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France : les sénateurs disent "non" à un amendement visant à interdire la reconnaissance faciale via des caméras embarquées
Dans le cadre de la proposition de loi sur la sécurité globale

Le , par Bill Fassinou

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15  0 
La proposition de loi sur la sécurité globale a été adoptée avec modification en première lecture par le Sénat ce jeudi. Elle porte sur les outils de surveillance (caméras piétons, drones…) et la protection des forces de l’ordre. Lorsqu'elle a été proposée en octobre dernier, la loi a fait l'objet d'un amendement (amendement n°134) de la part de certains sénateurs visant à interdire le traitement des images issues des caméras embarquées par des logiciels de reconnaissance faciale. Cependant, l'amendement a été largement rejeté, notamment par 248 voix contre et seulement 98 voix pour. D'autres amendements ont toutefois été apportés ce jeudi.

Les sénateurs votent majoritairement contre l'amendement n°134

Adoptée en première lecture avec modifications par l'Assemblée nationale le 24 novembre 2020, puis par le Sénat ce 18 mars, la loi a été déposée par le 20 octobre 2020 par les députés Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot et plusieurs de leurs collègues. La loi encadre la façon dont la vidéoprotection, les caméras piétons et les drones pourront être utilisés par les forces de l'ordre et les services de sécurité. Bien qu'elle ait fait l'objet de modifications avant son adoption, l'amendement numéro134 demandant d'interdiction de la reconnaissance faciale via les caméras embarquées n'a pas été voté.



« Le traitement des images par des logiciels de reconnaissance faciale est interdit », indique l'amendement. « Il s'agit par cet amendement d'exclure explicitement le traitement des images issues des caméras embarquées par des logiciels de reconnaissance faciale, ces derniers faisant craindre des risques de surveillance de masse de la population », ont expliqué les sénateurs à l'origine de l'amendement. Selon eux, les craintes et les débats suscités par la technologie de la reconnaissance faciale ne font que grandir. Ils illustrent cela par le fait que la Commission européenne souhaite interdire temporairement la technologie.

En effet, dans un livre blanc publié en janvier 2020, la Commission européenne envisageait une interdiction temporaire des technologies de reconnaissance faciale dans divers secteurs. Ces derniers estiment également que la reconnaissance faciale ne doit pas être considérée comme une technologie d'identification biométrique comme les autres. En outre, ils mettent en avant les dispositions prévues par le RGPD en la matière. « Le RGPD garantit aux citoyen.ne.s européen.ne.s le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage », rappellent les sénateurs.

« L’usage de la reconnaissance faciale, notamment de façon automatisée, entre en contradiction avec l’article 5 du RPGD (principes de licéité, loyauté, transparence). Parce que la reconnaissance faciale appartient à la catégorie plus large des techniques biométriques, elle entre également en contradiction avec l’article 9 interdisant le traitement des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique », ont-ils ajouté. Toutefois, en dépit de leurs arguments, ils ont vu leur amendement rejeté. Au total, 248 sénateurs ont voté contre et seulement 98 ont voté pour. Voici quelques détails sur la loi qui a été adoptée.

Les caméras embarquées

La loi a subi un amendement de la part du gouvernement pour créer un régime juridique afin d'autoriser les forces de l’ordre et les services de sécurité civile à disposer de caméras embarquées dans leurs véhicules. Lors de la lecture au Sénat, cette possibilité a été étendue aux policiers municipaux. Il s’agit notamment de faciliter le constat des infractions (agressions, rodéos urbains…). Le public sera informé par "une signalétique spécifique".

Les drones

Selon la proposition de loi, l'usage des drones par les forces de l’ordre manquait d'un cadre clair. Mais l’article 22 de la proposition de loi définit désormais un régime juridique quant à cela. Les cas d'utilisation des drones par les forces de l'ordre et des services publics ont été limités par le Sénat. À l'avenir, leur usage est justifié dans les conditions suivantes : sécurisation de rassemblements en cas de "troubles à l’ordre public d’une particulière gravité", surveillance de sites exposés, des frontières, secours aux personnes… Outre les forces de l’ordre, les sapeurs-pompiers et les personnels de la sécurité civile pourront en faire usage.

Cela dit, des garanties ont été posées. Le Sénat demande d'informer le public en amont et interdit le recours permanent aux drones. Il est également interdit de filmer l’intérieur des domiciles et les entrées. De même, le Sénat indique que l'usage de drones pour des opérations de police nécessite une autorisation préalable du préfet ou du procureur de la République. D'autre part, le ministère de l'Intérieur devra élaborer, puis actualiser régulièrement, des lignes directrices sur l'emploi des drones (une sorte de doctrine d'emploi), sous le contrôle de la CNIL.

