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API Java : la Cour suprême des États-Unis a semblé divisée sur la demande de Google
De mettre fin à l'action en justice d'Oracle au motif de la violation des droits d'auteurs

Le , par Stéphane le calme

16PARTAGES

7  0 
Mercredi, la Cour suprême des États-Unis a semblé divisée alors qu'elle examinait la question de savoir s'il fallait protéger Google d'Alphabet Inc. face à un procès de longue durée intenté par Oracle Corp, l'accusant d'avoir enfreint les droits d'auteur d'Oracle lorsque Google a créé une implémentation indépendante du langage de programmation Java.

Durant une session téléphonique dans l'un des plus grands combats de l'industrie du logiciel dans l'histoire américaine, les juges ont remis en question mercredi l'affirmation de Google selon laquelle il n'avait aucun moyen de reproduire le code sans forcer des millions de développeurs de logiciels à apprendre un nouveau langage de programmation. Le juge Neil Gorsuch a déclaré à l'avocat de Google qu'Apple Inc. et d'autres entreprises avaient « mis au point des téléphones qui fonctionnent très bien sans se livrer à ce type de copie ». Mais Gorsuch a également évoqué la possibilité de renvoyer l'affaire devant une cour d'appel fédérale pour un nouvel examen de l'affirmation de Google selon laquelle il se livrait à une « utilisation équitable » légitime du langage de programmation Java d'Oracle.

Certains des huit juges se sont dits préoccupés par le fait que Google copiait simplement le code logiciel d'Oracle au lieu d'innover et de créer le sien pour les appareils mobiles. D'autres ont souligné que se ranger du côté d'Oracle pourrait donner aux développeurs de logiciels trop de pouvoir avec des effets potentiellement néfastes sur l'industrie de la technologie.

Un jury a blanchi Google en 2016, mais la Cour d'appel des États-Unis pour le circuit fédéral a annulé cette décision en 2018, estimant que l'inclusion par Google du code logiciel d'Oracle dans Android n'était pas autorisée en vertu de la loi américaine sur les droits d'auteur. Oracle a accusé Google de copier des milliers de lignes de code informatique à partir de son populaire langage de programmation Java sans licence afin de développer Android, une plateforme concurrente qui a nui aux activités d'Oracle.

De nombreuses analogies

L'avocat de Google, Thomas Goldstein, a déclaré aux juges que le code Java contesté ne devrait pas bénéficier de la protection des droits d'auteur, car c'était « le seul moyen » de créer de nouveaux programmes en utilisant le langage de programmation. « Le langage nous permet seulement de les utiliser », a déclaré Goldstein.

Le juge en chef John Roberts a suggéré que Google aurait encore dû payer Oracle pour une licence Java, comparant la situation à celle d'un cambrioleur : « Casser un coffre-fort pourrait être votre seul moyen d'obtenir l'argent que vous voulez, mais cela ne signifie pas que vous êtes autorisés à le faire », a déclaré Roberts. « Si vous avez estimé qu'il s'agissait du seul moyen, alors vous deviez obtenir une licence.»

Le juge Neil Gorsuch a demandé à Goldstein si Google s'était simplement appuyé sur l'innovation d'Oracle : « Que faisons-nous du fait que les autres concurrents, Apple, Microsoft et autres ont, en fait, été en mesure de proposer des téléphones qui fonctionnent très bien sans s'engager dans ce type de copie ? »

Google a déclaré que les commandes de raccourci copiées dans Android ne garantissaient pas la protection des droits d'auteur, car elles aidaient les développeurs à écrire des programmes fonctionnant sur plusieurs plateformes, une clé de l'innovation logicielle.

Les échanges devaient durer une heure, mais ont duré plus de 90 minutes pendant lesquelles les juges ont fait des analogies avec des menus de restaurants, des équipes de football et des machines à écrire.


La juge Sonia Sotomayor a suggéré qu'elle était plus sympathique à Google. Elle a demandé à l’avocat d’Oracle, Joshua Rosenkranz, pourquoi le tribunal « devrait maintenant bouleverser ce que l’industrie considère comme les éléments protégés par le droit d’auteur » du code informatique.

