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Le Conseil d'État autorise Microsoft à héberger les données de santé des Français
Malgré l'invalidation de l'accord Privacy Shield et les recommandations de la CNIL

Le , par Stéphane le calme

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12  0 
La Plateforme pour centraliser les données de santé, organisme public également appelé « Health Data Hub », a été créée fin novembre 2019 afin de faciliter le partage des données de santé afin de favoriser la recherche. Certaines de ces données sont notamment utilisées pour les besoins de la gestion de l’urgence sanitaire et de l’amélioration des connaissances sur le virus covid-19. D'ailleurs, au nom de l’état d’urgence, le gouvernement français a accéléré la mise en place du Health Data Hub. Nous pouvons citer des mesures comme l’arrêté du 21 avril qui autorise le Health Data Hub, ainsi que la Caisse nationale de l’assurance-maladie (Cnam), à collecter, « aux seules fins de faciliter l’utilisation des données de santé pour les besoins de la gestion de l’urgence sanitaire et de l’amélioration des connaissances sur le virus Covid-19 », un nombre considérable de données.

La Plateforme a signé, le 15 avril 2020, un contrat avec une filiale irlandaise de la société américaine Microsoft pour l’hébergement des données et l’utilisation de logiciels nécessaires à leur traitement.

L’avis de la CNIL sur le projet a été demandé et la Commission n’a pas caché ses inquiétudes face à un possible transfert des données aux États-Unis notamment parce que le gouvernement français s’appuie sur l’américain Microsoft pour stocker l’ensemble des données de santé.

En juin, la CNIL a indiqué souhaiter qu’au vu de « la sensibilité et du volume des données ayant vocation à être hébergées au sein de la PDS (plateforme de données de santé, ndlr), pour lesquelles le niveau de protection technique, mais aussi juridique le plus élevé doivent être assurés, y compris en matière d’accès direct par les autorités de pays tiers, la CNIL a fait part de son souhait qu’une vigilance particulière soit accordée aux conditions de conservation et aux modalités d’accès aux données ».

La Commission nationale est allée plus loin en appelant au choix d’un hébergeur européen : « À plus long terme, elle a pris acte de ce qu’il lui a été indiqué que l’entrepôt appelé à être constitué au sein de la Plateforme des données de santé n’est pas lié aux services d’un unique prestataire. Elle souhaiterait, eu égard à la sensibilité des données en cause, que son hébergement et les services liés à sa gestion puissent être réservés à des entités relevant exclusivement des juridictions de l’Union européenne ».

Le même mois, une quinzaine d'organisations et de personnalités ont déposé un référé-liberté devant le Conseil d’État contre le déploiement de la base de données de Health Data Hub.

Il s’agit entre autres du collectif InterHop, composé de professionnels du secteur de la santé et de l’informatique médicale, mobilisé depuis près d’un an contre le projet, mais également par le médecin Didier Sicard, ancien président du Comité national consultatif d’éthique, le professeur Bernard Fallery, spécialiste des systèmes d’information, le Syndicat national des journalistes (SNJ), le Syndicat de la médecine générale (SMG), l’Union française pour une médecine libre (UFML), la représentante des usagers du conseil de surveillance de l’APHP, l’Observatoire de la transparence dans les politiques de médicaments, l’Union générale des ingénieurs, cadres et techniciens CGT (UGICT-CGT) et l’Union fédérale médecins, ingénieurs, cadres, techniciens CGT Santé et Action sociale (UFMICT-CGT Santé et Action sociale).

Selon eux, cette mise en place « porte une atteinte grave et sûrement irréversible aux droits de 67 millions d’habitants de disposer de la protection de leur vie privée notamment celle de leurs données parmi les plus intimes, protégées de façon absolue par le secret médical : leurs données de santé ».

Le motif : le Health Data Hub, avec ses données, est « hébergé sur le cloud de Microsoft ». Microsoft étant une entreprise américaine, « il n'y a pas de garantie que ces données ne seront pas exportées aux États-Unis », selon les auteurs du recours, s’alignant ainsi sur l’avis rendu par la CNIL.


