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Droit voisin : Google accepte le principe d'une rémunération des journaux français pour l'affichage de contenus
Et affirme être proche d'un accord avec l'Alliance de la presse d'information générale

Le , par Stéphane le calme

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En Europe, la réforme européenne du droit d’auteur de 2019 a instauré notamment un « droit voisin » au profit des éditeurs de presse et agences de presse. Cette mesure est censée les aider à se faire rémunérer pour la reprise de leurs contenus par les plateformes en ligne et autres agrégateurs, en compensant ainsi l'effondrement de leurs recettes publicitaires traditionnelles au profit des géants de l’Internet, comme Facebook et Google. Il faut noter que les États membres de l'Union ont encore jusqu'en juin 2021 pour adopter les lois pertinentes relatives à cette réforme dans leur propre pays.

Du côté de la France, en novembre 2019, le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM), l’Alliance de la presse d’information générale (APIG), l’Agence France-Presse (AFP) et la Fédération nationale de la presse d’information spécialisée (FNPS), ont déposé chacun une plainte auprès de l’Autorité de la concurrence pour dénoncer un abus de position dominante de Google, espérant forcer le leader mondial de la recherche en ligne à négocier le droit voisin, conformément à la loi publiée fin juillet 2019, imposant à l’ensemble des plateformes, réseaux sociaux et autres sites internet de verser une rémunération aux médias dont ils utilisent les articles et dont ils tirent des revenus.

Google a alors décidé de ne pas payer pour l’affichage de contenus en France et a notamment affirmé que dès l’entrée en vigueur de la loi, il reprendrait uniquement des liens avec titres, sans contenu, sauf accord des sites. Le leader mondial de la recherche en ligne estimait à l’époque rendre service aux médias en leur apportant une audience plus élevée, via un service gratuit pour les éditeurs. De la perspective de ces derniers, Google et les autres plateformes qui partagent leur contenu ne partageaient pas suffisamment la richesse créée.

Le 9 avril 2020, l’Autorité a donné raison aux éditeurs de presse. Elle a ainsi ordonné à Google, « dans un délai de trois mois, de conduire des négociations de bonne foi avec les éditeurs et agences de presse sur la rémunération de la reprise de leurs contenus protégés ».

« L’Autorité a mené, à compter de la réception des saisines, une instruction pour se prononcer sur les mesures conservatoires, en entendant, non seulement Google, les éditeurs de presse et l’AFP, mais aussi plusieurs acteurs économiques (autres moteurs de recherche par exemple) ou institutionnels. Le collège de l’Autorité a tenu une séance le 5 mars 2020 pour entendre les saisissants et Google. La décision rendue publique aujourd’hui est destinée à protéger les entreprises saisissantes des conséquences de pratiques potentiellement abusives, dans l’attente de la décision au fond, qui sera précédée d’une instruction permettant à l’Autorité de se prononcer sur l’existence d’infractions au droit de la concurrence », est-il indiqué dans le communiqué.

« À ce stade de l’instruction, l’Autorité a considéré que Google est susceptible de détenir une position dominante sur le marché français des services de recherche généraliste. En effet, sa part de marché est de l’ordre de 90 % à la fin de l’année 2019. Il existe, par ailleurs, de fortes barrières à l’entrée et à l’expansion sur ce marché, liées aux investissements significatifs nécessaires pour développer une technologie de moteur de recherche, et à des effets de réseaux et d’expérience de nature à rendre la position de Google encore plus difficilement contestable par des moteurs concurrents qui souhaitent se développer », ajoute l’Autorité.


La Cour d'appel de Paris s'en mêle

Ce jeudi, la cour d’appel de Paris a validé l’obligation pour Google de négocier sur les droits voisins avec la presse française. L'Autorité de la concurrence est donc désormais autorisée à obliger Google à négocier. Une décision qui sera scrutée de près par les autres pays européens, d’autant que la France est le premier pays de l’UE à appliquer la directive adoptée en 2019 par le Parlement de Strasbourg après une intense bataille de lobbying.

Néanmoins, mercredi, la veille de la décision de la Cour, Google a affirmé être proche d’un accord avec l’Alliance de la presse d’information générale (Apig), qui représente la presse quotidienne nationale et régionale : « Nos discussions, qui se sont déroulées dans le cadre fixé par l’Autorité de la concurrence, pourraient permettre de valider les principes clés d’un accord basé sur des critères d’audience, de non-discrimination et de contribution à la production d’information politique et générale », a indiqué l’entreprise, sans donner davantage de détails.

