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USA : Portland adopte l'interdiction de la reconnaissance faciale la plus stricte à ce jour dans le pays,
Bannissant l'utilisation publique et privée de la technologie

Le , par Stan Adkens

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Le conseil municipal de Portland, dans l'Oregon, a adopté la plus forte interdiction de reconnaissance faciale aux États-Unis, bloquant l'utilisation de cette technologie par les entreprises privées ainsi que par les agences gouvernementales de la ville, selon deux ordonnances publiées mercredi. L'interdiction adoptée par Portland n'est pas la première, mais c'est la plus stricte à ce jour. Des villes comme San Francisco, Boston et Oakland, en Californie, ont toutes adopté une législation interdisant uniquement aux agences gouvernementales d'utiliser la reconnaissance faciale.

Les dirigeants de la ville de Portland ont adopté mercredi l'interdiction la plus radicale de la technologie de reconnaissance faciale jamais adoptée aux États-Unis. Le conseil municipal de Portland a voté deux ordonnances relatives à la reconnaissance faciale : l'une interdisant son utilisation par des entités publiques, y compris la police, et l'autre limitant son utilisation par des entités privées. Les deux mesures ont été adoptées à l'unanimité, selon Oregon Public Broadcasting (OPB).


La première ordonnance interdit « l'acquisition et l'utilisation » des technologies de reconnaissance faciale par tout bureau de la ville de Portland, ce que les précédentes interdictions dans les autres villes ont également fait en raison des inquiétudes concernant la violation de la vie privée des gens et la partialité des algorithmes. La seconde interdit aux entités privées d'utiliser les technologies de reconnaissance faciale « dans les lieux d'hébergement public » de la ville.

« Lieux d'hébergement public » se défini comme « Tout lieu ou service offrant au public un hébergement, des avantages, des facilités ou des privilèges, qu'il s'agisse de biens, de services, d'hébergement, de divertissement, de transport ou autre », selon OregonLaws.org. Ce qui signifie qu’une entreprise privée ne peut pas avoir une caméra équipée de la reconnaissance faciale pour filmer les gens sur un trottoir public, à l'intérieur des limites de la ville de Portland.

Les deux ordonnances stipulent que cette technologie a un impact disproportionné sur les communautés défavorisées, en particulier les personnes de couleur et les personnes handicapées, et que ces effets disproportionnés sont contraires à l'engagement de la ville en faveur des « principes des droits de l'homme tels que la vie privée et la liberté d'expression ». Tout cadre pour l'utilisation par la ville de la reconnaissance faciale et d'autres technologies doit inclure « les communautés touchées et un pouvoir de décision transparent » afin de garantir que la ville ne « porte pas atteinte aux droits civils et aux libertés civiles », lit-on.

La ville reconnaît aussi explicitement un certain degré de vie privée comme l'un de ces droits. « Les résidents et les visiteurs de Portland doivent avoir accès aux espaces publics avec une présomption raisonnable d'anonymat et de respect de la vie privée », peut-on lire dans la deuxième ordonnance. « Ceci est particulièrement vrai pour ceux qui ont été historiquement trop surveillés et qui vivent différemment les technologies de surveillance ».

L'interdiction de la reconnaissance faciale a été introduite conjointement par le maire Ted Wheeler et la commissaire Jo Ann Hardesty. « Notre vie privée nous appartient », a dit Hardesty dans une déclaration avant le vote. « Et il est de notre devoir de nous assurer que nous ne permettons pas aux gens de la recueillir secrètement et de la vendre à des fins de profit ou d'activités basées sur la peur », a-t-elle ajouté.

Hardesty avait défendu cette politique depuis l'automne dernier, lorsque le conseil a fait ses premiers pas pour promulguer cette interdiction de grande envergure lors d'une session de travail dirigée par Smart City PDX et l’Office of Equity and Human Rights de Portland. Hardesty a déclaré qu’elle avait commencé à réfléchir à la limitation de l'utilisation de cette technologie par le secteur privé après avoir appris qu'Amazon avait vendu son programme de reconnaissance faciale au bureau du shérif du comté de Washington, qui permettait à la police d'identifier des suspects à partir de séquences de surveillance ou de photographies.

Un vent de prise de position contre la technologie de reconnaissance faciale à l’échelle des Etats-Unis

La technologie de reconnaissance faciale « a été documentée comme ayant un préjugé sexuel et racial inacceptable », d’après les ordonnances. Comme la ville ne dispose pas pour l'instant de l'infrastructure nécessaire pour évaluer, noter et certifier chaque technologie possible en profondeur pour éviter les préjugés, Portland « doit prendre des mesures de précaution jusqu'à ce que ces technologies soient certifiées et sûres à utiliser et que les questions de libertés civiles soient résolues ».

Des études répétées ont en effet montré que les algorithmes de reconnaissance faciale actuellement utilisés ne fonctionnent pas aussi bien sur toutes les populations. Dans l'ensemble, les logiciels ont tendance à fonctionner raisonnablement bien sur les hommes, les jeunes et les personnes de peau claire, mais sont nettement moins performants sur les femmes, les personnes âgées et les personnes de race noire. L'ajout de masques n'améliore pas le taux de précision du logiciel. Une étude du MIT publiée en 2018 a révélé que les logiciels ont un taux d'erreur de 0,8 % pour les hommes à la peau claire. Elle a constaté un taux d'erreur de 34,7 % pour les femmes à la peau foncée.


