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L'Italie emboite le pas à la France en approuvant son projet de taxe numérique nationale ciblant les GAFA
Qui devrait entrer en vigueur en janvier 2020

Le , par Christian Olivier

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De nombreux pays estiment désormais que les entreprises technologiques américaines ne payent pas un impôt suffisamment juste au vu des revenus engrangés localement par ces sociétés et de leur attrait établi pour l’optimisation fiscale. De toute évidence, ce mouvement semble prendre de l’ampleur.


En Europe, trois pays au moins ont déjà adopté une proposition de loi qui permettrait d’instaurer au niveau national une taxe numérique afin d’engranger des revenus supplémentaires qui soient plus en adéquation avec l’importance réelle des activités des entreprises d’Internet, en particulier des GAFA. Il s’agit de la France, de l’Espagne et de la République tchèque. L’Italie devrait bientôt se joindre à ces pays et mettre en place une loi qui lui permettrait d’instaurer au niveau national une taxe numérique similaire ciblant les grandes entreprises technologiques, a révélé récemment le Wall Street Journal (WSJ).

La nouvelle taxe adoptée cette semaine par le parlement italien devrait entrer en vigueur en janvier prochain. Comme la taxe française, l’imposition italienne se traduira par une taxe de 3 % intéressant les entreprises qui réalisent, vis-à-vis de leurs activités numériques, un chiffre d’affaires d’au moins 835 millions dollars (environ 750 millions d’euros) dans le monde et de plus de 6,1 millions de dollars (environ 5,5 millions d’euros en Italie). Le voisin méditerranéen de la France s’attend à ce que cette taxe lui rapporte 700 millions d’euros chaque année.

Dans tous les cas, les administrations concernées au sein de l’Union européenne qui doivent faire face aux pressions américaines hostiles à ces initiatives réglementaires s’accordent à dire que ces différentes taxes numériques adoptées indépendamment ne sont que temporaires et devraient persister jusqu’à ce qu’un éventuel accord global (au niveau européen ou mondial) en la matière soit conclu.

À ce propos, rappelons qu’en octobre dernier, l’OCDE (l’organisation de coopération et de développement économiques) a proposé une réforme en profondeur de la fiscalité transfrontalière, une procédure susceptible de donner aux États davantage de marges de manœuvre pour l’imposition des grandes entreprises qui, à l’instar des GAFA, bénéficient de revenus via une activité Internet, que ce soit par la vente et la distribution de ses produits ou par la vente de publicité. D’après l’OCDE, une discussion plus approfondie devrait avoir lieu pour déterminer si d’autres secteurs (par exemple, les services financiers) devraient également être exclus ou inclus dans cette liste, en tenant compte de la logique de la politique fiscale, des limitations de taille ainsi que d’autres aspects pratiques.

Source : WSJ

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Voir aussi

Le gouvernement tchèque approuve le projet de taxe numérique nationale ciblant les géants d'Internet, mais précise qu'il ne s'agit que d'une mesure temporaire en attendant un éventuel accord global
La Corée du Sud veut combattre l'optimisation fiscale menée par les GAFA, en exploitant les données commerciales transitant par des serveurs locaux
USA : les leaders de l'industrie de la tech trouvent que la taxe numérique française nuit à la réforme fiscale mondiale, et qu'elle mérite une réponse proportionnée de la part des USA
Amazon France répercute la « taxe Gafa » sur ses tarifs aux entreprises françaises comme il l'avait annoncé il y a quelques mois

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Avatar de Stéphane le calme
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 06/01/2020 à 17:30
Taxe GAFA : la France prépare une riposte à la mise en exécution des menaces américaines,
mais note que cette guerre commerciale ne profitera à personne

Depuis le début des années 2010, le public est de plus en plus mécontent du régime fiscal international. La notion selon laquelle les règles fiscales actuelles sont obsolètes et permettent à certaines grandes entreprises multinationales de mettre en œuvre un système d'évasion fiscale à grande échelle a été progressivement acceptée. Dans un contexte de crise fiscale, il est devenu politiquement inacceptable de laisser ces entreprises ne pas payer leur « juste part » d'impôt, privant ainsi les États de revenus imposables. Cette situation a amené les pays du G20 à donner mandat à l'OCDE de proposer un changement fiscal important (initiative BEPS) et a également amené la Commission européenne à proposer de nouvelles directives fiscales.

L’économie numérique a été au centre des débats de l’OCDE et de la Commission européenne, certaines grandes entreprises numériques ayant retenu l’attention des médias en fournissant des illustrations d’optimisation fiscale. En outre, certaines caractéristiques de l’économie numérique ont remis en cause les notions traditionnelles d’établissement stable.

Le problème s'est toutefois révélé très complexe et il est rapidement apparu que sa résolution nécessiterait des modifications importantes du régime fiscal actuel. Outre les difficultés techniques, le fait que différentes parties prenantes clés (notamment les États-Unis et les États membres de l'UE) avaient des points de vue divergents sur la meilleure solution rendait encore plus difficile la recherche d'un consensus.

