La nouvelle loi bipartite baptisée "Secure and Trusted Communications Networks Act " avait été approuvée par vote par acclamation à la Chambre en décembre. Elle ne mentionne pas le nom de Huawei ou de ZTE mais stipule que la FCC doit produire une liste des fournisseurs d'équipements « présentant des risques pour la sécurité nationale » et interdit aux fournisseurs d'accès à Internet et aux compagnies de téléphone d'utiliser les fonds de la FCC pour acheter, louer, donner en crédit-bail ou entretenir les équipements et les services de ces compagnies, d’après The Hill.
La FCC avait déjà pris des mesures contre l’une des sociétés en novembre dernier, lorsqu'elle a désigné Huawei comme une menace pour la sécurité nationale et a interdit aux groupes de télécommunications d'utiliser les fonds de la FCC pour acheter des équipements à Huawei. En décembre, Huawei s’est retourné contre la FCC et l’a poursuivie en justice pour tenter de mettre fin à l'interdiction, mais un juge du tribunal de district américain a statué en faveur de la FCC.
Le fonds d’aide pour "retirer définitivement", "remplacer" et "éliminer" les équipements Huawei ou ZTE de tous les réseaux peut être utilisé pour acheter, louer ou donner en crédit-bail des équipements et des services de remplacement. Le projet de loi tente d'empêcher l'utilisation abusive des fonds en exigeant des fournisseurs d’accès à Internet qu'ils fournissent une "comptabilité détaillée" de la manière dont ils dépensent le fonds. Les membres démocrates et républicains de la Commission du commerce de la Chambre des représentants ont salué l'action du Sénat, en déclarant :
« Dans le monde interconnecté d'aujourd'hui, l'avenir du sans-fil en Amérique dépend de la mise en place de réseaux qui soient à l'abri des interférences étrangères malveillantes », ont-ils déclaré dans une déclaration commune, jeudi. « L'existence de la technologie de Huawei dans nos réseaux représente une menace immense pour la sécurité nationale et économique de l'Amérique ». « Nous remercions nos collègues du Sénat d'avoir fait passer cette importante mesure bipartite à la ligne d'arrivée et nous attendons avec impatience que le président la signe pour en faire une loi », ont ajouté les responsables de la Chambre.
Le président de la commission du commerce du Sénat, Roger Wicker, dont le panel a compétence sur le projet de loi, a salué également son adoption : « Les équipements de télécommunications de certains adversaires étrangers constituent une menace importante pour notre sécurité nationale, notre prospérité économique et l'avenir du leadership américain en matière de technologie sans fil avancée », a déclaré M. Wicker dans un communiqué. « En établissant un programme "rip and replace", cette loi fournira des garanties significatives pour nos réseaux de communication et des connexions plus sûres pour les Américains », a-t-il ajouté.
Roger Wicker, président de la Commission du commerce du Sénat
La nouvelle législation, si elle est promulguée par le président Trump, aura un effet majeur sur les fournisseurs de télécommunications en milieu rural. La Rural Wireless Association, un groupe commercial qui représente les petits fournisseurs d'accès Internet, a estimé dans une déclaration de 2018 à la FCC qu'environ 25 % de ses entreprises membres utilisent des équipements provenant soit de Huawei, soit du groupe chinois ZTE, a rapporté The Hill.
La nouvelle législation est considérablement sous-financée et pourrait mettre en danger certains des fournisseurs de télécommunications en milieu rural
Le projet de loi demande à la FCC de créer un fonds de remboursement d'un milliard de dollars pour les fournisseurs d’accès qui ont 2 millions de clients ou moins. La Rural Wireless Association a déclaré jeudi que « L'adoption de cette législation arrive à un moment critique ». Avant d’ajouter que « Sans ce financement crucial, les opérateurs ruraux manqueraient de moyens financiers pour effectuer un remplacement rapide des équipements interdits ».