Des entreprises technologiques telles que Mozilla Corp., Microsoft Corp.et International Business Machines Corp. ont soutenu Google dans cette affaire, affirmant que les développeurs de logiciels ont besoin de la liberté de créer de nouvelles plateformes et des programmes capables de communiquer avec la technologie et les appareils existants sans craindre de faire face à la responsabilité du droit d'auteur.

Les entreprises de médias et de divertissement ont soutenu Oracle parce que leurs industries reposent sur des normes de droits d'auteur strictes. La Motion Picture Association, qui représente les studios Walt Disney, Sony Pictures Entertainment et Netflix Inc., et la News Media Alliance, qui représente des organes de presse tels que le New York Times et News Corp., figuraient parmi les organisations commerciales qui ont déposé des amicus curia dans l'affaire.

L'administration Trump soutient également Oracle.


Le cas est centré sur des instructions pré-écrites appelées interfaces de programme d'application, ou API, qui fournissent des instructions pour des fonctions telles que la connexion à Internet ou l'accès à certains types de fichiers. En utilisant ces raccourcis, les développeurs n'ont pas à écrire du code à partir de zéro pour chaque fonction de leur logiciel ni à le modifier pour chaque type d'appareil.

Oracle affirme que les API Java sont disponibles gratuitement pour ceux qui souhaitent créer des applications qui s'exécutent sur des ordinateurs et des appareils mobiles. Mais la société affirme qu'elle a besoin d'une licence pour utiliser les raccourcis d'une plateforme concurrente ou pour les intégrer dans un appareil électronique.

Menace existentielle

Oracle estime que Google faisait face à une menace existentielle parce que son moteur de recherche, la source de ses revenus publicitaires, n'était pas utilisé sur les smartphones. Google a acheté le système d'exploitation mobile Android en 2005 et a copié le code Java pour attirer les développeurs, mais a refusé de prendre une licence, soutient Oracle.

Google soutient que la décision de la cour d'appel rendrait plus difficile l'utilisation des interfaces pour développer de nouvelles applications.

Selon Google, les interfaces logicielles sont catégoriquement inéligibles à la protection des droits d'auteur. La société indique également que la cour d'appel a limité la défense « d'usage équitable » au point de rendre impossible pour un développeur la réutilisation d'une interface dans une nouvelle application.

Android a généré 42 milliards de dollars pour Google entre 2007 et 2016, selon les archives judiciaires d'Oracle.

La Cour suprême avait prévu d'entendre les arguments en mars 2020, mais a annulé cette session à cause de la pandémie de COVID-19.

Cour suprême

Source : plaidoyers des deux entreprises (vidéo dans le texte)

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Avatar de defZero
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 10/10/2020 à 20:46
Pour l'analogie, breveter une API reviendrait dans le monde réelle à breveter un langage, puisque c'est la façon dont nous pouvons communiquer.
Est-ce que la façon de communiquer peut être breveter ? Drôle de question à mon avis.
Alors, oui, la communication est une invention géniale, maintenant si seul 1 ou 2 personnes peuvent l'utiliser, ça me parait perdre pas mal de son intérêt premier .

Globalement, si les idées de la cour suprême ce démocratise sur ce sujet, on aura plus de possibilités d'interconnexion de systèmes hétérogène, puisque tous les environnement devront devenir propriétaire pour exister.
Et je ne crois pas que ce soit une bonne nouvelle pour qui que ce soit, Oracle compris.
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Avatar de PhilippeGibault
Membre actif https://www.developpez.com
Le 08/10/2020 à 17:51
Le problème de Oracle, ce n'est pas Google, c'est leur politique qui consiste à presser le citron client au détriment de l'innovation.

Leur cœur de métier, c'est la BDD, c'est même Oracle qui a inventé la BDD.

Seulement, la BDD oracle est la plus chère. Pire, quand on prend une licence Oracle, il faut prévoir les futurs frais d'avocats, car ils ont une tendance à être malhonnête sur les options.
Et ça peut vite finir en procès.