La vidéoprotection

La proposition de loi adoptée hier augmente le nombre de services pouvant visionner les images de vidéoprotection. Le Sénat indique que les polices municipales pourront visionner les images tirées des caméras aux abords des commerces. En outre, il a introduit plusieurs garanties techniques sur ce point et prévu un avis de la Commission nationale de la vidéoprotection sur le projet de décret qui viendra fixer les modalités du dispositif.

Ensuite, certains agents de la RATP et de la SNCF auront accès à la vidéoprotection de la voie publique sous la responsabilité de l’État. Le Sénat indique que cela entre dans le cadre de la sécurisation des transports publics. Le dispositif de vidéosurveillance des personnes gardées à vue ou retenues dans un centre de rétention administrative est désormais encadré par un nouvel article introduit par le Sénat lors de la lecture jeudi.

Les caméras piétons

Les sénateurs ont modifié les règles encadrant l’usage par les policiers et gendarmes des caméras piétons. Selon le Sénat, la nouvelle réglementation devra être généralisée d'ici juillet 2021. « Les images pourront être transmises en direct au poste de commandement si la sécurité des agents ou des biens et des personnes est menacée. Les policiers nationaux et municipaux et les gendarmes sur le terrain pourront accéder directement à leurs enregistrements dans des limites précisées par le Sénat sur recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) », prévoit la loi.

Sources : Sénat, Loi sur la sécurité globale, L'amendement n°134

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Avatar de kain_tn
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 20/03/2021 à 0:33
Citation Envoyé par walfrat Voir le message
Heu, y'a déjà FB pour ça non ?

Et aussi le GPS sur ton téléphone.

Je veux bien qu'on parle de protection de la vie privée mais faudrait peut-être commencer par les plus gros morceaux qui en plus parte sur internet dans des serveurs d'autres pays.
Rien ne t'oblige à te balader avec ton smartphone sur toi ni à t'inscrire sur FB (quoi que pour le smartphone, tu vas en avoir besoin maintenant si tu veux entrer dans un restaurant...). Tu peux ne pas avoir FB sur ton téléphone, et ne pas partager ta localisation. Bref, tout ça c'est (encore mais pour combien de temps) de l'optionnel.

Là on parle de caméras à reconnaissance faciale là où tu te balades. À moins de porter une cagoule, tu ne vas pas pouvoir y échapper.

Tu es sûr que tu ne vois pas une différence entre ces deux cas??
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Avatar de kain_tn
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 20/03/2021 à 15:32
Citation Envoyé par Jeff_67 Voir le message
Beaucoup de fantasmes autour de la reconnaissance faciale comme toujours !

Autant la reconnaissance faciale peut s'avérer très efficace quand elle est associée à des "pièges photographiques" (ex: contrôles dans les aéroports). Autant la reconnaissance faciale s'avère assez inutile dans un milieu ouvert et non contraint. Sauf à utiliser les caméras de la NASA, faire des prises de vue exploitables n'est pas chose facile, loin de là.
Les fantasmes fonctionnent bien en Chine, visiblement. Quant aux technologies, ça évolue, et vite. Il faut être un grand naïf pour penser que les choses vont en rester là...
6  0 
Avatar de Bill Fassinou
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 12/05/2022 à 19:04
France : un rapport sénatorial préconise d'expérimenter la reconnaissance faciale pour une durée de trois ans
et érige des lignes rouges à l'utilisation de cette technologie

En France, le débat sur l'utilisation, ou non, de la reconnaissance faciale dans l’espace public se poursuit et un nouveau rapport sur le sujet vient de paraître. Mercredi, les sénateurs Marc-Philippe Daubresse, Arnaud de Belenet et Jérôme Durain ont présenté les conclusions de leur rapport qui comporte 30 propositions pour écarter le risque d’une société de surveillance. Les sénateurs se disent contre une société de surveillance, mais proposent "d'expérimenter la reconnaissance faciale pendant 3 ans sur des cas restreints, contrôlés et encadrés". Les résultats des tests devraient permettre d'établir une base juridique pour l'utilisation de cette technologie.