Après l'invalidation du Privacy Shield, la CNIL estime que Microsoft ne doit plus gérer les données de santé des Français

En juillet 2020, la Cour de justice européenne a invalidé l'accord « Privacy Shield », la base légale sur laquelle s'appuyait Microsoft pour transférer certaines données vers ses serveurs outre-Atlantique, un arrêt qui « a radicalement changé la situation du recours à des solutions d'hébergement fournies par des acteurs étasuniens », selon la CNIL.

Le gendarme français des données personnelles rappelle que Microsoft, qui détient les clés de chiffrement des données stockées en Europe, est susceptible de réaliser certains transferts aux États-Unis pour des opérations d'administration. Et de préciser que l’entreprise est soumise « à des injonctions des services de renseignement (américains) l'obligeant à leur transférer des données stockées et traitées sur le territoire de l'Union européenne. »

Pour la CNIL, la situation est donc très claire : les données des citoyens européens ne peuvent plus être confiées à une entreprise américaine, même si celle-ci dispose d’un siège et de serveurs dans l’Union européenne. « Cette situation doit conduire à modifier les conditions d’hébergement de la PDS ainsi que celles des autres entrepôts de données de santé qui sont hébergés par des sociétés soumises au droit étatsunien ». Le gendarme soutient que ce changement d’hébergement « devrait intervenir dans un délai aussi bref que possible »

Consciente du défi technique d'un changement d'hébergement, la CNIL envisage « période de transition » dont la durée sera « limitée au strict nécessaire », et « recommande aux autorités publiques d'évaluer en urgence l'existence de fournisseurs alternatifs et leurs capacités, tant en volume de stockage qu’en qualité de service, afin d’évaluer la durée nécessaire pour cette transition, la plus courte possible ».

Durant cette période de transition, la CNIL propose de mettre en place « un fondement juridique permettant le cas échéant, de délivrer de telles autorisations, sous certaines garanties ». Elle précise que « cette période de transition doit rester limitée à ce qui est nécessaire et impérativement mise à profit pour garantir, par des démarches actives, la modification des conditions d’hébergement des données ».

Le traitement de données par Microsoft sur le territoire de l’Union européenne n’est pas en lui-même une illégalité grave et manifeste

Le juge des référés relève qu’il ne peut être totalement exclu que les autorités américaines, dans le cadre de programmes de surveillance et de renseignement, demandent à Microsoft et à sa filiale irlandaise l’accès à certaines données.

Mais, tout d’abord, la CJUE n’a pas, à ce jour, jugé que le droit européen de la protection des données interdirait de confier le traitement de données, sur le territoire de l’Union européenne, à une société américaine. En outre, une violation du règlement général sur la protection des données (RGPD) demeure dans un tel cas hypothétique, car elle supposerait que Microsoft ne soit pas en mesure de s’opposer à une éventuelle demande des autorités américaines. Les données de santé sont, par ailleurs, pseudonymisées avant leur hébergement et leur traitement par la Plateforme. Enfin, il existe un intérêt public important à permettre la poursuite de l’utilisation des données de santé pour les besoins de l’épidémie de covid-19 grâce aux moyens techniques dont dispose la Plateforme.

En conséquence, le juge des référés du Conseil d’Etat ne relève pas d’illégalité grave et manifeste qui justifierait la suspension immédiate du traitement des données par cette plateforme.

En revanche, face à l’existence d’un risque, et compte tenu du fait que le juge des référés ne peut prononcer que des mesures de très court terme, il demande au Health Data Hub de continuer, sous le contrôle de la CNIL, à travailler avec Microsoft pour renforcer la protection des droits des personnes concernées sur leurs données personnelles. Ces précautions devront être prises dans l’attente d’une solution qui permettra d’éliminer tout risque d’accès aux données personnelles par les autorités américaines, comme annoncé par le secrétaire d’État au numérique le jour même de l’audience au Conseil d’État (choix potentiel d’un nouveau sous-traitant, recours à un accord de licence suggéré par la CNIL…). Il rappelle également que les projets recourant au Health Data Hub sont ceux pour lesquels il n’existe pas d’autre solution technique satisfaisante compte tenu de l’urgence de la situation.