Le directeur général de Google France, Sébastien Missoffe, s’est réjoui de « l’avancée de négociations menées ces derniers mois avec les éditeurs de presse dans le cadre de la loi française sur le droit voisin. Nous voulons soutenir le journalisme et assurer la continuité de l’accès au plus grand nombre à un contenu de qualité ».

Même son de cloche du côté de Pierre Louette, PDG du Groupe Les Echos, en charge des négociations pour l’Alliance de la presse d’information générale (Apig) : « Ces dernières semaines ont permis de clarifier de nombreux points et de confirmer que Google acceptait le principe de rémunération de nos titres de presse et ainsi de donner une réalité aux droits voisins. » Selon nos confrères des Échos, les membres de l’Alliance doivent se réunir ce jeudi afin d’étudier les éléments de l’accord.

Google a déclaré qu’un accord inclurait l’acceptation du droit voisin ainsi que la participation des groupes français à son nouvel espace Google News Showcase. Comme l'a présenté son PDG Sundar Pichai la semaine dernière, cet engagement d'un milliard de dollars sur trois ans avec les éditeurs du monde entier :

« Va servir à payer les éditeurs pour qu'ils créent et organisent du contenu de haute qualité pour un autre type d'expérience d'actualités en ligne. Google News Showcase est un nouveau produit qui profitera à la fois aux éditeurs et aux lecteurs: il propose la curation éditoriale de salles de rédaction primées pour donner aux lecteurs plus d'informations sur les histoires qui comptent et, ce faisant, aide les éditeurs à développer des relations plus profondes avec leur public.

« News Showcase est composé de panneaux d'histoire qui apparaîtront initialement dans Google Actualités sur Android. Le produit sera bientôt lancé sur Google Actualités sur iOS, et viendra à l'avenir sur Google Discover and Search. Ces panneaux permettent aux éditeurs participants de regrouper les articles qui apparaissent dans les produits d’actualité de Google, en fournissant une narration plus approfondie et plus de contexte grâce à des fonctionnalités telles que des chronologies, des puces et des articles connexes. D'autres éléments comme la vidéo, l'audio et les briefings quotidiens viendront ensuite.

« Cette approche est distincte de nos autres produits d'information, car elle s'appuie sur les choix éditoriaux que font les éditeurs individuels concernant les articles à montrer aux lecteurs et la manière de les présenter. Elle commencera à être déployée aujourd'hui auprès des lecteurs au Brésil et en Allemagne, et s'étendra à d'autres pays dans les mois à venir où des cadres locaux soutiennent ces partenariats.

« Nous avons signé des partenariats pour News Showcase avec près de 200 publications de premier plan en Allemagne, au Brésil, en Argentine, au Canada, au Royaume-Uni et en Australie. Les publications comprennent des titres nationaux primés tels que Der Spiegel, Stern, Die Zeit, Folha de S.Paulo, Band et Infobae, ainsi que des publications d'importance régionale et locale telles que El Litoral, GZH, WAZ et SooToday. Le nombre de publications d'actualités augmentera à mesure que nous travaillons à étendre News Showcase à d'autres pays, dont l'Inde, la Belgique et les Pays-Bas.

« News Showcase s'appuie sur notre programme de licences d'actualités existant, qui paie déjà les éditeurs pour un journalisme de qualité, et d'autres efforts liés à l'actualité comme s'abonner avec Google, des histoires Web et des informations audio. Et cela donnera aux lecteurs plus de contexte et de perspective sur des sujets importants dans l'actualité et générera un trafic de grande valeur vers le site d'un éditeur ».

En clair, dans le cadre de ce partenariat, les médias vont disposer d’un outil pour personnaliser les articles qu’ils envoient à Google News Showcase. Dans un premier temps, il s’agira d’une ligne temporelle du déroulé des événements, des listes à puce récapitulatives et des articles de contexte liés à l’article en cours de lecture. Par la suite, Google envisage d’incorporer du contenu vidéo, audio ainsi que du direct.

Source : Les Echos

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Avatar de ManPaq
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 25/10/2020 à 4:30
Pour une meilleure crédibilité de l'information et une marginalisation des Fake news, une liberté accrue de la presse et une concurrence saine aussi des médias, sans créer une sanctuarisation des nouvelles sur un corps de métier (qui a ses propres contre pouvoir mais reste malgré tout assujettis à la pression de l'investissement), c'est une bonne nouvelle !
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