Et pendant qu'ils sont occupés à presser le citron client, les concurrents sont moins chers et meilleurs sur le cœur de métier.
https://blog.developpez.com/sqlpro/p...-la-difference

La différence entre Larry Ellison et Dieu, c'est que Dieu ne se prend pas pour Larry Ellinson.
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Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 09/10/2020 à 10:37
Citation Envoyé par darklinux Voir le message
Et puis Java commence à lassé , surtout avec des technologies équivalentes comme Python et javascript qui font peu ou prou les mèmes chose en open source , mème C++ a bougé !
Java est open-source et n'est pas vraiment équivalent a JavaScript ou Python notamment à cause de son typage bien plus strict.

Citation Envoyé par foxzoolm Voir le message
j'ai l'impression qu'Oracle n'a pas retenue la lecon/fessé d'openJDK...
Quelle fessée ? L'OpenJDK marché plutôt bien et reste un produit contrôlé par Oracle.
2  0 
Avatar de walfrat
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 09/10/2020 à 10:55
Citation Envoyé par darklinux Voir le message
Et puis Java commence à lassé , surtout avec des technologies équivalentes comme Python et javascript qui font peu ou prou les mèmes chose en open source , mème C++ a bougé !
Heu, Java et tout l'écosystème autour est l'exemple même de la réussite de l'open source.

Et quand on veut faire des trucs qui marchent, on prend pas des trucs "fun et pas lassant", on prend même l'opposé, des trucs qui sont là depuis assez longtemps pour avoir été éprouvé et avoir suffisamment d'expérience dessus.

@archiqt : +1 sur la remarque, j'ajouterais cependant que les tailles de tuyauteries sont standardisés ils me semblent, du fait ces tailles n'appartiennent à personnes.
2  0 
Avatar de Axel Mattauch
Membre du Club https://www.developpez.com
Le 09/10/2020 à 20:53
Citation Envoyé par archqt Voir le message
C'est délicat comme situation. C'est comme un fabricant de robinet, on est bien obligé de le copier si on veut que les tuyaux prévus s'y adaptent.
Je suis d'accord pour l'adjectif "délicat". Si c'était trivial, les juges n'auraient aucune raison d'intervenir.
En l'espèce, je trouve que l'exemple "hardware" proposé s'applique mal à la situation, d'autant que le tuyau a certainement précédé le robinet dans la création: le robinet permet d'interrompre ou pas le passage du fluide dans le tuyau.
  • Si le raccordement entre tuyau et le robinet se fait avec un dispositif plus ou moins innovant (filetage, baïonnette, raccord rapide...) il peut s'agir d'une invention, et la protection des droits de précédence se fait par un dépôt de brevet (contestable ou pas).
  • Si le raccordement se fait par un dispositif classique il s'agit de l'état de l'art, et personne en peut se prévaloir du fait que le diamètre du robinet soit x ou y; si un concurrent utilise le même diamètre, c'est le bon sens. Et s'il est plus efficace dans son industrialisation ou son marketing, tant mieux pour lui.
  • Le cas qui pourrait peut être relever du droit d'auteur (selon ma perception du moins) serait que ledit concepteur du robinet ait défini tout ce qui peut se raccorder au robinet (tuyaux, buses, dispositif de sécurité, détendeur...) pour que l'agencement de ces éléments se fasse harmonieusement. De ce point de vue il aura fait preuve de créativité (au même titre qu'un auteur aura écrit un roman, pas donné une liste de personnages, ou qu'un compositeur aura créé une œuvre, pas listé des accords d'accompagnement ).


Citation Envoyé par archqt Voir le message
Moi je dis que ce n'est pas évident. Dans le cas d'Oracle je me sentirais spolié.
Ce n'est donc pas évident. Si effectivement Oracle prouve qu'il a effectivement défini de façon particulièrement pertinente les API et les fonctions assurées, on peut envisager une certaine créativité.
Mais a défaut, les API ne sont que comme les personnages du roman, ou un accord de guitare. Les accords sont réutilisables à l'envi.
Ce qui me navre c'est que le débat semble porter sur le fait que les API, par ailleurs publics comme un accord de E#, puissent être envisagés soumis à droit d'auteur. Je n'ai vu nulle part mention d'une quelconque revendication de propriété sur l'articulation des API java. Cette confusion peut conduire aux aberrations juridiques évoquées par plusieurs intervenants.
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Avatar de 23JFK
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 10/10/2020 à 15:02
Oracle n'est pas l'inventeur de java, il n'a fait que racheter l'entreprise SUN Microsystems et changer la nature de la licence Java.

