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Projet de loi contre le séparatisme : comment le gouvernement compte-t-il lutter contre la haine en ligne ?
Voici quelques points essentiels abordés par le volet numérique de la loi

Le , par Bill Fassinou

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4  0 
Le Parlement a adopté mardi le projet de loi contre le séparatisme islamiste qui vise à conforter le respect des principes de la république. La loi a été majoritairement votée par les députés, notamment avec 347 voix pour, 151 voix contre et 65 abstentions, et sera examinée au Sénat à partir du 30 mars. Le texte du projet de loi aborde plusieurs points, dont la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne, l’encadrement de l’instruction en famille. Dans son volet numérique, la loi introduit de nouvelles infractions et propose une transcription par avance du règlement relatif au Digital Service Act.

Lutte contre la pratique dite de doxing et les sanctions inhérentes

Le texte du projet de loi, long de 82 pages environ, adopté mardi dernier a listé au Chapitre IV les dispositions relatives à la lutte contre les discours de haine et les contenus illicites en ligne. À ce stade, l’article 18 du projet de loi proposé par le gouvernement introduit une nouvelle infraction dans le Code pénal. La loi dit que la pratique de doxing est désormais condamnable, lorsque la divulgation de données personnelles est faite dans le but de nuire. Rappelons que le terme "Doxing" (également écrit doxxing parfois) est l'abréviation de "dropping dox", c'est-à-dire l'argot pour les documents.



En général, le doxing est un acte malveillant, utilisé contre des personnes avec lesquelles le hacker n'est pas d'accord ou qu'il n'aime pas. C'est l'acte de révéler des informations d'identification sur une personne en ligne, comme son vrai nom, son adresse, son lieu de travail, son téléphone, ses informations financières et autres informations personnelles. Ces informations sont ensuite diffusées au public, sans la permission de la victime. Avec l'adoption de la loi, la législation prévoit désormais ce qui suit :

« Art. 223-1-1. – Le fait de révéler, de diffuser ou de transmettre, par quelque moyen que ce soit, des informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d’une personne permettant de l’identifier ou de la localiser aux fins de l’exposer, elle ou les membres de sa famille, à un risque direct d’atteinte à la personne ou aux biens que l’auteur ne pouvait ignorer est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

Lorsque les faits sont commis au préjudice d’une personne dépositaire de l’autorité publique, chargée d’une mission de service public ou titulaire d’un mandat électif public, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende. Lorsque les faits sont commis au préjudice d’une personne mineure, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende ».

La loi introduit de nouveaux outils dans la lutte contre les sites miroirs

À la suite des sanctions introduites contre la pratique de doxing, la loi introduit à son article 19 de nouveaux outils pour lutter contre les sites miroirs. En bref, l'article 19 prévoit qu'une autorité publique pourra réclamer le blocage et le déréférencement des répliques (identiques ou « équivalentes ») du site concerné, directement chez les FAI, les hébergeurs et les moteurs. Selon la disposition, cette dernière n'est pas tenue de passer par la case juge ni soumettre la décision à un contrôle externe. Toutefois, le juge reviendra dans la boucle si l’autorité n’obtient pas gain de cause.

« Lorsqu’il n’est pas procédé au blocage ou au déréférencement desdits services en application du présent article, l’autorité judiciaire peut être saisie, en référé ou sur requête, pour ordonner toute mesure destinée à faire cesser l’accès aux contenus de ces services », peut-on lire dans le projet de loi adopté. Cette mesure concerne les infractions suivantes :

  • apologie des atteintes volontaires à la vie, à l’intégrité de la personne, des agressions sexuelles, vols, extorsions et destructions, dégradations et détériorations volontaires dangereuses pour les personnes (cinquième alinéa de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881) ;
  • apologie des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, des crimes de réduction en esclavage, d’exploitation d’une personne réduite en esclavage, des crimes et délits de collaboration avec l’ennemi (cinquième alinéa de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881) ;
  • provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée (septième alinéa de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881) ;
  • provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre ou de leur handicap (huitième alinéa de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881) ;
  • propos relevant du harcèlement sexuel (article 222-33 du code pénal) ;
  • traite des êtres humains (article 225-4-1 du Code pénal) ;
  • proxénétisme ou assimilé (articles 225-5 et 225-6 du Code pénal) ;
  • enregistrement ou diffusion d’images pédopornographiques (article 227-23) ;
  • fabrication, transport ou diffusion d’un message à caractère violent, incitant au terrorisme, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ou à inciter des mineurs à se livrer à des jeux les mettant physiquement en danger (article 227-24 du Code pénal) ;
  • provocation à des actes de terrorisme ou apologie de tels actes (article 421-2-5 du Code pénal).

