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L'Italie emboite le pas à la France en approuvant son projet de taxe numérique nationale ciblant les GAFA
Qui devrait entrer en vigueur en janvier 2020

Le , par Christian Olivier

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9  1 
De nombreux pays estiment désormais que les entreprises technologiques américaines ne payent pas un impôt suffisamment juste au vu des revenus engrangés localement par ces sociétés et de leur attrait établi pour l’optimisation fiscale. De toute évidence, ce mouvement semble prendre de l’ampleur.


En Europe, trois pays au moins ont déjà adopté une proposition de loi qui permettrait d’instaurer au niveau national une taxe numérique afin d’engranger des revenus supplémentaires qui soient plus en adéquation avec l’importance réelle des activités des entreprises d’Internet, en particulier des GAFA. Il s’agit de la France, de l’Espagne et de la République tchèque. L’Italie devrait bientôt se joindre à ces pays et mettre en place une loi qui lui permettrait d’instaurer au niveau national une taxe numérique similaire ciblant les grandes entreprises technologiques, a révélé récemment le Wall Street Journal (WSJ).

La nouvelle taxe adoptée cette semaine par le parlement italien devrait entrer en vigueur en janvier prochain. Comme la taxe française, l’imposition italienne se traduira par une taxe de 3 % intéressant les entreprises qui réalisent, vis-à-vis de leurs activités numériques, un chiffre d’affaires d’au moins 835 millions dollars (environ 750 millions d’euros) dans le monde et de plus de 6,1 millions de dollars (environ 5,5 millions d’euros en Italie). Le voisin méditerranéen de la France s’attend à ce que cette taxe lui rapporte 700 millions d’euros chaque année.

Dans tous les cas, les administrations concernées au sein de l’Union européenne qui doivent faire face aux pressions américaines hostiles à ces initiatives réglementaires s’accordent à dire que ces différentes taxes numériques adoptées indépendamment ne sont que temporaires et devraient persister jusqu’à ce qu’un éventuel accord global (au niveau européen ou mondial) en la matière soit conclu.

À ce propos, rappelons qu’en octobre dernier, l’OCDE (l’organisation de coopération et de développement économiques) a proposé une réforme en profondeur de la fiscalité transfrontalière, une procédure susceptible de donner aux États davantage de marges de manœuvre pour l’imposition des grandes entreprises qui, à l’instar des GAFA, bénéficient de revenus via une activité Internet, que ce soit par la vente et la distribution de ses produits ou par la vente de publicité. D’après l’OCDE, une discussion plus approfondie devrait avoir lieu pour déterminer si d’autres secteurs (par exemple, les services financiers) devraient également être exclus ou inclus dans cette liste, en tenant compte de la logique de la politique fiscale, des limitations de taille ainsi que d’autres aspects pratiques.

Source : WSJ

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Amazon France répercute la « taxe Gafa » sur ses tarifs aux entreprises françaises comme il l'avait annoncé il y a quelques mois

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Avatar de Stéphane le calme
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 06/01/2020 à 17:30
Taxe GAFA : la France prépare une riposte à la mise en exécution des menaces américaines,
mais note que cette guerre commerciale ne profitera à personne

Depuis le début des années 2010, le public est de plus en plus mécontent du régime fiscal international. La notion selon laquelle les règles fiscales actuelles sont obsolètes et permettent à certaines grandes entreprises multinationales de mettre en œuvre un système d'évasion fiscale à grande échelle a été progressivement acceptée. Dans un contexte de crise fiscale, il est devenu politiquement inacceptable de laisser ces entreprises ne pas payer leur « juste part » d'impôt, privant ainsi les États de revenus imposables. Cette situation a amené les pays du G20 à donner mandat à l'OCDE de proposer un changement fiscal important (initiative BEPS) et a également amené la Commission européenne à proposer de nouvelles directives fiscales.

L’économie numérique a été au centre des débats de l’OCDE et de la Commission européenne, certaines grandes entreprises numériques ayant retenu l’attention des médias en fournissant des illustrations d’optimisation fiscale. En outre, certaines caractéristiques de l’économie numérique ont remis en cause les notions traditionnelles d’établissement stable.