Les dirigeants de la ville de Portland ont encadré l'interdiction de la technologie dans le domaine public et privé comme nécessaire pour protéger le droit à la vie privée des habitants de Portland. Ils disent que les règles sont également nécessaires pour protéger les communautés de personnes de couleur. Dans les mois qui ont suivi l'introduction de l'idée, tous les commissaires étaient pour la mise en place de cette interdiction, selon OPB. « Soyons clairs », a déclaré la commissaire Amanda Fritz. « Ce sera une politique reconnue au niveau national ».

Les derniers développements laissent penser qu’il souffle une espèce de vent de prise de position contre la technologie de reconnaissance faciale à l’échelle des USA. Portland est la cinquième ville américaine à imposer une restriction quelconque aux logiciels de reconnaissance faciale. En 2019, la ville de San Francisco a interdit à la police et au gouvernement d'utiliser la technologie de reconnaissance faciale, très critiquée pour son potentiel à étendre la surveillance gouvernementale et à renforcer les erreurs des forces de l'ordre. Les dirigeants de la ville d’Oakland, en Californie, ont suivi plus tard dans l'année. Somerville, Massachusetts, et Boston ont également adopté une interdiction similaire.

En juin, l'ACLU a déposé une plainte officielle contre la police de Detroit après avoir arrêté la mauvaise personne sur la base d'une correspondance faussement positive provenant d'un système d'identification faciale. Ce système identifie mal les suspects dans 96 % des cas, avait admis plus tard le chef de la police de Detroit. Les fournisseurs américains des systèmes de reconnaissance faciale, comme IBM et Amazon, ont essayé de prendre leurs distances avec la police ces derniers mois, même si ce n’est qu’un arrêt temporaire pour Amazon.

En dehors des Etats-Unis, une Cour d'appel en Grande-Bretagne a statué en août que l'utilisation par la police de la technologie de reconnaissance faciale dans le Pays de Galles présente des « lacunes fondamentales » et viole plusieurs lois. L’Union européenne pourrait également imposer une interdiction à l'utilisation de la technologie de reconnaissance faciale dans les espaces publics pendant cinq ans, le temps de légiférer sur des moyens permettant de prévenir des abus.

Les nouvelles lois de Portland ont toutefois connu des contestations

Selon OPB, la majorité des personnes qui ont témoigné, lors des témoignages publics, a exhorté le conseil de Portland à adopter l'interdiction. Certaines ont fait remarquer qu'il leur était impossible de consentir à la collecte de leurs données. « L'opposition à ces interdictions dira (la technologie de reconnaissance faciale) pourrait être bonne, que nous devons attendre de voir si cela peut être amélioré, que l'algorithme peut être rendu parfait », a déclaré l’une des personnes. « Tout cela est faux. Vous ne pouvez pas consentir à ce que vos données faciales soient prises par une caméra sur une voie d'accès publique. Jamais. Vous ne pouvez tout simplement pas ».

Le changement de politique a attiré l'attention de plusieurs groupes d'entreprises, qui ont fait pression pour que le conseil municipal réduise l'interdiction et crée des exceptions pour des secteurs spécifiques, selon OPB. Dans une lettre adressée à la ville, l'association des banquiers de l'Oregon a affirmé que la technologie de reconnaissance faciale a « un rôle important à jouer pour assurer la sécurité de nos banques, de leurs clients et de leurs employés ». Ils ont demandé aux dirigeants de la ville d'envisager une exception pour les banques et d'émettre un moratoire au lieu d'une interdiction. La Portland Business Alliance avait également fait pression pour des restrictions plus ciblées, selon OPB.

« L'Alliance vous encourage à concevoir toute proposition de manière à mettre l'accent sur les utilisations inappropriées d'une technologie, et non sur une interdiction pure et simple », lit-on dans une lettre signée, entre autres, par Skip Newberry, président de la Technology Association of Oregon. « L'interdiction de technologies spécifiques peut être une pente rapide et glissante menant à d'autres interdictions de technologies que les responsables gouvernementaux ne comprennent pas encore totalement ».

L'ordonnance régissant les agences de la ville entre en vigueur immédiatement, et l'interdiction de l'utilisation privée entrera en vigueur le 1er janvier.

Sources : Ordonnances (1 & 2)

Et vous ?

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Quels commentaires faites-vous de l’interdiction concernant les entités privées ?
Pensez-vous que l’interdiction de la reconnaisse faciale va s’étendre bientôt à l’ensemble des États-Unis ?

Voir aussi :

Bernie Sanders promet d'interdire l'utilisation de la reconnaissance faciale par le gouvernement US, et ravive le débat global sur l'usage de cette technologie par les forces de l'ordre
San Francisco devient la première ville US à interdire l'usage de la reconnaissance faciale, pour des raisons en lien avec les droits de l'Homme
Bruxelles pourrait interdire l'utilisation des technologies de reconnaissance faciale dans les espaces publics sur cinq ans, le temps de légiférer sur des moyens permettant de prévenir des abus
L'utilisation de la reconnaissance faciale par la police viole les droits de l'homme, selon un tribunal britannique, cependant, la Cour n'a pas complètement interdit l'utilisation de la technologie

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