Pour changer les règles fiscales européennes, il faut l’unanimité des États membres. Bruno Le Maire y a d’abord renoncé dans un premier temps en lançant un projet de loi portant sur une taxe qui touche les entreprises proposant des services numériques en France. Et d'expliquer que : « Pour bâtir la fiscalité du XXIe siècle, celle qui repose sur la valeur qui existe aujourd’hui : les données. Il est impératif de taxer les données pour avoir un système fiscal efficace et financer nos services publics, nos écoles, nos crèches et nos hôpitaux. Mais c’est, aussi, une question de justice fiscale. Les géants du numérique payent 14 points d’impôts de moins que les PME européennes. Que ces entreprises paient moins d’impôts en France qu’une très grosse boulangerie ou qu’un producteur de fromages du Quercy, cela me pose un problème. Le produit de cette taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires numérique réalisé en France à partir du 1er janvier 2019 devra atteindre rapidement les 500 millions d’euros ».

Ce projet de loi a été validé et mis en exécution au grand regret des États-Unis qui ont menacé d'imposer des droits de douane allant jusqu'à 100 % sur 2,4 milliards de dollars de produits d'importations en provenance de France à cause de cette taxe sur les services numériques qu'ils jugent discriminatoire. Le champagne, les sacs à main, le fromage sont sur la liste des produits qui pourraient être visés, après qu'un rapport du bureau du représentant américain au commerce a révélé que la taxe française sur les services numériques pénalise les entreprises technologiques américaines telles que Google d'Alphabet Inc, Apple, Facebook et Amazon.

Le bureau du représentant américain au commerce extérieur (USTR) a déclaré dans un rapport que son enquête en vertu de l'article 301 avait conclu que l'impôt français était « incompatible avec les principes dominants de la politique fiscale internationale et constituait un fardeau inhabituel pour les entreprises américaines concernées ». Avant son adoption, les États-Unis avaient lancé une enquête sur la taxe du gouvernement français sur les géants numériques. « Les États-Unis sont très préoccupés par le fait que la taxe sur les services numériques, qui devrait être adoptée par le Sénat français demain (jeudi), vise injustement les entreprises américaines », avait déclaré le représentant américain au commerce extérieur, Robert Lighthizer, dans un communiqué, à l’époque.


La France ne compte pas se laisser impressionner et elle est soutenue par l'Europe

En décembre, la France et l'Union européenne ont déploré les menaces de sanctions américaines sur des produits français. Si Donald Trump venait à mettre sa riposte à exécution, « l’Union européenne agira et réagira d’une seule voix », a déclaré Daniel Rosario, un porte-parole de la Commission européenne. Il a ajouté que la Commission travaillait « en étroite coordination avec les autorités françaises sur les prochaines étapes ». La Commission européenne, l'exécutif de l'UE, a ajouté que le meilleur endroit pour régler les différends était l'Organisation mondiale du commerce.


Lundi, le ministre français de l'Économie, Bruno Le Maire, a une nouvelle fois mis en garde lundi les États-Unis contre toutes représailles visant la nouvelle taxe française sur les services numériques.

« Aujourd'hui nous vivons sous la menace d'une sanction américaine contre la taxation du numérique. Je n'appelle pas cette taxe "taxe GAFA" parce qu'elle touche tous les acteurs du numérique et pas uniquement les géants du numérique américain. Donc je conteste le contexte discriminatoire de cette taxe que nous reprochent les USA et j'ai écrit au négociateur américain sur ce sujet. J'aurai aujourd'hui au téléphone mon homologue américain Steven Minuchin pour lui dire "sortons de cette logique de sanction. Nous n'allons pas rentrer dans une guerre commerciale entre la France, l'Europe et les USA sur la question de la taxation du numérique, nous sommes tous d'accord sur la nécessité d'aller de l'avant. Trouvons un accord à l'OCDE" ».

Et de préciser que « nos amis américains doivent savoir que s'il devait y avoir des sanctions, et c'est une possibilité aujourd'hui que nous prenons très au sérieux, dans ce cas nous saisirions immédiatement l'OCDE, je verrai le commissaire européen et nous étudierons avec lui la possibilité de riposte commerciale ».

« Mais cette guerre commerciale elle n'est dans l'intérêt de personne, donc j'appelle nos amis Américains à revenir à la sagesse, à la raison, à travailler un compromis à l'OCDE afin d'éviter cette montée aux extrêmes qui ne profitera à personne », a-t-il ajouté.

Certains pays ont déjà décidé d'emboîter le pas à la France. C'est par exemple le cas de l'Italie qui a validé un projet de loi taxant les GAFA, ou l'Espagne qui prévoit d'aller de l'avant avec la taxe Google de 3 % malgré les menaces américaines. L'Angleterre de son côté voudrait instaurer une taxe de 2 % sur les grandes enseignes du numérique.

