La cinquième génération (5G) de la téléphonie mobile présentée comme une véritable rupture technologique est attendue pour combler les limites de la précédente génération, la 4G. Mais selon un groupe de député LR, « Si pour ces raisons, il faut accueillir avec enthousiasme l’arrivée à maturité technologique de ce nouveau standard, il n’en est pas moins indispensable de s’assurer que l’ensemble des conditions nécessaires à son déploiement soit rempli ». Pour s’assurer que ces conditions seront étudiées avant le déploiement à grande échelle de la 5G en France, ces députés ont déposé une proposition de résolution « tendant à la création d’une commission d’enquête sur le déploiement de la 5G ». Dans la proposition qui date du 4 mai, les députés ont rappelé trois défis principaux que doit relever la 5G à savoir : l’engorgement des réseaux de communications électroniques face à la massification des usages mobiles ; la capacité à fournir un accès aux réseaux et un débit suffisant à une grande quantité d’objets connectés (individuels, domotiques ou industriels) ; et enfin, pallier les trop longs délais de latence pour des services innovants qui requerront des temps de réaction à l’échelle de la milliseconde. Toutefois, le développement de la 5G n’est pas exempt de risques. C’est ce qu’ils tentent de prévenir en proposant la mise en place d’une commission chargée d’étudier d’éventuels impacts préalablement au déploiement de a technologie.
Les préoccupations des députés LR
Dans leur proposition de résolution, les députés ont évoqué les enjeux sécuritaires qui ont déjà fait l’objet d’une proposition de loi. Ils ont également touché la question des impacts sanitaires du déploiement massif de la 5G. « Dans son rapport préliminaire publié en janvier 2020, l’Agence nationale de sécurité sanitaire note un manque de données statistiques sur les effets sanitaires de l’exposition à certaines fréquences utilisées par la 5G », ont-ils rappelé.
« Le travail d’identification des publications a mis en évidence un manque important, voire une absence de données relatives aux effets biologiques et sanitaires potentiels dans les bandes de fréquences considérées », disent-ils. S’il y a des travaux sur les fréquences déjà exploitées et qui seront encore utilisées pour la 5G, il n’y en a pas sur les nouvelles fréquences, 3,5 Ghz ou 26 Ghz, qui seront aussi utilisées.
« Ces risques accrus font peser des exigences nouvelles de sécurité sanitaire sur les équipements qui supporteront les futurs réseaux 5G, relatives tant à leurs caractéristiques techniques intrinsèques, qu’aux obligations morales de devoir connaître les impacts sur la santé de leur utilisation », lit-on dans la proposition de résolution. Cette préoccupation avait déjà été soulignée dans le rapport préliminaire de l’ANSES.
Les députés souhaitent aussi que le déploiement de la 5G tienne compte des zones où l’accès à Internet est encore difficile jusqu’à présent. « La couverture numérique et l’accès au très haut débit constituent le deuxième élément le plus important pour les Français pour apprécier l’endroit où ils vivent après l’accès aux services publics ». Ils s’interrogent également sur l’impact environnemental à cause de la multiplication des installations d’antennes qui accompagneront la 5G ; sur l’impact de la consommation énergétique de la 5G et sur l’empreinte carbone induite par les émissions comme autant d’enjeux qui doivent être soulevés en amont de son déploiement.
La procédure d'attribution et de délivrance les autorisations d’utilisation de fréquences aux lauréats est prévue pour être achevée au cours du premier semestre 2020. Mais dès janvier 2020, des associations ont contesté l’arrêté du 30 décembre 2019 concernant les modalités et les conditions d’attribution des autorisations pour utiliser les fréquences dans la bande 3,5 GHz, en métropole. Les associations ont, non seulement, dénoncé un lancement trop précipité ainsi qu’un potentiel impact sanitaire et environnemental de la 5G, mais également, une augmentation de la consommation électrique et une multiplication de l’exposition aux ondes de la population.
