Le PATRIOT Act est une loi antiterroriste qui a été votée par le Congrès des États-Unis en 2001. Elle vise à unir et renforcer l'Amérique en fournissant les outils appropriés pour déceler et contrer le terrorisme. Le but est d'effacer la distinction juridique entre les enquêtes effectuées par les services de renseignement extérieur et les agences fédérales responsables des enquêtes criminelles (FBI). Pour le vote du Sénat pour renouveler le Patriot Act de 2001, Mitch McConnell, le chef de la majorité au Sénat, propose un amendement qui étendrait les pouvoirs de surveillance du FBI. L'amendement permet au FBI de collecter sans mandat les données d'historiques de navigation des Américains.En gros, l'amendement de McConnell permet aux autorités judiciaires de parcourir l'historique de navigation de quiconque sans l'approbation d'un juge si elles jugent que l'historique de navigation est pertinent pour une enquête. L'amendement empêche le FBI d'accéder au "contenu" de l'historique de navigation Web des utilisateurs, mais il permet au FBI d'accéder aux termes de recherche saisis. De toute évidence, cela n'est pas bien reçu par tous les sénateurs. C'est le cas du sénateur démocrate Ron Wyden et du sénateur républicain Steve Daines qui ont proposé conjointement un amendement qui obligerait le FBI à obtenir un mandat avant d'accéder à l'historique de navigation Web. Cependant, mercredi dernier, leur amendement a été rejeté lors d'un vote.
« Lorsque vous parlez de navigation sur le Web et de recherches, vous parlez de certains des détails les plus sensibles, les plus personnels et les plus privés de la vie des Américains. Chaque pensée qui peut venir dans la tête des gens peut être révélée dans une recherche sur Internet ou une visite d'un site Web », a déclaré Wyden. Neema Singh Guliani, l'avocat de l'ACLU, et Billy Easley, analyste d'Americans for Prosperity, ont qualifié l'amendement de McConnell d'espionnage et injuste. Le Sénat envisage également des amendements qui donneraient au procureur général une plus grande surveillance de la Cour secrète de la Loi sur la surveillance du renseignement étranger, qui gère les enquêtes sur les candidats politiques.
Rappelons qu'en France, une loi semblable dénommée « boîte noire » a été approuvée par les députés en 2015. C'est une mesure qui autorise le déploiement sur le réseau des hébergeurs et des opérateurs d’un algorithme d’analyse automatique des données afin de détecter par une « succession suspecte de données de connexion » une « menace terroriste ». Il n’est pas nécessaire de rappeler qu'en son temps, ce dispositif a fait l’objet de vives critiques par les défenseurs des libertés et les entreprises de l’Internet.
Ces derniers ont estimé qu’avec un tel système, la France passera d’une surveillance ciblée à une surveillance de masse. Mais pour le gouvernement, il n’y a pas de souci à se faire étant donné que seules les métadonnées sont collectées, et en plus, elles sont anonymes, tant que rien n'indique qu’il s’agit d’une activité pouvant être liée au terrorisme. C’est en effet seulement en cas de détection de signaux laissant apparaître une menace terroriste que les services de renseignement pourront demander une « désanonymisation » des données.
Mise à jour du 15 mai 2020 : Le Sénat a voté hier la réautorisation de l'USA Freedom Act. Le USA Freedom Reauthorization Act rétablit les pouvoirs du gouvernement qui ont expiré en mars avec la section 215 du Patriot Act. Alors que le Sénat a adopté un amendement visant à étendre la surveillance (collecter l'historique de navigation des Américains), il a rejeté une proposition qui aurait limité la collecte sans mandat de données de recherche et de navigation sur Internet.
Source : The Daily Beast, Amendement de Wyden
Et vous ?
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Envoyé par ArnaudHa
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