Le problème s'est toutefois révélé très complexe et il est rapidement apparu que sa résolution nécessiterait des modifications importantes du régime fiscal actuel. Outre les difficultés techniques, le fait que différentes parties prenantes clés (notamment les États-Unis et les États membres de l'UE) avaient des points de vue divergents sur la meilleure solution rendait encore plus difficile la recherche d'un consensus.

Pour changer les règles fiscales européennes, il faut l’unanimité des États membres. Bruno Le Maire y a d’abord renoncé dans un premier temps en lançant un projet de loi portant sur une taxe qui touche les entreprises proposant des services numériques en France. Et d'expliquer que : « Pour bâtir la fiscalité du XXIe siècle, celle qui repose sur la valeur qui existe aujourd’hui : les données. Il est impératif de taxer les données pour avoir un système fiscal efficace et financer nos services publics, nos écoles, nos crèches et nos hôpitaux. Mais c’est, aussi, une question de justice fiscale. Les géants du numérique payent 14 points d’impôts de moins que les PME européennes. Que ces entreprises paient moins d’impôts en France qu’une très grosse boulangerie ou qu’un producteur de fromages du Quercy, cela me pose un problème. Le produit de cette taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires numérique réalisé en France à partir du 1er janvier 2019 devra atteindre rapidement les 500 millions d’euros ».

Ce projet de loi a été validé et mis en exécution au grand regret des États-Unis qui ont menacé d'imposer des droits de douane allant jusqu'à 100 % sur 2,4 milliards de dollars de produits d'importations en provenance de France à cause de cette taxe sur les services numériques qu'ils jugent discriminatoire. Le champagne, les sacs à main, le fromage sont sur la liste des produits qui pourraient être visés, après qu'un rapport du bureau du représentant américain au commerce a révélé que la taxe française sur les services numériques pénalise les entreprises technologiques américaines telles que Google d'Alphabet Inc, Apple, Facebook et Amazon.

Le bureau du représentant américain au commerce extérieur (USTR) a déclaré dans un rapport que son enquête en vertu de l'article 301 avait conclu que l'impôt français était « incompatible avec les principes dominants de la politique fiscale internationale et constituait un fardeau inhabituel pour les entreprises américaines concernées ». Avant son adoption, les États-Unis avaient lancé une enquête sur la taxe du gouvernement français sur les géants numériques. « Les États-Unis sont très préoccupés par le fait que la taxe sur les services numériques, qui devrait être adoptée par le Sénat français demain (jeudi), vise injustement les entreprises américaines », avait déclaré le représentant américain au commerce extérieur, Robert Lighthizer, dans un communiqué, à l’époque.


La France ne compte pas se laisser impressionner et elle est soutenue par l'Europe

En décembre, la France et l'Union européenne ont déploré les menaces de sanctions américaines sur des produits français. Si Donald Trump venait à mettre sa riposte à exécution, « l’Union européenne agira et réagira d’une seule voix », a déclaré Daniel Rosario, un porte-parole de la Commission européenne. Il a ajouté que la Commission travaillait « en étroite coordination avec les autorités françaises sur les prochaines étapes ». La Commission européenne, l'exécutif de l'UE, a ajouté que le meilleur endroit pour régler les différends était l'Organisation mondiale du commerce.


Lundi, le ministre français de l'Économie, Bruno Le Maire, a une nouvelle fois mis en garde lundi les États-Unis contre toutes représailles visant la nouvelle taxe française sur les services numériques.

« Aujourd'hui nous vivons sous la menace d'une sanction américaine contre la taxation du numérique. Je n'appelle pas cette taxe "taxe GAFA" parce qu'elle touche tous les acteurs du numérique et pas uniquement les géants du numérique américain. Donc je conteste le contexte discriminatoire de cette taxe que nous reprochent les USA et j'ai écrit au négociateur américain sur ce sujet. J'aurai aujourd'hui au téléphone mon homologue américain Steven Minuchin pour lui dire "sortons de cette logique de sanction. Nous n'allons pas rentrer dans une guerre commerciale entre la France, l'Europe et les USA sur la question de la taxation du numérique, nous sommes tous d'accord sur la nécessité d'aller de l'avant. Trouvons un accord à l'OCDE" ».

