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Amazon « en désaccord » avec la décision du tribunal judiciaire qui ordonne à Amazon France
De se limiter à la livraison des « marchandises essentielles »

Le , par Stan Adkens

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14  0 
Le tribunal de Nanterre a rendu sa décision mardi concernant l’affaire qui implique l’Union syndicale Solidaires et Amazon France Logistique. La décision, qui va obliger Amazon France à tourner au ralenti pendant la période de confinement, demande au géant du commerce électronique de n’expédier uniquement que des marchandises essentielles, sous peine de lourdes amendes. Un coup dur pour la société qui n’a pas tardé à exprimer son désaccord avec la décision.

Amazon France doit restreindre ses activités aux seules « marchandises essentielles », du moins le temps que soit établie une évaluation des risques vis-à-vis du coronavirus (Covid-19) pour les employés du groupe travaillant dans les entrepôts de l’entreprise américaine. C’est ce que dit, dans les grandes lignes, l’ordonnance judiciaire délivrée le mardi 14 avril par le tribunal judiciaire de Nanterre. Selon la juridiction, qui statuait en urgence, la poursuite de l'activité provoquait « un trouble manifestement illicite ». Pour prévenir un dommage imminent, elle a donc ordonné ces restrictions.


L’ordonnance estime que la société a « de façon évidente méconnu son obligation de sécurité et de prévention de la santé des salariés ». Elle lui enjoint de restreindre son activité « aux seules activités de réception des marchandises, de préparation et d’expédition des commandes de produits alimentaires, d’hygiène et médicaux, sous astreinte d’un million d’euros par jour de retard et par infraction constatée ». En revanche, les commandes de loisir (jouets, high tech, informatique, décoration, ustensiles pour jardiner, etc.) ou culturelles (livres, jeux vidéo, DVD, albums de musique, etc.) devraient donc être provisoirement suspendues.

Cette décision de restriction qui s’applique « dans les 24 heures » est une victoire pour l’Union syndicale Solidaires. En effet, la décision fait suite à une assignation de Solidaires qui dénonçait le 8 mars dernier la « bombe sanitaire et sociale » que représentaient les entrepôts Amazon aux quatre coins de la France. Dans un communiqué paru le 8 avril, Solidaires déclarait que la part des marchandises essentielles dans les activités d’Amazon France se situait aux alentours de 10 % - en clair, 90 % des autres commandes traitées ne relèvent pas des produits de première nécessité et peuvent donc attendre.

« Après des dizaines de salarié(e)s atteint(e)s des symptômes du Covid-19, des cas avérés ont depuis été détectés sur plusieurs des sites et un premier employé est toujours en réanimation », a déclaré la formation dans son communiqué. Solidaires a souhaité toutefois des mesures plus radicales encore, avec l’interdiction pour Amazon de continuer à employer du personnel sur ses six sites français et de les fermer par la même occasion, selon un courrier adressé en ce sens le 19 mars à Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, en mettant en avant le risque encouru par les salariés du groupe face à la propagation du virus.


Ce jugement laisse entrevoir un effet boule de neige, alors même que plusieurs entreprises envisagent de reprendre leur activité au mois de mai, incitées dans ce sens par le président Emmanuel Macron lui-même, dans l’allocution présidentielle de lundi soir. Pour Judith Krivine, l’avocate du syndicat Sud-Solidaires, « ce jugement fournit la preuve que même si Amazon communique depuis trois semaines dans tous les médias sur la mise en place de gestes barrières dans ses entrepôts, sans évaluation sérieuse des risques, cela ne sert à rien ». Cependant, la société ne compte pas s’arrêter là.

Amazon conteste la décision limitant l’exercice de son activité à une série de biens dits essentiels

Quelques heures après que le tribunal de Nanterre a rendu sa décision, Amazon a réagi par le biais de son compte Twitter. Égrainant d'abord les mesures mises en place pour protéger les "collaborateurs", le géant du e-commerce a ensuite expliqué être en désaccord avec la décision du tribunal judiciaire de Nanterre et évaluer « ses implications pour ses sites ».

