Google initie une poursuite en justice contre l'utilisation du mot « droid » comme partie du nom d'une entreprise

Dénommée Orpheusdroid, une version custom de son OS Android

L’utilisation du mot « droid » (ou Droid) pour un projet en lien avec le système d’exploitation Android constitue-t-elle une contrefaçon de marque ? Le projet libre F-Droid peut-il être attaqué en justice pour ce même motif ? La réalité est que les projets qui intègrent le terme « droid » à leur dénomination foisonnent sur la toile. Le cas de l’un de ceux-ci, en l’occurrence, Orpheusdroid est un rappel de ceci que le nom d’une entreprise n’est pas une étape à prendre à la légère. Google s’oppose à son utilisation de ce dernier et initie une poursuite en justice.


C’est ce que rapporte la tête derrière le projet OrpheusDroid né de la volonté d’installer une version personnalisée du système d’exploitation Android sur un smartphone Samsung Galaxy S1. OrpheusDroid est enregistrée depuis 2017 comme entreprise individuelle. Le porteur du projet rapporte même avoir procédé au dépôt d’une demande de marque déposée à la fin de l’année précédente. Cette dernière a fait l’objet d’acceptation temporaire après confrontation avec les règles de la convention de Vienne en la matière. Depuis le début de l’année en cours, Google Inde a fait une sortie pour faire valoir les droits de l’entreprise américaine.

« La période de contestation de 3 mois était sur le point d'expirer et juste une semaine avant que la marque ne soit accordée, j'ai reçu une lettre de la chambre juridique de Google Inde demandant de retirer la marque, de renoncer à mon entreprise, au nom de ma société et de signer un engagement selon lequel je ne me livrerais à aucune infraction à l'avenir », précise-t-il. Depuis, la bataille juridique entre les conseils d’Orpheusdroid et ceux de Google fait rage.

Les raisons de l’action en justice de Google telles que rapportées par le porteur du projet Orpheusdroid sont que le nom de son entreprise viole le terme « droid » similaire à « Android » dont l’entreprise américaine rappelle qu’elle détient la marque. Le géant technologique américain va même plus loin en mettant en avant le fait qu’il possède la marque « Droid » et un certain nombre de dénominations pour lesquelles il a fait opposition contre l’usage par des tiers dans le cadre d’autres batailles juridiques. La procédure de délivrance d’une marque déposée pour Orpheusdroid est en principe à l’arrêt tant que la bataille juridique suit son cours.

Elle est toutefois susceptible de prospérer pour diverses raisons que les juges en charge du dossier sont susceptibles de prendre en compte :

1. Orpheusdroid est un unique mot inventé en 2012 ;
2. Droid même est un mot du dictionnaire inventé en 1952 par un auteur américain de science fiction ;
3. Lucas Arts a fait une acquisition de licence pour le mot Droid utilisé au sein du nom du produit Motorola Droid ;
4. Google aurait ensuite fait l’acquisition d’une licence d’utilisation du terme Droid auprès de Lucas Arts pour utilisation dans le nom de son système d’exploitation open source Android ;

Cette bataille juridique n’est pas sans faire penser à la rixe entre Apple – l’entreprise qui conçoit des ordinateurs – et Apple qui était le label de musique des Beatles. Tout allait bien jusqu'à ce qu'Apple Computer veuille une part du gâteau de la distribution de la musique et soit rapidement poursuivi par Apple le label de musique. C'est la raison pour laquelle il a fallu si longtemps avant que l’on ne puisse obtenir de la musique des Beatles sur l'iTunes Store.

Source : Orpheusdroid

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?
Pour quelles raisons pensez-vous que le porteur du projet Orpheusdroid peut gagner cette bataille légale ?
Quels sont les éléments susceptibles de peser en la faveur d’Apple ?

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