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Google initie une poursuite en justice contre l'utilisation du mot « droid » comme partie du nom d'une entreprise
Dénommée Orpheusdroid, une version custom de son OS Android

Le , par Patrick Ruiz

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L’utilisation du mot « droid » (ou Droid) pour un projet en lien avec le système d’exploitation Android constitue-t-elle une contrefaçon de marque ? Le projet libre F-Droid peut-il être attaqué en justice pour ce même motif ? La réalité est que les projets qui intègrent le terme « droid » à leur dénomination foisonnent sur la toile. Le cas de l’un de ceux-ci, en l’occurrence, Orpheusdroid est un rappel de ceci que le nom d’une entreprise n’est pas une étape à prendre à la légère. Google s’oppose à son utilisation de ce dernier et initie une poursuite en justice.


C’est ce que rapporte la tête derrière le projet OrpheusDroid né de la volonté d’installer une version personnalisée du système d’exploitation Android sur un smartphone Samsung Galaxy S1. OrpheusDroid est enregistrée depuis 2017 comme entreprise individuelle. Le porteur du projet rapporte même avoir procédé au dépôt d’une demande de marque déposée à la fin de l’année précédente. Cette dernière a fait l’objet d’acceptation temporaire après confrontation avec les règles de la convention de Vienne en la matière. Depuis le début de l’année en cours, Google Inde a fait une sortie pour faire valoir les droits de l’entreprise américaine.

« La période de contestation de 3 mois était sur le point d'expirer et juste une semaine avant que la marque ne soit accordée, j'ai reçu une lettre de la chambre juridique de Google Inde demandant de retirer la marque, de renoncer à mon entreprise, au nom de ma société et de signer un engagement selon lequel je ne me livrerais à aucune infraction à l'avenir », précise-t-il. Depuis, la bataille juridique entre les conseils d’Orpheusdroid et ceux de Google fait rage.

Les raisons de l’action en justice de Google telles que rapportées par le porteur du projet Orpheusdroid sont que le nom de son entreprise viole le terme « droid » similaire à « Android » dont l’entreprise américaine rappelle qu’elle détient la marque. Le géant technologique américain va même plus loin en mettant en avant le fait qu’il possède la marque « Droid » et un certain nombre de dénominations pour lesquelles il a fait opposition contre l’usage par des tiers dans le cadre d’autres batailles juridiques. La procédure de délivrance d’une marque déposée pour Orpheusdroid est en principe à l’arrêt tant que la bataille juridique suit son cours.

Elle est toutefois susceptible de prospérer pour diverses raisons que les juges en charge du dossier sont susceptibles de prendre en compte :

  1. Orpheusdroid est un unique mot inventé en 2012 ;
  2. Droid même est un mot du dictionnaire inventé en 1952 par un auteur américain de science fiction ;
  3. Lucas Arts a fait une acquisition de licence pour le mot Droid utilisé au sein du nom du produit Motorola Droid ;
  4. Google aurait ensuite fait l’acquisition d’une licence d’utilisation du terme Droid auprès de Lucas Arts pour utilisation dans le nom de son système d’exploitation open source Android ;

Cette bataille juridique n’est pas sans faire penser à la rixe entre Apple – l’entreprise qui conçoit des ordinateurs – et Apple qui était le label de musique des Beatles. Tout allait bien jusqu'à ce qu'Apple Computer veuille une part du gâteau de la distribution de la musique et soit rapidement poursuivi par Apple le label de musique. C'est la raison pour laquelle il a fallu si longtemps avant que l’on ne puisse obtenir de la musique des Beatles sur l'iTunes Store.

Source : Orpheusdroid

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?
Pour quelles raisons pensez-vous que le porteur du projet Orpheusdroid peut gagner cette bataille légale ?
Quels sont les éléments susceptibles de peser en la faveur d’Apple ?