La loi intègre une prétranscription du règlement relatif au Digital Service Act

Les dispositions introduites ici par la loi constituent des emprunts au Digital Service Act en cours d'examen par la Commission européenne. En effet, la Digital Service Act (DSA) ou la loi sur les services numériques est une proposition législative de la Commission européenne soumise au Parlement européen et au Conseil européen le 15 décembre 2020. La DSA est l'une des deux propositions du paquet de la loi sur les services numériques. La deuxième proposition du paquet est la loi sur les marchés numériques (DMA) présentée par la Commission européenne le même jour.

En vertu de la DSA, des obligations contraignantes à l'échelle de l'UE s'appliqueront à tous les services numériques qui mettent les consommateurs en contact avec des biens, des services ou des contenus. La DSA introduit également de nouvelles procédures pour le retrait plus rapide des contenus illégaux ainsi qu'une protection complète des droits fondamentaux des utilisateurs en ligne. Selon les explications de Bruxelles, le nouveau cadre rééquilibrera les droits et les responsabilités des utilisateurs, des plateformes intermédiaires et des autorités publiques.

La DSA a été préparée par la vice-présidente exécutive de la Commission européenne pour une Europe adaptée à l'ère numérique, Margrethe Vestager, et par le commissaire européen au marché intérieur, Thierry Breton, en tant que membres de la Commission Von der Leyen. La France n'a pas attendu la fin des travaux au niveau européen et s'inspire de la DSA pour introduire une nouvelle règlementation pour les plateformes en ligne, notamment :

  • informer, dans les meilleurs délais, les autorités judiciaires ou administratives des actions qu’ils ont mises en œuvre à la suite des injonctions reçues ;
  • accuser réception sans délai des demandes des autorités judiciaires ou administratives tendant à l’identification des utilisateurs ;
  • conserver temporairement les contenus signalés qu’ils ont retirés ;
  • accuser réception sans délai des notifications visant au retrait d’un contenu ;
  • garantir l’examen approprié de ces notifications dans un prompt délai ;
  • informer leur auteur des suites qui y sont données ;
  • etc.

Une attestation montrant que l'élève a été préparé à un bon usage d'Internet

En France, le Code de l'Éducation prévoit déjà qu'au primaire, les élèves soient instruits par rapport à un bon usage d'Internet, notamment les outils numériques et les réseaux sociaux, ainsi qu'aux dérives et aux risques liés à ces outils. Selon le gouvernement, le "Permis Internet pour les enfants" est un programme national de prévention pour un usage d’Internet vigilant, sûr et responsable à l’attention des enfants de CM2 et de leurs parents. Par le biais de ce programme, environ 2 millions d'enfants seraient déjà sensibilisés.

Les enfants reçoivent une formation en rapport avec une utilisation responsable des outils et des ressources numériques qui comporte une éducation aux droits et aux devoirs liés à l'usage d'Internet et des réseaux, dont la protection de la vie privée et le respect de la propriété intellectuelle, de la liberté d'opinion et de la dignité de la personne humaine, ainsi qu'aux règles applicables aux traitements de données à caractère personnel. La formation participe aussi au développement de l'esprit critique, à la lutte contre la diffusion des contenus haineux en ligne et à l'apprentissage de la citoyenneté numérique.

Il y a en outre une sensibilisation sur l'interdiction du harcèlement commis dans l'espace numérique, la manière de s'en protéger et les sanctions encourues en la matière. Cependant, Laetita Avia, députée LREM, trouve que la formation est insuffisante et propose de la sanctionner à l'avenir par une attestation axée notamment sur les risques. Par ailleurs, la loi votée mardi autorise désormais une comparution immédiate en cas d'infractions au droit de la presse.

« Si l’on soumet ces prévenus à une comparution immédiate, la décision judiciaire pourra s’inscrire dans le temps rapide des réseaux sociaux. Si elle est prononcée suffisamment vite, la peine produira pleinement l’un de ses effets nécessaires, celui d’exemplarité, non pas seulement sur l’opinion publique, mais aussi sur la personne condamnée, qui songera : "J’ai commis une faute, j’ai été sanctionné ; je ne récidiverai pas." Une telle vertu pédagogique de la peine est importante », a expliqué Laetitia Avia.