Dans une déclaration adressée à The Hill jeudi, un porte-parole de Huawei a fait part de ses préoccupations concernant l'impact de la législation sur les fournisseurs de télécommunications qui utilisent les équipements de la société :
« Malheureusement, la législation qui vient d'être adoptée est considérablement sous-financée, prendrait plus de temps que prévu et pourrait mettre en danger certain de nos clients, qui desservent les zones les plus mal desservies », a déclaré le porte-parole. « Cette législation ne fera que réduire la capacité des fournisseurs de haut débit à fournir les équipements de réseau les plus sûrs et, par conséquent, portera préjudice aux consommateurs et aux entreprises locales ». Le porte-parole a ajouté que « bien que l'intention de ce projet de loi soit de fournir un réseau robuste et sécurisé pour tous les Américains, si elle est mise en œuvre, la législation adoptée aujourd'hui sera terriblement insuffisante ».
Pour aider les FAI à trouver des technologies de remplacement, le projet de loi charge la FCC de « dresser une liste de suggestions de remplacement des équipements de communication physiques et virtuels, des applications et des logiciels de gestion ». La liste doit être « neutre sur le plan technologique ». La FCC également a ouvert un portail en ligne pour les FAI qui reçoivent des fonds du FCC afin qu'ils soumettent des informations sur leur utilisation des équipements et services Huawei et ZTE. La collecte de données vise à déterminer la quantité d'équipements Huawei et ZTE dans les réseaux financés par la FCC et les coûts associés au retrait et au remplacement de ces équipements.
Le projet de loi prévoit également que la Commission fédérale tienne « informer immédiatement » le Congrès, si elle détermine qu'un milliard de dollars ne seront pas suffisants « pour financer entièrement toutes les demandes de remboursement approuvées ». Le Congrès envisagera probablement d'augmenter le fonds.
Le président de la Commission Ajit Pai a justifié l'interdiction de Huawei et ZTE en disant qu'ils « ont des liens étroits avec le gouvernement communiste et l'appareil militaire chinois ». Les deux sociétés seraient soumises aux lois chinoises qui les obligent largement à coopérer avec toute demande des services de renseignement du pays et à garder ces demandes secrètes. Des représentants du gouvernement américain ont récemment déclaré qu'ils avaient « la preuve que Huawei a la capacité d'accéder secrètement à des informations sensibles et personnelles dans les systèmes qu'elle maintient et vend dans le monde entier ». Mais Huawei a plusieurs fois déclaré ne pas être lié au gouvernement chinois et qu'il « n'a jamais et n'aura jamais accès secrètement aux réseaux de télécommunications, et que nous n'avons pas la capacité de le faire ».
L'année dernière, le ministère du Commerce a ajouté Huawei à sa liste de groupes avec lesquels il est interdit aux entreprises américaines de faire des affaires, bien que des permissions limitées pour faire affaire avec les entreprises américaines lui ont été accordées. L'administration Trump a également fait de l'éloignement de Huawei une priorité essentielle, en faisant pression sur les entreprises alliées pour qu'elles s’éloignent du matériel du géant chinois des télécommunications.
Toutefois, le Royaume-Uni a pris la décision au début de l'année d'autoriser l'utilisation des équipements de Huawei dans les réseaux 5G périphériques, mais pas dans les réseaux plus sécurisés. Une décision qui pourrait mettre en mal le partage des renseignements entre les États-Unis et le Royaume-Uni.
Huawei a annoncé jeudi, à l’occasion d’une conférence de presse, un investissement de 200 millions d’euros pour la construction d’une usine de production d’équipements réseau 4G et 5G en France, la plus grande usine du constructeur hors de la Chine. Qu’arrivera-t-il aux relations entre Washington et Paris, si le géant chinois installe une usine en France, alors que la taxe GAFA française a déjà occasionné l’imposition des taxes punitives par l’administration Trump sur des produits français ?
Source : The Hill
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