Cela pourrait, par ailleurs, aussi valoir des problèmes aux systèmes Linux FreeBSD, OsX et iOs qui ont largement pompé leur base de code sur UNIX.
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Avatar de patrick72
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 16/10/2020 à 9:38
La cours suprême des état unis : Des magistrats élus à vie par une personne unique en fonction de leur convergence politique....

Je pense que tout est dit sur la valeur de leur décisions !
2  1 
Avatar de archqt
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 08/10/2020 à 17:21
C'est délicat comme situation. C'est comme un fabricant de robinet, on est bien obligé de le copier si on veut que les tuyaux prévus s'y adaptent.

Doit on payer le créateur du robinet ? pour pouvoir faire l'embout du tuyau qui pourra s'adapter dessus.
Et ensuite ? celui qui fait le robinet ne vendra peut être plus d'embout car les miens sont moins chers...Et au final celui qui a créé le produit se retrouve avec des copies qui seront moins chères.

Moi je dis que ce n'est pas évident. Dans le cas d'Oracle je me sentirais spolié.
1  1 
Avatar de la.lune
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 12/10/2020 à 22:01
Citation Envoyé par defZero Voir le message
Pour l'analogie, breveter une API reviendrait dans le monde réelle à breveter un langage, puisque c'est la façon dont nous pouvons communiquer.
Le language de programmation définit une manière de communiquer et des mots clés mais ne formule pas pour toi une ligne réutilisable et copiable. Est-ce que tu peux copier le français ou l'anglais ? Non. Mais tu peux copier n'importe quelle phrase écrite en français.

Une deuxième chose pour réfuter l'argument selon lequel la méthode Math.max est une méthode de fonctionnement, c'est comme passer son temps à comparer un objet Java avec un objet du monde réel qui partagent seulement le nom. D'autre part l y a une différence entre l'idée du fonctionnement de la méthode max qui prend pour argument deux entier pour retourner un des deux entiers et la classe java.lang.Math.
Code Java : Sélectionner tout
1
2
3
4
5
6
7
8
9
 
java.lang.Math;
 
public final class Math extends Object {
//....... 
public static int max(int a, int b) {
} 
//.... 
}
Ceci est du code qui sera compilé, une signature intégrale qui ne pourra jamais se formuler différemment sur le Java d'adroid, et une partie intégrante qui ne se séparera jamais du programme final. Alors en quoi ce programme ne pourra pas être protégé ? Est ce juste une méthode de fonctionnement ou une idée.
Il ne faut pas mélanger les idées de bon sens sur l'utilisation et l'intérêt de l'industrie du logiciel avec le fait que le code intergral est original.
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Avatar de didoux
Futur Membre du Club https://www.developpez.com
Le 15/10/2020 à 17:13
Comme d'aucun le relevait en janvier, serait-ce la mort des émulations ?
Du moins, toutes celles pour lesquelles le truc émulé n'admet pas explicitement l'émulation, par sa licence.
Wine, Qemu, etc - potentiellement, même les futurs LibreOffice ne pourraient plus voir le jour. Du moins aux USA.

C'est les chinois qui vont se marrer - déjà que les brevets, ils s'en fichent pas mal; si en plus les USA s'ajoutent des contraintes de type droits d'auteur sur des API. Je doute par contre qu'en Europe on puisse en profiter (suffit de se souvenir du petchi avec le brevet sur le LZW - et c'était un brevet, durée de vie 20 ans, contrairement au droit d'auteur).

La cause n'est pas encore jugée, mais c'est piquant de voir qu'au même moment, le congrès s'offusque des pratiques anti-concurrentielles de ces géants.
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