Source : entretien du ministre sur YouTube

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Avatar de el_slapper
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 22/01/2020 à 14:46
Citation Envoyé par CinePhil Voir le message
Comment pourrais-tu vivre sans l'état ?
Sans l'état et son financement des services de santé(aussi imparfait soit-il), mon fils serait mort quelques jours après sa naissance.

Citation Envoyé par CinePhil Voir le message
Ce pays communiste est foutu !
Les mots ont un sens. Communisme signifie "mise en commun des moyens de production" (sous entendu de production de richesse). Certains le sont en effet, mais l'immense majorité sont aux mains d’intérêts privés(ce que je ne déplore pas - dans la plupart des cas. Pas tous). Ta caricature est d'une imprécision remarquable.
12  1 
Avatar de Stéphane le calme
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 26/05/2020 à 22:07
La taxe GAFA a déjà rapporté à la France 350 millions d'euros, selon Bruno Le Maire
qui estime que le débat des taxes sur le numérique en Europe est plus pertinent que jamais

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, était l'invité de Jean-Jacques Bourdin sur BFMTV-RMC. À la question de savoir combien ont coûté à l’État depuis mars les aides publiques, le ministre a avancé que « si on prend l’intégralité de ce qui a été fait en budgétaire et en soutient de trésorerie, nous nous retrouvons à 450 milliards d’euros, soit 20 % de la richesse nationale, qui ont été mis sur la table » (14 :10). Il a précisé que dans cette somme figurent les 350 milliards d’euros garantis par l’État, indiquant qu’il ne s’agit pas de trésorerie directe.

Puis vient la question du remboursement. Après avoir expliqué le choix stratégique du gouvernement, le ministre s’est vu demander ce qu’il en est de la taxe des GAFA : « les recettes viendront de la croissance en grande partie, il y a aussi la taxation des GAFA. Ça a rapporté combien ? » (16 : 35). Et de répondre « ça a rapporté à l’heure où je vous parle 350 millions d’euros. Ça veut dire que ce n’est pas une somme négligeable et ça veut dire que la fiscalité qui va être rentable au XXIe siècle sur laquelle nous voulons nous battre et qui est objectivement plus difficile que de dire qu’on va rétablir l’ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) parce que ça, c’est très simple à faire. Mais je pense que ça rapporte peu et que ça n’est pas la bonne politique pour le pays ».

En revanche, taxer les grandes enseignes du numérique a beaucoup plus de sens pour le ministre qui note qu’elles sortent très renforcées de cette crise : « mettre en place une taxation des géants du numérique, nous l’avons fait et quoi qu’il arrive en 2020 ils paieront une taxe. Se battre pour avoir un impôt minimal sur les sociétés pour qu’une multinationale ne puisse pas faire de l’optimisation fiscale en se mettant dans un pays où l’IS (impôt sur les sociétés) est à 2 ou 3 % rapporte beaucoup de milliards d’euros au trésor public français et au trésor public européen. C’est un deuxième combat que nous continuerons à livrer et j’ai bon espoir que cette taxe minimale se mette en place rapidement ».


Il faut dire que le ministre avait déjà annoncé les couleurs plus tôt ce mois-ci, indiquant qu’il y ait ou non un accord international, le projet français de taxe numérique sera mis en œuvre cette année.

Ce projet de loi, rappelons-le, vise à imposer les activités numériques qui « créent de la valeur grâce aux internautes français » et cible notamment les entreprises qui font, sur leurs activités numériques, un chiffre d’affaires de 750 millions d’euros dans le monde et de plus de 25 millions d’euros en France. L’idée est de les imposer à hauteur de 3 % du chiffre d’affaires réalisé en France sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes. En définissant ces critères, une trentaine de groupes, majoritairement US, tombent sous le coup de cette taxe qui était censée rapporter 400 millions d’euros en 2019, puis 650 millions cette année.


Les entreprises américaines de la technologie étant les premières visées, l'administration Trump a dénoncé le caractère « extrêmement discriminatoire » de la taxe numérique française à l’égard des multinationales basées aux États-Unis. Elle a exprimé son intention de saisir l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en représailles afin de protéger les intérêts des entreprises technologiques américaines. Donald Trump a même ordonné une enquête sur le projet français de taxation des entreprises technologiques, dans l'objectif de voir quelle serait la riposte US.

Afin de ne pas sombrer dans une guerre commerciale qui ne serait bénéfique à personne, les deux pays ont annoncé une trêve dans le différend qui les oppose sur la taxe numérique. Ils ont décidé de calmer le jeu jusqu'à la fin de l’année 2020 et de poursuivre les négociations au niveau de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur la taxe numérique pendant cette période.

