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USA : le premier "mixeur" de bitcoins sanctionné pour avoir enfreint la législation anti-blanchiment d'argent,
Et va payer une amende de 60 millions de dollars

Le , par Stan Adkens

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Le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) du Département du Trésor américain a annoncé lundi la toute première sanction contre un service de "mixage" de cryptomonnaies. Larry Dean Harmon, le fondateur et l'exploitant des services de mixage de monnaies électroniques Helix et Coin Ninja, doit payer une amende civile de 60 millions de dollars, pour avoir violé la loi sur le secret bancaire (BSA) et ses règlements en exploitant les deux services en tant qu'entreprises de transfert de fonds non enregistrées (MSB), selon une publication de l’agence.

Harmon était l'opérateur du service de mixage de bitcoins Helix entre 2014 et 2017, et l'opérateur et le directeur général de Coin Ninja de 2017 à 2020. La sanction civile contre Harmon, qui est déjà accusé par le ministère américain de la Justice, est la première du genre imposée par le réseau de lutte contre les crimes financiers du Trésor contre un mixeur ou "tumbler" de devises virtuelles. L’agence a défini un tumbler ou mixeur de cryptomonnaies comme une entreprise qui fait payer à ses clients des frais pour envoyer des devises virtuelles à une adresse désignée d'une manière conçue pour dissimuler la source ou le propriétaire de la devise.

Cette mesure d'exécution intervient sept ans après que le FinCEN a publié ses premières directives exigeant des bureaux de change et des administrateurs de devises virtuelles convertibles qu'ils s'enregistrent en tant qu'entreprises de services monétaires et qu'ils adoptent des programmes de conformité à la législation sur le blanchiment d'argent. L'agence a précisé en 2019 que les institutions financières qui sont des mixeurs et des administrateurs de monnaie virtuelle convertible doivent également se conformer à ces exigences.


Harmon est actuellement poursuivi devant la Cour de District des États-Unis pour le district de Columbia pour conspiration de blanchiment d'instruments monétaires et exploitation d'une entreprise de transfert de fonds sans licence en relation avec son exploitation de Helix. Selon le Wall Street Journal, Charles Flood, un avocat du cabinet Flood & Flood représentant Harmon dans l'affaire du ministère de la Justice, a déclaré que Harmon n'était pas représenté par le conseil dans l'affaire FinCEN.

Cependant, Flood a déclaré que l'action du FinCEN était similaire à une partie de l'affaire pénale du DOJ, en ce sens qu'elle « repose sur une détermination incorrecte qu'un tumbler de bitcoins était un "transmetteur d'argent" conformément à la loi fédérale pendant la période sous-jacente à l'acte d'accusation », a-t-il écrit dans un courriel. « Nous sommes impatients d'expliquer tout cela à un jury de Washington dans le cadre du procès pénal », a-t-il ajouté, selon le WSJ.

Helix a effectué 356 000 transactions de bitcoins en trois ans en ne respectant pas la BSA en matière d'enregistrement

Harmon, d'Akron, Ohio, aurait exploité Helix comme une entreprise de services financiers non enregistrée, selon FinCEN. Faisant des affaires sous le nom de Helix, Harmon aurait accepté et transmis des $ de 2014 à 2017, selon les mesures d'exécution.

L’enquête du FinCEN a révélé que « Harmon, faisant affaire sous le nom de Helix et Coin Ninja, opérait en tant qu'échangeur de devises virtuelles convertibles en acceptant et en transmettant des $ par divers moyens. De juin 2014 à décembre 2017, Helix a effectué plus de 1 225 000 transactions pour ses clients et a été associé à des adresses de portefeuilles de devises virtuelles qui ont envoyé ou reçu plus de 311 millions de dollars ». L'enquête du FinCEN a identifié au moins 356 000 transactions de bitcoins par le biais de Helix.

« L'enquête de FinCEN a également révélé que Harmon a délibérément violé les exigences de la BSA en matière d'enregistrement, de programme et de déclaration en ne s'inscrivant pas en tant que MSB, en ne mettant pas en œuvre et en ne maintenant pas un programme efficace de lutte contre le blanchiment d'argent et en ne déclarant pas les activités suspectes », a déclaré FinCEN lundi dans sa publication.