Source : décision du juge des référés du Conseil d’Etat

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Avatar de olaxius
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 21/10/2020 à 9:03

En outre, une violation du règlement général sur la protection des données (RGPD) demeure dans un tel cas hypothétique, car elle supposerait que Microsoft ne soit pas en mesure de s’opposer à une éventuelle demande des autorités américaines.
Il vrai que la NSA n'a jamais obligé microsoft à avoir des backdoors dans son système d'exploitation en application de la loi fédérale.
Mais ça c'est de 2013 maintenant ce n'est plus pareil
Maintenant c'est la NSA qui averti Microsoft des failles de son OS, c'est dire si les données de santé des français sur le Health Data Hub sont bien protégées.
Le juge qui a pondu cet arrêt ne doit pas être au fait , ou ne comprend pas le monde informatique actuel ... ou alors il ne veut pas le voir ... mais ça c'est un autre débat .
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Avatar de Karadoc
Membre actif https://www.developpez.com
Le 22/10/2020 à 9:41
En tant que DPO d'un établissement public, je galère (mais genre énormément) à essayer de faire comprendre qu'il ne faut pas placer nos données chez un tiers dont la maison-mère est aux USA. Je passe pour le gros méchant qui gonfle tout le monde et freine les projets.
Et là, paf, le Conseil d'État prend une décision complètement à rebours de ce qu'il aurait dû faire. Merci le travail de sape, merci l'exemplarité...
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Avatar de i5evangelist
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 21/10/2020 à 15:24
En tant que citoyens, nous pourrions peut-être déposer une requête, alerter les médias.
(il me semble que les questions de sécurité ont un écho favorable ces temps-ci)

Il est anormal que l'argent de nos impôts parte aux US. (bon sang, nous sommes tout de même capables d'être autonome sur ce sujet, c'est fou)
6  0 
Avatar de defZero
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 23/11/2020 à 20:54
Chaque jour qui passe me fait me demander si la France est capable de la moindre évolution positive.
A chaque fois que des décisions sont prises, j'ai l'impression que les tenants et les aboutissants ne sont jamais compris par nos dirigeants .
C'est quand même ahurissant que nos élites sortent systématiquement des mauvaises idées ou au mieux des idées bancales.
Honnêtement, plus ça va et plus je comprend pourquoi on va droit dans le mur .
6  0 
Avatar de Galet
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 23/11/2020 à 19:01
Encore un délire de précipitation !
2021 + 2 ans => M. Veran ne sera plus en responsabilité au moment d'assumer ces décisions !
Microsoft et l'état Américain auront 2 ans pour prendre connaissance des informations (avant l'éventuel changement)...et nous revendre les statistiques établies sur nos propres données !
Bien le bonjour chez vous...
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Avatar de Anselme45
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 23/11/2020 à 21:17
Je suis sidéré par la connerie des gouvernants européens...

Après 2 ans, ce sera autour de qui? Amazon? Facebook? Apple? Google?

Mais oui Messieurs Dames, il y a une logique dans la connerie... C'est les GAFAM... mais à l'envers... comme toutes les idées des imbéciles qui nous gouvernent !

Le plus drôle à la vitesse où cela va... D'ici 10 ans, ce seront ces mêmes GAFAM qui auront la main mise sur les assurances maladies... Amazon a déjà annoncé démarrer des activités dans la distribution de médicaments.