« Rien n’est plus important que la sécurité de nos collaborateurs. En France, ces dernières semaines, nous avons distribué sur nos sites : + de 127 000 paquets de lingettes désinfectantes, + de 27 000 litres de gel hydro alcoolique, + de 1,5 million de masques », a dit le géant du e-commerce dans un premier tweet. « Nous avons aussi mis en place des contrôles de température quotidiens, des mesures de distanciation sociale de 2 mètres et triplé nos équipes d’entretien pour renforcer le nettoyage de 200 zones supplémentaires sur chaque site en France ».


Amazon France s’est ensuite opposé à la décision judiciaire : « Nous sommes en désaccord avec la décision du tribunal judiciaire de Nanterre et évaluons ses implications pour nos sites. Nous continuons à travailler avec toutes les parties prenantes et à apporter les éclaircissements nécessaires comme depuis le début de cette crise ».


Amazon dit avoir pris les mesures ci-dessus, pourtant, selon le jugement, « si la société a effectué une évaluation des risques induits par l'épidémie du Covid 19, cette dernière est insuffisante et la qualité de celle-ci ne garantit pas une mise en œuvre permettant une maîtrise appropriée des risques spécifiques à cette situation exceptionnelle ». Le risque de contamination demeure donc chez Amazon. « Il en résulte que le risque de contamination tenant aux manipulations successives des objets depuis la réception dans l’établissement à la livraison par les chauffeurs ne fait pas l’objet d’une évaluation dans les DUERP [documents uniques d’évaluation des risques professionnels] », précise le jugement.

Le jugement reproche également à Amazon de n’avoir versé au débat « aucun procès-verbal de réunions des CSE (comité social et économique) ni du CSE central depuis le début de l’épidémie. Pour Judith Krivine, cette décision est également un rappel à l’ordre du gouvernement lui-même. « Le gouvernement, le 23 mars, a indiqué que si des salariés abusaient du droit de retrait, ils s’exposaient à ne pas être payés. Il a oublié de dire que si les employeurs méconnaissent les règles, ils sont eux aussi soumis à un risque de sanction financière élevée », a dit l’avocate dans un communiqué.

Amazon France menace de suspendre ses livraisons suite à la décision judiciaire

Mardi la juridiction a pris sa décision dans le cadre de « l'évaluation des risques professionnels inhérents à l'épidémie de coronavirus sur l'ensemble des entrepôts » d’Amazon en France. Mercredi 15 avril, Amazon France a fait part de ses réflexions en cours dans un communiqué officiel. L'entreprise envisage de suspendre l'activité de ses centres dans le pays.

« La décision rendue hier par le tribunal judiciaire de Nanterre nous laisse perplexes compte tenu des preuves concrètes qui ont été apportées sur les mesures de sécurité mises en place pour protéger nos employés. Celles-ci comprennent notamment des contrôles de température, la distribution de masques et une distanciation sociale renforcée et ont reçu l’approbation d’experts de santé et de sécurité qui ont visité plusieurs de nos sites », a expliqué la société.

« Nous étudions les conséquences de cette décision et les options disponibles, et nous pensons faire appel. Cependant, notre interprétation suggère que nous pourrions être contraints de suspendre l’activité de nos centres de distribution en France », a-t-elle ajouté. Toutefois, Amazon a précisé qu'elle continue jusqu'à nouvel ordre d'opérer en France.

Il est vrai que nous sommes dans une circonstance exceptionnelle, mais c’est connu que la société du milliardaire Jeff Bezos n’est pas le meilleur des employeurs. Certains travailleurs de l’entreprise dénoncent depuis plusieurs années déjà des conditions de travail brutales dans les entrepôts d’Amazon. Que pensez-vous de cette décision judiciaire ?

Sources : Twitter, Solidaires

Et vous ?