Harmon a fait la publicité des services des deux bureaux de mixage de bitcoins « dans les espaces les plus sombres de l'Internet » comme étant des moyens sûrs et anonymes de « payer pour des choses comme la drogue, les armes à feu et la pornographie enfantine ». Sur la base des enquêtes de FinCEN, alors qu'il opérait avec le mixeur de bitcoins Helix, Harmon s'est engagé dans des transactions avec des contrefacteurs, des fraudeurs, des trafiquants de stupéfiants, ainsi que divers autres criminels.

Le plus grand volume de cryptomonnaies blanchies par le tumbler Helix provenait des marchés illégaux du dark Web, notamment AlphaBay, Dream Mark, Agora Market, Nucleus, et plusieurs autres, d’après l’acte d’accusation.

FinCEN poursuit également Harmon pour blanchiment d'argent

Harmon est également poursuivi pour conspiration de blanchiment d'instruments monétaires, exploitation d'une entreprise de transfert de fonds sans licence et transmission de fonds sans licence.

« Helix aurait blanchi des centaines de millions de dollars de produits illicites des stupéfiants et d'autres profits criminels pour les utilisateurs de Darknet dans le monde entier », a déclaré en février Brian A. Benczkowski, procureur général adjoint de la division criminelle du ministère de la Justice. « Cet acte d'accusation souligne que le fait de chercher à dissimuler des transactions en monnaie virtuelle de cette manière est un crime, et que le ministère peut et va s'assurer que ce crime ne paie pas », avait-il ajouté.

Harmon aurait également possédé et exploité le moteur de recherche dark Web Grams à partir d'avril 2014, selon l'acte d'accusation à trois chefs d'accusation. Il s'est également associé à AlphaBay en novembre 2016, le plus grand marché du dark web, de décembre 2014 à juillet 2017, date à laquelle les forces de l'ordre l'ont fermé.

« En ou vers juin 2014, peu avant le lancement de Helix, Harmon a mis en ligne que Helix a été conçu pour être un "tumbler de bitcoins" qui "nettoie" les bitcoins en fournissant aux clients de nouveaux bitcoins "qui n'ont jamais été sur le darknet avant", » peut-on lire dans l'acte d'accusation.

En ou vers novembre 2016, le site AlphaBay a recommandé à ses clients d'utiliser un service de mixage de bitcoins pour « effacer toute trace de [leurs] pièces provenant d'AlphaBay », et a fourni un lien intégré vers le site de Tor pour Grams-Helix.

En février dernier, Harmon a été arrêté pour son opération Helix alors qu'un acte d'accusation à trois chefs d'accusation était non scellé au tribunal de district américain pour le District de Columbia. Harmon a été libéré sous caution et se trouve à son domicile près d'Akron, selon Flood, son avocat.

Cette sanction arrive alors qu’un projet de loi anti-chiffrement, EARN IT, a été adopté par le comité judiciaire du Sénat et que le projet de loi est désormais en lecture au niveau de la Chambre des représentants. La Global Crypto Press (GCP) a dit, un peu plus tôt ce mois, que les cryptomonnaies seraient certainement une cible de la nouvelle législation, car elles utilisent le chiffrement pour cacher les adresses des portefeuilles et la taille des transactions, et que tout établissement s’appuyant sur elles pour faire des affaires aux États-Unis risquerait de devenir responsable de tout crime ayant utilisé leur marché et l'un de leurs jetons.

Sources : FinCEN, l’acte de pénalité civile

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?
Quel est votre avis sur le fait que le gouvernement américain s’attaque aux services de mixage de cryptomonnaies ?

Voir aussi :

Les États-Unis rejoignent six pays dans un nouvel appel pour un accès légal aux données chiffrées, obligeant les entreprises à créer des "trous de sécurité" dans leurs applications et leur matériel
Bitmixer.io, l'un des services de mixage de bitcoins les plus populaires, annonce qu'il va bientôt arrêter ses activités
Un dealeur Franco-Israélien opérant sur le Dark Web tombe dans les filets de la justice US, après analyse de ses transactions effectuées en bitcoins
Les USA portent plainte contre la defunte plateforme BTC-e, qui a permis de blanchir 95% des paiements liés aux attaques par ransomware jusqu'en 2017

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Avatar de el_slapper
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 22/10/2020 à 11:47
Citation Envoyé par tcpop Voir le message
Diaboliser les cryptomonnaies, ça rime à quoi ?... Avant qu'elles n'existent, ce sont les banques qui blanchissaient l'argent de la drogue et du reste (et qui continuent) et je n'ai jamais entendu parler d'une quelconque sanction ou même d'une seule menace de représailles....
Les banques ont donc mobilisé leurs lobbyistes pour faire des lois sur les cryptos et pouvoir continuer seul dans l'illégalité, c'est ça, j'ai bon ?
Elles n'ont pas besoin de le faire. Les états flippent déjà assez tous seuls avec la perte de monopole sur la monnaie.

