou chaud, c'est la catastrophe : plus rien ne marche. La même chose au Canada est juste la normale saisonnière et ça se passe très bien.

En temps normaux, la réanimation est à flux tendu. Parfois il manque des places en effet et c'est un peu juste. Parfois elle est sous utilisée.
Si on a une croissance exponentielle des patients ayant besoin de réanimation à cause du covid, que fait-on ?
Si on en a 2x plus, 4x plus. On arrête toute l'activité chirurgicale (dont les patients finissent parfois en réanimation) et on demande à tous les anesthésistes de prendre un costume de réanimateur et on surcharge de travail tout le monde notamment les infirmières, infirmiers spécialisés et on met dans les soins intensifs de neurologie, cardiologie, etc, des gens qui normalement seraient en réa (et donc auront une prise en charge un peu juste)
Si on en a 5x plus, on fait du tri +++
Si on en a 10x plus, le système explose et les gens meurent dans les couloirs.

On ne peut même pas demander à d'autres médecins de suppléer aux réanimateurs car suite au tri, les patients qui restent en réanimation sont d'une gravité exceptionnelle par rapport à la normale et nécessitent donc des spécialistes;

Lors de la 1ère vague, le système n'a pas explosé à quelques jours près, car le confinement général a permis d'arrêter l'épidémie et de pouvoir transférer des effectifs et des patients entre les régions.

Tous ça pour dire, qu'on ne peut pas dimensionner a priori face à une épidémie exceptionnelle. On pourrait multiplier par 3 la taille des réanimations, à grand coût, , que face à une épidémie, ça ne tiendrait pas non plus sans mesures de santé publique.
Historiquement, seules les mesures de santé publiques peuvent affecter la santé de populations entières. Les médecins soignent des gens ; pour un échantillon énorme de la taille d'une population, il faut de la médecine préventive (ici des vaccins.)

Bien cordialement.
12  1 
Avatar de grunk
Modérateur https://www.developpez.com
Le 27/07/2021 à 16:59
Citation Envoyé par AoCannaille Voir le message
Les vaccins à base d'ARNm existent au mieux depuis 10 ans, et encore, si on compte ceux qui n'ont jamais atteint la phase 3, sinon depuis 1 an.

La phase 4 n'a JAMAIS été atteinte avec cette techno, encore moins validée. On n'a dont aucun retour à moyen et long terme sur les vaccins à base d'ARNm.
Le pfizer à ARNm est apparu dans les année 90 avec premiers essais clinique en 2002-2003. Ce qui manquait principalement au développement de ces vaccins c'était la moulagua, qui tout d'un coup, c'est mise à tomber du ciel.

L'ARNm qu'on t'injectes à complètement disparu en quelques jours (demi vie de l'ordre de qlq heures) , il sert juste à entrainer tes globules blanc à reconnaitre la protéine du virus ... Tu comprendras donc bien facilement que les effets à long terme sur ce genre de vaccins c'est plus la protection contre le virus que de te transformer en robots asservi au parti politique de ton choix.

Concernant la phase IV je t'invite à consulter les documents du ministère de la santé israelien qui fait le bilan sur 650K injection. (spoiler alerte : 0.1% des répondants ont ressentie des effets secondaire de type inconfort , fiève, faiblesse , etc ...).
--

Ce qui me dérange avec le pass sanitaire c'est son calendrier d'application. J'ai pris rdv pour me vacciner le premier jour ou j'avais le droit de le faire , on m'a donner mes 2 dates de vaccinations. je viens seulement aujourd'hui de valider mon pass. Ce qui veux dire que c'est quasi mission impossible pour tout le monde d'avoir un pass valide même si il le souhaite et ca c'est pas normal.
13  2 
Avatar de Fagus
Membre expert https://www.developpez.com
Le 08/07/2022 à 13:44
Citation Envoyé par Steinvikel Voir le message

au final on se retrouve avec un développement qui pond une appli obscure, qui ne semble pas se limiter strictement à ce pour quoi elle est conçu, elle n'est pas obligatoire, elle ne profitera à personne d'autre dans le futur (le code est secret).
le code est secret ? Le dépôt ne serait pas là par hasard ? https://gitlab.inria.fr/stopcovid19/accueil

Il faut se souvenir que la plupart des pays ont délégué à Google et Apple le soin de créer ce service. Pour une fois que la France décide de ne pas confier la santé aux GAFAM, ET de mettre le code sur gitlab, je trouve ça cher payé de leur faire un procès d'intentions.

Le principal échec de cette application est que les gens ne l'ont pas installée, plus à mon humble avis pour des questions d'ordre sociologiques qu'informatiques. Il faut quand même se rappeler qu'à part ici, au moins 99% des gens ne s'est jamais posé la question d’auditer le code source de tous anti covid...
11  0 
Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 09/06/2021 à 20:48
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Dans sa délibération, la CNIL émet des doutes quant à la sécurité des données transmises.
Des doutes...
Des doutes ?
Elle voit noir sur blanc que les données sont en clair et elle se contente d'émettre des doutes sur la sécurité des données ?
Elle se fout de qui là, la CNIL ?

Encore un bel exemple de son abandon de poste. Quand c'est ambiguë, elle se garde bien de dire quoi que ce soit, et se contente de relever les évidences grosses comme des maisons en les relativisant. C'est juste honteux !

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Si ces modalités de stockage peuvent être admises compte tenu des contraintes techniques et de la nécessité de mettre en œuvre, à brève échéance, le système de contrôle des justificatifs, elle appelle néanmoins le Gouvernement à mettre en place des mesures d’information des personnes
C'est le gouvernement qui décide des dates. S'il n'est pas capable de fournir ce qu'il faut en temps et en heure, il recule la date. S'il ne veut pas reculer la date, alors qu'il mette les moyens nécessaires pour faire un travail de qualité en temps et en heure. Si c'est une question de sécurité sanitaire, et vu le temps qu'on a passé chez nous, on n'est plus à une semaine près. Ça fait combien de temps qu'il bosse sur cette foutue application ? Non, un tel niveau de sécurité n'a rien d'acceptable.

Gouvernement d'incompétents soutenu par des contrôleurs incompétents ! C'est juste scandaleux !
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Avatar de setni
Membre averti https://www.developpez.com
Le 04/08/2021 à 18:51
Une usine à gaz juridique plutôt qu'une licence simple, libre et transparente
Toute l'administration Française est une usine à gaz, donc rien de nouveau sous le soleil
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