Source : Projet de loi contre le séparatisme (PDF)

Et vous ?

Que pensez-vous des dispositions introduites contre la haine en ligne ?
Que pensez-vous de l'attestation proposée par la députée Laetitia Avia ?
Pensez-vous que la loi aide à véritablement lutter contre la haine en ligne ?

Voir aussi

Loi contre la haine en ligne : les sénateurs s'opposent à deux dispositions du texte qu'ils jugent excessives et irrespectueuses du droit

L'UE prévient qu'elle risque de démanteler les grandes entreprises technologiques si elles sont condamnées à plusieurs reprises pour comportement antitrust

Google, Facebook, Snapchat et plus de 70 patrons de la Tech s'engagent à payer les impôts de leur société en France, bien protéger les données, lutter contre les contenus haineux sur Internet, etc.

La Quadrature du Net s'attaque au décret autorisant la création de l'application mobile intitulée ALICEM, craignant une généralisation de la reconnaissance faciale en France

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Avatar de
https://www.developpez.com
Le 18/02/2021 à 7:09
blablabla blabla bla blablablabla blablabla... Merci de copier-coller tout cela sur chaque article du projet de loi !
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Avatar de pierre-y
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 18/02/2021 à 10:51
C'est toujours pareil, sous le terme "provocation", on peut coller tout et n'importe quoi. Macron qui compare les gilets jaune au capitol ça se situe ou comme haine en ligne? Entre dire a quelqu'un "va te faire voir" ou "je vais te faire la peau", les deux sont de la provocation mais c'est quand même bien la dernière qui pose problème. Au final on va se prendre de la haine en ligne pour une simple critique de l'islam, ça arrive gros comme un camion.
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Avatar de Saverok
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 18/02/2021 à 11:20
Bien plus que le texte, c'est la question des moyens mis à disposition pour mettre en œuvre qui m'interpelle et reste sans réponse.
Le budget de la CNIL reste tjrs incroyablement bas au vu de son périmètre d'action qui ne cesse de grandir.
La justice.... ... est totalement larguée par faute de moyen chronique et surtout d'une administration chaotique qui fait que chaque procédure est d'une complexité et d'une lenteur sans égale...

Du coup, on sous traite ces sujets aux plateformes qui font du zèle car il est préférable d'être trop censeur que d'être accusé et poursuivi pour laxisme sur les post, jugés à posteriori, comme haineux.
1  0 
Avatar de
https://www.developpez.com
Le 18/02/2021 à 21:11
Bonsoir,

Projet de loi contre le séparatisme : comment le gouvernement compte-t-il lutter contre la haine en ligne ? Voici quelques points essentiels abordés par le volet numérique de la loi

Que pensez-vous des dispositions introduites contre la haine en ligne ?
Qu'on applique déjà les lois en vigueurs ... On crée , on crée , on crée .. des textes , sans réformer ce qui est obsolète. Le "mille feuille judiciaire" devient peu clair pour le quidam moyen .. Pire même , avec la rigidé des contrôles sur les réseaux sociax, le citoyen lambda qui veut debattre, ou à la malchance de tomber sur des systèmes de modérations trop rigide peut se retrouver indument sur le banc des "accusés" ...

Dernier exemple en date d'un ridicule sans nom ... L'un de mes proches fait une transaction Paypal pour régler l'achat de jouets d'occasions et d'un jeu vidéo. Le message d'accompagnement comportait un terme en lien avec le thème de la "guerre" en relation avec le jeu vidéo ... Paypal n'a rien trouvé de mieux que bloquer le compte pour suspucion de trafic d'arme !!!

On nage en plein délire ... On parle d'un jeu vidéo CD ROM , pas de bazooka ou lance roquette ... Pendant ce temps Paypal trouve encore moyen de s'en prendre aux gens honnetes en faisant mains basse sur les fonds !

Paypal , Western Union et Consort feraient mieux de s'occuper du blanchiment d'argent avec les cartes genre ucash , safepay , neosurf ... La il y a un trafic monstrueux d'argent sale ...

Que pensez-vous de l'attestation proposée par la députée Laetitia Avia ?
Encore une fois un "document administratif" futile. C'est le clichet de la bureaucratie dans toute sa splendeur.