Je vois déjà la scène: "Bonjour Mme Michu! Non, notre assurance "MsCare" ne désire pas vous avoir comme client parce que selon nos dossiers datant de l'an de grâce 2021 vous allez nous coûter trop cher. Essayez chez "Amazon assurance" avec un peu de chance ils auront effacé les données médicales qu'ils ont récupérées en 2023!"
4  0 
Avatar de tanaka59
Inactif https://www.developpez.com
Le 23/11/2020 à 22:52
Bonsoir,

Microsoft hébergera Health Data Hub, la plateforme qui centralise les données de santé des Français, pendant deux ans au maximum d'après un courriel du ministre de la santé adressé à la CNIL .

Qu'en pensez-vous ?


Le manque vision empirique dans les politiques français (c'est le pus criant) est éffarant ! Véran ne sera plus la d'ici 2022 et son successeur aura encore une politique différente ...

Puis on parle quand même l'assurance maladie , l'un des poids lourds de la sécurité sociale française ! Celui qui arrive a avoir la main mise dessus peut techniquement détenir 97,5% des données des français (postale, telecom, mail, ...) . C'est un véritable scandale que de brader celle ci !

Citation Envoyé par Galet Voir le message
Encore un délire de précipitation !
2021 + 2 ans => M. Veran ne sera plus en responsabilité au moment d'assumer ces décisions !
Microsoft et l'état Américain auront 2 ans pour prendre connaissance des informations (avant l'éventuel changement)...et nous revendre les statistiques établies sur nos propres données !
Bien le bonjour chez vous...
C'est tout bonnement scandaleux ... Le coup pour les finances publiques aussi ... Il était impossible de faire quelque chose avec OVH ??? C'est incompréhensible comme situation

Citation Envoyé par defZero Voir le message
Chaque jour qui passe me fait me demander si la France est capable de la moindre évolution positive.
Non , le bon sens et la vision à long terme se perd ... Le tout noyé par une bureaucratie omnipotente ... En France réformé rime avec régression , sens contraire et illogisme ... Pire au lieu de réformer on vient empiler une nième loi/réglementation sans pour autant supprimer la précédente qui n'est pas/plus appliqué ...

Citation Envoyé par defZero Voir le message
A chaque fois que des décisions sont prises, j'ai l'impression que les tenants et les aboutissants ne sont jamais compris par nos dirigeants .
C'est exactement cela, a chaque décision la vision sur les conséquences est toujours minorée et / ou négligée. Le résultat est simple ... une fois en place au moindre problème on s'aperçoit "qu'on aurait du" ... et il est trop tard et l'on doit redépenser encore plus d'argent qu'on a pas.

Citation Envoyé par defZero Voir le message
C'est quand même ahurissant que nos élites sortent systématiquement des mauvaises idées ou au mieux des idées bancales.
En France nos "élites" , sont des personnes plutôt orientées car "cadre". L’état d’esprit et la culture de ces personnes est aussi "un certain mépris". Seuls "eux on raison" et prenne de haut la moindre idée qui vient contre dire ce qu'ils pensent.

L'esprit de la politique en France, demande d'urgence un changement d'état d'esprit de la population ET de la classe politique. Tant qu'on continuera à raisonner de manière nombriliste , sans vision sur le moyen long terme et sans regarder ce qui se fait à l'étranger on ne s'en sortira pas ..

Citation Envoyé par defZero Voir le message
Honnêtement, plus ça va et plus je comprend pourquoi on va droit dans le mur .
La Crise du covid a montré les limites du système politique français ... Une classe gouvernante qui ne sait plus diriger le pays ... Ordre, contre ordre, génération de situation absurde , ubuesque , kafkaïenne ... Bienvenue en absurdie ...

Franchement sur le plan international il y a de quoi être honteux de la France ... On en vient à sanctionner le citoyen lambda en difficulté ET qui respecte car la bureaucratie ne sait pas le mettre dans "une case". Par contre celui qui ne respecte pas ne court aucun risque .. pire encore la loi le protège même dans de nombreux exemples !

Je suis sidéré par la connerie des gouvernants européens...

Citation Envoyé par Anselme45
Après 2 ans, ce sera autour de qui? Amazon? Facebook? Apple? Google?