Le 10 avril dernier, les craintes sur le déploiement des infrastructures étaient jugées « légitimes » par Sébastien Soriano, président de l’Arcep, qui dégommait dans le même temps la profusion d’infox sur le sujet, notamment dans le contexte pandémique. Maintenant, les députés LR proposent que ces craintes soient levées à travers une enquête préalable avant tout déploiement de la 5G.
La proposition de résolution des députés
La proposition des députés tient en un article unique : « En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, est créée une commission d’enquête de trente membres, chargée d’évaluer les risques sanitaires du déploiement de la 5G, d’estimer au mieux les scénarii d’exposition et d’anticiper les éventuels impacts sur la santé de la population. Elle sera chargée d’étudier les perspectives de déploiement sur nos territoires, notamment en vue de réduire la fracture du numérique et d’en mesurer son futur impact environnemental ».
Pour rappel, l’Agence nationale des fréquences a déjà publié mi-2019 plusieurs études sur la 5G dans la bande des 3,5 GHz (qui n’existe pas pour les 2G, 3G et 4G) : « Trente-six sites ont déjà fait l’objet de mesures qui ont montré qu’avant allumage des sites 5G, il n’y avait pas d’émission dans cette bande de fréquence et qu’après allumage des sites 5G, en l’absence de trafic, le niveau moyen d’exposition dans la bande 5G s’établit à 0,06 V/m avec un niveau maximal de 0,36 V/m. Ces niveaux se situent très au-dessous de la valeur limite réglementaire qui est fixée à 61 V/m dans cette bande de fréquences ». L’ANFR expliquait également en avril qu’elle travaillait sur les expérimentations de la 5G afin de « caractériser les réseaux 5G en termes d’exposition du public aux ondes électromagnétiques ».
Les députés veulent en savoir plus sur les impacts de la 5G alors que le mouvement anti-5G reste actif un peu partout dans le monde. Par exemple, sur les réseaux sociaux, les forums et les blogs en ligne, les activistes anti-5G attribuent à la 5G un large éventail de maladies notamment le cancer, la stérilité, l'autisme, l’hypersensibilité et la maladie d'Alzheimer. Vers la fin de l’année 2018, un message viral sur Facebook attribuait à un mât de test 5G la mort mystérieuse de 300 oiseaux aux Pays-Bas (le test avait pourtant eu lieu plusieurs mois auparavant).
Un autre appel qui a exprimé des craintes à propos de la technologie 5G est une analyse scientifique baptisée « Le déploiement de la 5G entraînera une augmentation massive de l’exposition involontaire et incontournable au rayonnement du sans-fil » qui a été publiée par 5G Space Appeal en 2019. Les nouvelles accusations vont un peu plus loin en attribuant le nouveau coronavirus à la 5G. Les principaux arguments avancés par les détracteurs de la 5G manquent de preuves à ce jour pour être pris au sérieux, mais dans le même temps, les développeurs de la technologie 5G n’ont pas non plus apporté de preuves du contraire de ce qu'annoncent les groupes anti-5G. Qui a raison et qui a tort à propos de la technologie 5G ?
Si la proposition de résolution est adoptée, de nouvelles études devront être conduites, modifiant davantage le calendrier de déploiement de la 5G en France.
Un commentateur, qui ne voit pas l’utilité de la création d’une commission d’enquête sur le déploiement de la 5G, a écrit : « S'ils y tiennent vraiment, qu'ils commencent par le faire sur la 4G puisqu'on a du recul ». Par contre un autre a écrit : « Je suis contre la 5G, c'est inutile, consommateur de ressources et d'électricités, augmentation de la pollution, etc. ». Il a ajouté en disant : « Mais pour les risques sanitaires, je pense que ce n'est pas plus dangereux que la 4G et le Wi-Fi ». Et vous, qu’en pensez-vous ?
Source : Assemblée nationale
Et vous ?
Que pensez-vous de cette proposition de résolution ? Faut-il mener une étude exhaustive des éventuels impacts avant le déploiement de la 5G, selon vous ? Pensez-vous que la proposition des députés sera adoptée ?Lire aussi
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Envoyé par Stéphane le calme