Ce sont environ 140 États qui négocient actuellement à l'OCDE un nouvel accord sur la fiscalité transfrontalière ; un accord adapté à l'ère numérique. Toutefois, avec la crise sanitaire du coronavirus, les discussions n'ont pas beaucoup avancé alors que la première moitié de l'année est sur le point de se terminer. Ce qui veut dire que l'engagement réaffirmé en début d’année de parvenir à un accord international d’ici fin 2020 semble de plus en plus difficile à tenir.

Comme le ministre des Finances le disait au début de ce mois, la pandémie de nouveau coronavirus en cours et ses conséquences économiques justifient plus que jamais le projet. « Cette crise montre que ceux qui s'en sortent aujourd'hui le mieux, ce sont les géants du numérique simplement parce que leurs activités se poursuivent y compris pendant la crise, et pourtant ce sont les moins taxés »

Source : entretien avec Bruno Le Maire
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Avatar de Stéphane le calme
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 22/01/2020 à 11:29
Après l'apaisement des tensions avec la France, l'administration Trump menace désormais de représailles la Grande-Bretagne
si elle venait à appliquer sa taxe sur les grandes enseignes du numérique

Votée en juillet, la taxe française de 3 % sur les revenus générés par les entreprises technologiques, dite taxe GAFA, s’applique aux sociétés, indépendamment de leur lieu d'établissement, qui réalisent un chiffre d’affaires de 750 millions d’euros au niveau mondial et de plus de 25 millions d’euros sur le sol français, dans le cadre de leurs activités numériques.

L'impôt français vise les recettes plutôt que les profits, qui sont souvent déclarés par les géants de la technologie dans des pays à faible fiscalité comme l'Irlande, dans une pratique qui a mis les gouvernements en colère. En juillet, Donald Trump n’avait pas tardé à menacer de taxer les vins français en représailles à la taxe numérique française publiée alors deux jours plus tôt, jugée comme destinée principalement aux grandes entreprises technologiques américaines par le président américain. La taxe devrait s'appliquer rétroactivement à partir du début de 2019, ce qui, selon le bureau du représentant américain au commerce extérieur (USTR), remet en question son équité.

En guise de représailles à cette taxe, début décembre, le gouvernement américain a menacé d'imposer des droits de douane allant jusqu'à 100 % sur 2,4 milliards de dollars de produits d'importations en provenance de France, notamment le vin, le champagne, les sacs à main de luxe, le fromage qui sont importés aux USA. Il faut dire que l'USTR a déclaré dans un rapport que son enquête en vertu de l'article 301 avait conclu que l'impôt français était « incompatible avec les principes dominants de la politique fiscale internationale et constituait un fardeau inhabituel pour les entreprises américaines concernées ».

Pourtant, quelques jours plus tard, malgré le risque d'une réaction similaire, le Premier ministre britannique Boris Johnson a déclaré qu’il comptait bien instaurer en Grande-Bretagne une nouvelle taxe sur les géants du numérique, essentiellement des groupes américains.


« Au sujet de la taxe sur les services numériques, je pense que nous devons regarder l’activité des grandes entreprises du numérique et les énormes revenus qu’ils réalisent dans ce pays et le montant des impôts qu’ils paient », a déclaré le Premier ministre britannique mardi soir au sommet de l'OTAN. « Nous devons régler ça. Elles doivent fournir une contribution plus juste », a-t-il ajouté.

Dans son programme pour les élections législatives du 12 décembre en Grande-Bretagne, le Parti conservateur de Boris Johnson s’est engagé à mettre en place une taxe sur les services numériques fournis par des groupes comme Google, Facebook ou Amazon. Cette taxe viserait les entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel d’au moins 500 millions de livres (près de 590 millions d’euros) dans le monde. Elle consisterait en un prélèvement de 2 % sur les revenus tirés de leur activité auprès des consommateurs britanniques à partir d’avril 2020.

La France et les USA choisissent la voie de l'apaisement, la Grande-Bretagne désormais dans le collimateur US

Seulement voilà : en début de mois, Bruno Le Maire, le ministre français de l’Économie et des Finances, avait annoncé que la France et les États-Unis se donnaient deux semaines pour trouver un compromis sur la taxation des géants du Web. Après un entretien téléphonique survenu entre Emmanuel Macron et Donald Trump, le président français a déclaré qu’il a eu une « excellente discussion » avec le président américain Donald Trump sur la taxe numérique et a ajouté que les deux pays « vont travailler ensemble sur un bon accord pour éviter toute escalade des tarifs ».