Et de préciser que « nos amis américains doivent savoir que s'il devait y avoir des sanctions, et c'est une possibilité aujourd'hui que nous prenons très au sérieux, dans ce cas nous saisirions immédiatement l'OCDE, je verrai le commissaire européen et nous étudierons avec lui la possibilité de riposte commerciale ».

« Mais cette guerre commerciale elle n'est dans l'intérêt de personne, donc j'appelle nos amis Américains à revenir à la sagesse, à la raison, à travailler un compromis à l'OCDE afin d'éviter cette montée aux extrêmes qui ne profitera à personne », a-t-il ajouté.

Certains pays ont déjà décidé d'emboîter le pas à la France. C'est par exemple le cas de l'Italie qui a validé un projet de loi taxant les GAFA, ou l'Espagne qui prévoit d'aller de l'avant avec la taxe Google de 3 % malgré les menaces américaines. L'Angleterre de son côté voudrait instaurer une taxe de 2 % sur les grandes enseignes du numérique.

Source : entretien du ministre sur YouTube

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15  1 
Avatar de el_slapper
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 22/01/2020 à 14:46
Citation Envoyé par CinePhil Voir le message
Comment pourrais-tu vivre sans l'état ?
Sans l'état et son financement des services de santé(aussi imparfait soit-il), mon fils serait mort quelques jours après sa naissance.

Citation Envoyé par CinePhil Voir le message
Ce pays communiste est foutu !
Les mots ont un sens. Communisme signifie "mise en commun des moyens de production" (sous entendu de production de richesse). Certains le sont en effet, mais l'immense majorité sont aux mains d’intérêts privés(ce que je ne déplore pas - dans la plupart des cas. Pas tous). Ta caricature est d'une imprécision remarquable.
12  1 
Avatar de Stéphane le calme
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 22/01/2020 à 11:29
Après l'apaisement des tensions avec la France, l'administration Trump menace désormais de représailles la Grande-Bretagne
si elle venait à appliquer sa taxe sur les grandes enseignes du numérique

Votée en juillet, la taxe française de 3 % sur les revenus générés par les entreprises technologiques, dite taxe GAFA, s’applique aux sociétés, indépendamment de leur lieu d'établissement, qui réalisent un chiffre d’affaires de 750 millions d’euros au niveau mondial et de plus de 25 millions d’euros sur le sol français, dans le cadre de leurs activités numériques.

L'impôt français vise les recettes plutôt que les profits, qui sont souvent déclarés par les géants de la technologie dans des pays à faible fiscalité comme l'Irlande, dans une pratique qui a mis les gouvernements en colère. En juillet, Donald Trump n’avait pas tardé à menacer de taxer les vins français en représailles à la taxe numérique française publiée alors deux jours plus tôt, jugée comme destinée principalement aux grandes entreprises technologiques américaines par le président américain. La taxe devrait s'appliquer rétroactivement à partir du début de 2019, ce qui, selon le bureau du représentant américain au commerce extérieur (USTR), remet en question son équité.

En guise de représailles à cette taxe, début décembre, le gouvernement américain a menacé d'imposer des droits de douane allant jusqu'à 100 % sur 2,4 milliards de dollars de produits d'importations en provenance de France, notamment le vin, le champagne, les sacs à main de luxe, le fromage qui sont importés aux USA. Il faut dire que l'USTR a déclaré dans un rapport que son enquête en vertu de l'article 301 avait conclu que l'impôt français était « incompatible avec les principes dominants de la politique fiscale internationale et constituait un fardeau inhabituel pour les entreprises américaines concernées ».

Pourtant, quelques jours plus tard, malgré le risque d'une réaction similaire, le Premier ministre britannique Boris Johnson a déclaré qu’il comptait bien instaurer en Grande-Bretagne une nouvelle taxe sur les géants du numérique, essentiellement des groupes américains.


« Au sujet de la taxe sur les services numériques, je pense que nous devons regarder l’activité des grandes entreprises du numérique et les énormes revenus qu’ils réalisent dans ce pays et le montant des impôts qu’ils paient », a déclaré le Premier ministre britannique mardi soir au sommet de l'OTAN. « Nous devons régler ça. Elles doivent fournir une contribution plus juste », a-t-il ajouté.