D'ailleurs, techniquement, les banques ne blanchissent pas d'argent. Elles proposent des services, qui utilisés de manière a priori aberrante, permettent de blanchir l'argent. Genre ; j'ouvre une assurance vie, je la casse le lendemain, je paye les pénalités, je récupère le reste dans un autre pays, ou je recommence. Un bon blanchisseur récupère 30% d'argent propre. Les 70% restants finissent dans les poches des banques(à quelques pouillèmes près). Qui n'ont rien fait d'illégal. Mais ça pose problème quand même.
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Avatar de 10_GOTO_10
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 21/10/2020 à 13:41
C'est un coup d'épée dans l'eau. Alors certes cette entreprise va être sanctionnée. Bon, très bien. Mais ça ne fait que déplacer le problème (problème pour le pouvoir, pas pour les utilisateurs) : il existe d'autres moyens d'anonymiser les cryptomonnaies, dont certains sans tiers de confiance. Donc sans entreprise centralisée derrière. Par exemple celui-ci : https://en.bitcoin.it/wiki/CoinJoin

Il y a un truc que les gouvernements et les états ont du mal à assimiler, c'est que les cryptos échappent à leur pouvoir et à leurs moyens de coercition auxquels ils sont habitués. Interdire, légiférer, règlementer n'a que peu d'influence sur les cryptomonnaies. Le seul moyen de les supprimer serait de supprimer internet et tout moyen de communication (téléphone et modems, courrier, fax, pigeons voyageurs). Ils ont essayé en Chine, en Russie, en Iran, sans succès. Autant dire qu'il n'y a aucun moyen de les interdire.

Évidemment, ce n'est pas parce que je fais ce constat que j'approuve les ventes de produits illicites ou d'autres choses encore moins recommandables. Ce que je veux dire, c'est qu'il va falloir trouver d'autres moyens de les réprimer.
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Avatar de tcpop
Nouveau membre du Club https://www.developpez.com
Le 21/10/2020 à 18:30
Diaboliser les cryptomonnaies, ça rime à quoi ?... Avant qu'elles n'existent, ce sont les banques qui blanchissaient l'argent de la drogue et du reste (et qui continuent) et je n'ai jamais entendu parler d'une quelconque sanction ou même d'une seule menace de représailles....
Les banques ont donc mobilisé leurs lobbyistes pour faire des lois sur les cryptos et pouvoir continuer seul dans l'illégalité, c'est ça, j'ai bon ?
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Avatar de L33tige
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 22/10/2020 à 14:22
Citation Envoyé par el_slapper Voir le message
Elles n'ont pas besoin de le faire. Les états flippent déjà assez tous seuls avec la perte de monopole sur la monnaie.

D'ailleurs, techniquement, les banques ne blanchissent pas d'argent. Elles proposent des services, qui utilisés de manière a priori aberrante, permettent de blanchir l'argent. Genre ; j'ouvre une assurance vie, je la casse le lendemain, je paye les pénalités, je récupère le reste dans un autre pays, ou je recommence. Un bon blanchisseur récupère 30% d'argent propre. Les 70% restants finissent dans les poches des banques(à quelques pouillèmes près). Qui n'ont rien fait d'illégal. Mais ça pose problème quand même.
Alors, techniquement, le btc et toute crypto n'à de valeur rapportée qu'en soussous classiques pour le moment, c'est d'ailleurs pour ça que des commerces l'acceptent, c'est qu'ils savent que, derrière, il est échangeable en billets, et que les billets sont échangeables en or et sur le cours du pétrole, si demain on peu plus échanger du btc en euros, ça va pleurer dans les chaumières. Donc si on contrôle le dollar, en théorie on influe grandement le btc, mais pas forcément de façon prévisible je l'accorde.
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