Selon une source diplomatique française, les deux dirigeants « se sont mis d’accord pour donner une chance » aux négociations afin d’éviter « une guerre commerciale qui ne serait bénéfique à personne ». Ils ont convenu de calmer le jeu jusqu’à la fin de l’année 2020, a déclaré la source diplomatique française, et de poursuivre les négociations à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur la taxe numérique pendant cette période. En clair, la France a décidé de retarder l'application de cette loi jusqu'à la fin de cette année, le temps de trouver un compromis dans le cadre de l’OCDE. Encore une fois, Macron a rappelé que si un accord international sur la fiscalité numérique est conclu dans le cadre de l’OCDE, il remplacerait immédiatement la taxe française. Et dans un précédent accord, Macron a précisé que les entreprises qui se seraient déjà acquittées de leurs impôts sur la base de la taxe française pourraient bénéficier d’une compensation s’il existait un préjudice avec la nouvelle taxe obtenue dans le cadre de l’OCDE.


Cette fois-ci, le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, a averti que les exportateurs britanniques pourraient s'attendre à un traitement similaire si Johnson persiste avec la taxe sur les services numériques, qui, selon Washington, pénalise injustement des entreprises comme Google, Amazon et Facebook.

La taxe devrait entrer en vigueur en avril, à raison de 2 % des revenus des moteurs de recherche, des plateformes de médias sociaux et des marchés en ligne qui tirent de la valeur des utilisateurs britanniques. S'adressant au Wall Street Journal lors du Forum économique mondial de Davos, en Suisse, le secrétaire américain au Trésor a déclaré que la trêve avec Emmanuel Macron était « le début d'une solution » et a appelé la Grande-Bretagne et l'Italie à suspendre des plans similaires.

« Sinon, ils se retrouveront confrontés aux tarifs du président Trump », a déclaré Mnuchin. « Nous aurons des conversations similaires avec eux ».

Downing Street a clairement indiqué qu'elle considérait un accord international sur le traitement fiscal des revenus provenant des technologies Web comme la solution à long terme au problème. Mais le porte-parole officiel de Boris Johnson n'a donné aucune indication que le Royaume-Uni se prépare à reculer sur l'introduction de la taxe face aux pressions américaines.

« Nous sommes pleinement engagés dans des discussions internationales pour relever les défis que la numérisation pose pour la fiscalité », a déclaré le porte-parole du Premier ministre. « Notre préférence va pour une solution globale appropriée et pour abroger notre taxe sur les services numériques une fois celle-ci en place. Nous avons mené de nombreuses consultations sur notre taxe sur les services numériques et nous avons cherché à la concevoir de manière proportionnée ».

S'exprimant sur la taxe sur les services numériques avant la visite de Trump à Londres le mois dernier, Boris Johnson a mis en garde contre une « guerre commerciale », mais a déclaré qu'il pensait qu'il fallait trouver un moyen de garantir aux géants de la technologie une « contribution plus équitable » à la fiscalité. « Je pense que nous devons examiner les opérations des grandes entreprises numériques et les énormes revenus qu'elles réalisent au Royaume-Uni et le montant de la taxe qu'elles paient », a déclaré le Premier ministre en décembre. « Nous devons régler cela. Ils doivent apporter une contribution plus équitable ».

Source : The Independent

Et vous ?

Quelle lecture faites-vous de cette situation ?
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Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 27/05/2020 à 11:17
Tu témoignes d'une totale méconnaissance de l'économie de ta part. Évidemment que les géants du numériques paient des impôts totalement ridicules par rapport à leur chiffre d'affaire en France, et ce sont loin d'être les seules.

Plus une entreprise (ou même un individu) est grosse, plus elle a la possibilité de faire des montages afin d'éviter de payer des impôts. Facture qui est ensuite répercutée sur les particuliers moins fortunés et les PME.
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Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 27/05/2020 à 14:34
Donc on vit dans un monde où il faut absolument que quelque chose soit illégal pour qu'on ne tente pas de l'empêcher même si c'est immoral ? Si le meurtre n'était pas illégal tu roulerais joyeusement sur les passants sur le trottoir avec ta voiture ? Quand un meurtrier récidiviste se retrouve en liberté parce que son avocat payé très cher est parvenu à trouver un vice de procédure quelque part le monde s'en trouve meilleur ?

L'idée justement ici est d'essayer petit à petit de détricoter la gigantesque toile de grey-zones qu'exploitent les sociétés dont l'optimisation fiscale est la spécialité pour que leurs clients payent zéro impôts. Et non, ce n'est pas toujours légal.

Tu es tout simplement parfaitement ignorant de comment les très riches, entreprises comme particulier exploitent le système pour ne quasiment rien payer, voir se faire subventionner. Et le manque à gagner c'est toi et moi qui le payons avec nos impôts.
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Avatar de archqt
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 18/06/2020 à 22:26
Citation Envoyé par ElementaryJoe Voir le message
Quel est le rapport, dans ta phrase, entre "En France, ce sont uniquement les impôts des Français (TVA entre autres) qui servent à entretenir toutes les structures publiques " et "qui au final nous permettent d'acheter le dernier truc sur Amazon." ?

En France, le niveau sur élevé des taxes ne fais rien d'autre que d'asphyxier les gens et l'économie Française à cause de la centralisation des finances au niveau de l'état par ses taxes, rien d'autres.