« Si l’on soumet ces prévenus à une comparution immédiate, la décision judiciaire pourra s’inscrire dans le temps rapide des réseaux sociaux. Si elle est prononcée suffisamment vite, la peine produira pleinement l’un de ses effets nécessaires, celui d’exemplarité, non pas seulement sur l’opinion publique, mais aussi sur la personne condamnée, qui songera : "J’ai commis une faute, j’ai été sanctionné ; je ne récidiverai pas." Une telle vertu pédagogique de la peine est importante », a expliqué Laetitia Avia.
Les vrais et rares truands s'en balanceront les cacahuetes. Encore un moyen d'infantiliser et de culpabiliser le quidam moyen ... Ici les enfants / ados qu'on va "formater" .

Pensez-vous que la loi aide à véritablement lutter contre la haine en ligne ?
Pas du tout.

Citation Envoyé par pierre-y

C'est toujours pareil, sous le terme "provocation", on peut coller tout et n'importe quoi. Macron qui compare les gilets jaune au capitol ça se situe ou comme haine en ligne? Entre dire a quelqu'un "va te faire voir" ou "je vais te faire la peau", les deux sont de la provocation mais c'est quand même bien la dernière qui pose problème. Au final on va se prendre de la haine en ligne pour une simple critique de l'islam, ça arrive gros comme un camion.
Citation Envoyé par Saverok

Bien plus que le texte, c'est la question des moyens mis à disposition pour mettre en œuvre qui m'interpelle et reste sans réponse.
Le budget de la CNIL reste tjrs incroyablement bas au vu de son périmètre d'action qui ne cesse de grandir.
La justice.... ... est totalement larguée par faute de moyen chronique et surtout d'une administration chaotique qui fait que chaque procédure est d'une complexité et d'une lenteur sans égale...

Du coup, on sous traite ces sujets aux plateformes qui font du zèle car il est préférable d'être trop censeur que d'être accusé et poursuivi pour laxisme sur les post, jugés à posteriori, comme haineux.
Tout a fait , la notion de proportion et de "cerner la situation disparait". Allez voir sur facebook et / ou twitter . Le moindre sujet de discussion , qui vient à faire une reference à l'histoire en general ou à l'envrionnement ... est d'office bloqué ou censuré ... Parler de produit menager , parler de voiture de collection, parler de la Normandie en 39-45 ... Dès qu'une reference precise est citée , le post à 50% de chance de disparaitre ... Même les tpe/pme/commerçant/artisan sont agacés car leurs communications se retrouvent impactée.

Puis le jour ou le business model cédera, face à la critique de la censure arbitraire ... ils ne pourront s'en prendre qu'a eux même faute d'utilisateurs.
1  0 
Avatar de
https://www.developpez.com
Le 19/02/2021 à 11:14
Bonjour,

Citation Envoyé par Saverok Voir le message
Avec les lois comme celle sur le séparatisme, les plateformes sont mises en responsabilité si elles laissent un post haineux en ligne.
A contrario, si elles retirent à tord un port par excès de précaution, elles ne risquent rien...
C'est juste logique et cohérent de se montrer trop zélé que pas assez afin de préserver la plateforme des sanctions.
Autrement dit, ce sont les lois qui incitent / obligent les plateformes à pratiquer la censure abusive.

La seule solution est de revenir au modèle décentralisé d'avant ces réseaux "sociaux" colossaux.
Retrouver nos petits sites dispersés et localisés où unitairement, le volume de post reste raisonnable où chaque gérant de site peut appliquer sa modération car il maîtrise le contexte de son site (pays où il se trouve, langue utilisé sur le site, thème du site qui permet de cibler les ref culturelles et historiques, etc.)
Le problème est que certains en profitent pour faire du "bien pensance - bienseance washing" ... Genre les inepties qu'on a pu entendre sur le code informatique avec le black live matter ...

Le trop de "zéle" est aussi dangereux , car on peut se retrouver à mettre des sanctions disproportionner à des personnes alors que cela n'est pas justifié ... Pire encore , cela génère des dérives. Sur le long terme , cela peut aussi envoyer des messages subliminaux contre productif ...

Exemple tout bête avec la drague ... Un commentaire publique assimilé à une drague maladroite ... et l'auteur peut se retrouver accusé de harcèlement ... En me basant sur cet exemple , dans 10 ans tous les commentaires publiques de "dragues" seront donc du harcèlement ?!