Dans son programme pour les élections législatives du 12 décembre en Grande-Bretagne, le Parti conservateur de Boris Johnson s’est engagé à mettre en place une taxe sur les services numériques fournis par des groupes comme Google, Facebook ou Amazon. Cette taxe viserait les entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel d’au moins 500 millions de livres (près de 590 millions d’euros) dans le monde. Elle consisterait en un prélèvement de 2 % sur les revenus tirés de leur activité auprès des consommateurs britanniques à partir d’avril 2020.

La France et les USA choisissent la voie de l'apaisement, la Grande-Bretagne désormais dans le collimateur US

Seulement voilà : en début de mois, Bruno Le Maire, le ministre français de l’Économie et des Finances, avait annoncé que la France et les États-Unis se donnaient deux semaines pour trouver un compromis sur la taxation des géants du Web. Après un entretien téléphonique survenu entre Emmanuel Macron et Donald Trump, le président français a déclaré qu’il a eu une « ;excellente discussion ;» avec le président américain Donald Trump sur la taxe numérique et a ajouté que les deux pays « ;vont travailler ensemble sur un bon accord pour éviter toute escalade des tarifs ;».

Selon une source diplomatique française, les deux dirigeants « ;se sont mis d’accord pour donner une chance ;» aux négociations afin d’éviter « ;une guerre commerciale qui ne serait bénéfique à personne ;». Ils ont convenu de calmer le jeu jusqu’à la fin de l’année 2020, a déclaré la source diplomatique française, et de poursuivre les négociations à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur la taxe numérique pendant cette période. En clair, la France a décidé de retarder l'application de cette loi jusqu'à la fin de cette année, le temps de trouver un compromis dans le cadre de l’OCDE. Encore une fois, Macron a rappelé que si un accord international sur la fiscalité numérique est conclu dans le cadre de l’OCDE, il remplacerait immédiatement la taxe française. Et dans un précédent accord, Macron a précisé que les entreprises qui se seraient déjà acquittées de leurs impôts sur la base de la taxe française pourraient bénéficier d’une compensation s’il existait un préjudice avec la nouvelle taxe obtenue dans le cadre de l’OCDE.


Cette fois-ci, le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, a averti que les exportateurs britanniques pourraient s'attendre à un traitement similaire si Johnson persiste avec la taxe sur les services numériques, qui, selon Washington, pénalise injustement des entreprises comme Google, Amazon et Facebook.

La taxe devrait entrer en vigueur en avril, à raison de 2 % des revenus des moteurs de recherche, des plateformes de médias sociaux et des marchés en ligne qui tirent de la valeur des utilisateurs britanniques. S'adressant au Wall Street Journal lors du Forum économique mondial de Davos, en Suisse, le secrétaire américain au Trésor a déclaré que la trêve avec Emmanuel Macron était « le début d'une solution » et a appelé la Grande-Bretagne et l'Italie à suspendre des plans similaires.

« Sinon, ils se retrouveront confrontés aux tarifs du président Trump », a déclaré Mnuchin. « Nous aurons des conversations similaires avec eux ».

Downing Street a clairement indiqué qu'elle considérait un accord international sur le traitement fiscal des revenus provenant des technologies Web comme la solution à long terme au problème. Mais le porte-parole officiel de Boris Johnson n'a donné aucune indication que le Royaume-Uni se prépare à reculer sur l'introduction de la taxe face aux pressions américaines.

« Nous sommes pleinement engagés dans des discussions internationales pour relever les défis que la numérisation pose pour la fiscalité », a déclaré le porte-parole du Premier ministre. « Notre préférence va pour une solution globale appropriée et pour abroger notre taxe sur les services numériques une fois celle-ci en place. Nous avons mené de nombreuses consultations sur notre taxe sur les services numériques et nous avons cherché à la concevoir de manière proportionnée ».