De plus, les structures publiques sont aussi financés par des organises privés, par des partenariats et par des dons. Mais bon, passons...

L'autre aspect de cette réalité, c'est que les taxes Française, pour un pays comme l’Amérique sont incompréhensible (et je sais de quoi je parle), puisqu'une entreprise est 10 à 15 fois moins taxés labas.

Pour prendre un exemple concret, si tu es développeur à ton compte en France, tu sera taxé 44% de ton bénéfice.
Aux US, tu seras taxés 6% de ton bénéfice.

Comprends-tu la différence ?
Si on prends l'exemple d'un salaire avec charges, en France, sur un salaire brut de 1900 euros, toi, tu sera payés 1250 euros, aux US, sur un salaire brut de 1900 euros, tu sera payés 1800 euros.

Tu comprends donc qu'à l'échelle d'une grosse entreprise US implantées en France, quand on te dis que tu va passer de 6% d'imposition à 44%, ça te fait mal au c** et de facto, tu va soit vouloir virer ton entreprise de ce guet-apens, soit, vouloir trouver des combines pour ne pas te faire saigner.

Ca n'est en rien normal de taxer déjà, en France, les entreprises ainsi, alors les entreprises d'un autre pays encore moins, sauf si on veut qu'elle dégage et là, ce "ministre" à part les faire dégager, c'est tout ce qu'il est entrain faire.

La seule et unique véritable chose à faire ici, c'est d'arrêter avec ces montants d'impot complètement WTF et injustifié afin de mettre en place un véritable cycle économique basé sur de l'intelligence et du bon sens et non pas comme c'est le cas actuel, sur de la magouille et des petites mains qui au fonds, ne profites qu'à trois personnes qui ont déjà largement assez pour vivre bien qu'elles en veulent toujours plus.
C'est vrai ce n'est pas normal d'avoir une sécurité sociale et d'avoir les soins quasi-gratuit. Pour certains aux US que tu aimes tant pour quelques semaines à l'hopital + réanimation, plus de 1 millions de $ de facture, coup de bol mec avait une assurance sinon il crevait.
C'est vrai ce n'est pas normal d'être remboursé du médecin. Aux US c'est 60$ min la consultation d'un docteur et ton assurance souvent applique une franchise de 1500$/an (assurance en partie payée par ton employeur).
C'est vrai ce n'est pas normal d'avoir une retraite et des minimas sociaux pour vivre.
C'est vrai ce n'est pas normal d'avoir une école de qualité gratuite. Aux US c'est minimum 15000$/an pour une université de moyenne zone.

On pourrait en trouver plein des "c'est vrai".

Donc moi je préfère gagner moins, et payer plus d'impôts et savoir que tout cela est "quasi-gratuit" pour moi.
Après ces sociétés ne crée pas beaucoup d'emplois (voire aucun) en France...Elles ramassent le blé sans rien apporter, est ce normal ?
Donc si tu penses qu'au US c'est mieux, vas y, et quand tu auras un cancer et que tu auras été viré par ton employeur car suite à un aléa de la vie tu ne seras plus rentable/efficace...on en reparlera :-)
Les US c'est bien si tu es riche et en bonne santé :-)

Ah oui je ne suis pas spécialement de gauche, mais ça ce n'est pas négociable comme avantage en retour d'impôts plus élevés.
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Avatar de Aiekick
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 08/01/2020 à 13:22
les GAFAM n'ont pas attendu trump pour agir comme cela, les états unis n'ont pas attendu trump pour agir comme cela.

il ont cette stratégie dans tous les domaines.

2.4 milliards sur des produits de luxe ? on s'en fout on fera comme Amazon, on répercutera ça sur l'acheteur final, les produits de luxe ne sont jamais impactés par les crises.

ne lâchons rien a impérialisme américains.
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Avatar de Stan Adkens
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 18/06/2020 à 18:56
L'Europe menace d'imposer des taxes numériques sans accord mondial, après l'abandon des négociations par les États-Unis
Que la France qualifie de « provocation »

Fin janvier, 137 pays s’étaient entendus pour aboutir d’ici à la fin 2020 à un accord sur la taxation des multinationales de la technologie, sous l’égide de l’OCDE. Mais Washington a déclaré mercredi qu'il se retirait des négociations avec les pays européens sur les nouvelles règles fiscales internationales concernant les entreprises numériques, affirmant que les pourparlers n'avaient pas progressé. Ce retrait a suscité de nombreuses réactions de la part des dirigeants européens. Pour Paris, cette décision de quitter les discussions mondiales sur la façon de taxer les grandes entreprises numériques telles que Google, Amazon et Facebook était une « provocation » et l'UE a déclaré qu'elle pouvait imposer des taxes même si aucun accord n'était conclu d'ici la fin de l'année, a rapporté Reuters.