Que pensez-vous de la décision du tribunal de restreindre les activités d’Amazon en France ?
Quel impact cette décision peut avoir sur Amazon France alors que le président Macron a incité à la reprise des activités en mai prochain ?
Selon vous, quel impact peut avoir l’arrêt des activités d’Amazon en France dans cette période du Covid-19 ?

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Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 16/04/2020 à 0:20
Citation Envoyé par jvallois Voir le message
S’il n’y avait pas eu Amazon pour me fournir très rapidement le matériel nécessaire, mes élèves n’auraient pas eu droit à la continuité pédagogique...
Ce qui est un problème tout à fait différent, et montre à quel point on était impréparé à ce genre d'événement. On ne devrait pas avoir besoin de compter sur des acteurs privés pour ce genre de chose. Plutôt que de dire qu'il faudrait laisser carte blanche à Amazon pour ces raisons, il faudrait plutôt critiquer le gouvernement pour ne pas avoir fait preuve d'anticipation.
11  0 
Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 15/04/2020 à 21:43
Rappel aux commentateurs précédents : cette restriction n'est applicable que tant que les évaluations de risques n'auront pas été faite correctement.

Dit autrement : seules les activités de première nécessité restent autorisées dans tous les cas, les autres ne peuvent en revanche se poursuivre que si des mesures ont été prises pour sécuriser les employés. C'est comme ça depuis le début. Amazon est donc libre de poursuivre toute son activité s'il respecte ces conditions, comme les autres. Tant qu'il ne les respecte pas, il ne devrait pas poursuivre son activité, mais comme il permet aussi d'obtenir des produits de première nécessité, cette seule partie de l'activité demeure autorisée même sans sécurisation adéquate. Il s'agit donc de mettre Amazon au diapason. Pas d'exception.
10  0 
Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 16/04/2020 à 0:15
Citation Envoyé par jvallois Voir le message
Que l’on demande à Amazon d’assurer la protection de ses salariés, OK, mais lui interdire de vendre ce que ses concurrents peuvent vendre, c’est à mon avis leur offrir sur un plateau les motifs pour faire annuler ce jugement.

Il n’aurait pas été plus simple de rappeler dans le jugement les consignes de sécurités déjà connues de tous et de mettre l’astreinte sur l’application de ces consignes ?
Pour en juger il faut connaître le dossier, ce qui n'est pas mon cas. L'idée n'est pas d'interdire Amazon de faire ses activités. C'est de lui interdire ce qui est déjà interdit pour tout le monde, à savoir poursuivre une activité non nécessaire sans garantir un niveau raisonnable de sécurité. Si les actions nécessaires sont prises par Amazon, le ban sera levé, c'est bien là le point important. Il ne s'agit pas de limiter arbitrairement son activité sous prétexte qu'elle ne serait pas nécessaire, mais de la limiter jusqu'à ce qu'elle respecte les conditions qui s'imposent déjà à tous.

Le juge est là pour faire appliquer le droit. Faudrait pas l'oublier.
10  0 
Avatar de Anselme45
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 20/04/2020 à 11:35
Amazon ne fait que démontrer au grand jour ce que ses dirigeants pensent: "Ils sont les maîtres du monde, font la loi, le bas peuple et ses gouvernements n'ont qu'à reconnaître leur magnificence et à accepter leur exigences!"

Bezos fondateur d'Amazon et ses actionnaires s'enrichissent en se félicitant de posséder une entreprise qui ne paie pas ses impôts, ni un salaire décent à son personnel!

Le pire? Aucun client ne mettra jamais en question l'usage d'Amazon et aucun gouvernement ne limitera les agissements de Amazon (des salariés sous-payés, c'est toujours mieux que des chômeurs)
11  2 
Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 15/04/2020 à 23:30
Citation Envoyé par Neckara Voir le message
SUD Solidaire a tout de même voulu une fermeture des sites
Ma remarque était pour ceux qui critiquaient la limite d'activité décidée par la justice, pas ce qui était demandé par les plaignants, qui eux peuvent demander tout ce qu'ils veulent, c'est la justice qui tranche.