Aux yeux de beaucoup, le rapport des trois sénateurs pourrait paraître ambivalent. Intitulé "la reconnaissance biométrique dans l’espace public : 30 propositions pour écarter le risque d’une société de surveillance", le rapport, fait au nom de la commission des lois, présidée par François-Noël Buffet, liste de 30 propositions pour "un déploiement réussi" de la reconnaissance faciale. Parmi les points forts du rapport figurent les propositions 3 et 7. La recommandation n°3 propose d'interdire l’utilisation de la reconnaissance biométrique à distance en temps réel dans l’espace public, sauf "exceptions très limitées" (voir la proposition n° 22).

Plus précisément, les sénateurs proposent d'interdire clairement la surveillance biométrique à distance en temps réel lors de manifestations sur la voie publique et aux abords des lieux de culte. Ils justifient les exceptions très limitées par le risque terroriste, les enquêtes sur des infractions graves qui menacent ou portent atteinte à l'intégrité physique des personnes et d'autres risques réels. Lors d'une conférence de presse mercredi, les trois rapporteurs ont insisté sur le fait qu'ils sont contre une société de surveillance et que leur travail a permis d'ériger des « lignes rouges » à l’utilisation de la reconnaissance biométrique.



En ce qui concerne la recommandation n° 7, elle préconise d'élaborer une loi d'expérimentation de la reconnaissance faciale sur une durée de trois ans. « Fixer dans une loi d’expérimentation, pour une période de trois ans, les conditions et les finalités pour lesquelles la reconnaissance biométrique pourra faire l’objet de nouvelles expérimentations par les acteurs publics ou dans les espaces ouverts au public et prévoir la remise de rapports annuels détaillés au Parlement sur son application, dont le dernier au plus tard six mois avant la fin de la période d’expérimentation », indique la recommandation n° 7 du rapport.

Bien sûr, les sénateurs ont déclaré qu'il ne s'agissait pas d'utiliser la reconnaissance faciale de façon large, mais "au cas par cas, avec limitation géographique et dans le temps". « Ce serait une loi d'expérimentation sur des cas restreints, contrôlés et encadrés », a affirmé Jérôme Durain. De son côté, le sénateur républicain Marc-Philippe Daubresse a déclaré : « on ne va pas comparer en temps réel les 28 000 fichés S avec 30 000 personnes qui entrent dans un stade ! Pas de surveillance tout le temps et largement ». Il a ajouté : « 80 % de notre rapport est consacré aux lignes rouges », en soulignant que le rapport avait été voté "à l'unanimité".

Ensuite, les recommandations 8 et 9 du rapport des sénateurs proposent de soumettre ces expérimentations à l’évaluation régulière d’un comité scientifique et éthique unique et indépendant dont les rapports seront rendus publics. Ils ajoutent qu'en accompagnement de ces expérimentations, il faudrait apporter une information accessible à tous sur les techniques de reconnaissance biométrique, les bénéfices qui en sont attendus et les risques encourus afin de sensibiliser le public sur leurs enjeux. En outre, le rapport semble vouloir écarter tout risque pour les Français de se retrouver dans un système de crédit social comme dans le cas des Chinois.

Les sénateurs ont en effet proposé de fixer dans la loi les cas où le développement, la mise sur le marché et l’utilisation de techniques de reconnaissance biométrique sont interdits, qu’elles soient mises en œuvre par des acteurs publics ou privés (recommandation n°2). En particulier, le rapport écarte trois cas précis :

  • les systèmes de notation sociale des personnes ;
  • les systèmes de catégorisation des personnes selon une origine, des convictions religieuses ou philosophiques ou une orientation sexuelle, sauf à des fins de recherche scientifique et sous réserve de garanties appropriées ;
  • les systèmes de reconnaissance d’émotions, sauf à des fins de santé ou de recherche scientifique et sous réserve de garanties appropriées.


En outre, la recommandation n°5 propose de cantonner le recours aux algorithmes et à la technologie d’identification par reconnaissance biométrique, lorsqu’elle est déployée par exception, à un rôle d’aide à la décision et prévoir un contrôle humain systématique. À cela s'ajoute la recommandation n°6 qui demande d'assurer la transparence de l’usage de technologies de reconnaissance biométrique à l’égard des personnes par la fourniture d’informations claires, compréhensibles et aisément accessibles. Par ailleurs, le rapport n'oublie pas la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) et lui attribue quelques rôles importants.