Mercredi, l’administration Trump avait en effet fait savoir que les États-Unis avaient décidé de « faire une pause dans les pourparlers de l’OCDE sur la fiscalité internationale au moment où les gouvernements du monde entier se concentrent sur la réponse à la pandémie de covid-19 et sur la réouverture en toute sécurité de leurs économies », selon un communiqué de Monica Crowley, chargée des affaires publiques. Les négociations visent à parvenir à un accord d'ici la fin de 2020, mais cette échéance est désormais hors de portée avec la dernière initiative de Washington et l'élection présidentielle américaine de novembre, selon Reuters.


L’Union européenne, la France et d’autres pays européens ont condamné sans ménagement, jeudi 18 juin, la pause annoncée par Washington dans les négociations internationales sur la taxation des géants du numérique, menées sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

« Je confirme que nous avons reçu, avec mes homologues italien, espagnol et britannique, une lettre du secrétaire au Trésor Steven Mnuchin qui nous confirme qu'ils ne veulent pas poursuivre les négociations à l'OCDE sur la taxation numérique », a-t-il affirmé sur France Inter. « Cette lettre est une provocation », a-t-il déploré, assurant que la France, le Royaume-Uni, l'Italie et l'Espagne avaient d'ores et déjà répondu aux États-Unis pour confirmer dans une lettre leur volonté d'obtenir « une juste taxation du numérique à l'OCDE le plus vite possible ».

« Qu'est-ce que c'est que cette manière de traiter les alliés des États-Unis (...) en nous menaçant systématiquement de sanction », a-t-il dénoncé, assurant que son pays ne renoncerait pas à la taxe, qu'il a commencé à percevoir dès 2019. Une porte-parole du gouvernement espagnol a déclaré que Madrid et d'autres pays européens n'accepteraient « aucune menace d'un autre pays » concernant le litige sur la taxe numérique.

Jeudi après-midi, l’OCDE, elle-même, a regretté la décision américaine, appelant à poursuivre les négociations. « Une guerre commerciale, en particulier en ce moment où l’économie mondiale traverse une crise historique, porterait plus encore préjudice à l’économie, à l’emploi et à la confiance », a alerté le secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurria, dans une déclaration écrite. « Tous les pays [participant à ces discussions] devraient rester à la table des négociations visant à parvenir à une solution internationale d’ici à la fin de l’année », a-t-il ajouté.

Une taxe numérique européenne envisagée si l’administration Trump ne retourne pas à la table de négociations

Selon les pays européens, les entreprises technologiques paient trop peu d'impôts dans les pays où elles font des affaires, car elles peuvent transférer leurs bénéfices dans le monde entier avec peu d'infrastructures physiques. Washington a résisté à toute nouvelle taxe unilatérale sur les entreprises de la Silicon Valley en l'absence d'un accord de l'OCDE.

En octobre dernier, l’OCDE a rendu publiques ses propositions sur une taxe GAFA transfrontalière, ce qui représente une étape politique décisive en vue de la résolution de ce problème. L’OCDE veut parvenir à un accord sur les aspects techniques de la taxation des grandes entreprises numériques d’ici juillet et mettre en place un accord complet d’ici fin 2020, idéalement avant le sommet du G20, afin d’éviter une escalade des tensions commerciales sur cette question. D’après l’organisation, la mise en place de ce nouveau dispositif fiscal permettrait d’augmenter les recettes fiscales nationales totales de 100 milliards de dollars par an.

Mais les efforts de l’organisation se sont heurtés à l’hostilité et aux « manœuvres protectionnistes » des États-Unis (le pays où se trouvent la plupart des grandes entreprises de la technologie) qui exigent notamment l’adoption d’une proposition relative au concept de « sphère de sécurité », un concept qui d’après ses détracteurs permettrait aux multinationales de choisir entre se conformer au nouvel ensemble de lois voulu par l’UE ou de s’en tenir aux réglementations existantes.

Bruno Le Maire, le ministre français des Finances, a confié en février que le mini G20 qui s’est tenu à Riyad a été très utile pour établir un consensus sur ces règles fiscales mondiales. Selon lui, « pour la première fois, il existe un large consensus parmi les membres du G20 sur la nécessité d’avoir un nouveau système de taxation internationale » qui permettrait d’éviter « la prolifération de systèmes fiscaux différents ».

Plus tôt dans la journée de jeudi, c’était le commissaire européen aux affaires économiques, Paolo Gentiloni, qui déclarait espérer que la décision américaine ne serait « pas un arrêt définitif ». « La Commission européenne veut une solution globale pour faire entrer la fiscalité des entreprises dans le XXIe siècle », a déclaré M. Gentiloni. « Mais si cela s'avère impossible cette année, nous avons clairement indiqué que nous présenterons une nouvelle proposition au niveau de l'UE », a-t-il ajouté, précisant que des taxes pourraient être introduites même en l'absence d'un accord mondial.