S'exprimant sur la taxe sur les services numériques avant la visite de Trump à Londres le mois dernier, Boris Johnson a mis en garde contre une « guerre commerciale », mais a déclaré qu'il pensait qu'il fallait trouver un moyen de garantir aux géants de la technologie une « contribution plus équitable » à la fiscalité. « Je pense que nous devons examiner les opérations des grandes entreprises numériques et les énormes revenus qu'elles réalisent au Royaume-Uni et le montant de la taxe qu'elles paient », a déclaré le Premier ministre en décembre. « Nous devons régler cela. Ils doivent apporter une contribution plus équitable ».

Source : The Independent

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9  0 
Avatar de Aiekick
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 08/01/2020 à 13:22
les GAFAM n'ont pas attendu trump pour agir comme cela, les états unis n'ont pas attendu trump pour agir comme cela.

il ont cette stratégie dans tous les domaines.

2.4 milliards sur des produits de luxe ? on s'en fout on fera comme Amazon, on répercutera ça sur l'acheteur final, les produits de luxe ne sont jamais impactés par les crises.

ne lâchons rien a impérialisme américains.
7  1 
Avatar de el_slapper
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 07/01/2020 à 10:37
Citation Envoyé par eldran64 Voir le message
Les américains sont tous pourris

Bon, gros troll du matin mis à part, c'est juste une stratégie de négociation américaine. Regardez ce qu'il s'est passé avec la Corée du Nord: les américains ont d'abord mis la pression et ensuite ils sont passés aux négociations.

Bref, ne nous inquiétons pas et restons droit dans nos bottes. Tôt ou tard, les américains viendront négocier. Comme dis dans l'article dans une guerre commerciale il y a surtout des perdants.
Voire ce qui se passe avec l'Iran. Ils commencent par réduire en sheesh-kebab leur général le plus important, puis ensuite ils mettent la pression. Des méthodes de négociations, euh, musclées.
5  0 
Avatar de eldran64
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 07/01/2020 à 10:55
Citation Envoyé par el_slapper Voir le message
Voire ce qui se passe avec l'Iran. Ils commencent par réduire en sheesh-kebab leur général le plus important, puis ensuite ils mettent la pression. Des méthodes de négociations, euh, musclées.
Oué, leur méthode n'est pas toujours délicate ni forcément très légale ou très morale. J'imagine mal la tronche de nos "amis" américain si on atomisait un de leur généraux par ce qu'on ne l'aime pas ou qu'il nous dérange.
5  0 
Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 22/01/2020 à 11:50
Citation Envoyé par CinePhil Voir le message
Comment font les pays qui ne consacrent pas 57% de leur PIB à la dépense publique et qui pourtant sont plus performants économiquement, ont moins de chômage... ?
Exemples de pays consacrant ayant moins de dépenses publiques n'ayant pas plus de pauvreté que la France et ne reposant pas sur l'optimisation fiscale ?
7  2 
Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 23/01/2020 à 11:04
Citation Envoyé par rawsrc Voir le message
Euh, tout le système tient les gens par la dette...
Regarde autour de toi, de plus en plus de gens s'endettent pour une vie entière, voire plus maintenant. C'est juste effarant.
En quoi est-ce que cela contredit mes propos ?

Justement, l'endettement à vie c'est l'obligation de rester cloisonné sur un point géographique (même s'il pourri) et de tout faire pour garder son job (surtout s'il est mal payé, pénible et que l'on t'y traite comme de la merde).

Quel est le gain en liberté du système néolibéral à part pour une très petite niche ?
7  2 
Avatar de rawsrc
Modérateur https://www.developpez.com
Le 23/01/2020 à 11:36
Citation Envoyé par Sodium Voir le message
En quoi est-ce que cela contredit mes propos ?
T'inquiète, je ne sous-entends pas de contradiction.
Juste que le système est fait de manière à enchaîner 99% des individus qui le composent toute une vie durant. Et le pire ce qu'on arrive à trouver ça normal.
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Avatar de rawsrc
Modérateur https://www.developpez.com
Le 07/02/2020 à 12:01
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Je disais juste que c'était nul d'être politicien de carrière, parce que tu fais des magouilles avec tes potes de ton parti pour avoir un poste et profiter de tes privilèges.
Comme disait Coluche:
Citation Envoyé par Coluche
Politicien, ça ne dure pas.
Bien mal acquis ne profite qu’après !
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