Les sénateurs veulent mettre l'organisation à contribution afin qu'elle puisse, le cas échéant, assurer la survie du déploiement de la reconnaissance faciale et détecter et prévenir les éventuels abus. Ainsi, les recommandations 10, 11, 12 et 13 traitent d'un régime de contrôle a priori et a posteriori. Elles se présentent comme suit :

  • recommandation n°10 : soumettre le déploiement des technologies de reconnaissance biométrique par les pouvoirs publics à l’autorisation du préfet en matière de police administrative ou d’un magistrat en matière de police judiciaire ;
  • recommandation n°11 : soumettre le déploiement des technologies de reconnaissance biométrique par les acteurs privés dans les espaces accessibles au public à l’autorisation de la CNIL ;
  • recommandation n°12 : prévoir le recensement au niveau national des actes autorisant le déploiement des technologies de reconnaissance biométrique ;
  • recommandation n°13 : renforcer les moyens de la CNIL afin qu’elle puisse, le cas échéant avec l’assistance du Pôle d’expertise de la régulation numérique (PEReN), assurer le suivi du déploiement des techniques de reconnaissance biométrique, détecter d’éventuels détournements de finalité ou des usages illégaux de ces technologies et sanctionner les contrevenants.


Environ 19 autres propositions sont listées dans le rapport des sénateurs. Elles couvrent des points tels que : "la distinction entre technologies de reconnaissance biométrique et technologies connexes", "l’authentification biométrique en vue de permettre un contrôle d’accès sécurisé", "l'usage de la reconnaissance biométrique par les acteurs privés fondé sur le consentement des usagers", "la nécessaire création d’un tiers de confiance européen", "la levée des obstacles à la recherche et au développement par la mise en place d’un cadre juridique stable et spécifique, et faciliter l’accès aux jeux de données pour la recherche publique", etc.

Source : Résumé du rapport des sénateurs (PDF)

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Quel est votre avis sur le sujet ?
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Pensez-vous que ces propositions garantissent une bonne utilisation de cette technologie et écartent le risque d'une société de surveillance ?

Voir aussi

France : les sénateurs disent "non" à un amendement visant à interdire la reconnaissance faciale via des caméras embarquées, dans le cadre de la proposition de loi sur la sécurité globale

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La reconnaissance faciale utilisée en Chine pour tout, de la collecte des déchets à la distribution de rouleaux de papier toilette, d'après une enquête, les citoyens sont de plus en plus préoccupés
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Avatar de lsbkf
Membre actif https://www.developpez.com
Le 20/03/2021 à 1:11
Citation Envoyé par kain_tn Voir le message
Rien ne t'oblige à te balader avec ton smartphone sur toi ni à t'inscrire sur FB
Chez nous on a un projet sur Oculus, et pour dev avec il faut un compte facebook, utiliser leur app Oculus sur notre smartphone personnel (la boîte fournit déjà le casque, faut pas rêver), activer le bluetooth, et la localisation.

Mais sinon perso je suis d'accord, que ce soit une Etat ou une multinationale, ils peuvent tous aller cordialement se faire foutre.
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Avatar de defZero
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 20/03/2021 à 20:11
Quel est votre avis sur le sujet ?

Je me souvient encore des discours des politiques qui martelaient à qui veut l'entendre que le terrorisme ne changerait pas nos mode de vie et qu'il était de notre devoir de continuer à vivre comme avant et où serait était vu comme un échec de restreindre les libertés des français.

Du coups, gros LoL à nos politiques qui dirigent nôtres pays comme personne ... ne le devrait .

Malheureusement ils ont aussi dû lire "1984", mais sans ce rendre compte de la morale de l'histoire .
Après tout c'est très possible étant donner la baisse du niveau générale .
4  0 
Avatar de kain_tn
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 20/03/2021 à 20:34
Citation Envoyé par archqt Voir le message
L'autre jour un article "on retrouve un CAID des cités trafiquant de drogue" au bout de 3ans suite à une plainte pour viol. Son ADN l'a bien identifié, 3ans !!!
Combien sont dans con cas ? Combien serait retrouvé rapidement avec des caméras ?
Ouais ben à ce prix là on peux t'en faire aussi des comme ça: il y a plein de scandales de pédophile ainsi que de harcèlement dans la classe politique. Pourquoi ne pas leur demander un test ADN systématique et tous leur mettre un bracelet électronique, juste au cas où? Parce que ce ne serait pas acceptable sur le plan humain tout simplement. Bah là c'est pareil.

Citation Envoyé par defZero Voir le message
Quel est votre avis sur le sujet ?

Je me souvient encore des discours des politiques qui martelaient à qui veut l'entendre que le terrorisme ne changerait pas nos mode de vie et qu'il était de notre devoir de continuer à vivre comme avant et où serait était vu comme un échec de restreindre les libertés des français.

Du coups, gros LoL à nos politiques qui dirigent nôtres pays comme personne ... ne le devrait .