Voir aussi :

Android : l'USPTO invalide toutes les revendications d'un autre brevet d'Oracle, une première d'après le spécialiste Florian Mueller
Java : Oracle déterminé à obtenir une injonction contre Android, aucun terrain d'entente trouvé au terme de la médiation
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Avatar de Jon.D0S
Membre du Club https://www.developpez.com
Le 10/10/2020 à 23:05
Cette firme, appartenant à Alphabet, voudrait s’accaparer tout l'alphabet ?!

Et ce malgré une si longue antériorité ?!
mot du dictionnaire inventé en 1952
Cf. complémentaire : Droid, film publié initialement le 01.07.1987 soit ~ 11 ans avant la création de G°°gle !

Manquerait plus qu'à déposer l'air, et contrôler l'univers...
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Avatar de esperanto
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 12/10/2020 à 8:46
Apparemment les choses n'ont pas trop changé depuis l'affaire mobilix (la première!)...
Ce qu'un petit site web n'a pas le droit de faire, une grosse entreprise comme Orange ne va pas se gêner...
Pourtant je pense bien que la mode des noms en -ix pour tout ce qui dérive d'Unix est bien antérieure à l'utilisation dans la BD (bande dessinée bien sûr, pas base de données !)

Citation Envoyé par Jon.D0S Voir le message
Cf. complémentaire : Droid, film publié initialement le 01.07.1987 soit ~ 11 ans avant la création de G°°gle !
Tiens, moi j'associais carrément le terme droid (sous cette forme, pas androïde) à Star Wars, donc en 1977, jamais vu ou entendu avant sous cette forme. A quand Disney qui porte plainte contre Google?
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Avatar de Anselme45
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 12/10/2020 à 11:08
Dans ce genre d'affaire, il faut savoir raison gardée:

1. Si tu veux commercialiser un OS en l'appelant avec une dénomination qui fait faussement penser à Windows ou à Android, il ne faut pas s'étonner d'avoir quelque problème de la part de la justice anglo-saxonne... C'est normal et cela va te coûter cher!

2. Quand en Europe, tu utilises "Ciel" et que tu as un avocat qui te contacte pour te faire peur... Tu lui fais un beau et grand bras d'honneur!

Pourquoi?

a) Parce que s'il le pouvait, il aurait démarré une procédure en justice sans prendre contact avec toi. Un mot de la langue française ne sera jamais reconnu par la justice comme un terme protégé!

b) Essayer de faire peur est la principale stratégie des "avocaillons" qui savent ne pas pouvoir avoir gain de cause: La grande majorité des gens, quand ils entendent le mot "avocat", partent en courant.

Perso, j'ai eu plusieurs fois affaire avec des avocats dans mes activités professionnelles et aucun n'a jamais donné suite à leur menaces quand je leur ai dit m...
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Avatar de i5evangelist
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 11/10/2020 à 9:08
J'ai rencontré le même problème quand j'ai créé ma structure, j'ai voulu déposer la marque qui contenait "ciel" dedans.
(une structure informatique c'est vrai, mais absolument pas dans le même domaine et le nom de marque ne pouvant absolument pas être associé à la marque de sage. (en minuscules)
Hé bien, les gentils avocats de sage m'ont rapidement envoyé un recommandé me conseillant de retirer mon dépôt de marque. (une recommandation amicale mais appuyée voyez vous, si vous obtempérez pas hé bien, on va vous faire une procédure à l'anglo-saxonne.)

Oyé Oyé, qu'on se le dise, "ciel" est un copyright.

J'ai gardé le nom de la société avec Ciel dedans parce que ça par contre, il n'y peuvent rien.

Note : Pour info, la marque ciel a été déposé en premier par une chambre de commerce de l'est de la France, enfin bref, ce sont des empaffés de première.
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Avatar de TJ1985
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 16/10/2020 à 11:20
Euh, il s'en ont parlé à Disney - Star Wars ?
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Avatar de manu007
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 16/10/2020 à 8:49
Totalement débile, j'ai toujours dit que Google était un nouveau Microsoft, sans scrupules...
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