« Nous étions à quelques centimètres d’un accord sur la taxation des géants du numérique, qui sont peut-être les seuls au monde à avoir tiré d’immenses bénéfices du coronavirus », a souligné M. Le Maire. « Nous appliquerons quoiqu’il arrive une taxation aux géants du digital en 2020, parce que c’est une question de justice », a-t-il assuré, rappelant que la taxe française « n’avait jamais été retirée, mais simplement suspendue pour quelques mois ».


Certains États européens toujours engagés pour une solution globale de taxation des géants de la technologie

La France, l'un des pays européens qui ont adopté de nouvelles taxes pour collecter davantage de revenus auprès des entreprises numériques, avait accepté de suspendre la perception de sa taxe pendant que des discussions étaient en cours sur une approche globale. Le ministre le Maire a déclaré que la France imposerait sa taxe sur les services numériques cette année, que Washington reprenne ou non les négociations. « Personne ne peut accepter que les géants du numérique puissent faire des profits avec leurs 450 millions de clients européens et ne pas payer d'impôts là où ils se trouvent », a-t-il déclaré.

La taxe française applique un prélèvement de 3 % sur les revenus des services numériques perçus en France par les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 25 millions d'euros (28 millions de dollars) en France et 750 millions d'euros dans le monde. La France s’est engagée dans une initiative nationale en début 2019 lorsque les tentatives de l’UE s’enlisaient à cause de l’opposition à la réforme de certains États membres. Mais une taxe numérique nationale, sans accord mondial, ne tente plus certains États européens.

Le ministre italien de l'Economie Roberto Gualtieri a déclaré jeudi que son pays était toujours engagé dans un accord mondial commun sur une taxe sur les services numériques, après que les États-Unis aient décidé de quitter les négociations mondiales sur la manière de taxer les géants du secteur, a rapporté Reuters. « Malgré l'urgence de covid-19, nous sommes déterminés à trouver une solution d'ici 2020 en travaillant avec la France, l'Espagne et le Royaume-Uni, comme l'a décidé le G20 », a écrit M. Gualtieri sur Twitter.

La Grande-Bretagne va également continuer à faire pression pour une solution globale sur la taxation des entreprises numériques internationales après la décision des États-Unis de prendre une pause dans les négociations, a déclaré jeudi un porte-parole du Trésor britannique. « Nous restons attachés à une solution globale », a déclaré le porte-parole, d’après Reuters.

La taxe dite GAFA de la France lui a valu des menaces de la part de Washington d'imposer des droits de douane sur le champagne français, les sacs à main et d'autres marchandises. Après l'apaisement des tensions avec la France en début de l’année, l'administration Trump a menacé de représailles la Grande-Bretagne. Steven Mnuchin a averti que les exportateurs britanniques pourraient s'attendre à un traitement similaire si Johnson persiste avec la taxe sur les services numériques, qui, selon Washington, pénalise injustement des entreprises comme Google, Amazon et Facebook.

La taxe britannique devrait entrer en vigueur en avril, à raison de 2 % des revenus des moteurs de recherche, des plateformes de médias sociaux et des marchés en ligne qui tirent de la valeur des utilisateurs britanniques. Les États-Unis ont ouvert ce mois-ci des enquêtes commerciales sur les taxes numériques en Grande-Bretagne, en Italie, en Espagne et dans d'autres pays, car ils craignent qu'elles ne ciblent injustement les entreprises américaines.

Mais ces solutions nationales pourraient être adoptées, selon Reuters, car les efforts déployés pour parvenir à un accord commercial États-Unis-UE, même limité, ont échoué et les sources des deux parties estiment qu'il y a peu de chances de progrès à l'approche d'une élection présidentielle américaine dans quatre mois à peine. Quant à une solution au niveau de l’UE, les tentatives précédentes nous ont appris qu’il est également difficile de parvenir à un accord entre pays membres.

Sources : Reuters (1, 2 & 3), France Inter

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Que pensez-vous de la menace de l’UE d'imposer des taxes numériques sans accord mondial ? Une taxe commune au niveau de l’UE sera-t-elle possible ?
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Avatar de el_slapper
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 07/01/2020 à 10:37
Citation Envoyé par eldran64 Voir le message
Les américains sont tous pourris

Bon, gros troll du matin mis à part, c'est juste une stratégie de négociation américaine. Regardez ce qu'il s'est passé avec la Corée du Nord: les américains ont d'abord mis la pression et ensuite ils sont passés aux négociations.

Bref, ne nous inquiétons pas et restons droit dans nos bottes. Tôt ou tard, les américains viendront négocier. Comme dis dans l'article dans une guerre commerciale il y a surtout des perdants.
Voire ce qui se passe avec l'Iran. Ils commencent par réduire en sheesh-kebab leur général le plus important, puis ensuite ils mettent la pression. Des méthodes de négociations, euh, musclées.
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