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L'Australie engage des poursuites contre Facebook suite au scandale Cambridge Analytica,
L'amende pourrait s'élever à 529 milliards de dollars

Le , par Christian Olivier

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Par l’intermédiaire d’Angelene Falk, la Commissaire australienne à l’information et à la protection de la vie privée, le gendarme australien de la vie privée (OAIC pour Office of the Australian Information Commissioner) a engagé une procédure judiciaire à l’encontre de Facebook devant la Cour fédérale nationale, alléguant que le géant américain des réseaux sociaux a partagé les données personnelles de plus de 300 000 citoyens australiens avec le consultant politique Cambridge Analytica à l’insu de ces derniers.


Angelene Falk soutient que les données personnelles des utilisateurs australiens de Facebook ont été communiquées à l’application « This is Your Digital Life » dans un but autre que celui pour lequel les données avaient été collectées, en violation de la loi sur la protection de la vie privée de 1988. Par la suite, ces données ont été exposées au risque d’être divulguées à Cambridge Analytica et utilisées à des fins de profilage politique, ainsi qu’à d’autres tiers.

Elle a d’ailleurs effectué plusieurs déclarations dans ce sens :

« Toutes les entités opérant en Australie doivent être transparentes et responsables dans la manière dont elles traitent les informations personnelles, conformément à leurs obligations en vertu de la loi australienne sur la protection de la vie privée ».

« Nous considérons que la conception de la plateforme Facebook fait que les utilisateurs n’étaient pas en mesure d’exercer un choix et un contrôle raisonnables sur la manière dont leurs informations personnelles étaient communiquées ».

« Les paramètres par défaut de Facebook ont facilité la divulgation d’informations personnelles, y compris d’informations sensibles, au détriment de la vie privée ».

« Nous affirmons que ces actions ont laissé les données personnelles d’environ 311 127 utilisateurs australiens de Facebook exposées à la vente et à un usage à des fins incluant le profilage politique, bien au-delà des attentes des utilisateurs ».

La plainte déposée devant la Cour fédérale de l’Australie souligne que, de mars 2014 à mai 2015, la firme de Menlo Park a divulgué les données personnelles des utilisateurs australiens de Facebook à This Is Your Digital Life, en violation de l’Australian Privacy Principle n°6. La plupart de ces utilisateurs n’ont pas installé l’application eux-mêmes, et leurs données personnelles ont été divulguées par l’intermédiaire d’une application tierce utilisée par leurs amis. Il est également reproché à Facebook de n’avoir pas pris de mesures raisonnables au cours de cette période afin de protéger les données personnelles de ses utilisateurs australiens contre une divulgation non autorisée, ce qui constitue une violation de l’Australian Privacy Principle n°11.

L'OAIC considère qu’il s’agit de manquements systémiques aux lois australiennes sur la protection de la vie privée de la part de l’une des plus grandes entreprises technologiques du monde. La Cour fédérale australienne peut imposer une sanction civile allant jusqu’à 1 700 000 dollars pour chaque ingérence grave et/ou répétée dans la vie privée. Sachant que 311 074 utilisateurs locaux de Facebook sont concernés sur les 86 millions de profils divulgués dans le cadre du scandale Cambridge Analytica, l’amende infligée à la société de Mark Zuckerberg pourrait au final s’élever à 529 milliards de dollars. En juillet dernier, Facebook a été condamné à une amende record de 5 milliards de dollars par la FTC (Federal Trade Commission) aux États-Unis après une enquête.

Sources : OAIC, plainte (PDF)

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?
La France devrait-elle entreprendre des actions similaires pour recadrer Facebook ?

Voir aussi

Mark Zuckerberg s'est enrichi d'un milliard de dollars à la suite de l'annonce de l'amende de 5 Md$ pour le scandale Cambridge Analytica
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Avatar de Sikarii
Nouveau membre du Club https://www.developpez.com
Le 10/03/2020 à 9:21
Bien évidemment dans leur grande démarche pleine d'altruisme pour la défense des opprimés, ils reverseront une partie des gains du procès aux gens lésés? ça ils en parlent pas trop
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Avatar de DelphiManiac
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 10/03/2020 à 10:51
L'amende pourrait s'élever à 529 milliards de dollars
Est-on sûr que c'est bien milliards et non millions ? Cela paraît quelque peu énorme. Ça fait tout de même plus d'un million de dollar par personne lésé (300 000)

[Edit]Rien dit, c'est noté dans le PDF, 1 700 000€ par infraction constatée.
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Avatar de eldran64
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 10/03/2020 à 10:59
Citation Envoyé par DelphiManiac Voir le message
Est-on sûr que c'est bien milliards et non millions ? Cela paraît quelque peu énorme. Ça fait tout de même plus d'un million de dollar par personne lésé (300 000)
Bof... ça fait juste 1.7M$ par personne...
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Avatar de Saverok
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 10/03/2020 à 11:05
528 milliards $ est un théroique max qui ne sera jamais atteind

Le scandale Cambridge Analytica a concerné 86 millions de comptes dont une très large majorité de comptes américains (plus de 70 millions) et la FTC Américaine a condamné Facebook à 5 milliards $ d'amende

L'Australie, avec 225x moins de comptes concernés que les USA n'iront pas au delà de ce qu'a fait la FTC (à moins de rentrer dans une guerre commerciale avec son premier partenaire mondial)
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Avatar de tanaka59
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 10/03/2020 à 13:09
Bonjour,

Citation Envoyé par Saverok Voir le message
528 milliards $ est un théroique max qui ne sera jamais atteind

Le scandale Cambridge Analytica a concerné 86 millions de comptes dont une très large majorité de comptes américains (plus de 70 millions) et la FTC Américaine a condamné Facebook à 5 milliards $ d'amende

L'Australie, avec 225x moins de comptes concernés que les USA n'iront pas au delà de ce qu'a fait la FTC (à moins de rentrer dans une guerre commerciale avec son premier partenaire mondial)
Théorique oui. Même minoré l'amende pourra atteindre le milliard ! Et j’espère bien que cela va faire mal, histoire d'avoir une jurisprudence. Pour en calmer plus d'un !

Qu’en pensez-vous ?
Il y a eu ingérence, négligence ... le tout en toute connaissance de cause par Facebook et ces prestataires. C'est donc normal qu'ils soient condamné. A trop jouer à la roulette russe on se fait prendre à un moment.

La France devrait-elle entreprendre des actions similaires pour recadrer Facebook ?
Tout à fait et d'ailleurs, je me demande bien pourquoi cela n'a pas déjà été fait ? A moins que la CNIL prépare un procés "surprise" ?
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