Citation Envoyé par Neckara Voir le message
À ce que je vois les seules choses qui leur ont été reproché sont :
  • Une évaluation des risques de qualité insuffisante (ne nous dit rien en soit) ;
  • pas d'ajouts dans les DUERP… en même temps, c'est un peu normal, on ne modifie pas les DUERP comme ça. Ça demande du temps, et ça se fait au mieux une fois par an. Sachant qu'il était difficile de prévoir dès le début, la durée de la crise sanitaire actuelle ;
  • pas de procès verbal des CSE fournit (à qui ?), cela nous ne dit pas grand choses non plus.


Donc en gros, je ne vois rien qui leur soit reproché quant aux mesures prises. Cela ressemble plus à du pinaillage administratif… qui me semble par ailleurs infondés comme ne manque d'ajouts dans le DUERP, ou l'absence de procès verbaux des CSE.
Le droit qui s'applique massivement en ce moment est le droit de retrait, qui se base sur un "motif raisonnable" :
https://www.legifrance.gouv.fr/affic...Texte=20080501

En ces temps de crise sanitaire, le motif est déjà identifié, d'où une application massive de ce droit en ce moment. C'est donc à l'employeur de prouver qu'il a pris les mesures adéquates pour démotiver le retrait, ce qui passe par une évaluation des risques et des actions allant en ce sens. Si l'un des deux est remis en cause, il me semble logique qu'aucune preuve ne puisse être donnée pour contrer le motif. Cette décision va dans le même sens : c'est à l'employeur de prouver qu'il a fait ce qu'il faut. S'il n'en est pas capable, on donne raison à l'employé (et donc au syndicat ici).

Citation Envoyé par stardeath Voir le message
ça veut dire quoi? que quand tu fais du produit de première nécessité, tu peux faire les évaluations de risques n'importe comment?
Non, ça veut dire que tu es un maillon essentiel au point qu'il serait plus risqué d'arrêter ton activité que de la poursuivre. Cela n'empêche pas de fermer certains magasins alimentaire si ceux-ci montrent clairement des problèmes, mais toute activité non nécessaire n'a, par définition, pas de raison de prendre des risques, donc celles-ci sont à proscrire sauf si les risques ont été endigués. Les activités nécessaires, quant à elle, sont à poursuivre en essayant de faire au mieux. C'est pas du on-off, c'est une question de degré. On ne place pas la barre au même niveau.

Citation Envoyé par Ti-Slackeux Voir le message
Donc le mec qui fait un paquet pour envoyer, disons des masques c'est bon.
Le même mec au même endroit qui devrait m'envoyer du matos pour réparer du matériel info c'ets mal ????
En gros, c'est ça, et pour une bonne raison : les livraisons ne se font pas toutes seules. Ce sont des humains qui les font. Et chaque livraison supplémentaire est un risque supplémentaire pour eux. Minimiser ce risque en se concentrant sur les produits de première nécessité va dans le sens de la protection de ces gens-là. Ajoute à cela que ces professions aussi tournent à régime réduit, et du coup il faut éviter que les produits de première nécessité se retrouvent retardés inutilement parce qu'une masse non nécessaire de colis monopolise les maigres ressources de livreurs. Donc oui, si ça peut attendre, c'est mal. Question d'effort collectif.

Citation Envoyé par Ti-Slackeux Voir le message
Et au fait la définition de "première nécessité" c'est quoi, pour qui, fonction de quoi ?
La même que celle dont on parle depuis le confinement :
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
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Avatar de Neckara
Inactif https://www.developpez.com
Le 15/04/2020 à 21:26
En plus ça vient de SUD Solidaire ?

Ils sont déjà plus à une connerie prêt. Ça leur suffisait plus d'avoir poussé au suicide un étudiant Lyonnais, de soutenir des caillasseurs, de propager conneries sur conneries via leurs listes de diffusions professionnelles. Faut en plus qu'ils viennent nous faire chier pendant le confinement.