Mais oui Messieurs Dames, il y a une logique dans la connerie... C'est les GAFAM... mais à l'envers... comme toutes les idées des imbéciles qui nous gouvernent !
J'ai bossé en CPAM en 2015. Dans les couloirs de la sécu se trame depuis 2011/2012 un projet de concession d'une partie de l'activité de l'Assurance Maladie + MSA à Axa.

Qui est Axa ?

> premier assureurs et prévoyance européens
> l'un des learder mondiaux de l'assurance dans le monde
> Bharti est actionnaire de Axa
> Bharti est sous capitaux Indo-Chinois avec dans le même portefeuille (Vodafone,Softbank,Airtel ...)

Citation Envoyé par Anselme45
Le plus drôle à la vitesse où cela va... D'ici 10 ans, ce seront ces mêmes GAFAM qui auront la main mise sur les assurances maladies... Amazon a déjà annoncé démarrer des activités dans la distribution de médicaments.
Soit sous la coupe des GAFAM , soit sous la coupe de fond de pension US.

Citation Envoyé par Anselme45
Je vois déjà la scène: "Bonjour Mme Michu! Non, notre assurance "MsCare" ne désire pas vous avoir comme client parce que selon nos dossiers datant de l'an de grâce 2021 vous allez nous coûter trop cher. Essayez chez "Amazon assurance" avec un peu de chance ils auront effacé les données médicales qu'ils ont récupérées en 2023!"
Clairement , c'est ce qui risque d'arriver ... Légalement une assurance ou une mutuelle peut radier un assurer si celui ci coute plus que les cotisations versées ! C'est aussi valable pour les contrats collectifs ! Genre 1/2 personnes qui coutent trop cher dans la boite ou vous êtes et hop 500 / 1000 / 5000 personnes à réassurer ...

Je n'ose imaginer les situations kafkaïenne connaissant l'envers du décors de l'administration française ... un ré immatriculation obligatoire impossible ... ou comment avoir des français sans assurance "obligatoire".

Je n'ose même pas imaginer le jour ou , plusieurs millions de français seraient au pied du mur à devoir faire la queue dans les divers administrations ... a cause d'une bureaucratie excessive ! Le risque est réel et bien peu s'en inquiète ...

Pendant ce temps les GAFAM, goulument se servent ...
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Avatar de obelix67
Futur Membre du Club https://www.developpez.com
Le 24/10/2020 à 10:30
Oui il faut se poser la question de la sécurité de nos données, vous parlez de données anonymisées, quel candide est-vous. Nos données ne sont jamais stockées anonymement, seul les scientifiques responsables et honnêtes s'échangent des données presque anonymes.
La NSA, la CIA et autre s'intéressent à nos données personnelles et uniquement à celles-ci.
Mettez tout sur le "cloud" comme cela ils n'auront même pas besoin de voler les données, vous les leur présentez sur un plateau en argent.
Pour les grands conseillés, continuez et bientot vous ferez partie du transfer aux US....
Mais notre gouvernement n'ose pas s'opposer à un grand au vue des représailles futures, on préfère leur vendre ce qu'ils convoitent et puis on quitte le gouvernement et on laisse la m...e aux suivants.

A+
3  0 
Avatar de manuscle
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 24/10/2020 à 14:01
Et nous on nous pourri le quotidien avec les RGPD en nous imposant de stocker nos datas en France ... Quelle fumisterie!
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Avatar de vivou18
Candidat au Club https://www.developpez.com
Le 24/10/2020 à 19:52
les commentaires c'est bien.
lisez les CGU de votre compte Amélie. Vous découvrirez qu'en cas de piratage, le site n'est pas responsable,
Et vous êtes tenus de sécuriser vos connexions au site, c'est votre responsabilité.
Dans le même temps l'application sur téléphone est fortement conseillée.

Ah, j'oubliais si vous voulez avoir accès à votre compte, il FAUT accepter les CGU.

donc USA ou pas c'est l'aventure garantie.
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