Malheureusement ils ont aussi dû lire "1984", mais sans ce rendre compte de la morale de l'histoire .
Après tout c'est très possible étant donner la baisse du niveau générale .
Oui, mais je pense qu'ils ont aussi lu "Le meilleur des mondes" ("Brave new world", vu le climat actuel.

Citation Envoyé par Jeff_67 Voir le message
Il se trouve que je connais très bien la Chine (j'y allais au moins deux fois par an avant le début de la pandémie). Ma société a aussi vendu des systèmes de sécurité là-bas. Et on raconte juste n'importe-quoi sur ce pays.

La reconnaissance faciale est utilisée à l'aéroport au guichet d'enregistrement et au contrôle des passeports.

Par contre, en ce qui concerne la vidéosurveillance dans les villes, l'extradition des images de fait manuellement par des agents humains, très loin du Big Brother qu'on veut nous vendre.
Donc ce que tu dis c'est que des articles comme celui là par exemple, c'est de la propagande US et que c'est en réalité réalisé à l'ancienne?
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Avatar de kain_tn
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 19/03/2021 à 19:21
Citation Envoyé par Bill Fassinou Voir le message
Quel est votre avis sur le sujet ?
Elle est belle, la démocratie. Elle est en train de suivre la voie de la Chine. Prochaine étape, la surveillance automatisée des Uighurs?
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Avatar de kain_tn
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 20/03/2021 à 13:12
Citation Envoyé par Mingolito Voir le message
Heureusement que le sénat, majoritairement de droite, soit la pour sauver la France du désordre et du chaos, et se bat pour permettre à la police de faire son travail au mieux !

Aux Usa et en Chine ils sont largement en avance, avec la possibilité d'interconnecter toutes les caméras privées ou publiques, et de coupler à la reconnaissance faciale pour repérer et suivre les délinquants potentiels.
Le système de crédit social en chine est d'ailleurs totalement génial, Macron devrait s'en inspirer pour faire pareil ici.
Okay, alors j'avoue que jusqu'à présent je te prenais au sérieux, mais visiblement tu aimes troller, comme Fleur en Plastique.

Maintenant je prendrai tes remarques au second degré
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Avatar de Escapetiger
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 21/03/2021 à 15:59
Citation Envoyé par Jeff_67 Voir le message
Il se trouve que je connais très bien la Chine (j'y allais au moins deux fois par an avant le début de la pandémie). Ma société a aussi vendu des systèmes de sécurité là-bas. Et on raconte juste n'importe-quoi sur ce pays.

La reconnaissance faciale est utilisée à l'aéroport au guichet d'enregistrement et au contrôle des passeports.

Par contre, en ce qui concerne la vidéosurveillance dans les villes, l'extradition des images de fait manuellement par des agents humains, très loin du Big Brother qu'on veut nous vendre.
Un lapsus calami ? (Faute que l'on commet par inadvertance soit en parlant (lapsus linguae) soit en écrivant (lapsus calami) - cnrtl)

DR. INTERN. Acte par lequel un gouvernement livre à un autre État, qui la lui réclame, une personne ayant commis une infraction sur le territoire de cet autre État.
C'était un juif petit-russien (...) misérable aventurier (...). C'est à Turin qu'on l'avait arrêté sur un ordre d'extradition (A. Daudet, Jack,t. 2, 1876, p. 195).

Source: Définition de EXTRADITION - cnrtl (Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales)
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Avatar de e-ric
Membre expert https://www.developpez.com
Le 13/05/2022 à 14:07
Comme quoi les méthodes chinoises ont du bon pour nos vaillants défenseurs de la démocratie... Tant que l'on est dans l'imitation pourquoi pas l'invasion de la Suisse à la mode du Kremlin ?

On pourrait envisager une utilisation responsable de la reconnaissance faciale : surveillance de la présence de nos brillants parlementaires dans les assemblées et bien sûr indexation de leur compensation financière sur la dite présence, cela devrait rentabiliser rapidement l'investissement.

Je pense que les sénateurs ont peur de l'évolution de la mentalité du peuple qui supportent de moins en moins ces parasites (chèrement payés), il semble que les prises à partie de politiciens (ou politiciennes) soient de plus en plus courantes. Pour ces politicards, un nouvel outil répressif est toujours bon à prendre. Il ne manque plus que greffer une IA dans les cerveaux défaillants des CRS et la fête technologique sera complète.

Quand je lis ce genre d'article, cela me fait mal au c...l de payer mes impôts.

Bon trolldi à tous
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