Le syndicat est tellement représentatif, qu'il ne recueille même pas 2% des voix exprimés lors des votes. C'est un syndicat qui ne représente que son propre intérêt et qui est la risée des employés qu'il est censé défendre. À l'idéologie complètement absurde déconnecté de la réalité.

C'est le genre de syndicat qui ne devrait même pas exister.

Derrière, heureusement, il existe des syndicats beaucoup plus sérieux. Mon discours n'est donc pas de mettre tous les syndicats dans le même panier.

EDIT: Il faudrait fonder une association, au sein même des entreprises, constitués d'employés pour défendre les intérêts des employés face aux syndicats…
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Avatar de defZero
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 15/04/2020 à 21:17
Que pensez-vous de la décision du tribunal de restreindre les activités d’Amazon en France ?

Que c'est d'une bêtise sans nom.
Les même entrepôts, avec les même travailleurs et donc les même risques de contagions, mais interdiction de livrer des biens qui ne soient pas de première nécessitée ?
Et ils ont fait des études pour en arriver là les juges ?
Y a pas à dire, l'éducation nationale à fait du mal à tous les niveaux .

Quel impact cette décision peut avoir sur Amazon France alors que le président Macron a incité à la reprise des activités en mai prochain ?

Amazon va juste fermer leurs activités en France, jusqu'à ce que le confinement ce termine.
Ce faisant, ils vont mettre leurs salariés français au chômage technique en se justifiant avec cette décision et en prétextant un manque d'activité induit.
Comme ça l’État pourra participé à la rémunération des employés d'Amazon France pendant le confinement .

Selon vous, quel impact peut avoir l’arrêt des activités d’Amazon en France dans cette période du Covid-19 ?

Pour Amazon, rien.
Pour les clients, rien non plus, puisque les autres entrepôts de l'UE restent ouvert.
Pour Amazon France, un manque à gagner et probablement une fermeture temporaire.
Pour l’État, une dette plus importante ( moins d’impôts et plus de chômage), des problèmes avec la CJUE si ça va jusque là et dans tous les cas, pas une bonne presse auprès des citoyens.

Tout ça parce que les syndiquées de SUD Commerce chez Amazon France, ne voulaient pas bosser.
Je leurs tire mon chapeau, ils ont réussis avec brio cette mission .
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Avatar de stardeath
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 15/04/2020 à 22:26
ça veut dire quoi? que quand tu fais du produit de première nécessité, tu peux faire les évaluations de risques n'importe comment? ça serait encore plus stupide que les autres cas de figures, mais bon, ça ne m'étonnerait absolument pas de la justice française...

on me reproche souvent de toujours taper sur mon pays, mais bon, à force de donner le bâton pour se faire battre, il faudrait arrêter de s'étonner.
6  0 
Avatar de Neckara
Inactif https://www.developpez.com
Le 15/04/2020 à 20:17
Donc… il nous faut rester encore 1 mois en confinement, et on ne peut même pas acheter des livres pour passer le temps ? .

On ne peut pas commander du divertissement… pire, on ne peut même plus acheter des objets "professionnels" comme des feutres pour tableau blanc, ou tout autres objets nécessaires à l'exercice de son activité ?

Derrière, les grandes surfaces, elles, peuvent continuer à vendre ces objets, certains centres culturels sont même ouverts alors que des librairies sont fermées. Pour moi la décision du tribunal est très sujette à contestation, et empiète sur les prérogative de l'exécutif.
6  2 
Avatar de Ti-Slackeux
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 15/04/2020 à 22:37
Citation Envoyé par Matthieu Vergne Voir le message

Dit autrement : seules les activités de première nécessité restent autorisées dans tous les cas, les autres ne peuvent en revanche se poursuivre que si des mesures ont été prises pour sécuriser les employés.
Donc le mec qui fait un paquet pour envoyer, disons des masques c'est bon.
Le même mec au même endroit qui devrait m'envoyer du matos pour réparer du matériel info c'ets mal ????

Et au fait la définition de "première nécessité" c'est quoi, pour qui, fonction de quoi ?
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