---

Donc revenir a des modèles plus "petits" de réseaux sociaux , je suis entièrement pour limiter ces dérives .
1  0 
Avatar de Saverok
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 19/02/2021 à 10:15
Citation Envoyé par tanaka59 Voir le message
Tout a fait , la notion de proportion et de "cerner la situation disparait". Allez voir sur facebook et / ou twitter . Le moindre sujet de discussion , qui vient à faire une reference à l'histoire en general ou à l'envrionnement ... est d'office bloqué ou censuré ... Parler de produit menager , parler de voiture de collection, parler de la Normandie en 39-45 ... Dès qu'une reference precise est citée , le post à 50% de chance de disparaitre ... Même les tpe/pme/commerçant/artisan sont agacés car leurs communications se retrouvent impactée.

Puis le jour ou le business model cédera, face à la critique de la censure arbitraire ... ils ne pourront s'en prendre qu'a eux même faute d'utilisateurs.
Je vais me faire l'avocat du diable sur ce coup-là car je trouve trop simple de taper sur Facebook et consorts sur ce sujet...
(je tiens à préciser que je n'ai pas ces plateformes en estime pour pas mal de raisons que je détaillerais pas dans ce post... j'ai clôturé mes comptes Facebook et Twitter y a 8 ans maintenant et jamais je ne reviendrai en arrière tellement je m'en porte mieux)

Pour des plateformes aussi volumineuses où y a 10 000 posts par secondes qui mêlent textes, images et vidéos, il est tout simplement impossible d'effectuer une modération 100% manuelle (humaine)
Passer par du traitement automatisé est juste une nécessité car le volume est trop important.

Et là, les limites de l'algorithmie même réhaussée par de "l'IA" :sic: explosent au visage.
Mettre de la contextualisation est ultra complexe car cela signifie qu'il ne faut pas traiter un post unitairement mais en reprenant l'ensemble des posts qui le précèdent ==> la quantité de data à analyser devient exponentielle
A cela, il faut ajouter les références culturelles et historiques plus ou moins explicites et précises ==> ça se code comment ça ?
Le tout, dans toutes les langues et mêlé d'argo, de fautes de frappe et d'orthographes et d'abréviations...
Sans compter que chaque pays à ses propres lois, tolérances et ref culturelles et historiques...

Pour un humain, la modération est super complexe à trancher...
Y aura tjrs quelqu'un pour s'indigner qu'un post a été maintenu ou qu'un autre a été retiré...
Ca fait débat et même si je trouve que débattre et super saint, si on se retrouve à débattre des heures sur 0,1% des post, quand on voit la volumétrie colossale, un rapide calcule montre que n'importe qui serait totalement débordé...

Avec les lois comme celle sur le séparatisme, les plateformes sont mises en responsabilité si elles laissent un post haineux en ligne.
A contrario, si elles retirent à tord un port par excès de précaution, elles ne risquent rien...
C'est juste logique et cohérent de se montrer trop zélé que pas assez afin de préserver la plateforme des sanctions.
Autrement dit, ce sont les lois qui incitent / obligent les plateformes à pratiquer la censure abusive.

La seule solution est de revenir au modèle décentralisé d'avant ces réseaux "sociaux" colossaux.
Retrouver nos petits sites dispersés et localisés où unitairement, le volume de post reste raisonnable où chaque gérant de site peut appliquer sa modération car il maîtrise le contexte de son site (pays où il se trouve, langue utilisé sur le site, thème du site qui permet de cibler les ref culturelles et historiques, etc.)
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Avatar de Saverok
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 22/02/2021 à 11:00
Citation Envoyé par tanaka59 Voir le message
Exemple tout bête avec la drague ... Un commentaire publique assimilé à une drague maladroite ... et l'auteur peut se retrouver accusé de harcèlement ... En me basant sur cet exemple , dans 10 ans tous les commentaires publiques de "dragues" seront donc du harcèlement ?!
Pour le harcèlement, il faut qu'il y ait répétition.
Si tu fais un commentaire maladroit, qu'on te le signale et que tu fais ton mea culpa, y a pas de problème.
Le hic, c'est que ces réseaux fonctionnent à l'indignation donc on se contente pas trop de faire remarquer la maladresse d'un commentaire mais ça se fait à gros coup de scud bien violent et au lieu de faire le mea culpa, on va avoir tendance à répondre avec la même violence ce qui ne fera qu'empirer les choses...

Le commentaire unique maladroit peut être soumis à une poursuite d'agression (sexuelle ou non, ça dépend la nature du commentaire).
Mais là, en France, faut vraiment y aller fort pour que ce qualificatif d'agression soit retenu et on sort totalement de la maladresse
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